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Message non luPosté :06 oct. 2012, 02:18 
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Je ne suis pas Gihel mais puisque j'la sais, j'la dis. Il n'y a pas de Cour de révision. Il y a une Commission de révision des condamnations pénales composée de cinq magistrats de la Cour de cassation et désignés par celle-ci.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission ... C3%A9nales

Attention, les magistrats de la cour de cassation ont veillé à ce que la Loi Arpaillange sur la révision maintienne bien le double degré :

il y a une commission de révision et il y a une cour de révision. À quoi sert la commission de révision ? À faire le ménage quand le dossier devient trop génant, soit rejeter tous les éléments de révision indiscutables en masquant l'entourloupe par le fait d'en garder un seul, celui qui tient le moins bien.

C'est ce que la cour de cassation a fait pour l'affaire Raddad et qu'elle a réédité pour l'affaire Leprince. On rejette tout et on garde juste l'ADN pour Raddad, on rejette tout et on ne garde que le programme télé pour Leprince.

Une fois cette première lessiveuse passée, on fait croire au bon peuple que la cour de cassation a pris le dossier au sérieux puisqu'elle a tout de même retenu un élément - les journalistes prennent souvent leur public pour des cons.

La cour de révision - qui est toujours la cour de cassation - n'a plus qu'à s'apercevoir qu'il n'y a qu'un élément dans le dossier et tout bazarder. Sans recours possible.

Voilà à quoi sert le fait qu'existe une commission de révision puis une cour de révision, qui ne sert à rien puisque ce sont les mêmes magistrats à peu de choses près, ils viennent tous du même endroit.

Loi sur la révision :

La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence.


cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.

C'est le type même de ce qu'on appelle une loi scélérate, pourquoi ? Pour fait croire à cette apparence que la cour de révision, c'est autre chose que la commission, on compose la commission de magistrats de la cour de cassation qui peuvent venir de la chambre criminelle, ou bien de la chambre sociale, ou bien de la chambre commerciale, ou de l'une des trois chambres civiles tandis que la cour de révision est réservée aux seuls magistrats de la cour de cass qui siègent à la chambre criminelle.
Donc on trouvera dans une commission type 4 magistrats qui viennent de la chambre criminelle, et un de la chambre sociale pour faire un peu plus varié. De toute façon il n'y connaît rien, il s'occupe de droit social...
Mais ce sont les mêmes personnes qui se côtoient, qui se parlent tous les jours et qui font leur cuisine comme ils veulent.

Loi scélérate puisqu'il n'y a pas de recours possible. Tout cela est parfaitement anticonstitutionnel et inadmissible, mais bon, pusique l'on trouve l'inadmissible normal...
Et la dernière phrase c'est le pompon : "la décision, sur demande du requérant est rendue en séance publique"
Le fascisme est dans les détails.
C'est ce qu'on appelle une loi pourrie. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas la décision qui devrait être rendue publiquement, mais c'est l'audience qui devrait être publique. Donc la loi prévoit une audience qui peut se dérouler à huis-clos, contre la constitution de la République, contre la volonté des révolutionnaires de 1848, contre le Directoire qui a introduit la publicité des audiences. Les députés et sénateurs de la Vème république n'ont même pas le respect des principes fondamentaux.

Et ils viennent ensuite te donner des leçons.

En cela, c'est une loi parfaitement anticonstitutionnelle. De même ensuite parce qu'il manque un bout de phrase "et en présence du requérant".
Ce serait la moindre des choses. Eh bien non, si le requérant est détenu, tout le monde peut entendre la décision sauf lui.

La France, ce merveilleux pays abject. Qui condamne Christian Ranucci à mort en truquant les preuves, en recopiant la photographie du cadastre pour faire un "plan" prétendumment dessiné par l'inculpé, en violant les domiciles privés pour aller chercher un pantalon en prétextant chercher une voiture en douce et en maquillant un pv de saisie, qui replante un couteau une deuxième fois pour faire croire qu'il appartient à l'accusé et qui suborne des témoins pour leur faire dire des absurdités.

