Luc Tangorre

Coupable ou innocent à tout prix ?
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MessagePosté : 05 juin 2009 15:59 
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J'aurais voulu savoir ce qu'était dévenu la demande en révision (celle pour la première affaire) : est-elle tombée à l'eau après la mise en accusation de Luc Tangorre pour la deuxième affaire.
Est-ce qu'il serait possible de faire une demande en révision uniquement pour la première affaire, sans la lier forcément à la deuxième.
Je dis cela parce qu'il semble qu'on ait beaucoup plus de billes côté "défense" dans la première affaire, et notamment des alibis plus solides. D'autre part, dans l'entretien de Maitre Bredin que j'ai visualisé, il parle de "faits nouveaux" concernant la première affaire . Quels sont-ils ?
Pour la deuxième affaire, il ne semble pas qu'il y a de faits nouveaux et pour avoir des billes il faudrait prouver le (prétendu) mensonge des deux américaines, savoir qui tire les ficelles ... c'est pas gagné !
Par contre, la relance de la première affaire pourrait donner un petit coup de fouet à la deuxième, surtout si Luc Tangorre en sort gagnant.


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MessagePosté : 05 juin 2009 16:01 
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Pour les craintes de Luc Tangorre (chat echaudé etc etc), je pense qu'aujourd'hui les esprits se sont un peu apaisés en ce qui concerne l'affaire Luc Tangorre. Il devrait avoir moins de scrupules à faire une demande en révision (surtout pour la première affaire). Mais bon, c'est sa décision... en son ame et conscience...


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MessagePosté : 05 juin 2009 17:42 
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Compte tenu de la nouvelle accusation de viol portée à l'encontre de Luc par les américaines, je pense que la demande de révision de procès aura été " mise au panier"...
Demander une révision du procès de la 1 ère affaire....? Je ne sais pas , il faudrait des faits nouveaux... Mais, encore faut-il que l'on ne trouve pas un quelconque prétexte pour les exclure...comme ce fut le cas dans la 1 ière demande..
Je pense que Diego sera plus en mesure que moi de dire quels étaient les faits nouveaux évoqués par Mr Bredin.
Je pense que s'il y avait une révision de procès que ce soit pour la première comme pour la deuxième affaire, cela remettrait en question les 2 verdicts.... Et pour cause.

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"Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice ." Montesquieu

www.presume-coupable.com


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MessagePosté : 05 juin 2009 22:19 
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Enregistré le : 31 mai 2009 1:04
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Bonsoir Diego,

Merci pour toutes vos réponses qui sont très claires. Il y a cependant un point que je n'ai pas compris: c'est pourquoi 5 jurés sur 9 suffisent pour l'acquittement si le juge et ses deux assesseurs votent. Cela fait 5 sur 12 et donc pas la majorité.
Par ailleurs quel est le rôle des assesseurs? Est-ce que ce sont des secrétaires ou bien ont-ils un rôle plus étendu? Peuvent-ils intervenir également lors des délibérations?
Ma seule référence en terme de jury populaire c'est le film "Douze hommes en colère" tiré d'une pièce de Reginald Rose. Le jury était composé de 12 membres qui délibèrent seuls sans magistrat pour les chaperonner, d'où mes questions sans doute très naîves.

Petite parenthèse cette pièce repasse au théâtre de Paris en octobre ou novembre 2009. Je la conseille à tous les membres du forum: le déplacement à Paris vaut le coup, chef d'oeuvre garanti et en plus la distribution est de premier plan.

Une bonne soirée à tous.


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MessagePosté : 05 juin 2009 22:38 
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4. Le juge assiste-t-il aux délibérations du jury ? Peut-t-il intervenir lors de celle-ci et si oui dans quel cadre ?

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Au terme des audiences, le président de la cour d'assises, ses deux assesseurs et les jurés se retirent pour délibérer. Au cours de ces délibérations, ledit jury devra se prononcer :

sur la culpabilité : l'accusé est-il coupable du ou des chefs d'accusation qui ont été retenus contre lui ? A-t-il agi avec préméditation ? Etc.
sur la peine : il s'agit de déterminer quelle peine sanctionnera le ou les faits dont le ou les accusés ont été reconnus coupables.
Lors de ces délibérations, l'affaire jugée est mise à plat et les membres du jury (qu'ils soient magistrats ou jurés populaires) confrontent leurs points de vue. À l'issue de ce débat, les décisions se font par un vote à bulletin secret.

