Nous sommes le 28 mars 2024, 20:04

Heures au format UTC+01:00




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [2 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message : Re: Ancien Nouveau venu
Message non luPosté :18 janv. 2010, 21:38 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :12 mars 2005, 22:41
Messages :3751
Localisation :Paris
Citation :
Le couteau :
La mise en évidence de G. Bouladou de l'erreur de G. Perrault sur la date du PV 610 est importante.
Le temps mis pour le trouver (pres de 2 heures) me parait être un critère important. Mais un autre point m'interpelle.
Selon G. Bouladou (et G. perrault, pour une fois qu'ils sont d'accord), les recherches commencent le 6/6/74 à partir de 17h30 et s'achevent par la découverte à 19h29. Dans le recent documentaire de TMC, G. Bouladou et si mes souvenirs sont exact P. Grivel disent que cette découverte est précédée de 5 Min par un appel des gendarmes en charge de la recherche en vu d'obtenir de CR des précisions sur l'emplacement de ce couteau.
Depuis 17h CR n'est plus en garde à vue. Il n'est donc plus placé sous l'enquete de la police mais sous celle du juge. CR voit d'abort le Docteur Vuillet. Mle Di Marino souhaite voir CR au plus vite. Il est donc probable que CR était chez elle lors de l'appel des gendarmes. Ces questions peuvent-elle être posée à une personne en phase d'inculpation ?
Sont elles notée sur un PV ?
Je vous propose de prendre tout simplement connaissance des dispositions des articles 114 à 118 du code de procédure pénale en vigueur en 1974.

Image
Image

Vous pouvez constater que sur le principe l'interrogatoire de première comparution se limitait, en l'absence d'un conseil pour l'inculpé, à :
- faire connaitre à l'inculpé les faits qui lui sont reprochés
- faire connaitre à l'inculpé qu'il est libre de faire ou non des déclarations qui sont mentionnées sur procès verbal par le juge,
- faire connaître à l'inculpé qu'il peut choisir un avocat
Par conséquent, par principe, aucun interrogatoire n'etait en fait effectué ( toujours suivant la logique de l'absence de conseil ( respect des droits de la défense)).

Mais vous pouvez constater aussi que, dans les cas prévus à l'article 115 du cpp, il etait possible néanmoins pour le juge d'instruction de procéder à un interrogatoire en cas d'urgence ( indices qui risquent de disparaitre notamment).

Selon moi, mais ce n'est que mon avis et je peux faire de l'article une lecture erronée, ces questions peuvent rentrer dans le champ de l'article 115 du cpp de l'epoque.
Toujours est il que le procès verbal doit en tout etat de cause faire état des questions posées. Au cas présent, aucune de ces questions ne sont retranscrites sur le PV.

_________________
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image


Modifié en dernier par Ludivine le 06 févr. 2010, 18:09, modifié 1 fois.

Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :19 janv. 2010, 00:24 
Hors ligne
autres

Enregistré le :05 janv. 2004, 15:28
Messages :11
Ludivine a écrit :
Citation :
Toujours est il que le procès verbal doit en tout etat de cause faire état des questions posées. Au cas présent, aucune de ces questions ne sont retranscrites sur le PV.
C'est là qu'est l'os hélas.

Pour la position exacte du couteau:
G. Boudalou, dans son livre, et P.Grivel, lors de l'émission sur TMC, précisent que lors de la reconstitution, CR entraine L'inspecteur Grivel menoté à CR directement à cet endroit.
Existe-il des photos sur cet "entrainement" lors de la reconstitution ?
J'ai cru comprendre que ce point était matérialisé par un piquet. Est-ce exact?

---------------------------------------------------

Il n'est pas nécessaire d'ésperer pour entreprendre, ni de réussir pour perseverer


Haut
   
Afficher les messages postés depuis : Trier par 
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [2 messages ] 

Heures au format UTC+01:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 12 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com