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Hypothèse CR mai 76 revisitée
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Auteur :  Gihel [24 févr. 2004, 23:11 ]
Sujet du message : 
Ben oui, on en revient toutjours au même point. L'homme qui enlève Marie-Dolorès Rambla sert pertinemment où il veut l'emmener. C'est ce qui résulte de l'examen du trajet vraisemblable effectué par le ravisseur : il va tout droit.

Donc sa destination vraisemblable, c'est la champignonnière, ce n'est pas la RN8bis.

Donc la simca 1100 ne s'est pas arrêtée au bord de la route mais ailleurs, savoir où, ça c'est un autre problème.

La gamine n'a pas dû proférer une seule parole durant tout le trajet et lorsque cet homme s'est arrêté, il est très vraisemblable qu'elle ait cherché à s'enfuir.

Il est aussi vraisemblable que l'assassin n'a pas dû beaucoup déplacer le corps. Il n'est pas enterré, ce qu'il ferait dans le cas contraire, il reste sur une butte, il est recouvert simplement de branchages.

C'est donc qu'après l'assassinat, les choses ont dû se passer dans la précipitation. Il est fort possible que cet homme sentait qu'il fallait décarrer la simca vite fait, et en plus se rajoute une peugeot. Alors là, c'est le bouquet. On pourrait fort bien imaginer que cet homme a déplacé sa voiture après avoir déplacé la peugeot.
Il fallait faire place nette, et vite encore.

Je ne crois pas que la petite fille était encore vivante lorsque l'accident a eu lieu. Elle est vraisemblablement morte vers 11h45.

Il faudrait en fait calculer combien de temps le sang qui imbibe une chemise et un pantalon de velours mettent de temps pour sécher. Lorsqu'il fait soleil comme au mois de juin en Provence.
Auteur :  webrider [05 mai 2005, 22:55 ]
Sujet du message : 
Citation :
La Cour de Cassation ne juge pas au fond mais sur la forme, elle veille à la bonne application des lois, elle regarde si on a jugé en respectant l'esprit et la lettre des lois autrement dit.

Pour être complet il faut savoir qu'il y a pour toute la France une seule cour de cassation qui siège à Paris dans l'ile de la Cité. Cette cour est composée de trois chambres civiles, d'une chambre commerciale, d'une chambre sociale et d'une chambre criminelle.

C'est la chambre criminelle qui deviendrait alors la "cour d'assises"

Et où exerce Mme di Marino?
Auteur :  Gihel [05 mai 2005, 23:41 ]
Sujet du message : 
Mme Di Marino a été promue conseillère auprès de la Cour de Cassation. Maintenant elle est retraitée.
Auteur :  Gihel [05 mai 2005, 23:49 ]
Sujet du message : 
voilà un des arrêts de la cour de cassation, où elle est conseiller rapporteur :

LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Marie-Claude Mazeau et de Mlle Géraldine Mazeau, de Me Vuitton, avocat des époux Pin, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique :

Vu l'article 1131 du Code civil ensemble l'article 1601, alinéa 2, de ce Code ;

Attendu que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 1992), statuant en référé, que les consorts Mazeau ont acquis des époux Pin une maison, par acte sous seing privé précisant que le transfert de la propriété aurait lieu à compter de la signature de l'acte de vente et que la somme de 100 000 francs versée par les acquéreurs et consignée entre les mains du notaire, resterait acquise aux vendeurs à défaut de signature de l'acte authentique dans les délais impartis, pour quelque cause que ce soit ;

qu'un hangar constituant une dépendance de la maison s'étant effondré, les consorts Mazeau ont décidé d'abandonner la vente et ont assigné les époux Pin en restitution de la somme versée ;

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que le choix des acquéreurs de renoncer à la vente est fondé, retient que l'application de la clause autorisant les vendeurs à conserver les fonds versés en cas de non signature de l'acte authentique est subordonnée à la réalisation d'un simple fait dont il est précisé que sa cause importe peu puisqu'il y est mentionné "pour quelque cause que ce soit" ;

Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
C'est la sanction des juges ce genre de choses, ils ont mal jugé, ils n'ont pas su lire la loi, pan sur les fesses, la cour de cassation annule leur travail.
PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 janvier 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ;


remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ;


Condamne les époux Pin aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


Dit n'y avoir lieu à indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Toulouse, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize.


