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L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=130&t=13281 |
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Auteur : | Arlaten [19 août 2014, 17:03 ] |
Sujet du message : | L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : Je viens de jeter 2 oeils sur les albums photos mis en ligne par Ludivine et j'ai souvenance qu'il y a peu, un membre du forum (Arlaten ? ne m'engueulez pas si je me trompe ) avait précisé que certaines photos à elles seules pouvaient servir à une nouvelle demande de révision du procès. On trouve 5 photos ici prouvant que les témoins, cités par l'accusation, ont commis une grave erreur ainsi que le commissaire Alessandra très au courant de la loi, lui. Et ces 4 personnes sont toujours vivantes. C'était là: viewtopic.php?f=9&t=12964&p=118020&hili ... er#p118020 Je trouve que cela mérite d'être traité comme un sujet à part entière. |
Auteur : | Jean Michel [20 août 2014, 10:22 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
ils ne sont pas très discrets ces comploteurs, quelle idée aussi d'arriver en même temps au palais de justice ... |
Auteur : | jpasc95 [20 août 2014, 12:12 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : Citation : Je viens de jeter 2 oeils sur les albums photos mis en ligne par Ludivine et j'ai souvenance qu'il y a peu, un membre du forum (Arlaten ? ne m'engueulez pas si je me trompe ) avait précisé que certaines photos à elles seules pouvaient servir à une nouvelle demande de révision du procès. On trouve 5 photos ici prouvant que les témoins, cités par l'accusation, ont commis une grave erreur ainsi que le commissaire Alessandra très au courant de la loi, lui. Et ces 4 personnes sont toujours vivantes. C'était là: viewtopic.php?f=9&t=12964&p=118020&hili ... er#p118020 Je trouve que cela mérite d'être traité comme un sujet à part entière. la difficulté est de prouver que les époux Aubert, M Martinez et M Alessandra se sont croisés avant ou après avoir témoigné au procès. |
Auteur : | monio [20 août 2014, 22:59 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Ce qui est certains c'est que la théorie de l'innocence ou plutot le mythe de l'erreur Judiciaire ne c'est pas raffermit ou épaissit avec le temps,il c'est disloqué... |
Auteur : | Anne [21 août 2014, 12:12 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : Citation : C'était là: viewtopic.php?f=9&t=12964&p=118020&hili ... er#p118020 Je trouve que cela mérite d'être traité comme un sujet à part entière. la difficulté est de prouver que les époux Aubert, M Martinez et M Alessandra se sont croisés avant ou après avoir témoigné au procès. jpasc95, ces 5 photos montrent bien leur arrivée au procès et non pas leur départ post témoignages. Pour l'heure, je n'ai trouvé qu'un mince renseignement. " Lors d'un procès Il peut s'agir d'un procès devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Déroulement de l'audition Le procureur et les parties convoquent par huissier les témoins dont ils souhaitent l'audition devant le tribunal. Le témoin convoqué qui ne comparait pas peut être amené par la force. Lors de l'audience, les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition. Chacun est ensuite appelé devant la juridiction pour prêter serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité". Le témoin ne peut refuser de s'exprimer et doit répondre aux questions posées par le tribunal. Indemnisation Les témoins ont droit à des indemnités compensant la perte de revenus et les frais de transport lors de leur venue au tribunal. La demande d'indemnisation est déposée auprès du greffier à l'audience. Elle est accompagnée des pièces justificatives : une attestation délivrée par l'employeur ou un bulletin de salaire pour perte de salaire ou de traitement, vos titres de transport (train, avion,car par exemple) pour les frais de transport. Peines en cas d'entrave à la justice Lors d'un procès : le faux témoignage avec ou sans promesse de récompense, le refus de comparaître, le refus de témoigner devant le tribunal, ou le refus de prêter serment. sont punissables des mêmes peines que lorsqu'ils ont été commis lors d'une instruction." Les peines étant les suivantes : "Peines en cas d'entrave à la justice Le témoin prêtant serment dans le cadre d'une instruction, un faux témoignage est considéré comme un délit. Il peut être puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. En cas de faux témoignage motivé par des promesses de récompense, les sanctions maximales sont de : 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. En outre, le refus de comparaître, de témoigner ou de prêter serment sont passibles d'une amende de 3 750 €. Ces faits sont punis que le témoin soit entendu par un juge ou par les policiers ou gendarmes chargés de l'enquête." |
Auteur : | jpasc95 [21 août 2014, 17:16 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : Citation : Citation : C'était là: viewtopic.php?f=9&t=12964&p=118020&hili ... er#p118020 Je trouve que cela mérite d'être traité comme un sujet à part entière. la difficulté est de prouver que les époux Aubert, M Martinez et M Alessandra se sont croisés avant ou après avoir témoigné au procès. jpasc95, ces 5 photos montrent bien leur arrivée au procès et non pas leur départ post témoignages je veux bien mais comment faites vous pour affirmer cela ? Ils ont tous témoigné le même jour alors comment savoir si les photos montrent leur arrivée ? |
Auteur : | Anne [21 août 2014, 18:09 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Regardez plus attentivement les photos A3 & A4, on y voit un mec en 1er plan ainsi que des grilles ... |
Auteur : | jpasc95 [21 août 2014, 18:18 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
oui et alors ? la photo A2 montre un chien qui pisse en plein milieu de la rue, ça ne nous aide pas plus. |
Auteur : | Arlaten [21 août 2014, 18:41 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : oui et alors ?
la photo A2 montre un chien qui pisse en plein milieu de la rue, ça ne nous aide pas plus. Fichier(s) joint(s) : rue monclar.JPG
Fichier(s) joint(s) : rue monclar3.JPG
Fichier(s) joint(s) : rue monclar2.JPG
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Auteur : | Arlaten [21 août 2014, 18:45 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Fichier(s) joint(s) : rue monclar2.JPG Fichier(s) joint(s) : aubertaix3.JPG Fichier(s) joint(s) : aix5.JPG
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Auteur : | jpasc95 [21 août 2014, 19:10 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
voilà qui est concluant. j'attendais que madame Anne le fasse mais heureusement Arlaten est là. bon, j'avoue que j'ai été un peu taquin sur ce coup là car j'avais trouvé cela aussi grâce à google earth. |
Auteur : | yargumo [21 août 2014, 22:04 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
jpasc95 Citation : la difficulté est de prouver que les époux Aubert, M Martinez et M Alessandra se sont croisés avant ou après avoir témoigné au procès.
Vu l'angle de prise de vue et les ombres je pense que ces photos ont été prises en tout début d'après-midi. Je ne sais pas à quelle heure ont déposé les témoins.
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Auteur : | jpasc95 [21 août 2014, 22:09 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
on s'en fiche de l'heure...c'est pas ça qui nous intéresse. |
Auteur : | Anne [21 août 2014, 22:19 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Citation : voilà qui est concluant.
j'attendais que madame Anne le fasse mais heureusement Arlaten est là. bon, j'avoue que j'ai été un peu taquin sur ce coup là car j'avais trouvé cela aussi grâce à google earth. jpasc95, relisez plus haut, je n'ai pas les doc sur mon ordi, en revanche je n'ai pas fait allusion à la photo A2 mais A3 et A4 de la galerie du forum. Merci à vous Arlaten, je ne connaissais les clichés extérieurs au palais. |
Auteur : | jpasc95 [21 août 2014, 22:21 ] |
Sujet du message : | Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence |
Anne, la photo A2, c'était pour rire. |
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