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Peine de mort
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Auteur :  phv59 [01 mai 2004, 08:14 ]
Sujet du message :  Peine de mort

Selon une dépêche de l'AP du 30 avril 2004, des députés UMP auraient déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi demandant le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme.

Voici le texte de la dépêche publié sur le site peinedemort.org:

Dans l'article 1er de cette proposition de loi, ces 47 députés dont Olivier Dassault, Bernard Brochant et Guy Teissier, réclament l'ajout d'un alinéa à la loi n81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, stipulant: «Toutefois, la peine de mort demeure applicable aux auteurs d'actes de terrorisme».

Dans cette proposition de loi n1521, enregistrée le 8 avril à la présidence de l'Assemblée nationale, ces députés affirment que «dans l'intérêt supérieur des Etats, la France, en lien étroit avec ses alliés européens, doit amplifier la lutte anti-terroriste et afficher une fermeté exemplaire. C'est pourquoi il importe qu'elle puisse disposer de cette peine d'exception qu'est la peine capitale».

«Sur le plan juridique, rien n'empêche aujourd'hui la France de rétablir la peine de mort que le Parlement avait aboli», assurent-ils, en précisant que leur texte propose «le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme tels qu'ils sont définis au 1 de l'article 421-1 du code pénal».


Voilà donc les vieux démons qui ressurgissent, une fois de plus avec la même majorité parlementaire.

Chacun est libre de penser ce qu'il veut sur ce sujet; je pense, pour ce qui me concerne, que si l'on est contre la peine de mort, il faut l'être totalement, quelle que soit la nature du crime commis.
L'hypocrisie de certains à dénoncer la peine capitale dans d'autres états puis à vouloir la rétablir dans notre pays est, me semble-t-il, indigne de notre société.

Le terrorisme doit être dénoncé et combattu, mais ni la guillotine ni le peloton d'exécution ne permettront d'y mettre un terme.


Vous pourrez lire, sur le lien suivant, le texte de cette proposition de loi:

http://www.peinedemort.org/document.php?choix=828

Auteur :  andré [01 mai 2004, 20:37 ]
Sujet du message : 

Citation :
Le terrorisme doit être dénoncé et combattu, mais ni la guillotine ni le peloton d'exécution ne permettront d'y mettre un terme
pourquoi les assassins auraient le droit de vie et de mort sur leurs victimes et que la société devrait regarder cela les bras croisés et bêlant bêtement a l'unisson"pardonnez leurs car ils ne savent pas ce qu'ils fonts"
la peine de mort a disparu en france est c'est trés bien ainsi,mais faudrait pas non plus que des crapules se croivent du coup tout permis, en temps de guerre on a le droit de tuer, c'est le misérable principe même de la guerre
alors quand quand on déclare la guerre il faut savoir que l'on risque aussi la mort
dans une guerre il ne peut y avoir de morts que d'un coté,chacun doit comprendre les risques qu'il prend

Auteur :  Gihel [02 mai 2004, 01:11 ]
Sujet du message : 

Dans l'affaire Ranucci, les assassins de Christian Ranucci resteront impunis eux. C'est sans problème.

Je ne sais pas si il y en a qui ne savent pas ce qu'ils font, mais je sais qu'il y en a qui ne savent pas ce qu'ils disent.

Un mort ne rachète pas un autre mort, parce que la vie ne vaut rien, parce qu'elle est tout.

Je me demande si M. Viala pense aujourd'hui à Mme Mathon qui pleure son fils mort depuis trente ans.

Ne disait-il pas à Christian Ranucci que sa mère pleurait un fils vivant tandis que Mme Rambla pleurait une petite fille morte.

Grâce à lui il y a deux morts au lieu d'un et le deuxième n'a jamais rien racheté, il ne fait que tacher le front de la république.

Ce n'est pas la peine de mort qui aurait empêché tel ou tel chef d'Etat de commanditer des attentats, ou les services secrets de tel autre pays de commanditer les attentats dans le métro pour empecher un processus de réconciliation qui mettait les dirigeants dans l'embarras de devoir rendre des comptes de leur corruption. Ou des services secrets d'un grand pays laisser sans doute sur ordre on ne sait quelle organisation détruire des tours et provoquer 2000 morts.
Le gangstérisme de certains états se moque éperdument de la peine de mort.
On ne combat pas avec les armes de ses ennemis. C'est ce que vous oubliez.

Parce que M. Viala se trompait lourdement bien sûr. Mme Mathon ne pleurait pas son fils, elle l'aimait. Mais cela échappait à M. Viala lorsqu'il réclamait qu'on décapite au nom de la prétendue justice.

