::Des housses rouges dans le coupé 304 de Christian

Si je ne connais pas la quantité.
Vous non-plus.
Il y avais bien du sang dans la poche. Cela vous ne pouvez pas le contester.
Expliquez moi pourquoi ?
ET pourquoi il y en as aussi sur le pantalon.
Moi, j'ai une explication.

Bonjour Danou,

ne te fâche pas, ce que j'en dis, tu sais...

Et je vais reprendre une phrase de Marco, j'ai rien fait , tu sais, je ne suis pas responsable de ce qui s'est passé en 76.....

[...]

OUI il est tout a fait normal d'avoir un couteau a cran d'arrêt d'une longueur de 20 centimètres lame sortie, en plus taché de sang.
Tout le monde a ça dans sa poche c'est pour le bricolage.

Alors ca c'est de la mauvaise foi!

et pour rejoindre Renosu, on avait et on a toujours pas le droit de se promener avec ce genre de couteau.

Le cran d'arrêt était et est interdit de port à l'extérieur (je viens de redemander

)

Ca change qu'il se promenait avec une arme prohibée.

Un tournevis n'est pas une arme prohibée, alors, oui, ça change beaucoup de choses....

Décret n°95-589 du 6 mai 1995:

Citation
Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits :

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l'Union européenne.

En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions).

l'important c'est de savoir qu'il faut 18 ans pour en acheter et que l'on a pas le droit d'en porter sur soi

[...]
Pourquoi est-ce important de savoir ça ?

Le fait de porter un couteau sur soi malgrè l'interdiction fait-il de vous un assassin ?

L'interdiction empêche-t-elle des personnes mal intentionnées d'en porter sur soi et de s'en servir ?

Je ne crois pas que des mesures sécuritaires à 3 francs 6 sous puissent résoudre quoi que ce soit.

Je suis en tout cas la preuve vivante que le fait de porter ce genre d' "arme" ne prouve absolument rien.

[...]

la majorite a l epoque des faits etaient de 18 ou 21ans????
ca change tout car ds ce cas a 20ans en 1974 CR n aurait pas pu acheter ce couteau.....

mais bon on vend bien des cigarettes et de l alcool en boite a des gamins de 16ans......

[...]

La majorité était encore à 21 ans à l'époque (je ne me rappelle plus quelle année elle a été abaissée à 18 ans : 75, 76? en tout cas c'était sous Giscard).
Ceci dit, et vu que Ranucci fait plus que son âge, je ne pense pas que le vendeur lui ait demandé une carte d'identité pour l'achat d'un couteau...

Auteur :	webrider [30 janv. 2007, 19:53 ]
Sujet du message :
Citation : Si je ne connais pas la quantité. Vous non-plus. Il y avais bien du sang dans la poche. Cela vous ne pouvez pas le contester. Expliquez moi pourquoi ? ET pourquoi il y en as aussi sur le pantalon. Moi, j'ai une explication. L'analyse du sang ayant été incomplète, on ne peut dire avec certitude si c'est celui de Ranucci ou de la victime. Sur le PV de saisie, la ligne mentionnant ce pantalon a été rajoutée à un moment indéterminé, la justice l'a établi. Il s'agit donc d'un faux en écriture. On ne sait donc pas si Ranucci portait ce pantalon le 3 juin. Et pour finir il est réputé avoir été détruit par la justice elle même lordque les avocats de Mme Mathon en ont eu besoin lors de la première requête en révision... Je ne construis pas sur du sable. Désolé...

Auteur :	Danou [30 janv. 2007, 19:57 ]
Sujet du message :
Citation : Bonjour Danou, ne te fâche pas, ce que j'en dis, tu sais... Et je vais reprendre une phrase de Marco, j'ai rien fait , tu sais, je ne suis pas responsable de ce qui s'est passé en 76..... Mais enfin, qu'est-ce qui peut te donner l'impression que je suis fâchée ?!?! C'était une simple question, parce que je n'avais pas compris pourquoi ce couteau dans la poche te gênait (j'aimerais bien que tu y répondes, d'ailleurs).

