Nous sommes le 15 oct. 2018 13:28

Heures au format UTC+02:00




Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message :
MessagePosté : 13 janv. 2007 17:00 
Hors ligne
Administrateur

Enregistré le : 14 mai 2005 16:23
Messages : 281
Localisation : belgique
13/1/2007 : http://www.letelegramme.com/gratuit/gen ... 762660.php

Révision du procès Seznec. « C’eut été la porte ouverte... »
Dans le discours qu’il a prononcé, hier, lors de l’audience solennelle de rentrée, le premier président de la cour d’appel de Rennes, Michel Couaillier, a, notamment, livré son sentiment sur le rejet de la demande de révision du procès de Guillaume Seznec. Un discours consacré, par ailleurs, à la vérité et dans lequel il a évoqué le risque pour la justice de « voir, dans l’urgence voter une réforme inachevée, plus stigmatisante que constructive ». « Sourde, aveugle et folle a-t-on dit de la Justice après le prononcé de l’arrêt Seznec ». Pour le premier président « sourde et aveugle est la Justice pour ceux qui, ignorant du droit et de la procédure, se laissent aller à la seule émotion - et - folle est la Justice pour ceux qui se sont forgé une conviction toute une vie et qu’ils ne l’ont pas vue solennellement affirmée ». Alors que l’opinion publique attendait une révision « n’eut-il pas été plus facile pour les 33 magistrats de très haut rang et à l’expérience diversifiée, de flatter l’opinion ? Sans doute et pourtant, c’eut été une curieuse désinvolture ». « Sans prendre parti sur le fond d’une affaire que je ne connais pas », Michel Couaillier s’est montré catégorique. « C’eut été la porte ouverte à une instabilité,
à une insécurité juridique et judiciaire gravement dommageable ! La décision longuement motivée de la chambre criminelle vient mettre un coup d’arrêt à ces tentatives de rendre provisoires toutes décisions de justice avec les conséquences que l’on peut imaginer ».

On notera que le magistrat confirme ici que la réhabilitation de Seznec aurait ouvert la porte à une instabilité, une insécurité juridique.

Faut-il vraiment chercher plus loin le fin fond de la décision de la Cour de révision alors que même l'avocat général s'était prononvé en faveur de Seznec?


Haut
   
 Sujet du message :
MessagePosté : 13 janv. 2007 18:17 
Hors ligne

Enregistré le : 30 janv. 2006 20:04
Messages : 137
Localisation : RP 95
C'est absolument affligeant et inquiétant.

Ce type avoue qu'il ne connait pas l'affaire Seznec et pourtant il s'en sert comme exemple pour expliquer qu'il ne faut pas que la justice revienne trop facilement sur ses propres décisions.


Haut
   
Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 2 messages ] 

Heures au format UTC+02:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher :
Aller à :  
cron
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com