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Message non luPosté :12 oct. 2006, 20:34 
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Un titre un peu provocateur...

Certaines décisions de justice sont éminément politiques, non?

Il ne faudrait donc pas qu'une révision aboutisse à  une décision perçue comme "politiquement correcte" sans être pour autant solidement étayée.

Imaginons qu'un débat soit relancé dans ce pays sur la peine de mort. Il est évident que pour les opposants à  celle-ci (dont je suis) un argument fort serait la "démonstration" qu'un innocent, au moins une fois, a été éxécuté (cf. la vie de David Gayle).
Imaginons de surcroît que le pouvoir en place soit ravi d'embarasser au passage "l'autre bord", même si Valéry Giscard d'Estaing sera forcément à  assez court terme retiré des affaires.

Dês lors on pourrait imaginer une décision prise en apparence "au bénéfice du doute", en réalité parce que çà  ne coûte pas cher (d'ici là , beaucoup de protagonistes auront disparu; quant aux autres, ils sont +/- tenus par le devoir de réserve) et qu'on peut en attendre un bénéfice politique: un argument fort contre la peine de mort, on fait plaisir au passage aux partisans de l'innocence, on ne prend pas grand risque vis à  vis d'une opinion qui dans son ensemble ne connait cette histoire que de trêsloin, et souvent par le côté un peu sensationnel: "on a peut-être guillotiné à  tort". Et on se dore d'un côté en apparence humain: "vous voyez, avec nous au pouvoir, la justice reconnait enfin ses erreurs".

Donc, moi je veux bien que Ranucci soit un jour déclaré innocent, mais à  condition soit qu'on me démontre que matériellement il ne peut pas être le coupable, ou que l'on trouve et un autre coupable et une explicatiuon claire à  la confusion qui aurait pu s'opérer.

Comme j'imagine (ma minute de paranoIa du matin!) que peut être on va me reprocher ce que j'exprime, je précise le fond de ma pensée. J'accepte l'HYPOTHESE que Ranucci soit innocent (même si je n'y crois pas). J'accepte donc qu'une révision puisse avoir lieu. Par contre, je refuse que cette révision soit une parodie de justice, qui ne satisferait aucun esprit libre si au bout du compte, tous gardaient un goût amer parce que rien de nouveau n'aurait été montré.
Je suis d'accord, et c'est un peu ce que je voulais dire il y a plusieurs mois dans un message repris par monsieur Rambla sur son blog, où je disais qu'une révision aboutissant à  un non-lieu serait une catastrophe (inutile pour Ranucci, et cruelle pour la famille Rambla). Je sais bien que le non-lieu n'est pas possible, mais je voulais parler d'une annulation de la condamnation sans avoir fait la lumiêre sur l'affaire.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 20:40 
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Pif,

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris votre message

Vous voudriez que l'on fasse plus que ce que la loi prévoit pour l'affaire Ranucci c'est ça ?

tout ça parce que VOUS voudriez "qu'on me démontre que matériellement il ne peut pas être le coupable, ou que l'on trouve et un autre coupable et une explicatiuon claire à  la confusion qui aurait pu s'opérer."

Ce n'est pas du tout comme cela que fonctionne la commission de révision, ne vous en déplaise.
Il faut apporter un élément nouveau qui fasse naitre un doute sur la culpabilité de l'accusé.
Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour vous plaire.
Cet élément nouveau n'est destiné qu'à  obtenir que la cour de révision examine le dossier. Mais le fait que le dossier soit examiné par la cour de révision (ce qui n'a pas encore été le cas) ne préjuge en rien de la décision finale, qui dans la três grande majorité se solde par un rejet de la requête. Ce qui prouve qu'un élément nouveau susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité, indispensable pour obtenir un examen de la requête par la cour de révision, n'est pas du tout suffisant pour obtenir l'annulation de la condamnation.

Je l'ai dit et redit, pour que, si jamais une requête était acceptée, vous attendiez un peu avant de crier victoire, car la désillusion à  ce stade (cour de révision) et encore plus grande qu'en commission.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 20:42 
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dans la três grande majorité = dans la três grande majorité des cas


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 20:42 
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Un titre un peu provocateur...

Certaines décisions de justice sont éminément politiques, non?

Il ne faudrait donc pas qu'une révision aboutisse à  une décision perçue comme "politiquement correcte" sans être pour autant solidement étayée.
Et la condamnation n'a-t-elle rien de politique, elle ?

Le jeudi 18 septembre 1975, le nouveau Garde des Sceaux, Jean Lecanuet a conseillé aux magistrats, dans son premier discours, de tenir compte des courants d'opinion. Selon ses propres termes, "c'est à  partir d'une référence à  la volonté collective que le juge doit se prononcer".
(sans commentaire) Ah si ! un seul. Cela revient à  la déclaration de Viala (ou bien était-ce Antona ?) ! Je ne me souviens plus des termes exacts, mais il disait que le verdict dans l'affaire Ranucci devait tenir compte de l'opinion publique.

