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27 juillet
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Auteur :  joaquin [06 févr. 2007, 14:22 ]
Sujet du message : 
Il est possible que Lombard l'ait fait, tout en sachant que c'était une demande insensée, mais une demande venant de son client, donc par honneteté professionnelle tout simplement.
Je ne pense pas que l'initiative soit venu de Lombard lui même, mais bien de Ranucci qui semblait parfois être sur une autre planète.
Auteur :  pablix [06 févr. 2007, 18:56 ]
Sujet du message : 
Citation :
Vic a écrit:
….Au même moment, tombe cette demande grâce. P. Lombard va lui proposer de donner du fric et un billet d'avion à Ranucci !!! "Mais pour qui me prend-on" a-t-il dû se dire !!! "Jamais on aurait fait une telle proposition à De Gaulle, jamais !"
La radio annonce peu après que CR est grâcié. C'est d'après moi la nouvelle de trop . "On a voulu me forcer la main"….

Effectivement j’ai lu moi aussi cette étrange proposition relatée dans le forum mais on précisait quant même son cadre.
Les propos de Me Lombard s’inséraient dans l’éventualité d’une possible nouvelle demande de révision du procès au cas où la demande de grâce aurait été acceptée. Ranucci gracié, sa condamnation se serait transformée en perpétuité; nouveau procès accordé, dans l’ éventualité d’un acquittement, il aurait évité tout scandale majeur et n’aurait demandé qu’à quitter le pays. Ça fait un rien plus nuancé même si je trouve qu’il y a là un peu trop de SI sans compter la bizarrerie de cette démarche, d’ailleurs on pourrait aussi se demander pourquoi Me Lombard a tenu à se presenter seul sans Me Le Forsenney.
Enfin, je crois que l’on n’est pas à un seul aspect surréel près dans cette affaire: le recours en Cassation par exemple.
Certaines pièces à décharge (à bien souligner) n’ont pas été versées au dossier, la défense n’a naturellement pas pu les utiliser et elles apparaissent après les plaidoiries des défenseurs ! Or un procès se base, c’est l’évidence, sur l’égalité entre l’accusation et la défense, elle me semble ici bien désiquilibrée. D’après ce que j’ai compris le recours se basait sur cette erreur flagrante de procédure. Deux petites questions donc:
Les motivations du rejet du recours sont-elles accessibles ?
Si oui, quelqu’un les a-t-il lues ?
Auteur :  Gihel [06 févr. 2007, 21:44 ]
Sujet du message : 
Elle figurent sur le site légifrance.gouv.fr tapez pour le numéro : 76-90888


Voilà par exemple comment la Cour de cass se débarasse des fantaisies du procès :

