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| Déposition du 10.06 de Mme http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=102&t=11846 |
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| Auteur : | jpasc95 [19 sept. 2008, 09:56 ] |
| Sujet du message : | |
M Porte a déposé tous les scellés de l'affaire, cad 18 pièces. Le 26 juillet correspond à la date du récépissé, pas à la date d'un nouveau dépôt de pièces |
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| Auteur : | Cyril [19 sept. 2008, 10:33 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : M Porte a déposé tous les scellés de l'affaire, cad 18 pièces.
Oui, je sais, mais à moins qu'ils aient pris 9 jours pour faire un récepissé de ce qui a été déposé le 17, il y a donc l'éventualité que les scellés ont été déposé deux fois. Le 26 juillet correspond à la date du récépissé, pas à la date d'un nouveau dépôt de pièces Cela implique donc qu'il y aurait 2 documents de perdus: le récepissé des scellés daté du 17 et le bordereau de dépôt des pièces daté du 26. |
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| Auteur : | syd [19 sept. 2008, 22:46 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : [...]
non messieurs pour moi Porte redige le resume des pieces le 17 mais attend la fin de l analyse c a dire le 25 pour tout deposé.....Ca peut vouloir dire que Porte dépose le couteau au TGI le 17, et le TGI rédige le récepissé de réception 9 jours plus tard. il n epeut pas en etre autrement.... si le document comporte 18 pieces il doit deposer les 18..... |
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| Auteur : | Cyril [22 sept. 2008, 09:54 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : [...]
Oui, c'est possible également. Je n'avais pas envisagé cette possibilité.
non messieurs pour moi Porte redige le resume des pieces le 17 mais attend la fin de l analyse c a dire le 25 pour tout deposé..... il n epeut pas en etre autrement.... si le document comporte 18 pieces il doit deposer les 18..... |
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