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Message non luMessage posté... : 24 févr. 2008, 23:17 
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Ludivine, juste une p'tite question concernant le document d'arrêt de la cour d'assises du 10 mars 1976 :

Le document est-il authentique ? Il me semble comporter une grossière erreur, me trompé-je ?
hmm:


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 00:13 
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c'est une copie certifiée conforme.

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Sophie


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 00:21 
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C'est insensé émanant d'une cour d'assises !

Avez-vous lu et vu l'adresse qui figure dessus ?

Ce qui veut dire que CR a enlevé Marie-Dolorès 2, cité Menton, bd Merle à Marseille 13002 ?

C'est quoi ce binz ? hmm:
ewall


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 00:29 
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Effectivement :?

Peut-être est-ce la nouvelle adresse de la famille Rambla à la date du procès ?

Peut-être est-ce une autre dénomination de la cité où elle a été enlevée ? Cette cité aurait-elle pu changer de nom entre le 3 juin 1974 et le procès ?

Peut-être une erreur, un mélange avec l'adresse d'un autre protagoniste de l'affaire, ou avec l'adresse de la victime d'une tout autre affaire jugée dans les mêmes moments ?

Votre remarque est intéressante.

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Sophie


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 00:34 
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Sophie a écrit :
c'est une copie certifiée conforme.


Je n'en doute pas du tout Sophie, mais vous vous rendez compte de l'erreur ? ou alors y aurait-il encore un coup fourré là-dessous auquel cas, je sors ma botte secrète ... pduel

Impossible qu'un tribunal puisse faire une telle erreur, je ne connais pas Marseille mais je peux vous garantir que les deux adresses ne figurent pas du tout dans le même coin !

Bonne nuitée Sophie, je ne vous retiens pas ... :wink: on est déjà lundi cry:


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 07:14 
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Les parties civiles ne peuvent elles pas être domiciliées à l'étude de leur conseil ? C'est à voir


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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 08:31 
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Oui, les parties à un procès se trouvent domiciliées effectivement au lieu d'exercice de leur avocat.
L'"élection de domicile" est, d'une manière plus large, le choix d'un lieu que fait une personne pour les besoins de l'exécution d'un contrat ou pour le besoin d'une procédure. La constitution d'un avocat par une partie à un procès vaut élection de domicile au cabinet de celui-ci. Concrètement, les parties reçoivent tous les actes de procédure directement au cabinet de leur avocat, dans un souci de simplicité et avant tout pour assurer le respect des délais de pocédure.
Mais au cas présent, je pense moi aussi qu'il s'agit d'une erreur "de plume " de la juridiction d'assises, puisqu'il est fait référence au lieu de l'enlevement de la petite Rambla...qui jusqu'à preuve du contaire n'etait pas situé à cette adresse. edoh

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
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Message non luMessage posté... : 25 févr. 2008, 09:58 
Cette erreur jette tout de même une suspicion sur le sérieux du travail effectué à l'Evêché !!!!

Qu'une secrétaire écorche l'orthographe d'un nom et que cette erreur échappe aussi au juge et aux avocats, c'est concevable.

Mais en l'occurrence, il semble qu'il y ait eu confusion entre 2 affaires. Et que personne, ni le juge d'instruction, ni aucun des avocats n'ait relevé cette énormité, est tout de même un peu fort de café.

Certes, cela ne change rien au fait que la petite MD a bel et bien été enlevée à la Cité Ste Agnès, mais cette erreur, ajoutée à d'autres (l'erreur de date relevée récemment par Arlaten, par exemple, sans compter l'"oubli" de la mention du pantalon, et j'en oublie) achève de me convaincre du bordélisme qui devait régner à l'époque à l'Evêché. Je ne sais ce qu'il en est actuellement.

Lorsque la vie d'un homme est en jeu, on a d'autant plus le devoir de procéder avec la plus rigoureuse exactitude.

Pour répondre à une supposition d'Anne : non, la cité Ste Agnès n'a pas changé de nom entre temps. Lorsque nous y sommes allés en mai, elle s'appelait toujours Cité Ste Agnès et la plaque où est inscrite le nom est la même qu'à l'époque. La seule chose qui ait changé est que la rue qui s'appelait rue d'Albe s'appelle maintenant rue des linots. Ou impasse des linots, je ne sais plus exactement.


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Message non luMessage posté... : 26 févr. 2008, 00:14 
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Citation :
Pour répondre à une supposition d'Anne : non, la cité Ste Agnès n'a pas changé de nom entre temps. Lorsque nous y sommes allés en mai, elle s'appelait toujours Cité Ste Agnès et la plaque où est inscrite le nom est la même qu'à l'époque. La seule chose qui ait changé est que la rue qui s'appelait rue d'Albe s'appelle maintenant rue des linots. Ou impasse des linots, je ne sais plus exactement.



Danou, je n'ai strictement rien supposé, je n'ai fait que constater que le quartier des Chartreux au nord de Marseille n'est pas situé à l'adresse indiquée sur l'arrêt de la cour d'assises d'Aix (à savoir dans le 2ème arrondissement, probablement comme l'écrit Webrider, le siège du cabinet de Me Collard) condamnant à mort CR.

