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Message non luPosté : 18 déc. 2007, 22:53 
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Message non luPosté : 18 déc. 2007, 23:14 
Citation :
Je ne suis pas si sûr qu'elles soient "disparues". Elles peuvent très bien être "enterrées" au fond d'une archive quelconque.
Mais enfin, c'est si bordélique que ça, le service où sont entreposés les scellés !?!. Il n'y a pas de numéros, de références ? Rien ? Quand on trouve, c'est un coup de pot ?


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Message non luPosté : 18 déc. 2007, 23:29 
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Enregistré le : 17 nov. 2007, 15:31
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Encore faut-il qu'on veule qu'il puisse être trouvé.


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Message non luPosté : 19 déc. 2007, 16:18 
Danou, il faut apparemment distinguer entre le dépôt initial au greffe où comme l'a rappelé jpasc on avait 2 lots parfaitements identfiés (saisies gendarmes et saisies policiers avec 1 n° pour chaque bordereau de dépôt), et le dépôt après le procès où le même formalisme n'état peut-être pas la règle : entassent tout ce qui était sur la table de scellés dans un ou 2 cartons et ???


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Message non luPosté : 19 déc. 2007, 18:51 
Citation :
Danou, il faut apparemment distinguer entre le dépôt initial au greffe où comme l'a rappelé jpasc on avait 2 lots parfaitements identfiés (saisies gendarmes et saisies policiers avec 1 n° pour chaque bordereau de dépôt), et le dépôt après le procès où le même formalisme n'état peut-être pas la règle : entassent tout ce qui était sur la table de scellés dans un ou 2 cartons et ???
Tu as probablement raison. Je crois que ce sont mes 30 ans vécus en Allemagne, où la moindre bricole est numérotée et répertoriée, qui m'ont déformée. Il me semblait inconcevable que le sort des scellés, même une fois l'affaire bouclée et classée, ne fasse pas l'objet d'une règlementation stricte. Qu'il ne subsiste pas une traçabilité.


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