http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/

NOUVEAU PROCES
http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=129&t=11202
Page 2 sur 5

Auteur :  Henri [01 févr. 2007, 16:44 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

C'est parfois l'impression que j'ai quand je me trouve à surfer sur ce forum... :roll: C'est un des motifs pour lesquels j'avais décroché pendant une si longue période : l'impression de tourner en rond, de parler 1001 fois de la même chose mais d'autant de manières différentes et l'impression que ça ne servait tout de même à rien car peu probable à mes yeux (trouver la vérité). La lecture des livres tous récents m'a remise dans le bain... :D :wink:
Même dans ces conditions, l'intérêt de la chose nous est donnée par une phrase de W.Churchill (dans un autre contexte mais quant même valable ici) :

"Oublier le passé, c'est accepter qu'il revienne."

Auteur :  Eric [02 févr. 2007, 13:02 ]
Sujet du message : 

Le fait que CR a demandé à ses avocats "Rehabilitez moi" n'est ce pas leur confier mission pour ce faire ? Ne peuvent ils demander la révision du procès ?

Auteur :  yancuch [02 févr. 2007, 13:09 ]
Sujet du message : 

Citation :
Le fait que CR a demandé à ses avocats "Rehabilitez moi" n'est ce pas leur confier mission pour ce faire ? Ne peuvent ils demander la révision du procès ?
ce serait pas mal de savoir ce qu en pense Mr Le forsenney
et Mme Mathon en a t elle encore la force et la volonté?

Auteur :  syd [02 févr. 2007, 13:28 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

Article 623 code de procédure pénale
(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 2 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)
(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 224 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

La révision peut être demandée :
1º Par le ministre de la justice ; 2º Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3º Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse. La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation.
Après avoir procédé, directement ou par commission rogatoire, à toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles et recueilli les observations écrites ou orales du requérant ou de son avocat et celles du ministère public, cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.
La commission prend en compte, dans le cas où la requête est fondée sur le dernier alinéa (4º) de l'article 622, l'ensemble des faits nouveaux ou éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer une ou des requêtes précédemment rejetées.

En théorie, donc, je nuancerais vos propos...le ministre de la justice a également le pouvoir de demander la révision.
les avocats de CR de l epoque et ceux qui ont repris en main l affaire, peuvent etre consideres comme ayant recu de CR la mission expresse :
par le REHABILITEZ MOI??

Auteur :  gali [02 févr. 2007, 13:40 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

les avocats de CR de l epoque et ceux qui ont repris en main l affaire, peuvent etre consideres comme ayant recu de CR la mission expresse :
par le REHABILITEZ MOI??


oui, mais ont-ils envi et le courage de se remettre à ce dossier?????

Auteur :  Gihel [03 févr. 2007, 00:16 ]
Sujet du message : 

La cour de cassation ne veut pas entendre parler de révision et elle a pouvoir sur les avocats pour empêcher cela.

Auteur :  yancuch [03 févr. 2007, 18:03 ]
Sujet du message : 

Citation :
La cour de cassation ne veut pas entendre parler de révision et elle a pouvoir sur les avocats pour empêcher cela.
si on s 'organise avec une pétition pour faire pression?

Auteur :  yancuch [03 févr. 2007, 18:05 ]
Sujet du message : 

REHABILITEZ MOI??

c'est pas une phrase que l' on dit quand on est coupable quand même!!!

Auteur :  Danou [03 févr. 2007, 19:58 ]
Sujet du message : 

Citation :
REHABILITEZ MOI??

c'est pas une phrase que l' on dit quand on est coupable quand même!!!
Je n'en sais rien.

D'abord, vous savez certainement que certains contestent qu'il ait prononcé cette phrase. Vrai ? Faux ?

S'il l'a vraiment prononcée, je n'y verrais tout de même pas une preuve irréfutable d'innocence.

Tout est possible :

Il peut être effectivement innocent.
Il peut être coupable mais être persuadé d'être innocent (amnésie du crime ou autosuggestion ultérieure d'innocence).
Il peut être coupable, le savoir, et vouloir partir "en beauté", si j'ose dire.

J'ai beaucoup de mal à écrire tout ce que je viens d'écrire car je vois cette scène horrible, à laquelle j'essaie souvent de ne pas penser.

Mais je ne peux déclarer CR innocent sur le simple fait que la peine de mort me fait horreur. Les deux choses n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

Auteur :  gali [04 févr. 2007, 13:31 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

si on s 'organise avec une pétition pour faire pression?



Je suis d'accord avec vous, une pétition permettrait de voir combien sont prêts à nous suivre sur l'idée d'une révision.

Auteur :  yancuch [04 févr. 2007, 14:06 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]




Je suis d'accord avec vous, une pétition permettrait de voir combien sont prêts à nous suivre sur l'idée d'une révision.
alors en route pour les innocentistes organisons ça, qu en pensez vous ludivine?

Auteur :  webrider [04 févr. 2007, 16:55 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

alors en route pour les innocentistes organisons ça, qu en pensez vous ludivine?
L'objectif de la révision n'est pas seulement celui des innocentistes, mais aussi, me semble t-il, celui de ceux pour lesquels la vérité n'a pas été mise en évidence...

Auteur :  webrider [04 févr. 2007, 17:01 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]
si on s 'organise avec une pétition pour faire pression?
Tout dépend de ceux sur qui vous souhaitez faire pression... compte tenu que l'initiative appartient aujourd'hui à madame Mathon.

Une pétition ne me parait pas appropriée avant qu'une nouvelle demande de révision soit dûment déposée...

Une pétition peut ensuite être organisée pour que la demande de révision soit accueillie favorablement.

Auteur :  Jayce [05 févr. 2007, 10:39 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

L'objectif de la révision n'est pas seulement celui des innocentistes, mais aussi, me semble t-il, celui de ceux pour lesquels la vérité n'a pas été mise en évidence...
J'ajoute aussi pour ceux qui ont le sentiment que les carences de l'instruction sont trop importantes, et que la Justice doit à la République une enquête sérieuse... qui pourra espérons-le, faire la lumière sur les faits déroulés le 3 juin 1974.

Auteur :  webrider [05 févr. 2007, 10:52 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]

J'ajoute aussi pour ceux qui ont le sentiment que les carences de l'instruction sont trop importantes, et que la Justice doit à la République une enquête sérieuse... qui pourra espérons-le, faire la lumière sur les faits déroulés le 3 juin 1974.
Quelques expériences m'ont démontré que pour aboutir, il vaut mieux ne pas attaquer l'administration de front.

Page 2 sur 5 Heures au format UTC+02:00
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited
https://www.phpbb.com/