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| A quoi sert exactement une demande en révision? http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=129&t=829 |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 12:58 ] |
| Sujet du message : | |
Disais-je... Puisque le chemin est ouvert, envisageons la voie parlementaire... |
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| Auteur : | jpasc95 [05 févr. 2006, 13:02 ] |
| Sujet du message : | |
je m'intérroge à savoir si légalement les parlementaires peuvent être saisis d'une affaire qui a plus de 30 ans...N'y a t-il pas le pb de la prescription ? désormais, ne reste t-il plus que la commission de révision ? |
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| Auteur : | Gihel [05 févr. 2006, 13:04 ] |
| Sujet du message : | |
Oui, ils peuvent comme pour Outreau ouvrir une commission d'enquête puisque la justice n'est plus saisie. Cette commission d'enquête aboutirait à un rapport. C'est quoi le parlement sous la 5ème république ? Pas grand chose. Plus grand chose. |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 13:14 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : je m'intérroge à savoir si légalement les parlementaires peuvent être saisis d'une affaire qui a plus de 30 ans...N'y a t-il pas le pb de la prescription ?
Le parlement fait ce que bon lui semble... désormais, ne reste t-il plus que la commission de révision ? Une proposition de loi peut être préparée par une ou plusieurs commissions, au besoin par un rapport à demander au Conseil Economique et Social (où siègent les partenaires sociaux et des représentants du secteur associatif...). Le rapport de la Commission parlementaire d'Outreau doit aboutir à une réforme des textes du Code de Procédure Pénale, c'est à dire à une proposition de Loi, qui peut croiser un projet de Loi émanant du gouvernement... Après, c'est la navette Assemblée Nationale/Sénat puis le Congrès (Sénat et Ass Nationale ensemble) à l'initiative du Président. Pas simple... |
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| Auteur : | antoroma [05 févr. 2006, 14:55 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Citation : Citation : On demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher au fond plus qu'à la forme, de faire preuve d'impartialité et de discernement. Ce n'est pas gagné... Je suppose que vous voulez dire l'inverse: on demande naïvement à une juridiction de cette importance de s'attacher à la forme qu'au fond ... |
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| Auteur : | antoroma [05 févr. 2006, 15:00 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Disais-je... Puisque le chemin est ouvert, envisageons la voie parlementaire...
Vous proposez qu'un vote au parlement détermine le(s) responsable(s) d'un meurtre commis il y a 32 ans et pour lequel quelqu'un a déjà été condamné ??????????????????????????????????
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| Auteur : | antoroma [05 févr. 2006, 15:14 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Le rapport de la Commission parlementaire d'Outreau doit aboutir à une réforme des textes du Code de Procédure Pénale
"[...] les membres de la commission semblent eux non plus n'avoir rien compris jusqu'alors ! Si le résultat de cette commission, comme on peut l'imaginer, revient à dire que la faute incombe au seul juge d'instruction, je crois sincèrement qu'il ne servait à rien de faire autant de bruit. La dépense d'argent public pour rembourser les frais de tous ceux qui ont à venir à Paris est parfaitement inutile. [...] C'est du parti pris et un réel non-sens. Rien ne sonne juste dans cette commission. [...] Les médias ont suffisamment mis la pression jusqu'à ce jour pour que l'enceinte de la commission parlementaire, qui n'est prétendument pas un tribunal, lui ressemble ce 8 février. Et je ne veux pas en faire partie." Roselyne Godard : «Pourquoi je n'irai pas à l'audition du juge»(c) http://www.lefigaro.fr/societe/20060204.FIG0001.html Burgaud, tapez 1! Ranucci, tapez 2! |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 15:27 ] |
| Sujet du message : | |
Je récuse totalement cette analyse du travail de la commission. Tout y est fait pour justement mettre sur la table l'ensemble des dysfonctionnements et surtout pas pour tout faire retomber sur le juge d'instruction... Pour le Figaro, il est peut être intolérable que ce soit M.Vallini qui la préside. Pourtant, dans les questions les députés de la majorité parlementaire sont parmi les plus inquiets. Peut être d'autres forumers auront une réaction par rapport à cet article. Il est touché dans ses convictions M.le journaliste. Pour moi son article est totalement, allez, je le dis... diffamatoire ! Ca soulage! L'émission sur la chaine parlementaire, en ce moment, est assez sympa... |
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| Auteur : | antoroma [05 févr. 2006, 16:20 ] |
| Sujet du message : | |
Euh .... Webrider ce n'est pas un journaliste qui écrit ça, c'est une des acquittées d'Outreau, Roselyne Godard! |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 17:33 ] |
| Sujet du message : | |
On connait le point de vue de Mme Godrd, elle l'a donné à la commission. Ca ne change rien à mon commentaire... On publie ce qu'on souhaite valoriser sans le contrebalancer par d'autres points de vue... Ce n'est pas une information, c'est un éclairage ... |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 18:23 ] |
| Sujet du message : | |
Notre grand antoroma se prend vraiment pour un esprit supérieur. Il va falloir cependant quil apprenne qu'il y a une différence entre le singulier et le pluriel. Il faudrait pour le suivre dans son invraisemblable diatribe que tous les acquittés se soient exprimés et que le Figaro s'y soit intéressé... Quel désastre de partialité... |
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| Auteur : | Gihel [05 févr. 2006, 21:26 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Je récuse totalement cette analyse du travail de la commission. Tout y est fait pour justement mettre sur la table l'ensemble des dysfonctionnements et surtout pas pour tout faire retomber sur le juge d'instruction... Pour le Figaro, il est peut être intolérable que ce soit M.Vallini qui la préside. Pourtant, dans les questions les députés de la majorité parlementaire sont parmi les plus inquiets.
Peut être d'autres forumers auront une réaction par rapport à cet article. Il est touché dans ses convictions M.le journaliste. Pour moi son article est totalement, allez, je le dis... diffamatoire ! Ca soulage! L'émission sur la chaine parlementaire, en ce moment, est assez sympa... Le dysfonctionnement principal provient du sommet de la hiérarchie, soit la cour de cassation et la chancellerie. Comme de toute façon on amuse les gens et qu'on ne parle pas de ce problème principal : le rôle et la place de la cour de cassation dans l'édifice judiciaire, c'est comme si on ne faisait rien. Cette commission d'enquête ne servira pas à grand chose, à moins que l'on se décide à mettre en musique les propositions de Mireille Delmas-Marty, qu'on décide que le délibéré ne sera plus secret et que ls jugements d'assises seront motivés. Mais il n'y a pas besoin d'une commission d'enquête pour décider de tout cela. On attend cela depuis vingt ans. |
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| Auteur : | webrider [05 févr. 2006, 21:40 ] |
| Sujet du message : | |
Les parlementaires ne sont pas tous des techniciens du Droit, c'est le moins qu'on puisse dire. Il faudrait donc les sensibiliser. Je crois que le Président de la Commission, André Vallini, est avocat. Il est évident qu'il faut partir des travaux antérieurs, de les compléter et d'aller au terme du processus législatif... |
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| Auteur : | jpasc95 [09 févr. 2006, 12:44 ] |
| Sujet du message : | |
J'avais parlé d'une stèle en la mémoire de MD et CR il y a qqs jours mais ne me souvient plus où exactement. Je voulais juste dire que l'on pourra y mettre aussi Guillaume Seznec, puisque sa réhabilitation est en bonne voie semble t-il. Je suis certain que la justice en sortirait grandie |
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