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MessagePosté : 27 déc. 2006 10:15 
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jpasc95 a écrit:
Il n'avait peut-être pas envie de devenir propriétaire ? Ah bon ?
Il voulait juste récupérer une somme qu'il n'avait en réalité jamais versée, c'est ça que vous voulez dire ?

réponse de marc d :
Oui, et c'est quand même nettement plus logique que de se dire qu'il allait emprunter 35 000 francs et acquérir la propriété en question. C'était pourtant son droit (si le document avait été authentique). Mais bon, pour vous, les fausses promesses de vente n'ont rien à voir avec la vraie promesse de vente dont parle Seznec, alors je comprends que vous ne compreniez rien à ce que je raconte.

Attendez:
le motif du meurtre est donc de vouloir spolier P Quéméneur de 35 000 francs !
et pour cela, il n'a pas hésité à tuer son ami, tout ça pour 35 000 francs.

Vous pensez bien qu'un homme qui disparait sans laisser de traces, va forcément entrainer une enquête.
Alors, très vite, nos chers policiers vont estimer que G Seznec est le dernier à avoir vu vivant P Quéméneur. Au passage, ils vont éliminer tous les témoignages de personnes affirmant avoir vu P Quéméneur après sa soi disante disparition. Mais bon, je sais pour vous rien d'anormal, car ces personnes se sont toutes forcément trompées alors qu'elles connaissaient parfaitement le conseiller.

Bref, si G Seznec avait réclamé le remboursement d'une somme qu'il n'a jamais versée, vous croyez que la famille qui accuse très vite G Seznec (en particulier Pouliquen) d'avoir fait disparaitre P Quéméneur va obtempérer sans discuter et sans demander des preuves du paiement ?
G Seznec ne pourra jamais prouver qu'il a versé une telle somme et la vente sera annulée par un tribunal, d'autant plus que la famille a également très vite affirmé que la promesse de vente retrouvée dans la valise de P Quéméneur n'était pas de sa main.
On a donc deux raisons qui vont permettre d'annuler la vente : incapacité à prouver le paiement, et faux en écriture et usage de faux.

Il n'avait donc aucune chance de récupérer cette somme mais en plus risquait fortement d'être condamné au moins pour les motifs ci dessus.

C'était absolument ridicule de faire un faux après avoir tué P Quéméneur pour lui extirper 35 000 francs et inévitablement voué à l'échec.


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MessagePosté : 28 déc. 2006 22:58 
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Gihel a écrit :
Marc D. a écrit :
Gihel a écrit :
Je ne vois pas en quoi cette part est essentielle et pourrait faire tenir l'accusation.

C'est une part essentielle à mes yeux qui m'amène à penser que Seznec était coupable, et c'est surtout une part que la défense est totalement incapable d'expliquer.

Le problème, c'est que l'on aboutit à des absurdités.

Dire que ça aboutit à des absurdités, c'est une chose ; le démontrer en est une autre. Il n'y a aucune absurdité dans l'accusation. Il est fort possible que Seznec soit coupable ; ça n'est pas démontré de façon irréfutable, mais au moins, ça n'a rien d'invraisemblable.

Gihel a écrit :
C'est donc reconnaître que le voyage avait un motif, c'est le doute qui manquait pour réviser. La cour de cassation se prévaut quant à elle d'une enquête pour refuser la révision, d'une enquête dans les "archives ministérielles" nous est-il précisé. Aucune trace de tout cela...

C'est ennuyeux une accusation qui ne cherche pas la logique de son raisonnement, effectivement cela ne peut aboutir qu'aux erreurs judiciaires ce procédé : ah bon le mobile n'a pas de sens ? Je ne veux pas le savoir...

De quoi parlez-vous ? Le mobile n'a pas besoin d'être découvert pour qu'on aboutisse à une condamnation. Le mobile n'a d'importance que pour estimer s'il y a des circonstances atténuantes. Le fait qu'on les ait accordées à Seznec prouve que, soit on a jugé qu'on n'avait aucune idée du mobile, soit que le meurtre était probablement non prémédité (d'où la réalisation tardive des faux).

Gihel a écrit :
Attendez, donc l'histoire ce serait celle-là : Seznec ne donne rien à Quémeneur, et l'entraîne dans un voyage, le tue donc avec préméditation, l'enterre dans un bois et de retour en Bretagne, sort un faux grossier pour que la famille de Quémeneur lui donne l'argent de la promesse ?

