Nous sommes le 17 août 2018, 09:56

Heures au format UTC+01:00




Poster un nouveau sujet  Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas modifier de messages ou poster de réponse.  [ 189 messages ]  Aller à la page Précédente 17 8 9 10 1113 Suivante
Auteur Message
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:23 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
didi a écrit :
La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.

La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:26 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
oui ca marche...

mais alors..... vous vous rendez compte qu il faut admettre une double malchance?
1) la voiture de CR vu pas trop loin d ou sera retrouver le petit corps
2) que le criminel ait vu CR dormir ds la champi, et attende qu il parte (c est plus discret) pour aller le faire accuser

OK c est tout a fait plausible.....


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:29 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
syd a écrit :
didi a écrit :
La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.

La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...


http://www.un.org/fr/documents/udhr/
pas question de "doute" non plus ds la declaration des droits de l homme...
apres les liens que je mets peuvent etre faux


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:37 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 21:41
Messages : 3750
Localisation : Paris
syd a écrit :
didi a écrit :
La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.

La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...


Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »

Citation :
préambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.


Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et de manière littérale, c'est evident, parce que la notion de doute a été textuellement introduite dans le code de procédure pénale en 1989 (loi sur les recours en révision (loi du 23 juin 1989 dite loi Seznec...cette loi étant à l'epoque conçue comme du sur mesure pour le cas de Guillaume Seznec même si l'avenir, nous le savons aujourd'hui, donna tort au legislateur).
Depuis, la notion de doute a été reprise et il est possible de la retrouver dans 4 articles différents du code de procédure pénale (article 10 à 11, article 304, 622 et D47-14 du CPP).

_________________
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:38 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
syd a écrit :
oui ca marche...

mais alors..... vous vous rendez compte qu il faut admettre une double malchance?
1) la voiture de CR vu pas trop loin d ou sera retrouver le petit corps
2) que le criminel ait vu CR dormir ds la champi, et attende qu il parte (c est plus discret) pour aller le faire accuser

OK c est tout a fait plausible.....


oui, et c'est la solution la plus simple à réaliser.

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:43 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
Ludivine a écrit :
syd a écrit :
didi a écrit :
La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.

La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...


Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »

Citation :
préambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.


Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et de manière littérale, c'est evident, parce que la notion de doute a été textuellement introduite dans le code pénal en 1989 (loi sur les recours en révision (loi du 23 juin 1989 dite loi Seznec...cette loi étant à l'epoque conçue comme du sur mesure pour le cas de Guillaume Seznec même si l'avenir, nous le savons aujourd'hui, donna tort au legislateur).
Depuis, la notion de doute a été reprise et il est possible de la retrouver dans 4 articles différents du code de procédure pénale (article 10 à 11, article 304, 622 et D47-14 du CPP).


donc je ne manipules aucunement le droit....


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:47 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
didi a écrit :
syd a écrit :
oui ca marche...

mais alors..... vous vous rendez compte qu il faut admettre une double malchance?
1) la voiture de CR vu pas trop loin d ou sera retrouver le petit corps
2) que le criminel ait vu CR dormir ds la champi, et attende qu il parte (c est plus discret) pour aller le faire accuser

OK c est tout a fait plausible.....


oui, et c'est la solution la plus simple à réaliser.


donc on part du principe que l homme au pull over rouge avait son pull over pret de lui au moment ou il tue la petite....(la quand meme je pense que Jean Baptiste Rambla aurait dit gros pull rouge)
ou il matte CR toute l apres midi apres son crime..attend qu il s en aille, retourne ds la champi le soir y deposer pull et couteau...

ah oui pourquoi l homme au pull over rouge irait ds la champi apres son crime?
il a laisse sa simca dedans?


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 21:58 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
syd a écrit :
......

donc je ne manipules aucunement le droit....


En 1976, la notion de "doute" existe bel et bien en droit pénal.

Dans l'affaire Bruay en Artois, il y a eu un jeune homme du nom de Jean-Pierre Flahaut. En 1973, coup de théâtre, ce gamin s'accuse du meurtre et passe aux aveux. Devant ses incohérences et des déclarations qui contredisent les faits, il sera relaxé au bénéfice du doute en 1976.

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:01 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
Ludivine a écrit :
....
Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et de manière littérale, ...


Comme le dit Ludivine, ce n'est pas inscrit de "manière littérale", mais ça existe et c'est appliqué.

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:04 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 21:41
Messages : 3750
Localisation : Paris
Je pense que ce que votre interlocuteur a voulu vous dire, Syd ( du moins c'est ce que j'ai cru comprendre mais je peux être complètement à côté de la plaque) c'est que le doute est induit de la notion de présomption d'innocence qui, elle, existait textuellement à l'epoque...
Suivant ce raisonnement, si une personne est présumée innocente avant d'être reconnue coupable, ce droit à la présomption d'innocence donne à l'accusé le droit au bénéfice du doute (relaxe au bénéfice du doute en quelque sorte).
Or, des cas de relaxe "au bénéfice du doute" existaient bel et bien dans les années 70 ( le Tribunal révolutionnaire lui même a relaxé au bénéfice du doute, c'est dire :wink: ).

