Citation :
Le couteau :
La mise en évidence de G. Bouladou de l'erreur de G. Perrault sur la date du PV 610 est importante.
Le temps mis pour le trouver (pres de 2 heures) me parait être un critère important. Mais un autre point m'interpelle.
Selon G. Bouladou (et G. perrault, pour une fois qu'ils sont d'accord), les recherches commencent le 6/6/74 à partir de 17h30 et s'achevent par la découverte à 19h29. Dans le recent documentaire de TMC, G. Bouladou et si mes souvenirs sont exact P. Grivel disent que cette découverte est précédée de 5 Min par un appel des gendarmes en charge de la recherche en vu d'obtenir de CR des précisions sur l'emplacement de ce couteau.
Depuis 17h CR n'est plus en garde à vue. Il n'est donc plus placé sous l'enquete de la police mais sous celle du juge. CR voit d'abort le Docteur Vuillet. Mle Di Marino souhaite voir CR au plus vite. Il est donc probable que CR était chez elle lors de l'appel des gendarmes. Ces questions peuvent-elle être posée à une personne en phase d'inculpation ?
Sont elles notée sur un PV ?
Je vous propose de prendre tout simplement connaissance des dispositions des articles 114 à 118 du code de procédure pénale en vigueur en 1974.La mise en évidence de G. Bouladou de l'erreur de G. Perrault sur la date du PV 610 est importante.
Le temps mis pour le trouver (pres de 2 heures) me parait être un critère important. Mais un autre point m'interpelle.
Selon G. Bouladou (et G. perrault, pour une fois qu'ils sont d'accord), les recherches commencent le 6/6/74 à partir de 17h30 et s'achevent par la découverte à 19h29. Dans le recent documentaire de TMC, G. Bouladou et si mes souvenirs sont exact P. Grivel disent que cette découverte est précédée de 5 Min par un appel des gendarmes en charge de la recherche en vu d'obtenir de CR des précisions sur l'emplacement de ce couteau.
Depuis 17h CR n'est plus en garde à vue. Il n'est donc plus placé sous l'enquete de la police mais sous celle du juge. CR voit d'abort le Docteur Vuillet. Mle Di Marino souhaite voir CR au plus vite. Il est donc probable que CR était chez elle lors de l'appel des gendarmes. Ces questions peuvent-elle être posée à une personne en phase d'inculpation ?
Sont elles notée sur un PV ?
Vous pouvez constater que sur le principe l'interrogatoire de première comparution se limitait, en l'absence d'un conseil pour l'inculpé, à :
- faire connaitre à l'inculpé les faits qui lui sont reprochés
- faire connaitre à l'inculpé qu'il est libre de faire ou non des déclarations qui sont mentionnées sur procès verbal par le juge,
- faire connaître à l'inculpé qu'il peut choisir un avocat
Par conséquent, par principe, aucun interrogatoire n'etait en fait effectué ( toujours suivant la logique de l'absence de conseil ( respect des droits de la défense)).
Mais vous pouvez constater aussi que, dans les cas prévus à l'article 115 du cpp, il etait possible néanmoins pour le juge d'instruction de procéder à un interrogatoire en cas d'urgence ( indices qui risquent de disparaitre notamment).
Selon moi, mais ce n'est que mon avis et je peux faire de l'article une lecture erronée, ces questions peuvent rentrer dans le champ de l'article 115 du cpp de l'epoque.
Toujours est il que le procès verbal doit en tout etat de cause faire état des questions posées. Au cas présent, aucune de ces questions ne sont retranscrites sur le PV.