ALORS D'UNE PART QUE SEUL LE PRESIDENT EST INVESTI D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE, QUI LUI PERMET DE PRENDRE TOUTES LES MESURES QU'IL CROIT UTILES POUR DECOUVRIR LA VERITE, ET NOTAMMENT ORDONNER QUE DES PIECES NOUVELLES SERONT APPORTEES AUX DEBATS, ET QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT, SANS L'AUTORISATION DU PRESIDENT, PRODUIRE DES PIECES QUI N'APPARTIENNENT PAS AU DOSSIER DE L'INFORMATION ;
" ALORS D'AUTRE PART QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT, DANS SA REPLIQUE, FAIRE USAGE DE PIECES NOUVELLES NON COMMUNIQUEES A LA DEFENSE, PIECES NE FIGURANT PAS AU DOSSIER D'INSTRUCTION, ET N'AYANT PAS ETE EVOQUEES AU COURS DE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE " ;
ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'APRES ACHEVEMENT DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE, ET APRES LES PLAIDOIRIES, LE MINISTERE PUBLIC A REPLIQUE EN SE REFERANT A DES PIECES NOUVELLES QU'IL A DEPOSEES SUR LE BUREAU DE LA COUR ;
QUE LE PRESIDENT, APRES AVOIR DONNE ACTE AUX DEFENSEURS DE LA PRODUCTION DE CES DOCUMENTS LES A MIS A LA DISPOSITION DES CONSEILS RESPECTIFS DE LA PARTIE CIVILE ET DE L'ACCUSE ;
QUE L'AVOCAT DE L'ACCUSE A PRESENTE EN REPLIQUE UNE DEFENSE COMPLEMENTAIRE ;
QU'ENFIN L'ACCUSE A EU LA PAROLE LE DERNIER ;
ATTENDU QU'EN CET ETAT, IL N'EXISTE AUCUNE VIOLATION DES TEXTES VISES AU MOYEN ;
QU'EN EFFET, LA PAROLE DU MINISTERE PUBLIC A L'AUDIENCE EST LIBRE ;
QU'IL EST INDEPENDANT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ;
QU'IL A LE DROIT DE DIRE TOUT CE QU'IL CROIT CONVENABLE AU BIEN DE LA JUSTICE, COMME DE PRODUIRE TOUS LES DOCUMENTS ET DE DONNER TOUTES LES EXPLICATIONS QUI LUI PARAISSENT UTILES, SAUF LE DROIT DES AUTRES PARTIES D'EXAMINER ET DE DISCUTER LES PIECES PRODUITES ET DE COMBATTRE LES ARGUMENTS PRESENTES PAR LE MINISTERE PUBLIC ;
QU'AINSI, C'EST A TORT QUE LE MOYEN REPROCHE AU PRESIDENT DE N'AVOIR PAS USE DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR INTERDIRE A L'AVOCAT GENERAL DE PRODUIRE DES PIECES NOUVELLES, DES LORS QU'UNE TELLE MESURE, EN METTANT OBSTACLE A L'EXERCICE DES DROITS DU MINISTERE PUBLIC, AURAIT CONSTITUE UN EXCES DE POUVOIR ;
QUE L'ACCUSE NE SAURAIT SE FAIRE GRIEF DE LA PRODUCTION DE PIECES NOUVELLES, DES LORS QUE SON CONSEIL A EU LA PAROLE POUR REPLIQUER, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 346, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ;

Cet arrêt est liberticide évidemment, il viole la constitutionnelle qui garantit à l'accusé les moyens de se défendre, tout simplement.

Ce qui est écrit là est tellement délirant, même pas digne d'une sous dictature d'Amérique du Sud. Mais enfin, on produit 4 pièces qui sont tout de même décisives et qui n'appartiennent pas aux débats puisque les débats sont clos, on ne vérifie même pas si les défenseurs ont pu au moins en prendre connaissance et se retirer après une suspension de séance pour les étudier ? Et on ne casse pas ?

L'avocat général a le droit de produire toutes les pièces qu'il veut, mais à condition que ce soit pendant les débats et le Président doit au moins réouvrir les débats et s'il ne veut pas le faire, il faut renvoyer. Qu'est-ce qui empêchait le Président Antona de renvoyer ? Le sourire de ses supérieurs ?

Pour qu'une institution soit respectée, il faut tout de même qu'elle soit un minimum respectable, et là, elle ne l'est tout simplement pas.

J'aurais écrit cela, je serais mal.
Auteur :  Gihel [06 févr. 2007, 22:09 ]
Sujet du message : 
Voilà le texte de Giscard : "Un jour, au moment où je reconduisais un avocat (visiblement c'est Paul Lombard) à la porte de mon bureau après l'avoir écouté, celui-ci m'a lancé comme dernier argument : " Mon client m'a chargé de vous dire que si vous le grâciez, tout ce qu'il demandera, c'est qu'on lui remette deux cent mille francs. il s'engage à partir en Amérique du Sud, et à ce que vous n'entendiez plus jamais parler de lui."
Que voulait dire cet absurde message ? De la partdu condamné une dernière tentative, suggérée par l'affolement, pour se faire croire à lui-même qu'il pouvait encore détourner le sort en donnant consistance à un fantasme. Mais de la part de son défenseur, pourquoi m'avoir transmis cette demande après être venu plaider l'innocence ? Je ne lui ai pas répondu. Je me suis senti glacé de crainte devant la manière, l'ultime manière dont son client était défendu. Et je me suis dit que je m'interdirais de tenir compte, au moment de ma réflexion finale, nondu contenu de ce pauvre message, mais du fait même qu'il m'ait été transmis."