Beau pays. On en est tellement fier.

_________________
L'adn du sang se trouvant sur le pantalon bleu doit être analysé et comparé avec celui de Mme Mathon, c'est notre exigence pour connaître la vérité.


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Message non luPosté :06 oct. 2012, 02:26 
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Citation :
Merci Moraucon,
Donc, elle fait partie de la Chambre criminelle avec des MAGISTRATS nommé par celle ci.
En principe c'est pareil aux Pays Bas.
Que la Cour soit la dernière possibilité sans recours me semble inévitable. Si non on tournerait en rond. Il faut y avoir un point final, surtout car La Cour doit rester indépendant de la politique. La seule possibilité pour changer quelque chose reste la nomination de nouveaux juges, qui soient moins impliqués, dans la justice des cours d'assises.
Et on a aujourd'hui toujours le recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Pour Christian Ranucci, ce n'est sans doute pas possible.
Oui si on est patient, il faut 6 ans pour obtenir une décision de la CEDH... Et il pourrait apparaître choquant de parler comme cela car en principe, les états doivent veiller au respect des droits de l'homme et ne pas laisser la CEDH être envahie. Nous sommes effectivement loin du compte.

Ce qui ne va pas, c'est que la Cour de cassation n'a de compte à rendre à personne, ce n'est pas possible, il faut envisager une cour suprême qui ait des comptes à rendre à une autre institution quelle qu'elle soit.

Pour l'affaire de Azzimani El Djabri, elle a refusé par deux fois une révision et deux personnes sont restées en prison pour rien, cela va coûter très cher aux contribuables et on n'a rien à dire à ces gens là ? C'est tout de même un comble.

Ils ont refusé la révision de Raphaël Maillant, résultat des courses, le dossier n'a pas été réouvert et il y a un mort de plus entre temps parce que la personne a recommencé. Il a tué sa femme. Et cette cour de cassation qui s'est encore trompée n'a de compte à rendre à personne ? Et le contribuable va devoir payer et indemniser les 10 ans d'emprisonnement pour rien de M. Maillant ?

Et tout cela est normal ?

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L'adn du sang se trouvant sur le pantalon bleu doit être analysé et comparé avec celui de Mme Mathon, c'est notre exigence pour connaître la vérité.


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Message non luPosté :06 oct. 2012, 12:09 
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Citation :
salut Gihel
Citation :
Oui mais qui va se taper le boulot de rédiger les 150 pages de requête que cela représente ? De plus, tout est dans les mains de Mme Mathon. Si elle disparaît, il ne reste plus que le Ministre de la Justice pour avoir la capacité de saisir la commission de révision, autant dire, rien, c'est politiquement impraticable pour un Ministre de la Justice actuellement de faire ce genre de saisine.

j avais cru lire que les avocats en avaient aussi la possibilité...vous pourriez confirmer ou infirmer?
deplus Mme mathon ne pourrait elle pas designer par testament un respresentant pour l affaire?
Il suffit de lire la loi :

Article 623 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 156
La révision peut être demandée :
1° Par le ministre de la justice ;
2° Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3° Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.


Donc non, la loi ne prévoit pas que les avocats de la mère du condamné puissent demander une révision. Et il ne reste plus que le 1° soit le Ministre de la Justice.

Mme Dati a saisi la commission pour l'affaire Machin, René Capitant l'avait saisie aussi. Et Mme Lebranchu pour Seznec. On a fait le tour.

Mme Mathon est tjs en vie ... aux derniers nouvelles , elle vit dans une maison de retraite et est sous tutel ... alors ??

je place un lien d'un article interessant concernant la revision Seznec

http://www.liberation.fr/societe/010113 ... r-a-seznec


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Message non luPosté :06 oct. 2012, 12:21 
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Ave Gihel,

"À quoi sert la commission de révision ? À faire le ménage quand le dossier devient trop génant, soit rejeter tous les éléments de révision indiscutables en masquant l'entourloupe par le fait d'en garder un seul, celui qui tient le moins bien."



