::A quoi sert exactement une demande en révision?

On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné...

Une commission parlementaire publique serait sans doute plus efficace ...

Citation :

On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné...

Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ...

Citation :

On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné...

Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ...

Auteur :	Chantal [03 févr. 2006, 11:39 ]
Sujet du message :	A quoi sert exactement une demande en révision?
Je me posais une simple question. Certains diront peut-être que ça ne fait pas avancer l'affaire, mais si jamais vous avez la réponse, merci. SI on arrivait à l'acceptation d'une demande en révision, SI Fourniret avait avoué, SI la justice en tenait compte (ça fait beaucoup de SI, mais tout de même) et SI on arrivait à la réhabilitation de CR, à qui cela servirait-il ? Je veux dire : il est mort, l'affaire a déjà été clôturée par un coupable (Fourniret serait-il encore inquiété ?) et il n'y a plus que Mme Mathon comme famille. Cette dernière bénéficierait-elle d'autre chose que de la satisfaction morale de voir son fils innocenté ? Si à ce moment, elle était encore en vie, recevrait-elle une indemnité de l'état ? Excusez-moi si vous trouvez les réponses à ces question évidentes, mais comme je n'en sais rien, j'aimerais bien le savoir.

Auteur :	antoroma [03 févr. 2006, 11:54 ]
Sujet du message :	Re: A quoi sert exactement une demande en révision ?
A mon sens, la révision aurait dans ce cas un intérêt essentiellement historique, en effet.

Auteur :	VIC [03 févr. 2006, 14:31 ]
Sujet du message :
Non, il n'y a rien d'"HISTORIQUE", la-dedans. Les faits divers n'appartiennent pas vraiment à l'Histoire. En tout cas, les historiens les négligent le plus souvent. La réhabilitation de Christian Ranucci aurait de profonds impacts dans le système juridique et policier de notre pays. Ce serait le prolongement logique de l'affaire d'Outreau. Tout ce que racontent les accusés d'Outreau n'a rien de vraiment nouveau. Tout le monde connaissait les pratiques en cours. On se refusait à y croire. Ce qui est nouveau, c'est que ces pratiques sont à présent officiellement reconnues, admises. Plus personne ne nie. Plus personne ne nie que les policiers peuvent tabasser, humilier, ne recherchent qu'une certaine vérité et que les juges prennent simplement la suite. Avant de passer le relai aux jurés. Et puis enfin au bourreau. Tout ce qui a été maintes fois dénoncé sur ce forum à propos de RANUCCI a été prouvé et démontré par l'Affaire d'Outreau.

Auteur :	Gihel [03 févr. 2006, 14:42 ]
Sujet du message :
A quoi cela servirait-il en effet ? A rendre enfin justice à un innocent injustement exécuté. Tout simplement.

Auteur :	Gihel [04 févr. 2006, 04:23 ]
Sujet du message :
Vous vous faites une très haute idée de la Cour de Cassation. Saurait-elle enfin clore le débat après trente ans d'atermoiement ?

http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/

A quoi sert exactement une demande en révision? http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=129&t=829	Page 1 sur 2

Auteur :	Chantal [04 févr. 2006, 09:23 ]
Sujet du message :
Je me suis peut-être mal exprimée. Je parlais de "à quoi ça sert" en général, dans une procédure "normale" où il y a encore une personne qui peut être libérée et/ou de la famille qui pourrait recevoir une indemnité et des "excuses". Ceci pour comparer ce qu'on obtiendrait avec le cas de Ranucci.

Auteur :	Gihel [04 févr. 2006, 22:31 ]
Sujet du message :
On obtiendrait que justice soit rendue. ENFIN.

Auteur :	didi [04 févr. 2006, 23:29 ]
Sujet du message :
j'estime comme Gihel, que "On obtiendrait que justice soit rendue. ENFIN."