Ca ne tient pas plus debout. Il sait bien qu'il aura affaire au beau-frère qui est notaire et qui ne va pas lui donner l'argent sur ce bout de papier. Et je ne vois pas pourquoi faire une fausse reconnaissance de dette, il suffisait d'invoquer le trafic de Cadillac.

Je me disais bien que la cour de cass était dans le délire...

Le faux n'était pas grossier. La preuve : des experts se contredisent sur son analyse.

Le document se présentait comme une promesse de vente faite dans les règles.

Gihel a écrit :
Déjà, je prétends que c'est la police qui a fait les faux, le notaire y a peut-être incité ou aidé, on ne sait plus, la valise qu'on dépose au Havre, c'est assez vite signé...
Mais même si on admet que Seznec a fait un faux, tout cela est très risqué pour un résultat plus qu'aléatoire.

La solution inverse qui consiste à penser que les choses se sont très mal passées avec le beau-frère-notaire au sujet de cette vente qui a pu conduire à assassiner le pauvre Quémeneur et puis ensuite s'arranger pour qu'on accuse Seznec en se servant de la promesse de vente, me semble beaucoup plus probable.

Et Seznec a décidé de les aider en s'arrangeant pour ne jamais être chez lui quand il fallait, ne jamais être vu aux endroits où il allait, et suivre le timing de son sosie qui, pendant ce temps-là, allait se faire voir à sa place au Havre et à Paris. Il n'a pas de chance, Seznec, décidément.


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MessagePosté : 28 déc. 2006 23:25 
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jpasc95 a écrit :
Attendez:
le motif du meurtre est donc de vouloir spolier P Quéméneur de 35 000 francs !
et pour cela, il n'a pas hésité à tuer son ami, tout ça pour 35 000 francs.

Il ne s'agit pas du tout de 35 000 francs (somme de toute façon énorme pour Seznec, puisque ça doit correspondre à des euros d'aujourd'hui). Il s'agit, soit de récupérer 65 000 francs jamais versés (bénéfice, donc : 65 000 francs), soit d'emprunter 35 000 francs pour acquérir une propriété qu'on peut revendre plus de 200 000 francs, j'imagine (bénéfice : 165 000 francs, moins les frais). Ça n'est pas rien. Il s'agit tout simplement d'assurer le reste de son existence, ou de se lancer vraiment dans les affaires.

jpasc95 a écrit :
Vous pensez bien qu'un homme qui disparait sans laisser de traces, va forcément entrainer une enquête.
Alors, très vite, nos chers policiers vont estimer que G Seznec est le dernier à avoir vu vivant P Quéméneur. Au passage, ils vont éliminer tous les témoignages de personnes affirmant avoir vu P Quéméneur après sa soi disante disparition. Mais bon, je sais pour vous rien d'anormal, car ces personnes se sont toutes forcément trompées alors qu'elles connaissaient parfaitement le conseiller.

Bref, si G Seznec avait réclamé le remboursement d'une somme qu'il n'a jamais versée, vous croyez que la famille qui accuse très vite G Seznec (en particulier Pouliquen) d'avoir fait disparaitre P Quéméneur va obtempérer sans discuter et sans demander des preuves du paiement ?
G Seznec ne pourra jamais prouver qu'il a versé une telle somme et la vente sera annulée par un tribunal, d'autant plus que la famille a également très vite affirmé que la promesse de vente retrouvée dans la valise de P Quéméneur n'était pas de sa main.
On a donc deux raisons qui vont permettre d'annuler la vente : incapacité à prouver le paiement, et faux en écriture et usage de faux.

Mais il s'agit de la même chose. Si le faux est accepté, il constitue une preuve du paiement et Seznec peut exiger le remboursement de la prétendue avance (en fait, il ne peut en réclamer l'intégralité que si ce sont les héritiers qui renoncent à la vente ; dans le cas contraire, il perd une partie de la somme, non versée, de toute façon, ou bien il doit acheter la propriété, d'où la somme plus faible restant à verser, au cas où).

