Il y a une prescription pour les délits et les crimes, il n'y en pas cependant pour les crimes contre l'humanité.

On doit garder X années certaines pièces, les impôts peuvent vous emm... pendant 3 ans etc...

Mais la justice, elle, fait son ménage comme elle veut ? Il est vrai que vous pouvez être attaqué et condamné pour avoir diffamé votre voisin, mais vous êtes invincible si vous l'avez condamné à tort... (j'ai pas dit à mort, mais j'y pensais...)

C'est logique au possible !

On va me dire que dans d'autres conditions on aurait des difficultés à recruter des magistrats, des policiers... A voir...

Ca c'est vrai, et je suis bien au courant ...

Alors pourquoi dans l'affaire Dils dont la demande en révision a été déposée en 1999, il me semble, aucune pièce n'avait été détruite ?

à didi :


Moi aussi. Il vaut mieux habiter la banlieue de Paris que la cambrousse : on est noyé dans la masse... J'ai eu tort de déménager... Entre parenthèses, bonjour l'égalité des citoyens devant la Loi.



Je n'en sais rien, mais peut être un oubli, une négligence, ou le manque de crédits ? Les règles par ailleurs ont peut être changé depuis 76... au siècle dernier...

Ce n'est peut-être pas exactement ce que je voulais dire !!.. désolée !!

Pas grav, ca m'a donné l'occasion de râler un peu

Est ce que quelqu'un connait la dimension des tâches de sang retrouvé sur le pantalon ?

Voilà je suis en mesure d'apporter la preuve de ce que j'avançais il y a quelques semaines :

J'ai interrogé le professeur Rouger, directeur général de l'INTS (institut national de la transfusion sanguine qui m'a répondu la chose suivante :

"Suite à votre demande, je vous confirme qu'il était possible en 1974 de déterminer à partir de taches de sang une étude simple des groupes sanguins ABO et RHD. Néanmoins, ces tests n'avaient qu'une fiabilité relative et seuls quelques experts les pratiquaient."

Je rappelle que les tâches de sang sur la pantalon ont bien été examinées et qu'elles étaient semble t-il suffisamment importantes pour que l'on puisse déterminer le groupe sanguin (le groupe A).

Dans ce cas, les médecins devaient également pouvoir déterminer le groupe Rhésus, alors pourquoi leur rapport ne l'indique t-il pas ?

J'attends une réponse d'un autre Professeur à la retraite.

"Suite à votre demande, je vous confirme qu'il était possible en 1974 de déterminer à partir de taches de sang une étude simple des groupes sanguins ABO et RHD. Néanmoins, ces tests n'avaient qu'une fiabilité relative et seuls quelques experts les pratiquaient."

Peut-être Ollivier et Vuillet considéraient-ils le test rhésus comme beaucoup moins fiable que les tests ABO sur des traces de sang desséché, et ne le pratiquaient pas.

En effet, la possibilité de les déterminer différe : 3 à 6 mois pour le rhésus, des années (peut-être même des centaines d'années) pour le groupes ABO. Il est donc probable que la fiabilité soit différente, même après seulement quelques jours. Donner un résultat qui n'est pas sûr à 100%, surtout quand il n'y a que deux choix possibles (rhésus ou pas), ça ne serait pas sérieux.

Zut! mon post n'est pas passé. J'essaie de le résumer.

JPasc, vous confirmez ce que j'ai dit dans le fil sur l'analyse de sang, à savoir que la technique existait en 1974, mais de fiabilité limitée. De + vous précisez que seuls quelques labo la réalisaient. Quid de celui de Marseille?

Par fiabilité limitée, on entend en général un certain taux d'erreur.
Supposons 1 erreur sur 5. C''est à la fois beaucoup, et peu si on admet la difficulté de travailler non sur uj échantillon de sang liquide prélevé et conservé dans des conditions optimalees, mais sur des taches de sang séché.
Sur 85 taches Rh+, le test répondra 53 fois Rh + mais 17 fois Rh -.
Sur 15 taches Rh -, le test répondra 12 fois Rh - mais 3 fois Rh +.
Soit une sensibilité (taux de vrais positifs) de 53/85 = 0.62
et une spécificité (taux de vrais négatifs) de 12/15 = 0.80.
Plus interessant:
une valeur prédictive positive de 53/56 = 0.95: si le test répond "Rh +" il y a 95% de chances que la tache soit bien Rh +.
Et une valeur prédictive négative de 12/29 = 0.41: si le test répond "Rh -" il y a 41% de chances que la tache soit bien Rh -... et donc 59% de risques qu'en fait elle soit Rh +.