Combien d'éléments nouveaux faut-il donc ?

J'y comprends plus rien, la loi (je sais plus laquelle) précise bien qu'il suffit d'un élément nouveau susceptible de faire naître le doute, alors quid de ce dossier ?

Et si à chaque nouvelle demande, le dossier ne fait apparaître qu'un seul élément nouveau, cà peut fonctionner puisque les magistrats balaient le reste ?

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Message non luPosté :06 oct. 2012, 15:24 
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Michel
Citation :
je place un lien d'un article interessant concernant la revision Seznec
http://www.liberation.fr/societe/010113 ... r-a-seznec
L'affaire Seznec illustre à mon avis parfaitement ce que sont les demandes de révision, elles sont plus une gesticulation destinée à l'opinion publique que de réelles avancées sur le chemin de la vérité, une gestion d'un fond de commerce en quelque sorte.
C'est flagrant dans celle de 2006 .
La vérité n'est pas sortie du prétoire pour plusieurs raisons dans cette affaire comme dans d'autres. De part la volonté de l'inculpé et de part une sorte de limite admise par les deux partis beaucoup des aspects ont été passés sous silence, donnant au final un dossier et un verdict mal foutu et c'est dans ces interstices que vient ce nicher, à juste titre, matière à une contestation permanente du verdict.
Les demandes successives et la dernière en particulier ne produisent pas d'éléments nouveaux à proprement parlé, elles ouvrent plutôt d'autres pistes, souvent des pistes de diversion. Les défenseurs se gardent bien d’effleurer ce que jadis d'autres se sont ingénié à cacher, l'accord tient toujours.
Disons le franchement, une collusion Bonny/Gherdi présenté comme élément nouveau à cette dernière demande est une farce, ça tout le monde le sait.
De l'un et de l'autre de ces deux protagonistes, même en exagérant le rôle pendant des décennies, sans en apporter le commencement du début de preuve, bien au contraire puisque nous savons que les arguments impliquant Bonny appartiennent plus à la 'geste seznécienne' qu'à une réalité tangible démontrent que nous sommes là plus au théâtre que devant une demande sérieuse mue par une réelle volonté de justice et de vérité.

Certes difficile de dire aujourd'hui si Seznec est coupable, les innombrables mensonges des défenseurs ne doivent pas nous inciter à priori à le croire ou à se dire, adage absurde : 'après tout il n'y a pas de fumée sans feu'.
Cette affaire, pour plusieurs raisons, échappe maintenant à toute passion, elle peut, par son ancienneté, par le fait que la victime n'est pas comme dans celle qui nous préoccupe ici, une enfant mais plus vraisemblablement lui aussi un trafiquant, elle peut donc être analysée plus froidement et nous inciter à la résolution de l'énigme et à la recherche de la vérité que tout le monde semble avoir oublié.
Vous le voyez dans ces duels la justice aura toujours tort, en ne répondant pas favorablement à une demande, pourtant, dénuée de tout bon sens, après une défaite prévisible des défenseurs, elle découvre alors que les règles ont changées, que c'était une partie de 'qui perd, gagne'.

Je trouve plutôt sain qu'en 2006 la justice soit restée insensible aux pressions politiques,médiatiques et populistes. Elle a examiné la demande sans rien concéder à l'hystérie.


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Message non luPosté :07 oct. 2012, 00:30 
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"Je trouve plutôt sain qu'en 2006 la justice soit restée insensible aux pressions politiques,médiatiques et populistes"


De quel qualificatif affubleriez-vous la justice de 1974 ?

Quand on entend le proc Viala, pas au courant du dossier qui nous occupe, oser dire publiquement qu'avant même de le connaître (le dossier) "IL SAVAIT QU'IL DEMANDERAIT LA MORT".