Si le document n'est pas accepté, eh bien, c'est l'échec, mais il n'y a aucune garantie de réussite quand on fait des faux. Vous pensez que ça n'existe pas les faux documents de ce type ? Les faux testaments, les fausses reconnaissances de dettes ? Dans tous les cas, ça passe devant notaire, et dans bien des cas, ça marche, si c'est bien imité. Surtout à l'époque, où on n'avait pas les techniques d'expertise d'aujourd'hui. Vous dites aussi que la famille de Quéméneur avait dit que c'était un faux. Et alors ? Ça vaut preuve devant un notaire ? Il aurait fallu demander une expertise coûteuse, sans être sûr du résultat.

jpasc95 a écrit :
Il n'avait donc aucune chance de récupérer cette somme mais en plus risquait fortement d'être condamné au moins pour les motifs ci dessus.

Oui, je l'ai déjà dit : il aurait mieux fait de ne rien faire du tout : ni voyage au Havre, ni fausse promesse de vente ; mais l'appat du gain a été le plus fort. Il s'agissait peut-être aussi d'une tentative desespérée de se sortir de très grosses difficultés financières.

jpasc95 a écrit :
C'était absolument ridicule de faire un faux après avoir tué P Quéméneur pour lui extirper 35 000 francs et inévitablement voué à l'échec.

Je ne parle pas de 35 000 francs, et je ne parle pas de préméditation. L'argent n'était pas le mobile selon moi. Je pense avoir assez expliqué mon point de vue en long et en large ; vous devez être le seul à ne pas l'avoir compris.


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MessagePosté : 06 janv. 2007 1:50 
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Je tiens à faire mon mea culpa : j'ai eu tort dans l'une de mes principales affirmations sur cette affaire, et cela en raison du fait que je n'avais pas encore lu la promesse de vente. Jean-Pascal l'a publiée ici, et je l'en remercie, ainsi que Ludivine pour les nombreux autres documents, que j'étudierai ensuite.

Je supposais qu'en toute logique l'avance de 65000 francs figurait noir sur blanc dans la promesse de vente, comme il est d'usage. Or, il n'en était rien. Il s'agit d'une promesse de vente pour 35000 francs d'une propriété qui en valait 115000 (d'où le "vil prix" mentionné sur un site que j'avais parcouru), et le plus étrangement du monde il n'y est pas question du versement d'une "indemnité d'immobilisation" qui, de toute façon, est généralement égale à 10% du total et ne vient pas en surplus. Si versement d'avance il y avait eu, elle devait figurer sur la promesse de vente.

En résumé, le document aurait dû indiquer une promesse de vente pour 100000 francs, avec versement d'une (faramineuse) indemnité d'immobilisation de 65000 francs. Or il n'en est rien.

Reste à savoir si Seznec a parlé de la fameuse transaction en dollars or avant ou après qu'on lui ait indiqué que 35000 francs pour cette demeure, c'était se moquer du monde. J'aurais tendance à croire : après.

Cela n'arrange pas ses affaires, à mon avis. Il parle d'une avance qui ne figure pas sur le document, et n'a donc probablement pas existé. Mais peut-être Quéméneur espérait-il tromper le fisc en prétendant vendre sa propriété 35000 francs et en recevant un dessous de table de 65000 francs ? Il ne faut peut-être pas prendre les contrôleurs des impôts pour des ânes. Tout ce qu'il aurait réussi à faire, c'était attirer l'attention du fisc sur cette transaction en particulier et sur toutes ses affaires en général : pas très malin juste avant de se lancer dans un vaste trafic.


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MessagePosté : 06 janv. 2007 2:35 
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Voici la promesse de vente, pour ceux qui ne peuvent y accéder. En italique, les mentions manuscrites. Je reproduis la disposition des lignes, et les fautes de frappe (à part les doubles espaces) et d'orthographe, mais j'omets la numérotation des lignes. Entre crochets : les lettres rayées, car le BBCode correspondant ne semble pas marcher. Les signatures sont extrapolées.