Les jurés doivent garder le secret de leurs délibérations même une fois leur fonction terminée.

Les auditeurs de justice et les élèves-avocats peuvent assister au délibéré.

Le président et ses deux assesseurs participent aux votes : les voix de ces magistrats comptent autant que celles des jurés (3 voix sur 12 en première instance). Les assesseurs ne sont donc pas de simples secretaires...ce sont des magistrats egalement.

Je confirme donc ce qu'a écrit Diego à ce sujet....

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."


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MessagePosté : 06 juin 2009 6:58 
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Bonjour Socrate,

Vos questions ne sont pas naïves.

Dans le système anglo-saxon illustré par "Douze hommes en colère", les délibérés se font effectivement entre jurés sans magistrat.

Le système français est différent, et les décisions s'entérinent, je cite, "à la majorité de huit voix au moins"...

Ceci explique cela...

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Qui bono ?


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MessagePosté : 06 juin 2009 7:22 
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Bonjour Joaquin,

Êtes-vous aussi certain que tout risque soit définitivement écarté avec le temps ? Si la sécurité de vos proches était engagée, croyez-vous qu'il s'agirait uniquement d'âme et de conscience ?

Pour répondre à votre question :

Une première demande de révision a été déposé par Jean-Denis Bredin en 1984, rejetée.

Une seconde demande de révision a été déposée par le même Jean-Denis Bredin en Août 1988 : court-circuitée par l'accusation des Américaines... Toujours pas de réponse à ma connaissance à ce jour depuis 21 ans....

Les alibis sont plus nombreux (non pas plus solides, ce qui est normal compte tenu du nombre d'accusations) dans la première affaire, c'est vrai, mais les crimes, commis par un autre que Luc Tangorre, y sont sont démontrés contrairement à la seconde !

Aucune des deux affaires ne tient, chacune s'adosse sur l'autre pour se "démontrer", à la manière du sommet d'un château de carte hautement périlleux qui vacille sur ces bases apocryphes...

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MessagePosté : 06 juin 2009 9:34 
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Donc, la deuxième demande de révision serait toujours en cours et sans réponse depuis 21 ans : ne serait-ce pas un déni de justice ??


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MessagePosté : 06 juin 2009 12:10 
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Un spécialiste du droit pourrait-il nous dire ce qu'il en est Joaquin ?

De même, quelqu'un a dit sur ce forum (je ne sais plus qui) qu'une procédure en révision en cours rétrogradait l'accusé au rang de "présumé innocent", comment explique-t-on juridiquement, dans ce cas, qu'on ait pu condamner Luc Tangorre "en état de récidive légale" ?

Je suis très curieux de connaître l'argumentation juridique qui permet d'expliquer cette incongruité juridique. Et surtout je me demande pourquoi aucun des avocats de Luc Tangorre ne lui a signalé qu'une procédure en révision en cours lui faisait bénéficier, si j'ai bien compris, d'un statut de prévenu.

Merci à celui ou celle qui pourrait m'éclairer sur ce point.

A moins que Jean-Denis Bredin ait retiré sa requête sans informer Luc Tangorre ? Ce serait très étonnant de sa part, cela ne lui correspond pas du tout.

_________________
Qui bono ?


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MessagePosté : 06 juin 2009 12:17 
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N'oublions pas que, s'il était encore présumé innocent dans la première affaire, il était impossible juridiquement de le condamner à plus de dix ans dans la seconde, le maximum de la peine encourue pour ce type de viol dépourvu d'aggravation (torture, arme exhibée, plusieurs auteurs, etc..).

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MessagePosté : 06 juin 2009 13:34 
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Malgré ma maitrise en droit, je ne suis pas vraiment juriste. mais 21 ans pour une affaire cela me semble vraiment très long.
Quant au fait de "redevenir présumé innocent" lorsqu'on dépose une requête en révision, cela me semble plutôt douteux : tous les malfrats en ferait une (et la ferait d'ailleurs volontairement trainer en longueur ;-) !
A mon avis (mais il faudrait effectivement l'avis d'un juriste), ça ne doit être qu'en cas de réponse positive à la requête que le "coupable" devient "présumé innocent" .... jusqu'à son nouveau procés ...
Ton avis Ludivine ?


