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 Sujet du message : Q U I ?
Message non luMessage posté... : 26 juil. 2008, 19:33 
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a mis en place un tel questionnaire ?

Est-ce le président du tribunal qui le prépare entouré de sa cour ?

A quel moment est-il rédigé ? (quelque soit le rédacteur)

Ces questions ont donc été posées aux jurés dans la chambre des délibérés ?

Merci de m'éclairer.


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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 18:02 
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Compte tenu de l'abondance des réponses, j'en déduis que nous sommes kikf-kif la bourrique sur les connaissances des us et pratiques en la matière.

Cependant, que vous inspirent toutes de ces questions ?
ethink


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 Sujet du message : Re: Q U I ?
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 21:19 
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Anne a écrit :
[color=darkblue]qui a mis en place un tel questionnaire ?Est-ce le président du tribunal qui le prépare entouré de sa cour ?

bonsoir Anne,
Il s'agit bien du Président du Tribunal, en effet, même s'il a les mains liées tout de même par le dossier...ainsi il ne peut pas poser non plus n'importe quelle question. Il doit s'attacher au dossier, ses questions sont donc induites du dossier et des éléments issus de l'instruction et de l'enquête.
Citation :
A quel moment est-il rédigé ? (quelque soit le rédacteur)

Le document est rempli et signé après le délibéré . Il est signé par le Président lui même, ainsi que le premier juré quia été tiré au sort.
C'est au final le compte rendu des jurés, de leur délibéré, le fondement de la condamnation ou de l'acquittement prnoncés.
Citation :
Ces questions ont donc été posées aux jurés dans la chambre des délibérés ?

oui.

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 21:25 
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Anne a écrit :

Cependant, que vous inspirent toutes de ces questions ?
ethink

Je trouve le questionnaire succinct...
les réponses le sont quant à elles forcément, dans la mesure où ils ne peuvent se prononcer individuellement et nommément sur la culpabilité de l'accusé.
Par contre, sur la forme, je peux vous dire que le document est un véritable torchon, parsemé de ratures , de mots barrés...
Pour tout vous dire, j'ai personnellement trouvé, même si cela ne change rien à l'affaire et à la régularité sur un plan juridique du document, qu'il aurait été plus respectueux pour la victime et le condamné lui même de s'attacher à la rédaction d'un acte" propre". edoh

_________________
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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 21:33 
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Bonsoir à toustes,

Merci Ludivine pour vos réponses.

Sincèrement, avec ce que vous venez d'émettre, j'hallucine sur l'énoncé des questions bouhhhhhhhhhhhhhhh !!!

Je n'ai strictement rien contre Mr A. président au moment de ce procès, mais franchement, il n'y a pas une question qui tient vraiment la route !

J'ai l'impression que ce questionnaire s'adresse à des ânes bâtés !

Toujours cette accusation d'enlèvement à une adresse erronée et chacun des jurés opine comme un seul homme sans moufter. Et le reste des questions est archi nul compte tenu de la fausseté de la 1ère.

Est-ce que la gosse était mineure ? je rêve là !
mmad:


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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 21:44 
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C'est à dire que, pour prendre sa défense, je dirais qu'il ya des questions à poser obligatoirement de par la nature des textes applicables et qu'il doit citer en fin de document: il se trouve que l'enlevement et le meurtre de mineur ne sont pas considérés de la même manière et pas prévus par le même texte du code pénal et suivant la réponse aux questions le même texte n'est pas toujours applicable...
Le mineur de moins de 15 ans est un seuil pour considérer la gravité de l'infraction mais cela vous le saviez déjà :wink:
en gros, cela revient à dire: est-on bien dans ce cas là? si oui, le texte x est applicable et la condamnation est justifiée legalement.

_________________
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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 09 août 2008, 21:54 
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RE- Merci pour ces précisions :wink:


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