Citation :
Pièce de Question A

Entre les Soussignés
Monsieur QUEMENEUR Né gociant demeurant à LANDERNEAU
Finistère; et Monsieur SEZNEC [dem] industriel demeurant à
MORLAIX Finistère, il a é té convenu ce qui suit:
Monsieur QUEMENEUR a par le pré sent donné promesse
de vente à Monsieur SEZNEC qui accepte avec toute
garantie de droit: Une Proprié té appelé Taou-Nez situé
en PLOURIVO Cotes Du Nord d'une contenance de 90 Hectares
environs avec toutes ses dépendances sans exception ni
réserves,) L'acquéreur entrera le 30 Septembre I923 ( le
trente septembre mil neuf cent vingt trois) en possession
et jouissance de la propriété cité plus haut dont la vente devra se faire
avant cette date, L'acquéreur la prendra dans l'état ou elle se trouvera alors,et il n'aura
le droit à aucune indemnité pour dégradation ni contenance[d] de terrain .
Le vendeur devra , jusque-là jouir du tout comme par le passé sans qu'il ai
le droit d'abatre arbre ni plant, L'acqué reur paiera tous les frais de vente
Cette vente n'est en outre consentie que moyennant le prix de 35000 F[s],
(TRENTE CINQ MILle FRANCS) Que l'acquéreur s'engage à payer au vendeur le
jour de son entrée en jouissance, En cas de non paiement à cette date
les intèrèts courront de plein droit à 8% ( huit pour cent l'an) jusqu'à
complet paiement.

Fait double à Landerneau le
vingt deux mai mil neuf
cent vingt trois

Quéméneur Seznec


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MessagePosté : 06 janv. 2007 3:04 
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Outre une méconnaissance des règles de dactylographie (essentiellement des espaces mal disposés), une ponctuation fantaisiste et l'oubli de mots importants ("L'acquéreur la prendra dans l'état où elle se trouvera" est inscrit "L'acquéreur la dans ou elle se trouvera" avant correction manuscrite), on note des fautes d'orthographe (bien présentes, donc, mais assez rares, finalement), principalement "une propriété" qui se trouve "appelé", "situé" et "cité", mais aussi "sans qu'il ai le droit", "abatre", "intèrèts", et "courront" qui était écrit "courrons" dans un premier temps apparemment. Notons aussi que la propriété s'appelle en réalité "Traou Nez", et non "Taou-Nez", mais il peut s'agir d'une faute de frappe, plus que d'une ignorance de l'orthographe exacte.

"L'acquéreur la prendra dans l'état ou elle se trouvera alors,et il n'aura le droit à aucune indemnité pour dégradation ni contenance[d] de terrain" : je suppose que l'on voulait parler d'un éventuel déficit de contenance, c'est-à-dire si le terrain faisait finalement moins de 90 hectares. Il semble qu'il s'agisse d'une clause assez courante. Par contre, j'imagine que "dégradation" n'inclut que de faibles atteintes, parce que sinon, on peut raser sa maison et la vendre au même prix, ou la démonter pierre par pierre et la reconstruire plus loin, et ne laisser que les fondations. ;)

Ce qui m'étonne, en dehors de l'absence de mention d'une indemnité d'immobilisation, c'est le fait qu'on tarde à parler de la somme à payer, du genre : "au fait, j'oubliais, tout occupé que j'étais à fixer la date de prise de possession par l'acquéreur : la vente se fera pour tel prix". Et surtout, l'absence du prénom des signataires. Le contrat est somme toute assez vague. Il prend peut-être pour modèle une promesse de vente pour un bien d'une valeur beaucoup plus faible.


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MessagePosté : 06 janv. 2007 3:20 
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Une maison de bonne taille à Plourivo se vend aujourd'hui 200.000 euros, avec petite dépendance et tout petit terrain. Je crois que la propriété en question vaudrait au moins un million d'euros, si ce n'est beaucoup plus. 90 hectares, tout de même !


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MessagePosté : 06 janv. 2007 8:15 
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Marc D. a écrit :
Je supposais qu'en toute logique l'avance de 65000 francs figurait noir sur blanc dans la promesse de vente, comme il est d'usage. Or, il n'en était rien. Il s'agit d'une promesse de vente pour 35000 francs d'une propriété qui en valait 115000 (d'où le "vil prix" mentionné sur un site que j'avais parcouru), et le plus étrangement du monde il n'y est pas question du versement d'une "indemnité d'immobilisation" qui, de toute façon, est généralement égale à 10% du total et ne vient pas en surplus. Si versement d'avance il y avait eu, elle devait figurer sur la promesse de vente.

En résumé, le document aurait dû indiquer une promesse de vente pour 100000 francs, avec versement d'une (faramineuse) indemnité d'immobilisation de 65000 francs. Or il n'en est rien.

Reste à savoir si Seznec a parlé de la fameuse transaction en dollars or avant ou après qu'on lui ait indiqué que 35000 francs pour cette demeure, c'était se moquer du monde. J'aurais tendance à croire : après.

