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Message non luPosté :20 janv. 2004, 02:52 
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Ayant lu, abondamment, de part et d'autres, sur des affaires criminelles du passé, que LE FAUX-TEMOIGNAGE EN COURS D'ASSISE était passible de la même peine que celui du condamné (et en l'occurence la peine de mort pour les affaires ayant principalement mon intérêt), et en ayant encore lu, pas plus tard que ce week-end, le livre de Jean Laborde de 1973 sur l'affaire Dominici "Un matin d'été à Lurs", dans lequel il est (encore) écrit NOIR SUR BLANC exactement la même chose, à savoir qu'un faux-témoignae en cours d'assise est passible de la même peine que celui échouant à l'accusé (à savoir la peine de mort), je ne crois pas me tromper sur cela, et en tout cas, je ne confonds pas "allègrement" comme vous dites complicité et faux témoignage.
Maintenant, qu'il soit encore en vigueur à l'heure actuelle, ça, je ne l'ai dit ni soutenu. La seule chose intéressante étant de savoir s'il avait été "aboli" en/avant 1976, ce dont je doute....

Mea culpa vous avez raison ! Mille excuse. Effectivement j'ai trouvé ceci :
Dans l'ancien code pénal (avant 1981) était puni de mort le faux témoignage ayant entraîné une condamnation à mort (art. 361).

Eh ben on n'était pas barbare à l'époque. Donc c'est vrai, en théorie les Aubert risquaient la mort. Mais pour que l'on retienne le faux témoignage, il faut l'intention de nuire. Les Aubert auraient pu démontrer assez aisément qu'ils n'avaient fait que se tromper.

C'est depuis le nouveau code pénal que le faux témoignage est puni de 5 ans et 500 000 fr en cas de délit et 7 ans et 700000 fr en cas de crime.


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Message non luPosté :20 janv. 2004, 03:11 
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Pour être plus précis, j'ai été chercher la loi actuelle :

Article 434-13


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.


Article 434-14


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;
2º Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.


La rédaction a encore changée depuis 2000 donc mais les peines sont sensiblement les mêmes. Ca ne rigole pas. Mais encore une fois, il faut une intention de nuire.


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Message non luPosté :21 janv. 2004, 17:08 
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Bonjour Vincent,

Je te répondrai plus longuement dans un autre post mais je reviens néanmoins sur le début de ton message du 19:
Citation :
Citation:
Les deux articles (Provençal et Nice matin) se réfèrent à une soi-disant déclaration des Aubert au commissaire Alessandra.

Pourrais-tu en dire plus sur ce point ? Je n'ai jamais entendu parler de cela... Et cela m'intrigue beaucoup en fait....
Les articles auxquels je me réfère sont ceux du Provençal du 6 juin 1974 (page 16) où il était dit ceci: "...C'est au début de l'après-midi que le coup de théâtre devait se produire. A 13h30, un habitant de Toulon téléphonait au commissaire Alessandra. Le toulonnais dit à peu près ceci....." Puis un peu plus loin: "...Cet automobiliste toulonnais devait se montrer très perspicace et son témoignage fut décisif. Il dit encore au commissaire Alessandra...."; et de Nice-Matin, qui, sans citer le nom d'Alessandra se réfère à la même source que le Provençal.

_________________
Amicalement

Philippe


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Message non luPosté :21 janv. 2004, 21:00 
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merci philippe pour ces précisions.
j'avais en fait lu en diagonale les articles pour aller à l'essentiel, et pas vu le contexte (13h30, alessandra, coup de tel)
Cela corrobore ce que l'on m'a dit entre temps, à savoir que suite au coup de fil que M Aubert a donné à Gréasque vers 12h30, les gendarmes lui ont dit d'appeler Alessandra, ce qu'il a fait vers 13h30.
Cela veut donc dire que ce 5 juin, avant même la découverte du corps, il était déjà question d'une fillette entre Aubert et Alessandra !
J'ai du mal à voir un scénario de paquet qui se transforme "pour la mauvaise cause" en fillette, et encore un petit peu plus maintenant, "avant" la découverte du corps...

Qu'est-ce qu'il en est de la piste de la substitution de la voiture ? Ne serait-elle pas plus plausible ? Ca se joue sur l'identification du véhicule seulement.


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Message non luPosté :22 janv. 2004, 08:25 
citation
Qu'est-ce qu'il en est de la piste de la substitution de la voiture ? Ne serait-elle pas plus plausible ? Ca se joue sur l'identification du véhicule seulement.
*Il s'agit du véhicule qui se trouvait à Lieu du crime ? dont certains ce demande s'il ne s'agissait pas d'une 1100, c'est cà ?


