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MessagePosté : 21 mai 2007 20:50 
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COMMUNIQUE DE PRESSE de Denis SEZNEC -
26 mars 2007

Vers une révision de la procédure de révision

A la suite d’une réunion de travail, à ma demande, à l’Assemblée nationale, le 14 février 2007, avec Philippe Houillon (député UMP et Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale), André Vallini (député PS et vice-président de la Commission d’enquête dans l’affaire d’Outreau), Georges Fenech (député UMP), Jacques Floch (député PS) et plusieurs avocats, (dont Maîtres Jean-Denis Bredin, Yves Baudelot et Jean-Marc Florant), il est apparu, après le rejet récent de la requête en révision du procès de Guillaume Seznec, présentée par la Chancellerie elle-même, que le doute — ce doute « sérieux » qui n’était pas même exigé par le législateur — n’aura pas été pris en compte dans la procédure en révsion.

La non-application de l’esprit de la loi sur la révision des condamnations pénales — pourtant votée à l’unanimité du Parlement en 1989 — impose que cette loi soit modifiée.

Dans la proposition de loi qui vient d’être déposée par Georges Fenech sur le Bureau de l’Assemblée nationale et déjà cosignée par plus d’une soixantaine de députés de tous les horizons politiques, il est notamment écrit en préambule:

Que « Depuis de nombreux mois, la justice peine à sortir d'une crise majeure qui n'a fait que renforcer la traditionnelle méfiance des Français à l'égard de cette institution. Pour retrouver la confiance de nos concitoyens, la justice doit notamment pouvoir démontrer qu'elle est en mesure de se remettre en cause, de rectifier ses erreurs »;
Que « la procédure de révision doit être considérée comme "un facteur d'anoblissement pour la justice" »;
Que « la judiciarisation du filtrage des requêtes en révision de la loi de 1989 a créé les conditions d'une fréquente contradiction entre le point de vue de la Commission et celui de la Cour de révision, préjudiciable pour le crédit de la justice » (ce qui fut le cas dans l’Affaire Seznec);
Que « si un doute existe, fût-il léger, il devra conduire la Cour de révision à décider d'un nouveau procès ou, si celui-ci est impossible, à annuler la condamnation sans renvoi ».
L’Affaire Seznec, on le voit, illustre la difficulté à cerner la part du doute dans notre droit. Cette affaire demeure le cas emblématique qui devra permettre à la Justice de montrer, justement, que le doute doit toujours prévaloir.

C’est pourquoi je me réjouis de constater que les Parlementaires — comme la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle auxquels j’avais lancé un appel le 20 décembre dernier à la Maison du Barreau de Paris — ont pris à bras le corps ce problème fondamental de notre Justice : pour recouvrer sa crédibilité celle-ci doit commencer par reconnaître ses erreurs.

Les députés s’apprètent donc à modifier, dès la prochaine législature, la loi de 1989, dite Loi Seznec, qui n’aura jamais été véritablement appliquée.


Denis SEZNEC,
Paris, le 26 mars 2007.


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MessagePosté : 21 déc. 2007 14:00 
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France-Justice semble en hibernation. Y a-t-on perdu tout espoir?


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MessagePosté : 22 déc. 2007 13:21 
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C'est vrai que même le site semble mort....aucune actualité récente...
Pourtant l'objet de l'association est volontairement plus large que celui de l'affaire Seznec ...


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MessagePosté : 22 déc. 2007 18:18 
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Il suffit que j'en parle pour que leur site soit mis à jour...

A écouter : Denis SEZNEC sera l'invité d'Europe 1 dimanche 30 décembre de 15h00 à 16h00. Il sera en compagnie de Marylise Lebranchu, ancien Ministre de la justice.


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MessagePosté : 04 févr. 2008 16:06 
Le site de France Justice restant figé à sa dernière mise à jour du 23/11/07, j'ai écouté Denis Seznec sur le répondeur. Il nous informe d'une assemblée générale extraordinaire pour le 12/04 (pour, notamment, modification des statuts...), de plusieurs dates de conférences et signatures, il précise par ailleurs qu'il y a beaucoup de nouvelles et qu'il ne peut les développer sur le répondeur... les adhérents de France-Justice qui fréquentent ce forum peuvent-ils éclairer notre lanterne ? sinon, patience, nous devrions également, d'ici quelques semaines, pouvoir nous plonger dans la lecture d'un nouvel ouvrage (développant la thèse d'une fuite de P. Quéméner pour l'Amérique - du Nord ? du Sud ?). Le passé nous a appris à modérer notre enthousiasme, aussi... wait and see.
ps : relisant les attendus de l'arrêt de la cour de cassation, j'ai noté que lors d'une confrontation en juillet 1923, G. Seznec et Me Bienvenu avaient tous deux reconnu ne pas s'être rencontrés le 13 juin à Saint-Brieuc - quelqu'un a t-il déjà lu un commentaire à ce sujet ?


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MessagePosté : 22 févr. 2008 23:48 
France Justice

Ce jour, une nouvelle circulaire est mise en ligne. Rien de bien neuf sur l'affaire elle-même. On peut y lire un bref compte rendu de l'émission radio du 30 décembre dernier. Je ne l'ai pas écouté, aussi je suis tardivement surpris que lors de celle-ci Pierre Bellemare a laissé entendre que le général américain Homard Bradley avait participé (dans l'ombre) au trafic des cadillacs pour le compte des Soviets !! S'il s'agit du général Omar Nelson Bradley, je suis preneur de renseignements complémentaires, mais je crains que notre spécialiste en télé-achat se trompe de guerre. Par ailleurs, l'éditeur de "nous les Seznec" est de nouveau remercié pour son effort sur le prix de l'ouvrage, il serait temps de remercier les lecteurs qui ont acheté la dernière édition en pensant que l'auteur aurait eu la délicatesse de corriger toutes les erreurs relevées dans l'édition précédente. Aujourd'hui, je considère cet ouvrage comme un roman historique - cela ne m'empêche pas, bien entendu, d'être plus que sceptique sur la culpabilité de Guillaume Seznec.


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MessagePosté : 19 avr. 2008 14:07 
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Omar N. Bradley n'est jamais allé en France et n'a jamais participé à la WWI en France. :wink:


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MessagePosté : 19 avr. 2008 14:11 
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Je parlais bien évidemment de sa présence en France durant la WWI


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MessagePosté : 30 déc. 2011 11:21 
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Enregistré le : 17 juil. 2007 20:19
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Sur le site 'France-Justice', le bien-mal nommé, un écho du 16 décembre avec pour titre:
Denis Seznec en quête de vérité ….

Quand on connait le rapport entre monsieur Le Her et la vérité on a de quoi être perplexe et trêve des confiseurs oblige je ne vous parlerai pas de sa sa quête......
Sinon rien de neuf dans le discourt, toujours le même refrain, sur un air de pipeau: De Gaulle, deux voix près, deux mètres du sommet de l'Everest etc. ….
A si, on a du mal à échapper à l'hilarité à l'évocation de la disparition du futur député du Finistère …. un an avant...?...., l'élection !!!
Notre chevalier blanc autoproclamé s'est auto-investi de la mission de rencontrer les candidats à l'élection présidentielle, enfin les principaux, pour parler des problèmes de justice dans notre pays, doit-on comprendre que ces activités de la plus haute importance seront faites au détriment de la rédaction du futur 'Livre Référence' que nous attendons tous avec impatience?
On peut le craindre.....


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