Cela n'arrange pas ses affaires, à mon avis. Il parle d'une avance qui ne figure pas sur le document, et n'a donc probablement pas existé. Mais peut-être Quéméneur espérait-il tromper le fisc en prétendant vendre sa propriété 35000 francs et en recevant un dessous de table de 65000 francs ? Il ne faut peut-être pas prendre les contrôleurs des impôts pour des ânes. Tout ce qu'il aurait réussi à faire, c'était attirer l'attention du fisc sur cette transaction en particulier et sur toutes ses affaires en général : pas très malin juste avant de se lancer dans un vaste trafic.


C'est exactement cela, Seznec a versé un dessous de table pour ne pas payer l'enregistrement sur 100000 F mais sur 35 000 bien sûr et c'est d'autant plus évident qu'effectivement ne figurent pas d'acomptes sur la promesse.

Donc le mobile ne tient absolument pas puisque pour que la vente soit parfaite, il fallait la signature de Quémeneur sur l'acte de vente ou une procuration. Que pouvait obtenir Seznec ? Rien pratiquement.

Il était la personne en fait qui avait le moins intérêt à la disparition de Quémeneur puisqu'il lui avait versé un dessous de table.

On pourrait imaginer qu'il n'a pas versé comme il le prétend le dessous de table (parce que c'est cela dont il est question) mais dans ce cas, sans acte de vente, avec une promesse de vente qui ne prévoit aucun dédommagement sauf des intérêts sur 35000 francs, il ne pouvait strictement rien espérer (sauf les intérêts... cava pas chercher loin).

En fait, celui qui doit de l'argent à Quémeneur, qui a intérêt à sa disparition, et qui peut espérer récupérer la propriété, c'est le beau frère et la famille.

Mais cela signifie


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MessagePosté : 06 janv. 2007 11:27 
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et aussi, ne pas oublier que, en cas de simple disparition, point d'héritage avant 30 ans.
Pour hériter tout de suite, il faut que la mort soit reconnue par la justice.

On comprend pourquoi la famille Quémeneur et Pouliquen se sont acharnés à accuser G Sezenc d'avoir tué P Quémeneur.

Et puis, un expert graphologue, Loïc le Ribault, a expertisé le faux télégramme du Havre et a conclu qu'il s'agissait de l'écriture de Me Pouliquen.
Certes, nous savons que les experts se contredisent volontiers, donc à prendre avec prudence.


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MessagePosté : 07 janv. 2007 18:41 
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Gihel a écrit :
C'est exactement cela, Seznec a versé un dessous de table pour ne pas payer l'enregistrement sur 100000 F mais sur 35 000 bien sûr et c'est d'autant plus évident qu'effectivement ne figurent pas d'acomptes sur la promesse.

C'est bien ça le problème : l'indemnité d'immobilisation devrait y figurer (10% de la somme, par exemple, soit 3.500 francs). Une promesse sans avance, c'est louche. C'est un peu une promesse qui n'engage que le vendeur. L'acquéreur peut se désister sans y perdre un centime, tout en ayant fait perdre des clients au vendeur.

Le dessous de table n'aurait dû être versé que le jour de la vente, et non le jour de la promesse. Personne ne va être assez naïf pour verser une telle somme sans preuve ni témoins en échange d'une simple promesse de vente.

De plus, le notaire chargé de rédiger l'acte de vente aurait trouvé la somme particulièrement louche. Il aurait jugé ce "prix d'ami" trop incroyable pour être honnête. Et tout agent du fisc jetant un oeil là-dessus aurait pensé la même chose.

Gihel a écrit :
Donc le mobile ne tient absolument pas puisque pour que la vente soit parfaite, il fallait la signature de Quémeneur sur l'acte de vente ou une procuration. Que pouvait obtenir Seznec ? Rien pratiquement.

Si le document avait été authentique, dès que Quéméneur aurait été déclaré mort, ses héritiers auraient dû honorer cette promesse. Il y avait beaucoup à gagner : 80.000 francs moins les frais.

Gihel a écrit :
Il était la personne en fait qui avait le moins intérêt à la disparition de Quémeneur puisqu'il lui avait versé un dessous de table.