Auteur :	Gihel [04 févr. 2006, 23:37 ]
Sujet du message :
je n'ai pas d'état d'âme vis-à-vis de mon pays, que je n'ai d'ailleurs pas choisi. Quand on voit comment c'est aujourd'hui et le parti de la réaction qui est en marche en ce moment, il n'y a pas de quoi pavoiser. Je suis tout sauf fier d'être français. Mais voyez j'y crois quand-même parce que je pense aux dreyfusards, et je finis par oublier Déroulède et Maurras. Il y a quand même Zola pour nous sauver. Ah c'est bête, il était d'origine italienne...

Auteur :	Gihel [04 févr. 2006, 23:39 ]
Sujet du message :
Cela me permettrait de sentir que l'esprit de la République est encore là. Le vrai esprit, celui de Jaurès, pas celui de ceux de l'affaire Elf qui financent leur partis politiques avec l'argent des conflits africains qu'on entretient pour maintenir les prix à un niveau raisonnable.

Auteur :	webrider [05 févr. 2006, 07:22 ]
Sujet du message :
IL y avait dans les reqêtes en révision, et encore dans la 3ème, des points superfaitatoires et contestables qui ont "irrité" la Commission plus qu'autre chose (le chien par exemple) dont on disait qu'il a contribué à découvrir le corps, alors qu'il s'est arrêté à 30 m de l'aplomb, après (tout le monde est d'accord la dessus?) la découverte effective du corps. Et quand la commission est irritée, elle devient hermétique... En écartant l'argument de nullité que représentait la surcharge du PV de fouille de la 304, en passant sur l'absence d'indication de l'heure du décés, sur le mensonge public de M.Alessandra à propos du témoignage Moussy, sur les nombreuses fautes de procédure, la commission a été d'une incoyable partialité et de parfaite complaisance avec le système judiciaire. On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné... Une commission parlementaire publique serait sans doute plus efficace ...

Auteur :	antoroma [05 févr. 2006, 08:01 ]
Sujet du message :
Citation : On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné... Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ...

Auteur :	antoroma [05 févr. 2006, 08:04 ]
Sujet du message :
Citation : Une commission parlementaire publique serait sans doute plus efficace ... Vous trouvez? Ca deviendrait vite: "Pour Ranucci, tapez 1; pour Marie-Dolorès Rambla, tapez 2, ...".

Auteur :	webrider [05 févr. 2006, 08:32 ]
Sujet du message :
Citation : Citation : On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné... Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ... Votre formulation est incomplète. Je reste à la mienne : le fond importe, la forme est secondaire... Ce n'est pas une erreur matérielle qui doit bloquer la reflexion...

Page 1 sur 2	Heures au format UTC+02:00
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited https://www.phpbb.com/

Auteur :	Gihel [05 févr. 2006, 12:50 ]
Sujet du message :
Citation : Citation : On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné... Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ... Je ne sais pas comment vous raisonnez. Il est évident que l'affaire Ranucci est devenu une affaire politique et que la cour de cassation de toute façon avait décidé qu'on ne réviserait pas. C'est tout. Les avocats pouvaient présenter tous les arguments qu'ils voulaient ce serait niet dans tous les cas et si par aventure, ils allaient trop loin, ben on chargeait le conseil de l'ordre de les rappeler à l'ordre; C'est comme cela que ça marche en France. La commission de révision n'a pas pu être irritée puisqu'elle a répondu en 5 pages. Et elle se sert d'arguments pour le moins tordus. Pour exemple la découverte du couteau : les deux listes qui figurent sur le PV récapitulatif des scellés n'ont pas été écrites au même moment affirme-t-elle. Et donc la seconde liste serat postérieure à la découverte du couteau. Il suffit de regarder le document avec un peu d'attention pour s'apercevoir que les deux listes ont bel et bien été écrites au même moment et que la mention du couteau est bien antérieure à sa découverte. Mais rien ne les arrête. Donc faut-il s'agenouiller du genou gauche ou du genou droit pour que ces gentilhommes ne soient pas "irrités"... ? Je crois surtout qu'il ne faut pas se faire d'illusion sur la valeur de nos procédures...