Résultat : il l'a fait exécuter. Froidement.

En fait la solution du problème se trouve plus haut :

"Parfois l'argument utilisé me surprenait : c'était celui de la non-culpabilité, de l'innocence du condamné. Cet argument n'aurait pas dû s'adresser à moi, mais à la cour d'assises, car ma fonction ne me permettait pas de remettre en cause le fonctionnement de la justice. Je devais tenir son jugement pour normalement acquis."

Quand Giscard écrit ses mémoires, il n'est plus que "l'ex" comme le surnomme le canard enchaîné, et il est évident qu'il ne peut qu'en vouloir à ceux qui ont exhumé ce dossier pour démontrer qu'on pouvait exécuter un homme sur un dossier, disons, fragile.

Il est bien possible que l'affaire Ranucci ait contribué à le faire tomber. Il faut noter qu'après la parution du livre, il n'y aura plus en France aucune exécution capitale. C'en est fini de la peine de mort.

Donc on peut imaginer le tableau, qui explique d'ailleurs pourquoi Lombard y va seul. Lombard a dû prévenir Giscard : ce dossier est pourri, ce gamin est vraisemblablement innocent, l'enquête est fragile, l'institution s'est emballée. Alors je vous demande plus que pour un autre de la gracier.

Oui mais si on le gracie : il va protester de son innocence, déposer des requêtes en révision etc...

Eh bien non M. le Président, vous avez lu son récapitulatif, il parle de Vénézuela, je crois que même s'il obtenait une révision, il s'engagerait à ne pas destabiliser l'institution judiciaire.

Et là, je vois tout à fait comment Giscard peut répondre : de toute façon je suis garant de l'institution judiciaire et je ne tolèrerai pas qu'on la remette en cause. Au revoir Monsieur. C'est cela qui a dû se passer.

Lombard a dû jouer cette carte : je vous préviens, vous allez avoir des emmerdements avec ce dossier : je vous recommande chaudement le contraire de ce que vous dit l'avocat général, graciez le sinon ça va chauffer pour vous.

Et je pense que la réaction a été : tuez le on ne veut plus en entendre parler.

Ranucci d'ailleurs l'avait très bien compris et il l'explique bien dans son récapitulatif : ils veulent me faire la peau pour que je ne proteste plus.


Trente ans après, on en parle encore.
Auteur :  Jayce [07 févr. 2007, 10:34 ]
Sujet du message : 
Citation :
[...]


Depuis l'eviction de Chaban, il est le patron de l'UDR... Sans conteste. Il est vrai qu'il reste des barons, mais son choix de Giscard les a mis au pas.
Autant pour moi, j'étais parti sur la création du RPR...

Bon sans conteste, par contre, ce n'est pas très vrai quand même. J. Chirac a toujours été contesté à Droite. Trop à gauche, trop sentimental, trop caractériel, trop démago, trop anti-européen, trop européen, il a toujours été contesté par les siens... et c'est encore le cas aujourd'hui, plus que jamais même.

C'est aussi pour ça que les Chiraquiens sont considérés comme des gens différents des autres politiques de la droite. J. Chirac a toujours été en marge de la Droite libérale qu'il ne souhaitait pas. En 1976 comme en 2007...
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 10:50 ]
Sujet du message : 
Jayce,
Tu m'intrigues.
Je voudrais te poser une question.
Avant de faire carrière dans l'automobile, tu as fait sciences-po (t d'échappement) ? :wink: :lol:
Auteur :  Jayce [07 févr. 2007, 11:08 ]
Sujet du message : 
Excellent Henri !!! :mrgreen:

Je suis tout simplement assez intéressé par l'histoire de la cinquième république, et j'ai surtout une grande affection pour ce qu'est J. Chirac, au-delà de toute opinion politique. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais finalement, Coluche a créé sans le savoir la meilleure définition du président : "Arrivé premier dans un concours de circonstances".