Non, là, vous tentez de démontrer quelque chose à partir d'une hypothèse. Le dessous de table n'est qu'une hypothèse. Et comme rien ne sonne juste dans cette histoire d'or échangé, je considère que cette transaction n'a probablement jamais eu lieu.

Gihel a écrit :
On pourrait imaginer qu'il n'a pas versé comme il le prétend le dessous de table (parce que c'est cela dont il est question) mais dans ce cas, sans acte de vente, avec une promesse de vente qui ne prévoit aucun dédommagement sauf des intérêts sur 35000 francs, il ne pouvait strictement rien espérer (sauf les intérêts... cava pas chercher loin).

Non, les intérêts, c'est Seznec qui aurait dû les payer s'il ne versait pas les 35.000 francs le jour de la vente. S'il ne réussissait pas à emprunter la somme à temps, mais avec 6 mois de retard, par exemple, il devait 1.400 francs de plus... une broutille compte tenu du bénéfice à retirer de la vente de la maison (à prix normal, cette fois).

Gihel a écrit :
En fait, celui qui doit de l'argent à Quémeneur, qui a intérêt à sa disparition, et qui peut espérer récupérer la propriété, c'est le beau frère et la famille.

Bon, c'est toujours le cas des membres de la famille, non ? Quand un homme est assassiné, sa femme hérite, mais on ne va pas chercher à l'accuser tout de suite sans un peu plus d'éléments.

Gihel a écrit :
Mais cela signifie

Je crois que vous avez oublié de terminer cette phrase.


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MessagePosté : 07 janv. 2007 18:44 
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jpasc95 a écrit :
et aussi, ne pas oublier que, en cas de simple disparition, point d'héritage avant 30 ans.
Pour hériter tout de suite, il faut que la mort soit reconnue par la justice.

On comprend pourquoi la famille Quémeneur et Pouliquen se sont acharnés à accuser G Sezenc d'avoir tué P Quémeneur.

Oui, et à leur place, on aurait sûrement fait de même. À partir du moment où ils étaient convaincus que Seznec avait tué leur parent, il était on ne peut plus normal qu'ils souhait[ass]ent le voir condamné au plus vite. Tout d'abord, pour ne pas laisser le meurtre de Quéméneur impuni, mais aussi pour hériter, et également pour régler tous les problèmes qui se posent quand un homme n'est que "disparu" et qu'on a besoin de sa signature pour un tas de trucs.

jpasc95 a écrit :
Et puis, un expert graphologue, Loïc le Ribault, a expertisé le faux télégramme du Havre et a conclu qu'il s'agissait de l'écriture de Me Pouliquen.
Certes, nous savons que les experts se contredisent volontiers, donc à prendre avec prudence.

Oui, le problème est là : les experts disent tout et son contraire dans cette affaire. Si on s'en tient à certains experts, c'est Seznec. Si on n'en croit que d'autres, c'est Pouliquen, ou Bonny.

Le versement de l'or, par contre, ce ne sont pas les policiers ni les experts qui l'ont inventé : or, Seznec est incapable de dire ce que cela représente en masse et en volume, et n'avait probablement pas une telle somme à sa disposition. Cela rend la possibilité d'une vraie promesse de vente entre Quéméneur et lui fort improbable. Que le faux document ait été réalisé par Seznec, Pouliquen, Bonny ou Jean-Louis Gergorin n'a donc pas vraiment d'importance, puisque l'essentiel est que la vraie promesse de vente dont parle Seznec n'est pas crédible.


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MessagePosté : 07 janv. 2007 19:25 
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En ce qui concerne l'or de Seznec, s'il ne l'a pas donné à Quéméneur, où est-il? Sa famille a fini dans la misère.

Pourtant, cet or a bel et bien existé!


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MessagePosté : 07 janv. 2007 19:50 
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Marc d :
"C'est bien ça le problème : l'indemnité d'immobilisation devrait y figurer (10% de la somme, par exemple, soit 3.500 francs). Une promesse sans avance, c'est louche. C'est un peu une promesse qui n'engage que le vendeur. L'acquéreur peut se désister sans y perdre un centime, tout en ayant fait perdre des clients au vendeur."

Non, l'indemnité d'immobilisation n'est pas obligatoire. Donc, le fait qu'elle n'y figure pas ne veut rien dire du tout.

