Nous sommes le 28 mars 2024, 15:47

Heures au format UTC+01:00




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [199 messages ]  Aller à la pagePrécédente11011121314
Auteur Message
 Sujet du message :
Message non luPosté :19 sept. 2008, 09:56 
M Porte a déposé tous les scellés de l'affaire, cad 18 pièces.

Le 26 juillet correspond à la date du récépissé, pas à la date d'un nouveau dépôt de pièces


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :19 sept. 2008, 10:33 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 déc. 2007, 13:26
Messages :2429
Localisation :Nissa (País Nissart, Occitània)
Citation :
M Porte a déposé tous les scellés de l'affaire, cad 18 pièces.

Le 26 juillet correspond à la date du récépissé, pas à la date d'un nouveau dépôt de pièces
Oui, je sais, mais à moins qu'ils aient pris 9 jours pour faire un récepissé de ce qui a été déposé le 17, il y a donc l'éventualité que les scellés ont été déposé deux fois.

Cela implique donc qu'il y aurait 2 documents de perdus: le récepissé des scellés daté du 17 et le bordereau de dépôt des pièces daté du 26.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :19 sept. 2008, 22:46 
Hors ligne
autres

Enregistré le :12 août 2006, 13:18
Messages :1509
Citation :
[...]

Ca peut vouloir dire que Porte dépose le couteau au TGI le 17, et le TGI rédige le récepissé de réception 9 jours plus tard.
non messieurs pour moi Porte redige le resume des pieces le 17 mais attend la fin de l analyse c a dire le 25 pour tout deposé.....

il n epeut pas en etre autrement.... si le document comporte 18 pieces il doit deposer les 18.....


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :22 sept. 2008, 09:54 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 déc. 2007, 13:26
Messages :2429
Localisation :Nissa (País Nissart, Occitània)
Citation :
[...]

non messieurs pour moi Porte redige le resume des pieces le 17 mais attend la fin de l analyse c a dire le 25 pour tout deposé.....

il n epeut pas en etre autrement.... si le document comporte 18 pieces il doit deposer les 18.....
Oui, c'est possible également. Je n'avais pas envisagé cette possibilité.


Haut
   
Afficher les messages postés depuis : Trier par 
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [199 messages ]  Aller à la pagePrécédente11011121314

Heures au format UTC+01:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com