_________________
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:05 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
syd a écrit :
donc on part du principe que l homme au pull over rouge avait son pull over pret de lui au moment ou il tue la petite....(la quand meme je pense que Jean Baptiste Rambla aurait dit gros pull rouge)
ou il matte CR toute l apres midi apres son crime..attend qu il s en aille, retourne ds la champi le soir y deposer pull et couteau...

ah oui pourquoi l homme au pull over rouge irait ds la champi apres son crime?
il a laisse sa simca dedans?


Pourquoi vous compliquez tout ?

La champignonnière est sa planque. Il la connait bien et y a ses repères. Il amène la petite à proximité et la tue, puis se replie dans ses pénates. Là il y trouve (oh quelle bonne surprise) un pigeon tout cuit (qui en plus a une voiture qui pourrait ressembler à peu près à la sienne).
Quelle bonne aubaine !
La chance a souri à ce type, et en revanche, C Ranucci a "tiré le gros lot du malheur"

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:20 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 12 août 2006, 12:18
Messages : 1509
je complique tout?
ok...
ca ne serait pas plus simple qu il reparte directement apres son mefait sans repasser par la case champi?
mais bon non ca doit pas être plus simple

donc voila CR a juste pas eu de chance, le criminel gare sa voiture, avec laquelle il enleve la petite, quelque part ...mais bon il se dit la champi c est mon coin a moi je vais y aller faire un petit tour...
je complique en vous demandant ce qu il viendrait faire ds la champi....vous ne repondez pas d ailleurs le pull il le depose quand?
le jour meme dés que CR s en va? donc l assassin avait le pull a portée de main
le soir il serait revenu pour faire accuser CR apres avoir ete recherché son pull?

non c est vrai essayer de voir les details qui pourraient faire capoter l hypothese ca complique tout

donc vous m avez convaincu, le mec est retourné ds la champi puisque vous le dites....


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:28 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
Ludivine a écrit :
Je pense que ce que votre interlocuteur a voulu vous dire, Syd ( du moins c'est ce que j'ai cru comprendre mais je peux être complètement à côté de la plaque) c'est que le doute est induit de la notion de présomption d'innocence qui, elle, existait textuellement à l'epoque...
Suivant ce raisonnement, si une personne est présumée innocente avant d'être reconnue coupable, ce droit à la présomption d'innocence donne à l'accusé le droit au bénéfice du doute (relaxe au bénéfice du doute en quelque sorte).
Or, des cas de relaxe "au bénéfice du doute" existaient bel et bien dans les années 70 ( le Tribunal révolutionnaire lui même a relaxé au bénéfice du doute, c'est dire :wink: ).


en somme, ce "bénéfice du doute" ferait partie de ce qu'on appellerait le "droit coutumier", une espèce de jurisprudence.

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:34 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
syd a écrit :
je complique tout?
ok...
ca ne serait pas plus simple qu il reparte directement apres son mefait sans repasser par la case champi?
mais bon non ca doit pas être plus simple

donc voila CR a juste pas eu de chance, le criminel gare sa voiture, avec laquelle il enleve la petite, quelque part ...mais bon il se dit la champi c est mon coin a moi je vais y aller faire un petit tour...
je complique en vous demandant ce qu il viendrait faire ds la champi....vous ne repondez pas d ailleurs le pull il le depose quand?
le jour meme dés que CR s en va? donc l assassin avait le pull a portée de main
le soir il serait revenu pour faire accuser CR apres avoir ete recherché son pull?

non c est vrai essayer de voir les details qui pourraient faire capoter l hypothese ca complique tout

donc vous m avez convaincu, le mec est retourné ds la champi puisque vous le dites....


Mais si, j'ai répondu à tout cela.

Je reprends :
la champignonnière, c'est un endroit qu'il connait bien, où il y a ses repères, ses cachettes même.
Il enlève la fillette. Mais il sait déjà où il va aller : tout simplement à la champignonnière. Il ne va pas la tuer dans cet endroit puisqu'il n'est pas le seul à y venir (les ouvriers, les patrons, les gens de passage, etc ...) Il la tue dans les fourrés à qqs centaines de mètres, puis il se replie dans son repère pour se changer, se nettoyer, ... Il y trouve opportunément son pigeon. Il laisse donc à proximité tout ce qui pourrait le faire accuser à sa place.

C'est simple non !

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté : 04 avr. 2012, 22:37 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 juil. 2005, 20:20
Messages : 3828
Localisation : Ile de France
pour ce qui concerne le pull, il le dépose là régulièrement, mais ne s'en est pas servi le jour du meurtre.

Mais rassurez-vous, cette hypothèse ne me satisfait pas pour une bonne raison :

C'est que le couteau qu'on a trouvé le 5 juin dans cette champignonnière, on n'est même pas sûrs que ce soit l'arme du crime.

_________________
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 
Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas modifier de messages ou poster de réponse.  [ 189 messages ]  Aller à la page Précédente 17 8 9 10 1113 Suivante

Heures au format UTC+01:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com