En fait ce qui se serait passé si G Seznec avait été acquitté.
Etant donné que Seznec, selon l'accusation, n'a rien versé du tout à P Quéméneur, même s'il avait versé un dessous de table en payant avec des dollars or, il n'aurait jamais pu le prouver puisqu'ils ont disparu avec P Quémeneur.
Il n'aurait donc jamais pu obtenir une quelconque indemnisation.

Non seulement G Seznec ne pouvait rien espérer du tout, mais en plus les héritiers pouvaient demander la résolution de la vente par le TI ou le TGI puisque le prix n'a pas été payé ou bien faire une action en rescision pour lésion si le vendeur a été lésé de plus de 7/12e dans le prix d'un immeuble, pour obtenir la nullité de la vente en saisissant le TGI.


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MessagePosté : 07 janv. 2007 20:29 
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louisfrancois a écrit :
En ce qui concerne l'or de Seznec, s'il ne l'a pas donné à Quéméneur, où est-il? Sa famille a fini dans la misère.

Pourtant, cet or a bel et bien existé!

Le fait qu'on ne sache pas ce qu'est devenu cet or ne prouve rien concernant l'affaire. Il a pu être utilisé en partie pour payer les frais de la mise en scène, puis tenter d'acheter des témoins.

J'avais déjà répondu en partie sur le sujet :

Citation :
Extrait de l'arrêt : "s'il ne cachait pas à ses relations qu'il possédait de l'or, la seule personne, hormis son épouse et sa domestique, à en avoir vu est son notaire, qui n'a fait état que d'une trentaine de pièces."

30 pièces de 20 dollars, par exemple, ça valait à peu près 9 600 francs. En pièces de 10 dollars, il n'avait pas assez pour rembourser sa bonne.


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MessagePosté : 07 janv. 2007 20:49 
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jpasc95 a écrit :
Non, l'indemnité d'immobilisation n'est pas obligatoire. Donc, le fait qu'elle n'y figure pas ne veut rien dire du tout.

Ce n'est pas parce qu'elle ne serait pas obligatoire, selon vous, que son absence ne voudrait rien dire du tout. Dans le cas d'une promesse de vente d'une propriété, surtout de la valeur de celle-ci, il est d'usage de verser une avance et de le noter dans la promesse de vente. Ne pas le faire est très étrange. D'ailleurs, les textes que j'ai trouvé indiquent tous le versement d'une indemnité en contrepartie :

La promesse de vente engage surtout le vendeur. Le propriétaire (le "promettant") donne en quelque sorte une option sur le bien au candidat acheteur, selon les conditions stipulées dans l'acte. Naturellement, la quasi-totalité des promesses de vente comporte une date-limite.

En cosignant cet acte, le candidat acheteur accepte le bénéfice de la promesse et, jusqu'à cette date-limite, il a le droit d'acheter ou non le bien en levant l'option. En contrepartie de cette option, il verse également à l'acheteur une "indemnité d'immobilisation".


jpasc95 a écrit :
En fait ce qui se serait passé si G Seznec avait été acquitté.
Etant donné que Seznec, selon l'accusation, n'a rien versé du tout à P Quéméneur, même s'il avait versé un dessous de table en payant avec des dollars or, il n'aurait jamais pu le prouver puisqu'ils ont disparu avec P Quémeneur.
Il n'aurait donc jamais pu obtenir une quelconque indemnisation.

Oui, ça, c'est une idée que j'ai abandonnée, en découvrant que le versement des 65.000 francs n'était pas mentionné dans la promesse de vente. Seznec, s'il est l'auteur du faux, n'avait donc qu'une intention : acquérir la propriété pour 35.000 francs (sans doute dans l'intention de la revendre).

jpasc95 a écrit :
Non seulement G Seznec ne pouvait rien espérer du tout, mais en plus les héritiers pouvaient demander la résolution de la vente par le TI ou le TGI puisque le prix n'a pas été payé...

Comment ça à Seznec comptait bien verser 35.000 francs aux héritiers pour acquérir la propriété au prix fixé par Quéméneur.

jpasc95 a écrit :
... ou bien faire une action en rescision pour lésion si le vendeur a été lésé de plus de 7/12e dans le prix d'un immeuble, pour obtenir la nullité de la vente en saisissant le TGI.

Et pourquoi Quéméneur aurait accepté de faire une vente où, officiellement en tout cas, il était grandement lésé ? Pour faire enrager sa famille ? Pour attirer l'attention sur les conditions de la vente ?


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