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Message non luPosté : 20 juin 2006, 20:46 
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Faisons d'abord les tests ADN, on verra bien

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http://www.presume-coupable.com


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Message non luPosté : 20 juin 2006, 21:35 
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Thomas :

Je vous rappelle qu'il faut aussi qu'on retrouve l'adn de ranucci sur ce pantalon pour prouver qu'il l'a porté ou manipulé....

Si on ne retrouvait pas l'adn de Ranucci, il y aurait doute...

Si l'on trouvait la trace d'un autre adn.... cela poserait question


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Message non luPosté : 20 juin 2006, 21:42 
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thomas a écrit :

Sinon,cela signifiera-t-il que les flics connaissaient tres bien l'assassin a qui ils auraient demandé:"au fait Dédé,maintenant qu'on tient un coupable idçal,tu pourrais nous refiler ton futal histoire d'expedier l'affaire rapidos?"?


Ceci dit, l'hypothése est os?e... Est ce une maladresse de G.Bouladou d'avoir écrit à  propos de M.Spinelli réentendu le 6 juin " ... il ne reconnut pas l'auteur de l'enlévement qui lui fut présenté au milieu d'autres inspecteurs..." ????


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Message non luPosté : 20 juin 2006, 22:04 
webrider a écrit :
Si on ne retrouvait pas l'adn de Ranucci, il y aurait doute...


Certes, le doute n'en sera que plus fort, mais est-ce que cela suffira pour obtenir la révision ?
De mémoire, il me semble que dans l'affaire Marshall, l'adn d'Omar Radad n'a pas été retrouvé dans l'inscription en lettres de sang et que par contre l'adn d'une autre personne, aurait été trouv?e.


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Message non luPosté : 21 juin 2006, 18:57 
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Citation :
De mémoire, il me semble que dans l'affaire Marshall, l'adn d'Omar Radad n'a pas été retrouvé dans l'inscription en lettres de sang et que par contre l'adn d'une autre personne, aurait été trouv?e.

De mémoire aussi : il me semble que cette info vient de Me Vergés et je me m?fie de Vergés ( mais ça, c'est perso :wink: )


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Message non luPosté : 12 déc. 2006, 17:11 
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Bonjour à tous,
Comment allez vous depuis le temps ? :wink:
Concernant le pantalon, plusieurs remarques et questions :
Comme évoqué par Carmencita sur ce fil, que je salue au passage, :wink:
quel est le délai légal de conservation des pièces ?
Je n’ai pas trouvé sur le net de réponse précise à cette intéressante question (mais il est fort probable que j’ai pu ‘zapper’ aussi dans les méandres du jargon juridique et de leurs alinéas…
Une proposition de loi de M. Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice avait été présentée à l’assemblée Nationale en octobre 2000 et en avril 2004
Extrait :
Citation :
Lorsqu'un procès est clos par une condamnation définitive, le code de procédure pénale ne prévoit aucune obligation de conservation ultérieure des pièces à conviction au-delà de ce délai d'épuisement des voies de recours ordinaires.
Les scellés qui auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité peuvent donc être restitués ou détruits sans délai, et ce malgré le droit de tout condamné à un procès en révision par la Commission puis par la Cour de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation, lorsque est apparu ultérieurement un fait nouveau autorisant à douter de sa culpabilité. Une telle destruction des scellés complique donc considérablement la tâche d'une justice qui, en rouvrant exceptionnellement le dossier d'un individu condamné définitivement, se voulait soucieuse de mettre un terme rapide à une éventuelle erreur judiciaire.
Or il apparaît que les avocats pénalistes sont de plus en plus sollicités par des détenus condamnés définitivement pour engager une procédure de révision pour erreur judiciaire. Il conviendrait donc que les objets placés sous main de justice, utiles à la manifestation de la vérité, ne soient pas restitués et puissent être conservés pendant trente années à compter de la condamnation.
Une telle disposition légale aurait été précieuse au moment où s'est déroulé devant la Cour de cassation le procès en révision du jugement prononcé à l'encontre de M. Patrick Dils, aujourd'hui âgé de 33 ans et condamné le 27 janvier 1989 par la Cour d'assises des mineurs de la Moselle à la réclusion criminelle à perpétuité, pour le meurtre en 1986 de deux enfants de huit ans.
La Cour de révision a également désigné l'un de ses membres pour compléter diverses investigations concernant le tueur en série Francis Heaulme, dont on a pu faire valoir la présence sur les lieux du double crime le jour des faits. C'est la raison pour laquelle la nécessité de la recherche d'empreintes génétiques sur les pierres ayant servi au meurtre est apparue au cours des débats. Toutefois c'est sans savoir qu'en 1995 l'ensemble des pièces à conviction du dossier avait été légalement détruit, que l'avocat général avait suggéré d'étudier cette possibilité d'une mission d'analyse des ADN éventuellement récupérables sur les pierres. Dans un arrêt du 28 juillet 2000, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme Cour de révision, a donc dû ordonner un supplément d'instruction dans cette affaire (sans délai butoir...), faute notamment de pouvoir réunir toutes les pièces utiles à la manifestation de la vérité et de les soumettre aux techniques d'analyse génétique aujourd'hui si précieuses à la justice.
http://www.senat.fr/leg/ppl03-282.html
Par contre je ne sais pas si celle-ci a été adoptée depuis.. ???