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Message non luPosté :22 janv. 2004, 10:58 
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Citation :
merci philippe pour ces précisions.
j'avais en fait lu en diagonale les articles pour aller à l'essentiel, et pas vu le contexte (13h30, alessandra, coup de tel)
Cela corrobore ce que l'on m'a dit entre temps, à savoir que suite au coup de fil que M Aubert a donné à Gréasque vers 12h30, les gendarmes lui ont dit d'appeler Alessandra, ce qu'il a fait vers 13h30.
Cela veut donc dire que ce 5 juin, avant même la découverte du corps, il était déjà question d'une fillette entre Aubert et Alessandra !
J'ai du mal à voir un scénario de paquet qui se transforme "pour la mauvaise cause" en fillette, et encore un petit peu plus maintenant, "avant" la découverte du corps...

Qu'est-ce qu'il en est de la piste de la substitution de la voiture ? Ne serait-elle pas plus plausible ? Ca se joue sur l'identification du véhicule seulement.
Votre raisonnement est un peu étrange. Evidemment qu'il ne pouvait être question que d'une fillette entre Aubert et Alessandra. Aubert appelle pour dire qu'il y a eu un accident, délit de fuite et qu'il a vu un type dans les fourrés. Ben la première question que va poser Alessandra qui patine à ce moment là, c'est y avait-il une fillette, puisque c'est cela qu'il cherche.
Maintenant, Aubert a peut-être dit, ce n'est pas impossible.

Pourquoi vont-ils une heure après ratisser le coin avec un escadron de gendarmerie ? C'est normal, ils regardent où se situe l'endroit et quelque chose leur saute aux yeux : c'est l'aboutissement de la rocade qui part de la cité Sainte-Agnès et se transforme après en rn8bis. Donc je serais Alessandra, je dirais vu l'emplacement, on fouille on verra bien mais pour le lieu, cela a l'air d'être cela.

On pourrait croire Aubert lorsqu'il affirme avoir entendu et vu une petite fille s'il avait dit cela aux gendarmes le 4. Mais le 4, il ne dit rien puisque les gendarmes ne trouvent utiles que d'envoyer sur place 4 malheureux péquins qui farfouillent vaguement sans rien trouver.

Si le 4 Aubert avait dit : j'ai vu et entendu une gamine. Vous imaginez le déploiement qu'on aurait envoyé là-bas dès le 4 au soir ? Mais Aubert ne parlait que d'un paquet, donc ça n'intéressait pas les enquêteurs qui cherchaient une simca et pas une peugeot. Une petite fille et pas un paquet.

Donc les déclarations Aubert se sont bien transformées au fil de l'enquête.
Il n'y a pas beaucoup de doute là-dessus.


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Message non luPosté :23 janv. 2004, 22:09 
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Votre raisonnement est un peu étrange
Cher gihel,
ainsi, nous sommes donc sur la même longueur d'onde, du moins par une certaine réciprocité des appréciations mutuelles sur le raisonnement.. :lol:

Pourquoi n'exposeriez-vous pas un scénario "probable" de ce qui aurait pu se passer ce 4 et 5 juin vis à vis des auberts, dans votre optique des choses, en prenant en compte tous les éléments qui ont été relatés, et expliquant le pourquoi et le comment des choses ? A partir de là, on pourrait très certainement en discuter et appronfondir...


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Message non luPosté :23 janv. 2004, 22:37 
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Mais c'est que c'est un boulot ça !

En fait on pourrait le faire ensemble. La première question c'est de se demander qui téléphone en premier et à qui. C'est le départ. Il y a donc Guazzone, Aubert et Martinez.


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Message non luPosté :23 janv. 2004, 23:01 
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Vous le faites style "jeu de piste" là ..?
pourquoi pas après tout..
Bon, je commence, alors disons, le premier coup de fil est du 4, de Monsieur (et pas Madame) Aubert à la gendarmerie de Roquevaire.


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Message non luPosté :23 janv. 2004, 23:12 
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Ce n'est pas un jeu de piste mais j'ai la flemme de tout réunir. L'idée c'est d'être le plus précis.

Donc le premier coup de fil serait celui de M. Aubert à la gendarmerie de Roquevaire le 4, mais à quelle heure ? et qu'aurait-il dit ?

A mon avis, il faut collationner celui de Guazzone, parce qu'il a dû interférer...


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Message non luPosté :23 janv. 2004, 23:51 
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OK, à priori Guazzone est plûtot étranger à cette affaire Aubert, mais on ne sait jamais, il aurait pu interférer quant à sa/ses conversations avec les gendarmes de Gréasque. Alors mettons-le en jeu (pour une fois qu'on est vraiment SHARP sur l'affaire, c'est que du bonheur)

Appel Guazzone: 13h à Gréasque le 5
« Putain, ne nous emmerde pas! Tu nous parles d’une Peugeot et nous, on cherche une Simca! »

Appel M. Aubert: 13h30 à Rocquevaire le 5
" Le 4 juin 1974 à 13 h 30, ce témoin, M AUBERT Alain, domicilié à Toulon, avait contacté téléphoniquement la brigade de gendarmerie de Roquevaire en indiquant que la veille, vers 12 h 30, il avait poursuivi l'auteur en fuite d'un accident de la circulation et que ce dernier, abandonnant son véhicule "Peugeot" gris métallisé, immatriculé 1369SG 06 en bordure de la RN8 bis, s'était enfui dans les bois en transportant un paquet assez volumineux."