Supposons Marie Dolorès Rh - (ai vu çà ce matin sur le forum; source ) et la tache testée Rh -. Il y a quand même un gros risque qu'en réalité la tache soit Rh +.

Attention: j'ai pris une hypothèse chiffrée (1 erreur sur 5) plausible mais non certaine; j'ai par ailleurs omis les tests non réalisables, apparemment nombreux.
Cependant celà montre simplement que le Rhésus n'est pas la clé de tout.
Contrairement à l'analyse ADN.

Marc D,
dans ce cas là, si vraiment il n'était pas possible de déterminer le groupe rhésus, ça n'a pas empêché l'accusation de dire que le sang présent sur le pantalon et qui a été analysé était obligatoirement celui de la petite.

Pour ma part, je ne suis pas du tout convaincu par ce raisonnement.

C'est vraiment trop facile !

J'insiste, mais encore une fois, si l'on arrive à déterminer le groupe sanguin d'une personne à partir d'une tâche de sang desséché, alors il coule de source (comme dirait Cubaynes) que l'on puisse également déterminer le facteur rhésus.
Si l'on ne peut pas déterminer le groupe sanguin, alors on ne pourra pas non plus indiquer le groupe rhésus.

Il me semble que les deux choses vont de paire !

PIF :
"JPasc, vous confirmez ce que j'ai dit dans le fil sur l'analyse de sang, à savoir que la technique existait en 1974, mais de fiabilité limitée. De + vous précisez que seuls quelques labo la réalisaient."

PIF, je n'ai pas pour habitude de m'approprier les éléments apportés par d'autres.
Mais sur la question de l'analyse sanguine approfondie, j'ai été le premier, avant vous, à dire il y a quelques semaines qu'il était possible d'effectuer une analyse sanguine permettant de définir le groupe sanguin et le groupe rhésus.

A propos des labos, je sais que celui de Toulouse le faisait dans les années 70, mais je n'ai pas vérifié pour celui de Marseille.
Mais comme je l'ai expliqué dans un message précédent, l'analyse effectuée à Marseille en 1974 a pu déterminer le groupe sanguin à partir de tâches de sang desséchées, elle devait donc également indiquer le groupe rhésus.

A propos du groupe rhésus, j'ai lu dans un post de Chrystelle, que celui de CR était Rhésus moins.
Vous vous parlez de celui de la petite MD, mais où l'avez vous lu ?

JPasc a écrit: Non, en tous cas l'accusation ne fait pas le lien expertise biologique = preuve. Le rapport dit que la sang est de groupe A, comme celui de la victime. Il semble (mais quelle est la source?) que ce soit aussi celui de Ranucci. Donc aucune conclusion possible. L'accusation soutient l'hypothèse que c''est le sang de la petite, mais sur d'autres arguments (qui peuvent bien sûr être contestés, mais c'est d'un autre domaine).
"D'autres facteurs spécifiques peuvent aider à l'individualisation du sang. C'est le cas du facteur Rh par exemple que l'on retrouve chez environ 80% de la population. Lorsque le sang liquide est relativement frais, il est parfois possible, indépendamment du groupe dans le système ABO de déterminer le type Rh. "
C'est + détaillé (avec la source) dans le fil procédure, analyse du sang. Cà montre bien que la recherche du facteur Rhésus sur une simple tache de sang est plus aléatoire que la détermination du groupe ABO.
Les 2 ne vont pas de pair!

Ne vous inquiétez pas, je ne pense pas qu'il y ait qq propriété que ce soit aux réflexions que nous échangeons sur ce forum. C'était simplement pour rebondir.
et gasp! J'ai lu le même post, mais j'avais retenu que c'était celui de MD. Mea culpa si c'est moi qui me trompe!
Celà montre aussi les limites de la mémoire humaine, car j'étais persuadé de ce que j'écrivais.

Entièrement d'accord. Prétendre que les taches de sang appartenait obligatoirement à la victime était une vaste connerie.
Pas d'accord ! Il est clair que ça n'est pas la même chose. A et B sont sûrement comparables, dans le sens ou on associe toujours les deux. Il semble bien que, si on peut déterminer le facteur A, on peut aussi déterminer le facteur B, et l'absence des deux correspond obligatoirement au groupe O (ou 0, zéro, qui serait plus juste). Par contre, déterminer le facteur D (dit Rhésus) semble une autre paire de manche. La preuve : on a mis un certain temps avant de le découvrir, cet animal-là !

J'ai même demandé à Chrystelle où elle avait lu cette information mais aucune réponse malheureusement. Pourtant, c'est une info importante qui ne figure même pas dans le rapport des médecins.