Auteur :  isa [02 mai 2004, 23:12 ]
Sujet du message : 

Citation :
Ce n'est pas la peine de mort qui aurait empêché tel ou tel chef d'Etat de commanditer des attentats, ou les services secrets de tel autre pays de commanditer les attentats dans le métro pour empecher un processus de réconciliation qui mettait les dirigeants dans l'embarras de devoir rendre des comptes de leur corruption. Ou des services secrets d'un grand pays laisser sans doute sur ordre on ne sait quelle organisation détruire des tours et provoquer 2000 morts.
Le gangstérisme de certains états se moque éperdument de la peine de mort.
On ne combat pas avec les armes de ses ennemis. C'est ce que vous oubliez
j'ai bien peur en effet que ce soit exact...d'autant que la logique du terroriste nous échappe sur bien des points...
en fait, tant les commanditaires que les "hommes de main" terroristes sont "recrutés" et "formés" les premiers ,avant tout pour leur négation totale des lois des pays et civilisations cibles et les seconds essentiellement pour leur esprit kamikaze...la mort ne les effraye pas et la leur pas davantage que celle des autres...cf pour simple ex les attentats du 11 septembre aux USA...
en fait, je pense que l'idée de la peine de mort appliquée aux terroristes est avant tout une volonté maladroite des politiques pour tenter de rassurer la population et aussi un aveu total d'impuissance face à un phénomène qui les dépasse largement...ainsi, nos politiques pourront se rendormir tranquillement jusqu'à la nouvelle vague d'attentats :lol: ...
ans les faits, une telle mesure ne changerait pas grand chose sur les effets et les manifestations du terrorisme...c'est aussi illusoire que d'appliquer une mesure pénale à une personne qui n'est pas accessible mentalement à une telle sanction ...mais bon, simple question de point de vue :wink:

Auteur :  isa [02 juil. 2004, 23:51 ]
Sujet du message : 

Sans même l'idée de relancer l'idée d'un débat pour ou contre la peine de mort, j'ai trouvé au hasard de mes recherches sur l'historique de la peine de mort et plus particulièrement les modes d'éxécution de la peine capitale une description des caractéristiques de la guillotine par l'un de ses "pères"...le Docteur Louis " secrétaire perpétuel de l'académie de chirurgie"( pour info, la machine française à couper les têtes naquit des esprits de deux praticiens le docteur Guillotin et le docteur Louis, ce qui explique que d'abord appelée Louison, et Louisette, elle a finalement pris le nom de guillotine).
juste un passage:
"Pour assujettir la tête du patient et qu'il ne puisse la relever au moment de l'éxécution, il faut qu'un croissant de fer, en manière de fer à cheval, bien arrondi par les bords, embrasse le col du condamné au haut de la nuque....Le patient couché sur le ventre aura la poitrine soulevée par ses coudes, et son col sera placé sans gêne dans l'échancrure du billot..."
Bon, j'ai beau savoir qu'il s'agit d'un membre du corps médical qui s'exprime là, j'avoue que le terme patient n'est pas, placé dans ce contexte, sans me surprendre...
A-t- il la noble ambition de contribuer par cette invention à la guérison de l'âme d'un condamné, la volonté de considérer le condamné comme un malade, de ramener une ame saine et purifiée à "notre sauveur"( pour les plus croyants d'entre nous...)?? pourquoi pas après tout.... :lol:
mouais....moi, je suis tentée d'y voir une belle hypocrisie...mais une fois encore cela s'engage que moi... :!:

Auteur :  Jacquesherve [03 mai 2005, 20:00 ]
Sujet du message : 

LA peine de mort n'est pas toujours dissuasive , mais la peur de la sanction ne se produit une fois un terroriste arrêté. Il y a de fortes chances que des "Kamikazes" qui prétendent ne pas avoir peur de la mort une fois capturés et condamnés à la peine de mort penseraient le contraire sous l'effet de l'attente d'une éventuelle éxécution, celle-ci étant un passage pénible.

A noter que la France a du mal à accepter l'abolition, vu le nombre de projets de lois déposés pour remettre la peine de mort...contrairement à ses voisins où on n'observe quasiment pas cette tendance...N'y aurait-il pas une chance qu'elle soit rétablie si le successeur de J Chirac venait à être favorable ?

Auteur :  régine [03 mai 2005, 20:48 ]
Sujet du message : 

Cela dépend du successeur, non je crois que ce qui est aboli le restera,
et je crois pour l'avoir lu que jusqu'a la date de 2013 c'est gelé.

Je ne suis pas sure.

Auteur :  Jacquesherve [04 mai 2005, 11:25 ]
Sujet du message : 

Et pourtant il y a bien eu des pays qui l'ont réinstaurée comme Les Philippines ou certains etats des USA. Je pense que Sarkozy s'il venait à être élu en 2007 pourrait donner le feux vert là dessus.

Auteur :  soleil14 [04 mai 2005, 18:00 ]
Sujet du message : 

C'est impensable

Auteur :  kaokaa [04 mai 2005, 20:58 ]
Sujet du message : 

Pour un éventuel rétablissement de la peine de mort, il faudrait d'abord que la France quitte l'Union Européenne.