Je présume, au passage, qu'il y a prescription sur l'erreur commise
sick:


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Message non luMessage posté... : 26 févr. 2008, 08:42 
Tu as raison, Annie, c'est Sophie qui avait émis cette hypothèse, je viens de m'en rendre compte.

Cela aurait pu être, d'ailleurs. Mais non, la cité s'appelle toujours Ste Agnès


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Message non luMessage posté... : 03 avr. 2008, 09:14 
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Toujours dans ce même arrêt du 10 mars 76, on lit noir sur blanc que la Cour condamne CR au remboursement des frais de justice, soit : 5 930 frs 30.
Or, le code de procédure pénale dit ceci :

"Nonobstant toutes dispositions contraires, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers les condamnés." (article 800-1).

Dans son ouvrage "Le métier de bourreau", Jacques Delarue prétend justement qu'il s'agit d'une légende dans l'affaire Ranucci et cite l'article R247 (de l'époque probablement, puisque la loi a été grandement modifiée depuis) en affirmant que l'administration n'a jamais réclamé de remboursement des frais de justice et d'exécution de l'arrêt criminel en question.

Qui croire encore sur ce coup là ?
edoh


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Message non luMessage posté... : 22 juin 2008, 23:13 
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ludivine a écrit :
Oui, les parties à un procès se trouvent domiciliées effectivement au lieu d'exercice de leur avocat.
L'"élection de domicile" est, d'une manière plus large, le choix d'un lieu que fait une personne pour les besoins de l'exécution d'un contrat ou pour le besoin d'une procédure. La constitution d'un avocat par une partie à un procès vaut élection de domicile au cabinet de celui-ci. Concrètement, les parties reçoivent tous les actes de procédure directement au cabinet de leur avocat, dans un souci de simplicité et avant tout pour assurer le respect des délais de pocédure.
Mais au cas présent, je pense moi aussi qu'il s'agit d'une erreur "de plume " de la juridiction d'assises, puisqu'il est fait référence au lieu de l'enlevement de la petite Rambla...qui jusqu'à preuve du contaire n'etait pas situé à cette adresse. edoh


Renseignements pris au cours de cette fin de semaine auprès d'un avocat, il s'agirait bien d'un ELEMENT SUJET A DEMANDE EN REVISION.

Est-il une personne sur le forum qui puisse confirmer ou infirmer la chose ? Deux voire trois avis valent mieux qu'un ... Merci


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Message non luMessage posté... : 22 juin 2008, 23:23 
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Anne a écrit :
[...]

Renseignements pris au cours de cette fin de semaine auprès d'un avocat, il s'agirait bien d'un ELEMENT SUJET A DEMANDE EN REVISION.

Est-il une personne sur le forum qui puisse confirmer ou infirmer la chose ? Deux voire trois avis valent mieux qu'un ... Merci


On peut toujours évidemment produire cet élément devant la Cour de Cassation en vue d'une révision, elle vous répondra simplement que cet élément matériel n'a aucune conséquence sur la culpabilité du condamné et qu'elle ne le retient pas.

Pour réaliser comment ces magistrats fonctionnent, il faut relire leur réponse à la dernière requête présentée (dans "Ranucci, 20 ans après")


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Message non luMessage posté... : 22 juin 2008, 23:26 
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ah bon, et pour quel motif serait-ce un cas de révision? edoh
cet avocat vous a -t-il détaillé son point de vue?
franchement, cet élément fait- il naitre un doute sur la culpabilité?
Les lieux de l'enlèvement ( cité sainte agnès) etaient ils inconnus durant l'enquête? certes ...
Je redoute que la justice considere qu'il s'agisse juste d'une erreur de plume...ce qui est d'ailleurs fort probable ( pas sérieux, peut être, mais probable)

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Modifié en dernier par Ludivine le 23 juin 2008, 00:32, modifié 1 fois.

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Message non luMessage posté... : 22 juin 2008, 23:31 
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webrider a écrit :
[...]

On peut toujours évidemment produire cet élément devant la Cour de Cassation en vue d'une révision, elle vous répondra simplement que cet élément matériel n'a aucune conséquence sur la culpabilité du condamné et qu'elle ne le retient pas.

Pour réalise comment ces magistrats fonctionnent, il faut relire la réponse à la dernière requête présentée (dans "Ranucci, 20 ans après")


Sorry, Web, je ne dispose pas de l'ouvrage pré-cité, il n'en demeure pas moins qu'il est nécessaire pour l'avocat qui présente cette demande, d'étayer (conformément aux aveux de CR qu'il ne pouvait pas se trouver à cet endroit là) et de prouver "c'est écrit noir/blanc" que la petite ne demeurait pas à l'adresse indiquée sur cet arrêté de condamnation à mort, y compris qu'elle n'a pas été enlevée à l'adresse indiquée sur ledit document, ce qui infirme totalement les aveux de CR.

Et si, cette nouvelle requête s'appuie notamment là-dessus et à supposer qu'elle soit de nouveau rejetée, alors là, je rejoins totalement Gihel dans son idée de saisir la CEDH.


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