Auteur :	Danou [30 janv. 2007, 19:59 ]
Sujet du message :
Citation : [...] OUI il est tout a fait normal d'avoir un couteau a cran d'arrêt d'une longueur de 20 centimètres lame sortie, en plus taché de sang. Tout le monde a ça dans sa poche c'est pour le bricolage. Non, bien sûr, vous avez raison, pas ce genre de couteau ...

Auteur :	webrider [30 janv. 2007, 20:09 ]
Sujet du message :
Citation : Alors ca c'est de la mauvaise foi! seriez vous, aussi, expert en mauvaise foi ?

Auteur :	laurence [30 janv. 2007, 20:32 ]
Sujet du message :
Danou, j'ai toujours trouvé étrange , ce couteau à cran d'arrêt sorti de sa poche. et pour rejoindre Renosu, on avait et on a toujours pas le droit de se promener avec ce genre de couteau. On ne peut que le garder chez soi. Roulait-il ainsi ou l'a t'il pris avant de monter le talus?

http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/

Des housses rouges dans le coupé 304 de Christian http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=46&t=11184	Page 19 sur 20

Auteur :	Henri [30 janv. 2007, 20:52 ]
Sujet du message :
Citation : et pour rejoindre Renosu, on avait et on a toujours pas le droit de se promener avec ce genre de couteau. Es-tu sûre que c'était interdit à l'époque ? De toute façon, qu'est-ce que ça prouve ? A contrario, il n'est pas interdit de se ballader avec un tourne-vis en poche. Demande à Francis Heaulme. Et pourtant ... Comme quoi, ce n'est pas l'objet qui est dangereux, c'est la personne mal intentionnée.

Auteur :	laurence [30 janv. 2007, 22:00 ]
Sujet du message :
Le cran d'arrêt était et est interdit de port à l'extérieur (je viens de redemander ) Ca change qu'il se promenait avec une arme prohibée. Un tournevis n'est pas une arme prohibée, alors, oui, ça change beaucoup de choses....

Auteur :	syd [31 janv. 2007, 06:47 ]
Sujet du message :
Citation : Le cran d'arrêt était et est interdit de port à l'extérieur (je viens de redemander ) Ca change qu'il se promenait avec une arme prohibée. Un tournevis n'est pas une arme prohibée, alors, oui, ça change beaucoup de choses.... je ne suis pas specialiste et je ne mets as en doute celui qui vous affirme cela mais voila j ai fais une petite recherche sur le net.... sur ce premier lien il y a une etude de tous les couteaux (y compris le tournevis) ils sont tous incorporés ds la categorie 6 http://fr.wikipedia.org/wiki/Couteau maintenant je vous fais une copie d un article de la legislation francaise Citation : Décret n°95-589 du 6 mai 1995: Citation Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions. Article 57 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. 2° Sont interdits : - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ; - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie. La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération. 3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. 4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement. donc toutes les armes de categories 6 seraient interdites au port sans motif legitime.... opinel et tournevis compris...je suppose qu un ouvrier travaillant sur un chantier est arrete avec sa caisse a outil ds la voiture on va rien lui dire mais moi arreté avec un tournevis ds la poche devrait recevoir une amende. petite anecdote pour finir, nous etions un groupe de 4 amis qui avions l habitude de passer nos samedi ds une salle de billard et de finir la soiree au McDO (le billard ca creuse c est connu), sur le parking du restaurant nous nous sommes fais controlés par des gendarmes en civil (anti drogue il parait) au final on s est fait confisqué nos queues de billard (un d entre nous l avait sorti de la voiture devisséé et rangee ds son etui par peur de se la faire voler ds la voiture) sans l intervention d un officier des pompiers de paris que nous connaissions et present sur les lieux nous etions bon pour uen amende.... (oui les pompiers de paris sont militaires et ce soir plus gradé que les gendarmes)

Auteur :	Chantal [31 janv. 2007, 08:30 ]
Sujet du message :
Pourquoi ce serait de la mauvaise foi ?

