BONSOIR A TOUS

je suis nouveau sur le forum, j ai regardé le téléfilm, mais j ai découvert l'affaire il y a quelques mois à travers le livre de Gilles Perrault puis L'ombre de Christian Ranucci
cela m'a bouleversé, l'idée qu'un jeune homme de 22 ans soit guillotiné alors qu il y avait de réelles doutes sur sa culpabilité me révolte. Trop de chose ne coincide pas, une nouvelle instruction meme trente ans aprés doit se faire.
Et puis je pense à la petite Marie et à sa famille.
ce forum est bien, mais il faut que ça bouge qu'en est t-il de la requête pour un nouveau procés Ranucci
il faut que la vérité soit faite pour Marie et sa famille, pour Christian et sa mère.
un assassin d'enfant est peut etre encore en liberté.....

quelqu un me renseigner si un nouveau procés peut etre possible

yannick

Pour répondre à ta question seul la mère de C.Ranucci peut demander la révision du procés.
ce qui n'est pas trés juste puisque c'est une femme agée et déjà bien épprouvé par la vie.

excusez moi, ludivine.
c'est vrai, mais quel ministre de la justice voudrait faire resortir cette affaire? existe t'il?
malheureusement, je ne pense pas.

[...]

Article 623 code de procédure pénale
(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 2 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)
(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 224 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

La révision peut être demandée :
1º Par le ministre de la justice ; 2º Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3º Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.
La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation.
Après avoir procédé, directement ou par commission rogatoire, à toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles et recueilli les observations écrites ou orales du requérant ou de son avocat et celles du ministère public, cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.
La commission prend en compte, dans le cas où la requête est fondée sur le dernier alinéa (4º) de l'article 622, l'ensemble des faits nouveaux ou éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer une ou des requêtes précédemment rejetées.

En théorie, donc, je nuancerais vos propos...le ministre de la justice a également le pouvoir de demander la révision.

Donc seule Mme Mathon peut demander la révision du procès, je sais que cela a déja été fait 3 fois.

de yancuch
ou le ministre de la justice
je souscris au dernier post
quel ministre de la justice se sentira concerné par le cette affaire
Brigitte

[...]

Il faut qu il y ait une nouvelle demande de révision bien construite, sinon ça sert à rien d 'en discuter des annèes....