Je pense que j'ai dû le savoir mais le souvenir m'échappe : qui est Mme DATI ?
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| nouvelle requête????? http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=129&t=11256 |
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| Auteur : | yancuch [18 févr. 2007, 13:16 ] |
| Sujet du message : | nouvelle requête????? |
bonjour à tous j' aimerais savoir si en ce moment , il y des avocats qui travaillent sur une demande de révision du procès? avec des précisions svp merci |
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| Auteur : | marcou [28 mai 2007, 11:29 ] |
| Sujet du message : | Re: nouvelle requête????? |
a mon avis il y en a au moins un maitre le Forsonney ce n'est pas sa premiere action dans ce sens , mais si j'en crois son dernier bouquin il n'abadonnera jamais, d'une part par rapport au serment qu'il a fait a C.Ranucci au moment de son execution( a la demande de celui ci) et ensuite pour des problemes proceduraux(prescription) |
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| Auteur : | Gihel [29 mai 2007, 01:54 ] |
| Sujet du message : | |
En matière de requête en révision, il n'y a pas de prescription, mais si ce n'est pas Madame Mathon, il faudra que ce soit Mme Dati. |
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| Auteur : | marcou [29 mai 2007, 06:30 ] |
| Sujet du message : | |
merci de votre precision,j'avais confondu le delai pour agir est effeivemment lie au delai de vie de ces deux personnes (et a leur motivation) |
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| Auteur : | Chantal [29 mai 2007, 08:15 ] |
| Sujet du message : | |
Je pense que j'ai dû le savoir mais le souvenir m'échappe : qui est Mme DATI ?
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| Auteur : | arlaten [29 mai 2007, 08:26 ] |
| Sujet du message : | |
C'est depuis quelques jours, le nouveau Garde des sceaux, autrement dit, notre Ministre de la Justice. |
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| Auteur : | Gihel [29 mai 2007, 22:55 ] |
| Sujet du message : | |
Et donc pour Mme Dati, il s'agira de son délai de "vie ministérielle" que l'on espère le plus long possible. |
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| Auteur : | COLHE [01 janv. 2008, 15:55 ] |
| Sujet du message : | |
Bonjour En matière de droit ,la révision d'un procès ne peut être obtenue que si un vice de procédure est dénoncé . Depuis plus de 30 ans que l'avocat de Ranuci se bat pour cela , ce serait déjà fait . On ne peut donc l'imaginer . Par ailleurs , cela mettrait certaines consciences en position difficile .... Si ce procès n'a pas été cassé ,il semble néanmoins que l'enquête n'ait pas été menée avec toute l'objectivité qu'un enjeu de cette dimension requiert |
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| Auteur : | jpasc95 [01 janv. 2008, 19:47 ] |
| Sujet du message : | |
Bonsoir, Cohle, Vous parlez de la Cassation. On va en cassation quand il y a effectivement un vice de procédure après l'énoncé du verdict. Depuis 2000, on peut faire appel de la décision. Là, dans l'affaire Ranucci, il s'agit d'une requête en révision du procès à déposer auprès de la commission de révision. Même comme C Ranucci a été exécuté, il n'y aura pas de procès. Si la commission de révision et surtout si la chambre criminelle de la cour de cassation (ultime instance) est convaincue qu'il y a un ou des éléments nouveaux faisant naitre un doute sur la culpabilité de C Ranucci, alors il sera réhabilité. Selon le code pénal, "la mémoire du mort sera déchargée". |
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| Auteur : | alanito [25 janv. 2008, 09:30 ] |
| Sujet du message : | |
est ben, c'est pas gagné!!!!!!!!!!!!! http://afp.google.com/article/ALeqM5gEl ... FNu7AGMkmA |
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| Auteur : | Henri [25 janv. 2008, 09:50 ] |
| Sujet du message : | |
En principe, il n'y a pas de lien. Si l'on remettait la main sur le pantalon, que l'on pratiquait des tests ADN et que l'on arrivait à la conclusion certaine que le sang n'est pas celui de Marie-Dolorès mais bien celui de Ranucci, la cour de cassation aurait beaucoup de difficultés à refuser la réhabilitation, et ce malgré le fait que G.Perrault vient d'être condamné pour diffamation (ce qui ne signifie pas que ses écrits incriminés soient reconnus pour faux, puisque la diffamation n'implique pas la calomnie). |
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| Auteur : | Dalakhani [16 févr. 2008, 17:37 ] |
| Sujet du message : | |
Les tests ADN vont devenir les seuls éléments pour obtenir une possible révision de cette affaire. Quand on regarde ce qui est arrivé pour G. Seznec on se rend compte que ça peut également arriver pour C. Ranucci. Tous les nouveaux éléments matériels (reconstitution), témoignages ne seront pas suffisants pour changer le verdict. Il y aura toujours des personnes qui diront qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'une enquête peut avoir des faiblesses. |
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| Auteur : | Ludivine [22 févr. 2008, 08:18 ] |
| Sujet du message : | |
Les tests ADN... ou des analyses sur la qualité des différentes analyses qui ont été faites tantôt... |
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| Auteur : | Chantal [22 févr. 2008, 08:38 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : [...]
Et c'est le pantalon qui a justement disparu... Si l'on remettait la main sur le pantalon, 
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| Auteur : | webrider [22 févr. 2008, 08:49 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Les tests ADN vont devenir les seuls éléments pour obtenir une possible révision de cette affaire.
Il y a une autre issue éventuelle, c'est que quelqu'un parle et apporte des éléments irrécusables sur :Quand on regarde ce qui est arrivé pour G. Seznec on se rend compte que ça peut également arriver pour C. Ranucci. Tous les nouveaux éléments matériels (reconstitution), témoignages ne seront pas suffisants pour changer le verdict. Il y aura toujours des personnes qui diront qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'une enquête peut avoir des faiblesses. - le rôle ou le non rôle de Ranucci - la façon dont ce drame s'est effectivement déroulé |
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