C'est cà la justice pour vous ? ::34::

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Message non luPosté :14 oct. 2012, 17:05 
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yargumo a écrit,
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Cette affaire, pour plusieurs raisons, échappe maintenant à toute passion, elle peut, par son ancienneté, par le fait que la victime n'est pas comme dans celle qui nous préoccupe ici, une enfant mais plus vraisemblablement lui aussi un trafiquant, elle peut donc être analysée plus froidement et nous inciter à la résolution de l'énigme et à la recherche de la vérité que tout le monde semble avoir oublié.
Alors dame Justice ne devrait selon vous pas être aveugle.... La victime n'y a rien à faire , justice soit fait à l'encontre du suspect. Dans le cas du suspect Seznec on est même pas sûr qu'il y a une victime. La vérité n'y a rien à faire, sauf dans le cas, que la vérité soit la culpabilité du suspect. Le doute y a tout à faire, mais le doute est en soi une incertitude.
Une énigme puisse bien rester une énigme et la vérité inconnue, tandis qu'on puisse constater que le suspect est innocent par manque de preuves. L'hystérie : là vous avez raison il faut qu'on la écarte de la justice, mais des tribunaux s.v.p. pas des demandes de révision, car dans ce stade c'est trop tard.

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Message non luPosté :14 oct. 2012, 17:46 
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Gihel a écrit,
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Ce qui ne va pas, c'est que la Cour de cassation n'a de compte à rendre à personne, ce n'est pas possible, il faut envisager une cour suprême qui ait des comptes à rendre à une autre institution quelle qu'elle soit.
Bien que je pense que c'est une utopie, je vous comprends mieux après avoir lu la différence (mince) entre la Commission de révision et la Cour de révision. Tout ça combiné avec ce que j'ai lu dans le lien posté par Michel, je pense qu'une autre reforme serait utile. Une Commission de révision totalement indépendant de la Cour de cassation et plus de liberté pour la Chambre criminelle d'aller au delà de la lettre de la loi. Je pense que le dernier est déjà possible, car n'est-il pas leur boulot de formuler la jurisprudence? En tout cas il y restera toujours des cas, dans lesquels on ne sera pas d'accord avec le verdict prononcé par la Cour de cassation et quant à moi, la cour suprême reste la cour suprême.
Merci Gihel pour l'explication. L'autre jour on a annoncé la libération provisoire de Danny Leprince. C'est grâce à vous que je comprends maintenant, comment il se peut qu'il est libéré et puis incarcéré de nouveau sans nouveau procès.

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Message non luPosté :15 oct. 2012, 21:05 
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Les éclairages de Gihel sont souvent très précieux effectivement.
Il dispose d'une grande expérience du fonctionnement de la justice française.

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Message non luPosté :19 oct. 2012, 17:19 
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yargumo a écrit,
Citation :
Cette affaire, pour plusieurs raisons, échappe maintenant à toute passion, elle peut, par son ancienneté, par le fait que la victime n'est pas comme dans celle qui nous préoccupe ici, une enfant mais plus vraisemblablement lui aussi un trafiquant, elle peut donc être analysée plus froidement et nous inciter à la résolution de l'énigme et à la recherche de la vérité que tout le monde semble avoir oublié.
Alors dame Justice ne devrait selon vous pas être aveugle.... La victime n'y a rien à faire , justice soit fait à l'encontre du suspect. Dans le cas du suspect Seznec on est même pas sûr qu'il y a une victime. La vérité n'y a rien à faire, sauf dans le cas, que la vérité soit la culpabilité du suspect. Le doute y a tout à faire, mais le doute est en soi une incertitude.
Une énigme puisse bien rester une énigme et la vérité inconnue, tandis qu'on puisse constater que le suspect est innocent par manque de preuves. L'hystérie : là vous avez raison il faut qu'on la écarte de la justice, mais des tribunaux s.v.p. pas des demandes de révision, car dans ce stade c'est trop tard.
Il faut que je corrige. En droit Français les victimes sont bien des parties dans un procès, j'ai oublié ça. Ce qui ne veut quant à moi pas dire que, si la victime est un criminel, le crime est moins imputable.