Le fait de condamner à  mort, de rejeter un pourvoi en cassation relatif à  un procês anti-démocratique (j'aime bien gihel !) et de guillotiner ce gamin de 20 ans était politiquement correct.

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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:00 
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(sans commentaire) Ah si ! un seul. Cela revient à  la déclaration de Viala (ou bien était-ce Antona ?) ! Je ne me souviens plus des termes exacts, mais il disait que le verdict dans l'affaire Ranucci devait tenir compte de l'opinion publique.
Si vous connaissiez un peu le droit, vous comprendriez pourquoi (c'est Armand Viala).[/quote]
Citation :
Le fait de condamner à  mort, de rejeter un pourvoi en cassation relatif à  un procês anti-démocratique (j'aime bien gihel !) et de guillotiner ce gamin de 20 ans était politiquement correct.
Tout comme il est politiquement correct d'invoquer une prétendue erreur judiciaire aujourd'hui.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:01 
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Pif,

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris votre message

Vous voudriez que l'on fasse plus que ce que la loi prévoit pour l'affaire Ranucci c'est ça ?

tout ça parce que VOUS voudriez "qu'on me démontre que matériellement il ne peut pas être le coupable, ou que l'on trouve et un autre coupable et une explicatiuon claire à  la confusion qui aurait pu s'opérer."

Ce n'est pas du tout comme cela que fonctionne la commission de révision, ne vous en déplaise.
Il faut apporter un élément nouveau qui fasse naitre un doute sur la culpabilité de l'accusé.
Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour vous plaire.
Cet élément nouveau n'est destiné qu'à  obtenir que la cour de révision examine le dossier. Mais le fait que le dossier soit examiné par la cour de révision (ce qui n'a pas encore été le cas) ne préjuge en rien de la décision finale, qui dans la três grande majorité se solde par un rejet de la requête. Ce qui prouve qu'un élément nouveau susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité, indispensable pour obtenir un examen de la requête par la cour de révision, n'est pas du tout suffisant pour obtenir l'annulation de la condamnation.

Je l'ai dit et redit, pour que, si jamais une requête était acceptée, vous attendiez un peu avant de crier victoire, car la désillusion à  ce stade (cour de révision) et encore plus grande qu'en commission.
On sent déjà  que ça vous ébourriferait sérieusement si un jour la commission de révision statuait dans le sens du doute de la culpabilité de Ranucci.
L'idée que certains puissent un jour crier victoire vous rend nerveux et agacé.

D'autre part, je crains que vous n'ayez pas compris ce qui a déjà  été expliqué ici.
Dans le cas de l'affaire Seznec, si la chambre criminelle de la cour de cassation suit l'avis favorable de la commission de révision, alors conformément au code pénal, la Cour de cassation peut soit rejeter la demande, soit prononcer l’annulation de la condamnation, qui vaut « décharge de la mémoire du mort », puisque Seznec est aujourd’hui décédé.
Comment voulez vous concilier réhabiltation et condamnation ?
C'est insensé.

Pour Ranucci, c'est la même configuration qui pourra se produire puisqu'il est décédé.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:03 
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Je rejoins Pif quand il dit qu'il serait lamentable que la réouverture éventuelle de ce dossier pourrait servir à  un plaidoyer contre la peine de mort... Ranucci est mort, on ne peut plus rien y faire. Donc le seul intérêt à  trouver à  la révision de ce procês serait de faire la lumiêre sur ce 3 juin 1974.

Si d'aventure on devait s'apercevoir que le boulot des enquêteurs a été mal fait, je serai personnellement ravi de voir M. Alessandra et sa troupe rendre des comptes, de même que Melle DiMarino.

Ranucci coupable ou innocent, peu importe, mais la Justice doit se réconcilier avec le jugement qu'elle a rendu à  l'époque.
Je suis d'accord : si Ranucci venait à  être déclaré innocent, et que des fautes étaient démontrées (dictée d'aveux et de plan, replantage de couteau, etc), il faudrait poursuivre les personnes qui ont fait obstacle à  la vérité, surtout si elles savaient Ranucci innocent. Je me demande s'il n'y a pas prescription, par contre.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:07 
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Je suis d'accord, et c'est un peu ce que je voulais dire il y a plusieurs mois dans un message repris par monsieur Rambla sur son blog, où je disais qu'une révision aboutissant à  un non-lieu serait une catastrophe (inutile pour Ranucci, et cruelle pour la famille Rambla). Je sais bien que le non-lieu n'est pas possible, mais je voulais parler d'une annulation de la condamnation sans avoir fait la lumiêre sur l'affaire.
Ca serait cruelle pour la famille RAMBLA mais si cette fois-ci on leur présente le vrai coupable, ça atténuera en partie leur sensation.