Pour tout cela, je connais assez bien la vision "huamaine" de J. Chirac, et son parcours. mwink:
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 11:14 ]
Sujet du message : 
Ca ne m'étonne pas du tout, je suis tout à fait d'accord avec toi concernant Jacques Chirac.
Auteur :  jpasc95 [07 févr. 2007, 11:25 ]
Sujet du message : 
on pourrait parler des casserolles qu'il trimballe derriière lui sur ses agissements quand il était maire de Paris.

Un type qui a été soi disant communiste et qui vire à droite toute, ça laisse songeur.
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 11:31 ]
Sujet du message : 
Je ne parlais pas au niveau politique mais au niveau humain.
Auteur :  jpasc95 [07 févr. 2007, 11:37 ]
Sujet du message : 
C'est un peu de l'esbrouffe tout ça. Il a son service communication, chapoté par sa fille qui est omniprésente et qui sait très bien soigner l'image humaine du personnage.
C'est un bon communicateur, qui sait serrer les paluches et faire des sourires grands jusqu'aux oreilles.

Je ne sais pas s'il va se présenter aux prochaines présidentielles, mais ce que je sais c'est qu'il devrait plutôt nous présenter ses excuses.

Son discours sur la fracture sociale, quand on voit le résultat, c'est pas terrible.
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 11:53 ]
Sujet du message : 
Il y a certainement une part de naïveté due à la sympathie naturelle que nous inspire une personne de manière subjective sans doute et injustifiée peut-être.
Il n'empêche que, dans les années 70, il n'y avait pas beaucoup d'hommes politiques de droite qui étaient inconditionnellement hostiles à la peine de mort, sans détour et en opposition complète avec la tendance du moment.
Auteur :  Vanessa [07 févr. 2007, 11:57 ]
Sujet du message : 
Citation :
[...]

c'est un peu de l'esbrouffe tout ça. Il a son service communication, chapoté par sa fille qui est omniprésente et qui sait très bien soigner l'image humaine du personnage.
C'est un bon communicateur, qui sait serrer les paluches et faire des sourires grands jusqu'aux oreilles.

Je ne sais pas s'il va se présenter aux prochaines présidentielles, mais ce que je sais c'est qu'il devrait plutôt nous présenter ses excuses.

Son discours sur la fracture sociale, quand on voit le résultat, c'est pas terrible.
Tout à fait d'accord avec Jpacs, et je rajoute que je croyais Chirac partisan de l'abolition, or j'ai lu hier dans "L'abolition" de Badinter :

"Le 4 mars 1975, Jacques Chirac, déclarait à la télévision :

"Je suis favorable à la peine de mort en cas de prise d'otages"

Jamais un abolitionniste convaincu n'aurait tenu de tels propos.
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 11:59 ]
Sujet du message : 
Citation :
Il n'empêche que, dans les années 70, il n'y avait pas beaucoup d'hommes politiques de droite qui étaient inconditionnellement hostiles à la peine de mort, sans détour et en opposition complète avec la tendance du moment.
Sur cette question, Mitterand lui-même faisait l'objet d'une controverse sur la période où il était ministre de la justice.
Auteur :  Henri [07 févr. 2007, 12:20 ]
Sujet du message : 
Citation :
[...]

Tout à fait d'accord avec Jpacs, et je rajoute que je croyais Chirac partisan de l'abolition, or j'ai lu hier dans "L'abolition" de Badinter :

"Le 4 mars 1975, Jacques Chirac, déclarait à la télévision :

"Je suis favorable à la peine de mort en cas de prise d'otages"

Jamais un abolitionniste convaincu n'aurait tenu de tels propos.
Ha, si vous l'avez lu hier, alors je m'incline.
C'est pourtant ce même livre (lu il y a quelques années ... et même davantage) qui m'avait laissé cette impression sur la question de l'abolition.
Mais vous avez raison, si Jacques Chirac a dit cela, c'est que le 4 mars 1975 il n'était pas un abolitionniste convaincu.
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