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Message non luPosté :16 mai 2016, 19:47 
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je viens de lire le "récapitulatif" de Christian R , je savais son existence mais ne savais pas ou le trouver , ça y est chose faite .
Je ne ferais pas d'analyse , suis pas calée pour ça .

je note que CR n'a pas situé son arrèt à l'aplomb du crime mais + loin ; il connaît son ( présumé) arrèt lors de la reconstite ;
à ce que j'ai compris, lui ,dit s'ètre arrèté + loin .

CR parle d'évanouissement , les policiers et psy d'amnésie ,ce qui ne donne pas la même chose .

CR parle de "porte avant " droite (les Aubert) ,,,, je crois qu'il n'avait pas connaissance de la déclaration de mame Aubert "porte arrière" ,sinon ....
Je ne sais pas ou on peut lire venant des Aubert "porte AVANT droite" ,enfin si c'est vrai c'était sans doute pour rattraper le coup de "porte "arrière" de Mme .

Tout comme ds la dépose de Mr A : "je ne puis vous préciser quel pouvait ètre l'age de cet enfant ; je puis cependant préciser qu'il s'agissait d'un enfant qui marchait ;s'il fallait vraiment donner un age à cet enfant ,j'évaluerais celui ci entre 7 et 10 ans " . 2ème coup à rattraper : le paquet n'a pas de jambes ......
faut le faire :préciser qu'un enfant de 7 à 10 ans marche

Je reviens sur le récapitulatif : je lis sa 2ème hypothèse (sur le bord de route et l'HOPR), et surprise , je découvre que c'est quasiment la mienne aussi ;


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Message non luPosté :16 mai 2016, 20:01 
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(Un petit oubli)

Sa dernière phrase sous interrogation :

"Mais si justement , pour moi ce n'était pas une erreur ? si on était prèt à m'assassiner légalement pour cacher ce qu'il y a sous mon innocence ,et éviter par la même occasion ,un gigantesque scandale qui engloutirait ceux qui sont compromis pour m'accabler ? " .
Christian R

"gigantesque scandale" !!!!!!


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Message non luPosté :17 mai 2016, 06:59 
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Citation :
je viens de lire le "récapitulatif" de Christian R , je savais son existence mais ne savais pas ou le trouver , ça y est chose faite .
Je ne ferais pas d'analyse , suis pas calée pour ça .

je note que CR n'a pas situé son arrèt à l'aplomb du crime mais + loin ; il connaît son ( présumé) arrèt lors de la reconstite ;
à ce que j'ai compris, lui ,dit s'ètre arrèté + loin .

CR parle d'évanouissement , les policiers et psy d'amnésie ,ce qui ne donne pas la même chose .

CR parle de "porte avant " droite (les Aubert) ,,,, je crois qu'il n'avait pas connaissance de la déclaration de mame Aubert "porte arrière" ,sinon ....
Je ne sais pas ou on peut lire venant des Aubert "porte AVANT droite" ,enfin si c'est vrai c'était sans doute pour rattraper le coup de "porte "arrière" de Mme .

Tout comme ds la dépose de Mr A : "je ne puis vous préciser quel pouvait ètre l'age de cet enfant ; je puis cependant préciser qu'il s'agissait d'un enfant qui marchait ;s'il fallait vraiment donner un age à cet enfant ,j'évaluerais celui ci entre 7 et 10 ans " . 2ème coup à rattraper : le paquet n'a pas de jambes ......
faut le faire :préciser qu'un enfant de 7 à 10 ans marche

Je reviens sur le récapitulatif : je lis sa 2ème hypothèse (sur le bord de route et l'HOPR), et surprise , je découvre que c'est quasiment la mienne aussi ;
si les Aubert ont vu deux voitures, ça pose forcément des questions :

- M Aubert était directeur d'une société de dépannage automobile à La Garde.
S'il s'est approché de la simca 1100 stationnée, comment aurait il pu confondre les deux modèles, le coupé 304 Peugeot et la Simca 1100 ?
de plus, n'a t-il pas remarqué que ce n'était pas le même numéro d'immatriculation ?