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MessagePosté : 06 juin 2009 13:35 
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Diego a écrit :
N'oublions pas que, s'il était encore présumé innocent dans la première affaire, il était impossible juridiquement de le condamner à plus de dix ans dans la seconde, le maximum de la peine encourue pour ce type de viol dépourvu d'aggravation (torture, arme exhibée, plusieurs auteurs, etc..).


Effectivement, il ne pouvait être considéré comme récidiviste s'il était présumé innocent dans la première affaire.


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MessagePosté : 06 juin 2009 14:59 
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Enregistré le : 31 mai 2009 1:04
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Bonjour Ludivine, Bonjour Diego,


Tout d‘abord merci de vos réponses. Pour ne pas me tromper, je préfère reformuler et vous remercie de me corriger si j’écris une ânerie.

A l’issue des plaidoiries de l’accusation et de la défense le juge et ses deux assesseurs s‘isolent avec les 9 témoins pour délibérer, c'est-à-dire faire un tour de table pour confronter leurs points de vue. Les votes sont faits ensuite à bulletin secret. Dans le cas présent deux questions ont été posées successivement : Luc Tangorre est-il coupable et si oui a-t-il des circonstances atténuantes ? Luc Tangorre a été reconnu coupable cela signifie que 8 personnes au moins ont voté pour la culpabilité, en revanche il a eu des circonstances atténuantes cela signifie que 5 personnes au moins lui en ont reconnues. (cette majorité de deux-tiers est pour moi une découverte)

Il me parait évident que les 3 votes des magistrats ont été acquis à la culpabilité. A priori, je pense qu’ils ont voté pour l’absence de circonstances atténuantes, sinon je suppose que la peine aurait été autre. Qu’en pensez-vous ?

Maintenant je souhaiterai savoir quel est le sens du mot coupable : pour moi cela signifie que l’on a une certitude absolue que ce soit le cas, et que s’il y a le moindre doute on vote non coupable. Il ne s‘agit en aucun cas d’un pronostic de culpabilité un peu comme les paris d’avant matchs visant à dire s’il y a plus de chance qu’il soit coupable ou qu’il ne le soit pas. Est-ce bien le cas et si oui les jurés en sont-ils informés par écrit ? Reconnaissent-ils en avoir pris connaissance ?

Par ailleurs j’aimerai savoir si c’est le même juge qui instruit le dossier et qui conduit l’audience et si les deux assesseurs participent également à l’instruction.

Enfin (je reconnais que je pose beaucoup de questions), je souhaiterai savoir si les avocats de la Défense ont une connaissance du dossier identique à celle du juge au moment du procès mais aussi lors de l’instruction.

Encore merci de vos réponses.


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MessagePosté : 06 juin 2009 19:06 
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Enregistré le : 07 juil. 2006 14:45
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Localisation : Vitrolles
Socrate a dit :
"Par ailleurs j’aimerai savoir si c’est le même juge qui instruit le dossier et qui conduit l’audience et si les deux assesseurs participent également à l’instruction. "

Ah non... le système inquisitorial français ne va tout de même pas aussi loin : si j'ose dire : on ne peut pas être juge et partie ;-)
Quel juge d'instruction viendrait après se désavouer au procés ??


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MessagePosté : 06 juin 2009 19:18 
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joaquin a écrit :
Socrate a dit :
"Par ailleurs j’aimerai savoir si c’est le même juge qui instruit le dossier et qui conduit l’audience et si les deux assesseurs participent également à l’instruction. "

Ah non... le système inquisitorial français ne va tout de même pas aussi loin : si j'ose dire : on ne peut pas être juge et partie ;-)
Quel juge d'instruction viendrait après se désavouer au procés ??


Merci Joaquin de me remettre dans le droit chemin. Au point où on en était je me disais pourquoi pas? C'est moins pire que je ne le craignais. Donc les trois voix des magistrats ne vont pas systématiquement dans le sens de la protection de la corporation.

Encore merci et bonne soirée


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