Auteur :	laurence [31 janv. 2007, 08:43 ]
Sujet du message :
Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l'Union européenne. En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions). l'important c'est de savoir qu'il faut 18 ans pour en acheter et que l'on a pas le droit d'en porter sur soi

Auteur :	syd [31 janv. 2007, 08:50 ]
Sujet du message :
Citation : Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l'Union européenne. En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions). l'important c'est de savoir qu'il faut 18 ans pour en acheter et que l'on a pas le droit d'en porter sur soi la majorite a l epoque des faits etaient de 18 ou 21ans???? ca change tout car ds ce cas a 20ans en 1974 CR n aurait pas pu acheter ce couteau..... mais bon on vend bien des cigarettes et de l alcool en boite a des gamins de 16ans......

Auteur :	Henri [31 janv. 2007, 09:01 ]
Sujet du message :
Citation : Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l'Union européenne. En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions). l'important c'est de savoir qu'il faut 18 ans pour en acheter et que l'on a pas le droit d'en porter sur soi Pourquoi est-ce important de savoir ça ? Le fait de porter un couteau sur soi malgrè l'interdiction fait-il de vous un assassin ? L'interdiction empêche-t-elle des personnes mal intentionnées d'en porter sur soi et de s'en servir ? Je ne crois pas que des mesures sécuritaires à 3 francs 6 sous puissent résoudre quoi que ce soit. Je suis en tout cas la preuve vivante que le fait de porter ce genre d' "arme" ne prouve absolument rien.

Auteur :	laurence [31 janv. 2007, 10:00 ]
Sujet du message :
Citation : [...] Pourquoi est-ce important de savoir ça ? Le fait de porter un couteau sur soi malgrè l'interdiction fait-il de vous un assassin ? L'interdiction empêche-t-elle des personnes mal intentionnées d'en porter sur soi et de s'en servir ? Je ne crois pas que des mesures sécuritaires à 3 francs 6 sous puissent résoudre quoi que ce soit. Je suis en tout cas la preuve vivante que le fait de porter ce genre d' "arme" ne prouve absolument rien. Henry, bonjour cette phrase n'est pas de moi, mais un copier/coller du lien de SYD. Je n'en tire aucune conclusion, je n'en ai pas besoin.

Auteur :	joaquin [31 janv. 2007, 10:15 ]
Sujet du message :
Citation : [...] la majorite a l epoque des faits etaient de 18 ou 21ans???? ca change tout car ds ce cas a 20ans en 1974 CR n aurait pas pu acheter ce couteau..... mais bon on vend bien des cigarettes et de l alcool en boite a des gamins de 16ans...... La majorité était encore à 21 ans à l'époque (je ne me rappelle plus quelle année elle a été abaissée à 18 ans : 75, 76? en tout cas c'était sous Giscard). Ceci dit, et vu que Ranucci fait plus que son âge, je ne pense pas que le vendeur lui ait demandé une carte d'identité pour l'achat d'un couteau...

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Auteur :	Ludivine [31 janv. 2007, 10:49 ]
Sujet du message :
Citation : [...] La majorité était encore à 21 ans à l'époque (je ne me rappelle plus quelle année elle a été abaissée à 18 ans : 75, 76? en tout cas c'était sous Giscard). Ceci dit, et vu que Ranucci fait plus que son âge, je ne pense pas que le vendeur lui ait demandé une carte d'identité pour l'achat d'un couteau... en matière civile, la majorité est passée de 21 à 18 ans le 5 juillet 1974. Elle s'est trouvée alignée sur la majorité pénale qui était quant à elle déjà fixée à 18 ans...