- C Ranucci, dans sa fuite, aurait du voir une simca stationnée sur le bord de la route. Or, quand son avocat lui a posé la question, il n'a pas répondu avoir croisé ou remarqué une quelconque voiture sur le bord de la route.

Je ne dis pas que c'est impossible mais les éléments allant dans ce sens sont bien faibles.


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Message non luPosté :17 mai 2016, 11:30 
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Je redit mon topo :

L'accident , Christian repart sur Marseille .

Alors là ,il y aurait 2 cas de figure :
1) les AA poursuivent CR et croisent la Simca qui elle roule vers le carrefour .
le type voyant la R16 de martinez au stop ,ben il est coincé est obligé de faire demi tour , Marie Do est ds sa voiture ;
Les AA vont à la pige de l'immat de CR arrèté + loin ((virage en épingle ? )) , une fois l'immat relevé ,retournent vers martinez .
Les AA voient une voiture( simca) arrètée sur le bord de la route ((cet homme se sent piègé , ne pas oublié qu'il a MD ds sa voiture))
quand les AA débouchent d'un virage (direction carrefour) ,ils aperçoivent la simca arrétée , l'homme descendre coté passager , faire le tour , ouvrir la portière arrière descendre ce qu'ils pensent etre un paquet volumineux qu'il veut se débarrasser .

2)après l'accident ,les AA arrivent qques mn après (pas inventé)
Une voiture grise (simca la gamine est dedans) arrive Marseille vers le carrefour et fait demi tour rapide et Martinez croit tout simplement que son chauffard se fout de lui , il lance les AA à sa poursuite , l'homme à la Sim a déjà vu la 304 sur le bord de route arrètée + loin , et se sent piègé ,il s'arrète au bord de route , sort coté conducteur ,fait le tour , ouvre porte ARRIERE , sort un paquet volumineux ,et se cache ds les fourrés derrière lui .
Et si AA interpelle l'individu caché , l'individu comprend de suite que c'est l'autre arrèté + loin . logique
Je suis très surprise (ds le bon sens) d'avoir la même hypo quasiment mots pour mots que Christian R .
(je n'avais pas lu son récapitulatif avant hier )
Cette scène sera décrite par les Aubert .
Les AA ont relevé l'immat de la 304 et pourquoi pas aussi de la simca .
Pour moi les AA n'ont vu qu'un type ((l'hopr) et 2 voitures et n'ont pas compris le sens de ce qu'ils ont vu : d'ou voleur de voiture .

J'aurai du répondre sur le fil adéquate : "Qu'ont vu Les Aubert sur la RN ?
je pense que se serait mieux , pour la suite et pour la compréhension .


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Message non luPosté :17 mai 2016, 13:30 
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Je n'ai pas dit que Mr Aubert confond les 2 modèles ds le sens qu'il prend une 304 pour une simca 1100 ,non .


Il a vu 2 véhicules avec homme au comportement bizarre , bizarre ? il se cache .
Qui ou quoi prouve que Aubert ou Martinez n'ont pas parlé de simca aux gendarmes ?
Parce que je suppose qu'Aubert en revenant lui en a parlé ;(( d'autant + que ds ma 2ème version les AA se mettent en chasse de la simca)) . C'est là que je suis d'acc avec CR qui parle de substitution !!!!


Mais sans aucun doute ,ont vu la 304 arrètée + loin en allant faire demi tour .
On va me répondre ,comme déjà ,oui mais pourquoi ne pas avoir parlé aux gendarmes de la simca ?
Qui prouve qu'ils ne l'ont pas fait ?

Relisez le PV de synthèse en ayant en tète que Gras écrit 304 (volontairement),à la place de simca .
Pensez aux recherches , le déroulement ..... etc et l'heure à laquelle CR est identifié !!!!!!
A l'heure des recherches Gras n'aurait comme renseignements que : simca (qui correspond aux appels à témoins), paquet , fuite , un endroit pas précisé , sur ce bord de route .
Pour moi , seule la simca est déclencheur des recherches .... après est- ce Aubert -Martinez - autre qui appel ???


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