Auteur :  Gihel [04 mai 2005, 22:11 ]
Sujet du message : 

non mieux que cela, il faudrait qu'elle quitte le Conseil de l'Europe, c'est par l'intermédiaire de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme qu'elle s'interdit la peine de mort en temps de paix. La CEDH relève du Conseil de l'Europe, non pas de l'Union Européenne. L'union Européenne se propose simplement d'adhérer à la CEDH, elle sera adhérente si la constitution est ratifiée, elle n'en est pas signataire, nuance. Donc le Conseil de l'Europe restera en tant qu'il réunit les signataires de la CEDH.

Pour résumer la CEDH dépend du Conseil de l'Europe et non pas de l'Union Européenne.

Exemples : la Russie et la Turquie font partie du Coseil de l'Europe. Ils ont signé la CEDH.

C'est le protocole 6 :

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

Strasbourg, 28.IV.1983


Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Protocole à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 (ci-après dénommée « la Convention »),


Considérant que les développements intervenus dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe expriment une tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort,
Sont convenus de ce qui suit :



Article 1 – Abolition de la peine de mort

La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle
peine ni exécuté.



Article 2 – Peine de mort en temps de guerre

Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes
commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle
peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et
conformément à ses dispositions. Cet Etat communiquera au Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe les dispositions afférentes de la
législation en cause.




Article 3 – Interdiction de dérogations


Aucune dérogation n'est autorisée aux dispositions du présent Protocole
au titre de l'article 15 de la Convention.



Article 4 – Interdiction de réserves

Aucune réserve n'est admise aux dispositions du présent Protocole en
vertu de l'article 57 de la Convention.

Auteur :  didi [02 janv. 2006, 22:42 ]
Sujet du message : 

Bonsoir
Je reste sidérée par une phrase du capitaine Gras en date du 16 février 1978 : " Personnellement, je ne l'aurais pas condamné à mort. Je lui aurais donné vingt ans."

Il sort d'où le capitaine Gras ? Il fait tout lui aussi pour prouver la culpabilité de CR quant à l'enlèvement et le meurtre sauvage (14 couteaux de couteau) de la fillette, et ce meurtrier ne mériterait que vingt ans ?

Un tel meurtre avec une telle sauvagerie mérite pour tout le moins une perpétuité ! Qu'il soit contre la peine de mort, je le comprend, mais un tel crime mérite une peine bien supérieure à seulement 20 années.

Que signifie une telle déclaration alors ? Est-il réellement sûr de la culpabilité de CR quand il fait une telle déclaration ? La peine de vingt ans dont il parle ne correspond-elle pas plutôt à une condamnation de demi-mesure en attendant un autre procès ? (un petit peu coupable, mais on ne sait pas trop : on va couper la poire en deux ; allez, je vous le fait à 20 ans !!!)

Amicalement

Auteur :  Carmencita [03 janv. 2006, 20:42 ]
Sujet du message : 

Bonjour Didi,

Je pense que le droit pénal de l'époque était différent. C'était la mort, perpét' ou 20 ans.
Maurice Gras a certainement pensé, eu égard l'âge de l'accusé, l'affolement probable, le casier judiciaire vierge, etc. qu'il ne méritait pas une condamnation aussi sévère. Un grand nombre le pense aujourd'hui, mais à l'époque ?

Cordialement

Auteur :  didi [03 janv. 2006, 21:59 ]
Sujet du message : 

D'après les éléments du dossier que l'on a présentés aux jurés, c'était soit la peine de mort, soit perpétuité dans le meilleur des cas.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le capitaine Gras a été étonné du verdict de mort.

Auteur :  souleiado [04 janv. 2006, 16:03 ]
Sujet du message : 

Citation :
Bonsoir
Je reste sidérée par une phrase du capitaine Gras en date du 16 février 1978 : " Personnellement, je ne l'aurais pas condamné à mort. Je lui aurais donné vingt ans."

Il sort d'où le capitaine Gras ? Il fait tout lui aussi pour prouver la culpabilité de CR quant à l'enlèvement et le meurtre sauvage (14 couteaux de couteau) de la fillette, et ce meurtrier ne mériterait que vingt ans ?

Un tel meurtre avec une telle sauvagerie mérite pour tout le moins une perpétuité ! Qu'il soit contre la peine de mort, je le comprend, mais un tel crime mérite une peine bien supérieure à seulement 20 années.

Que signifie une telle déclaration alors ? Est-il réellement sûr de la culpabilité de CR quand il fait une telle déclaration ? La peine de vingt ans dont il parle ne correspond-elle pas plutôt à une condamnation de demi-mesure en attendant un autre procès ? (un petit peu coupable, mais on ne sait pas trop : on va couper la poire en deux ; allez, je vous le fait à 20 ans !!!)

Amicalement
Peut etre que si le capitaine gras demandait que 20 annees a l encontre de ranucci c'est qu'il le pensait peut etre innocent on a jamais eu la certitude que c etait lui pourtant dans l affaire patrick henry alors que c'etait lui il n a pas ete condamne a la peine de mort ou est la justice??

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