La suite des appels tel...


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Message non luPosté :24 janv. 2004, 00:12 
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Mais en fait cela commence bien plus tôt :
Le POR page 30 ok ?

Le 3 à 13h, Vincent Martinez se rend à la brigade de Gréasque et dépose : il y a eu un accident avec une peugeot dont le numéro est 1369 SG 06. "Le conducteur paraissait seul à bord, mais impossible de donner son signalement, il était jeune mais je n'ai aucune idée du reste."
D'où la gendarmerie diffuse une demande de recherche dans le 06.

Donc 1/ Gréasque par Vincent martinez, accident avec une peugeot 1369


Puis, si je regarde bien le POR page 40.

Le second qui signale quelque chose c'est Guazzone, le 4. Il passe à la gendarmerie de Gréasque à 10h30 et signale qu'il a trouvé dans le tunnel un type avec une voiture en panne. On note le numéro 1369 SG 06.
Il dit : l'automobiliste était seul, calme, décontracté.
Mais à ce moment là, Guazzone n'a pas entendu parler de l'enlèvement.

Donc 2/ Gréasque par Guazzone le 4 10h30 : une voiture dans le tunnel.


Ensuite, Guazzone écoute la radio et entend la nouvelle de l'enlèvement, il retéléphone aux gendarmes de Gréasque vers 13h00 pour faire le lien et là les gendarmes répondent : "Putain, ne nous emmerde pas ! Tu nous parles d'une peugeot, on cherche une simca."

Donc 2/ Gréasque par Guazzone le 4 13h00 : il y a peut-être un lien avec l'enlèvement.


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Message non luPosté :24 janv. 2004, 00:19 
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Donc on continue l'ordre des appels, de ce que connaît la gendarmerie ok ?

Le 4 juin 1974 à 13 h 30, ce témoin, M AUBERT Alain, domicilié à Toulon, avait contacté téléphoniquement la brigade de gendarmerie de Roquevaire en indiquant que la veille, vers 12 h 30, il avait poursuivi l'auteur en fuite d'un accident de la circulation et que ce dernier, abandonnant son véhicule "Peugeot" gris métallisé, immatriculé 1369SG 06 en bordure de la RN8 bis, s'était enfui dans les bois en transportant un paquet assez volumineux."

Donc 4/ Roquevaire par Aubert le 4 à 13h30 : une peugeot et un homme avec un paquet.

Ce qui est intéressant c'est que Aubert ne téléphone pas à la même brigade. Apparemment cette brigade ne semble pas transmettre l'information à Gréasque, donc c'est qu'ils ne jugent pas l'affaire de tellement d'importance. Je vais aller chercher donc les raisons pour lesquelles les gendarmes de Gréasque font une inspection le 4 au soir sans rien découvrir.

À vérifier : Roquevaire transmet-elle ou non l'information du coup de téléphone Aubert le 4 ?


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Message non luPosté :24 janv. 2004, 00:23 
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En fait on pourrait le faire ensemble. La première question c'est de se demander qui téléphone en premier et à qui. C'est le départ. Il y a donc Guazzone, Aubert et Martinez.
Allons bon, on était partit sur les coups de téléphone, comme vous le souhaitiez, et nous voilà ailleurs maintenant...

Pourtant, juste examiner en détail les coups fils n'était pas une mauvaise idée, puisqu'au départ la plupart des choses se jouent justement par coup de fil.
Et puis, surtout, vous n'avez même pas remarqué la contradiction qu'il ya entre ce que je retranscris du coup de fil de M Aubert et ce qui est relaté dans le POR...


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Message non luPosté :24 janv. 2004, 00:27 
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En fait on pourrait le faire ensemble. La première question c'est de se demander qui téléphone en premier et à qui. C'est le départ. Il y a donc Guazzone, Aubert et Martinez.
Allons bon, on était partit sur les coups de téléphone, comme vous le souhaitiez, et nous voilà ailleurs maintenant...

Pourtant, juste examiner en détail les coups fils n'était pas une mauvaise idée, puisqu'au départ la plupart des choses se jouent justement par coup de fil.
Et puis, surtout, vous n'avez même pas remarqué la contradiction qu'il ya entre ce que je retranscris du coup de fil de M Aubert et ce qui est relaté dans le POR...
héhéhé je ne fais pas attention à Tout. Non mais en réfléchissant, ce qu'on cherche c'est comprendre à l'aide de la réaction des gendarmes ce qui a bien pu réellement se dire, donc pour cela, il faut tout rassembler, bon j'ai dit les coups de fils mais la déposition de Vincent Martinez compte aussi, c'est un élément que possèdent les gendarmes. Il faut à mon avis rassembler dans l'ordre tout ce que les gendarmes ont appris. et regarder leur réaction. Et là on va peut-être comprendre la logique de la progression de leur enquête.


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