jpasc95 a mentionné sur ce fil
Citation :
J'avais appelé le greffe des Assises d'Aix en provence pour leur demander s'ils confirmaient la dépéche AFP qui affirmait que les piéces à conviction de l'affaire Ranucci étaient conserves. Bien évidemment, aucune réponse n'a été donne.
jpasc95, je ne suis pas étonnée… :cry:

De plus, concernant la destruction de cette pièce à conviction, il est surprenant de retrouver le pull over (lors d’un tri dans la perspective d’acheminement des pièces à conviction vers le service des Archives Départementales) et de penser que le pantalon ait pu être détruit…
Franchement, je n’y crois pas trop…
Dans l’affaire Dominici, une culotte, ayant appartenu à l’enfant et tâchée de sang avait été retrouvée sur les lieux en 1952. Cette pièce à conviction réclamée par les avocats de la défense puis par la suite par un inspecteur lors d’une nouvelle instruction, avait ‘étrangement’ disparu du dossier…
En 1992, un employé des archives départementales de Digne, alerté par le combat du petit fils pour réhabiliter son grand-père, a informé Alain Dominici de la présence d’un dossier bis dans un des bâtiments voisins du palais de justice..Ce dossier renferme des pièces à conviction écartées dont la ‘fantomatique’ culotte tâchée de sang.
Ce dossier, depuis, a été ‘récupéré’ par le tribunal de Digne et l’employé des Archives a eu des problèmes avec la justice...

Tout ça pour vous dire, que la justice, si prompte à sanctionner ce genre de délits mineurs, est beaucoup moins rapide pour vérifier, même à posteriori, le contenu de certains dossiers et de procéder donc à l’analyse de certaines pièces à conviction, impossible alors au moment des faits… leur code pénal dans lequel ils aiment s’engluer, est semble t-il plus important parfois que la recherche de la vérité... :(
Au fait, où en est l’analyse de l’ADN sur le pull over rouge ??? :?


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Message non luPosté : 15 déc. 2006, 18:16 
Est-ce que l'un de vous peut me dire exactement à quel moment Mme Mathon a dit pour la première fois que le pantalon bleu foncé était en réalité un pantalon qui ne quittait jamais le garage et dont CR ne se servait que pour bricoler ?


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Message non luPosté : 16 déc. 2006, 00:11 
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Enregistré le : 09 janv. 2004, 19:17
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Elle a dit cela à Perrault, une fois son fils coupé en deux. Mais personne ne lui a surtout demandé quoi que ce soit évidemment.


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Message non luPosté : 16 déc. 2006, 08:04 
Citation :
Elle a dit cela à Perrault, une fois son fils coupé en deux. Mais personne ne lui a surtout demandé quoi que ce soit évidemment.


Merci beaucoup, Gihel.

Je suppose tout de même qu'elle l'a forcément dit à la police auparavant, même si cela ne figure apparemment dans aucun témoignage.


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