Par contre ça ne sera pas inutile pour Ranucci, il serait en partie "réhabilité"

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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:19 
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(sans commentaire) Ah si ! un seul. Cela revient à  la déclaration de Viala (ou bien était-ce Antona ?) ! Je ne me souviens plus des termes exacts, mais il disait que le verdict dans l'affaire Ranucci devait tenir compte de l'opinion publique.
Si vous connaissiez un peu le droit, vous comprendriez pourquoi (c'est Armand Viala).
Eh non ! Je n'ai aucune formation en Droit ! Je n'ai pas cette culture, je suis complêtement ignare, incompétente en la matiêre, et je ne m'en porte pas plus mal !!! Mais j'ai d'autres talents, n'en doutez pas !

Même pas honte !! :wink:

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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:20 
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On sent déjà  que ça vous ébourriferait sérieusement si un jour la commission de révision statuait dans le sens du doute de la culpabilité de Ranucci.
L'idée que certains puissent un jour crier victoire vous rend nerveux et agacé.
Vous pouvez arrêter un peu d'essayer de savoir ce que je pense ou ne pense pas ? Vous n'y arrivez pas du tout. Je crois Ranucci coupable, et je ne pense pas qu'on obtiendra un jour à  faire accepter une requête en révision dans cette affaire, car même le petit élément nécessaire au départ ne se présentera pas. La preuve de la culpabilité, c'est bien possible, par contre. Donc non, je ne suis pas nerveux.
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D'autre part, je crains que vous n'ayez pas compris ce qui a déjà  été expliqué ici.
Dans le cas de l'affaire Seznec, si la chambre criminelle de la cour de cassation suit l'avis favorable de la commission de révision, alors conformément au code pénal, la Cour de cassation peut soit rejeter la demande, soit prononcer l’annulation de la condamnation, qui vaut « décharge de la mémoire du mort », puisque Seznec est aujourd’hui décédé.
Comment voulez vous concilier réhabiltation et condamnation ?
C'est insensé.

Pour Ranucci, c'est la même configuration qui pourra se produire puisqu'il est décédé.
L'avocat-général (à  un stade, la cour de révision, que l'affaire Ranucci n'a pas encore atteint et n'atteindra probablement jamais) a demandé la réhabilitation de Seznec, mais c'est sûrement un fait rarissime. Là , on peut se dire que l'annulation de la condamnation est três probable. Mais dans la grande majorité des cas examinés par la cour de révision, la requête est finalement rejetée.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:21 
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Evidemment puisque la justice est infaillible, elle ne peut donc pas se tromper

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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:23 
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(sans commentaire) Ah si ! un seul. Cela revient à  la déclaration de Viala (ou bien était-ce Antona ?) ! Je ne me souviens plus des termes exacts, mais il disait que le verdict dans l'affaire Ranucci devait tenir compte de l'opinion publique.
Si vous connaissiez un peu le droit, vous comprendriez pourquoi (c'est Armand Viala).
Eh non ! Je n'ai aucune formation en Droit ! Je n'ai pas cette culture, je suis complêtement ignare, incompétente en la matiêre, et je ne m'en porte pas plus mal !!! Mais j'ai d'autres talents, n'en doutez pas !

Même pas honte !! :wink:
C'est pas une histoire de honte. C'est une histoire de compréhension du pourquoi du comment.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:24 
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Ca serait cruelle pour la famille RAMBLA mais si cette fois-ci on leur présente le vrai coupable, ça atténuera en partie leur sensation.
Je parlais d'une annulation de la condamnation sans avoir fait la lumiêre sur l'affaire.

Si on démontre la culpabilité d'un autre homme, c'est três différent. On aboutirait à  une réponse claire.


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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:29 
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Si vous connaissiez un peu le droit, vous comprendriez pourquoi (c'est Armand Viala).
Eh non ! Je n'ai aucune formation en Droit ! Je n'ai pas cette culture, je suis complêtement ignare, incompétente en la matiêre, et je ne m'en porte pas plus mal !!! Mais j'ai d'autres talents, n'en doutez pas !

Même pas honte !! :wink:
C'est pas une histoire de honte. C'est une histoire de compréhension du pourquoi du comment.
Ok ! mais pour en revenir au sujet, c'était bien une décision soumise au contexte politique, et cela, on ne peut le passer sous silence.

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Message non luPosté :12 oct. 2006, 21:30 
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Si on démontre la culpabilité d'un autre homme, c'est três différent. On aboutirait à  une réponse claire.
Excusez-moi d'avoir mal saisi votre post

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