302


Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse (1re chambre) 1992-01-21
Auteur :  kathyv [06 mai 2005, 08:01 ]
Sujet du message : 
Citation :
Mme Di Marino a été promue conseillère auprès de la Cour de Cassation. Maintenant elle est retraitée.
puis qu elle est retraitee pourquoi n etre pas venue parler a l emission aurait t elle elle aussi des choses a se reprocher decidement bcp de pieces manquantes dans le puzzle droit de savoir j ai l impression que c etait des temoins cousus mains
Auteur :  laurence [06 mai 2005, 09:02 ]
Sujet du message : 
C'a fait 30 ans qu'on nous emmerde avec le pull over rouge ( et je sais de quoi je parle).

Je ne crache pas dans la soupe.

On parle de forfaiture, d'escamotage, de faux témoins, de gens qui n'ont rien vu, d'enquête bâclée, on a envoyé un innocent à la guillotine, et j'en passe.

Tous les protagonistes de cette affaire peuvent faire des moulinets avec les bras, de toute façon, on ne les croierait pas.

Je crois qu'on les a assez ennuyé avec cette affaire.
Auteur :  kathyv [06 mai 2005, 11:24 ]
Sujet du message : 
Citation :
C'a fait 30 ans qu'on nous emmerde avec le pull over rouge ( et je sais de quoi je parle).

Je ne crache pas dans la soupe.

On parle de forfaiture, d'escamotage, de faux témoins, de gens qui n'ont rien vu, d'enquête bâclée, on a envoyé un innocent à la guillotine, et j'en passe.

Tous les protagonistes de cette affaire peuvent faire des moulinets avec les bras, de toute façon, on ne les croierait pas.

Je crois qu'on les a assez ennuyé avec cette affaire.
Ennuyee je n en crois pas mes oreilles et mme mathon on ne l a pas ennuyee elle et ranucci on ne l a pas ennuye quelques heures avant sa guillotine de lui dire tu es gracie puis retour de manivelle 2h apres tu ne l es plus tu oublies bcp de choses moi je vois une chose pas de revision acceptee et temoins principaux absents a l emission ca veut tout dire ils en ont peut etre marre apres 30 ans mais un homme a ete envoye a l echafaud il ne faudrais pas l oublier lui
Auteur :  Invité [06 mai 2005, 11:31 ]
Sujet du message : 
Citation :
Citation :
C'a fait 30 ans qu'on nous emmerde avec le pull over rouge ( et je sais de quoi je parle).

Je ne crache pas dans la soupe.

On parle de forfaiture, d'escamotage, de faux témoins, de gens qui n'ont rien vu, d'enquête bâclée, on a envoyé un innocent à la guillotine, et j'en passe.

Tous les protagonistes de cette affaire peuvent faire des moulinets avec les bras, de toute façon, on ne les croierait pas.

Je crois qu'on les a assez ennuyé avec cette affaire.
Ennuyee je n en crois pas mes oreilles et mme mathon on ne l a pas ennuyee elle et ranucci on ne l a pas ennuye quelques heures avant sa guillotine de lui dire tu es gracie puis retour de manivelle 2h apres tu ne l es plus tu oublies bcp de choses moi je vois une chose pas de revision acceptee et temoins principaux absents a l emission ca veut tout dire ils en ont peut etre marre apres 30 ans mais un homme a ete envoye a l echafaud il ne faudrais pas l oublier lui
gi-rouette jolie girouette...
Auteur :  laurence [06 mai 2005, 11:31 ]
Sujet du message : 
Ne te fâches pas Kathy. :wink:

Ecoutes, tu le penses innocent et moi coupable....

Voilà.
Auteur :  Invité [06 mai 2005, 11:32 ]
Sujet du message : 
Citation :
Ne te fâches pas Kathy. :wink:

Ecoutes, tu le penses innocent et moi coupable....

Voilà.
non non elle le pense coupable !
eink Kathy ?
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