La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.

La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5074.html

voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...

préambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

oui ca marche...

mais alors..... vous vous rendez compte qu il faut admettre une double malchance?
1) la voiture de CR vu pas trop loin d ou sera retrouver le petit corps
2) que le criminel ait vu CR dormir ds la champi, et attende qu il parte (c est plus discret) pour aller le faire accuser

OK c est tout a fait plausible.....

Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »
Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et de manière littérale, c'est evident, parce que la notion de doute a été textuellement introduite dans le code pénal en 1989 (loi sur les recours en révision (loi du 23 juin 1989 dite loi Seznec...cette loi étant à l'epoque conçue comme du sur mesure pour le cas de Guillaume Seznec même si l'avenir, nous le savons aujourd'hui, donna tort au legislateur).
Depuis, la notion de doute a été reprise et il est possible de la retrouver dans 4 articles différents du code de procédure pénale (article 10 à 11, article 304, 622 et D47-14 du CPP).

oui, et c'est la solution la plus simple à réaliser.

......

donc je ne manipules aucunement le droit....

....
Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et de manière littérale, ...

donc on part du principe que l homme au pull over rouge avait son pull over pret de lui au moment ou il tue la petite....(la quand meme je pense que Jean Baptiste Rambla aurait dit gros pull rouge)
ou il matte CR toute l apres midi apres son crime..attend qu il s en aille, retourne ds la champi le soir y deposer pull et couteau...

ah oui pourquoi l homme au pull over rouge irait ds la champi apres son crime?
il a laisse sa simca dedans?

Je pense que ce que votre interlocuteur a voulu vous dire, Syd ( du moins c'est ce que j'ai cru comprendre mais je peux être complètement à côté de la plaque) c'est que le doute est induit de la notion de présomption d'innocence qui, elle, existait textuellement à l'epoque...
Suivant ce raisonnement, si une personne est présumée innocente avant d'être reconnue coupable, ce droit à la présomption d'innocence donne à l'accusé le droit au bénéfice du doute (relaxe au bénéfice du doute en quelque sorte).
Or, des cas de relaxe "au bénéfice du doute" existaient bel et bien dans les années 70 ( le Tribunal révolutionnaire lui même a relaxé au bénéfice du doute, c'est dire ).

je complique tout?
ok...
ca ne serait pas plus simple qu il reparte directement apres son mefait sans repasser par la case champi?
mais bon non ca doit pas être plus simple

donc voila CR a juste pas eu de chance, le criminel gare sa voiture, avec laquelle il enleve la petite, quelque part ...mais bon il se dit la champi c est mon coin a moi je vais y aller faire un petit tour...
je complique en vous demandant ce qu il viendrait faire ds la champi....vous ne repondez pas d ailleurs le pull il le depose quand?
le jour meme dés que CR s en va? donc l assassin avait le pull a portée de main
le soir il serait revenu pour faire accuser CR apres avoir ete recherché son pull?

non c est vrai essayer de voir les details qui pourraient faire capoter l hypothese ca complique tout

donc vous m avez convaincu, le mec est retourné ds la champi puisque vous le dites....