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Message non luPosté :30 sept. 2005, 17:49 
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Le fait que les policiers marquent dans le P.V de fouille du coffre de la voiture qu'ilsy ont saisi un pantalon bleu taché de sang et de boue et que ce pantalon y était (voir RANUCCI y compris dans son récapitulatif),c'est que les policiers n'ont pas fait un faux. Je vous rappelle que CR a été entendu tout de suite sur ce pantalon et que, dans un procès verbal dans lequel il nie toute participation à un enlèvement et à un meurtre, il reconnait que ce pantalon était là et qu'il a bien été saisi là.
Maintenant; je ne vais pas tourner en rond pendant cent ans sur ce sujet qui est clair.
Si le pantalon n'était pas dans le coffre de la voiture, CR avait deux ans pour le dire et pour l'écrire. On ne l'a pas empêché d'écrire son récapitulatif et celui-ci peut être lu par tout le monde.


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 17:53 
Là, malgré que je ne sois pas toujours d'accord avec ce qu'écrit Gérard, force est de constater qu'il a un peu raison sur l'état de la France en général. Et croyez moi, je vois tres bien a quel courant de pensée vous faites allusion. Je peux vous assurer que je ne partage pas, mais alors pas du tout ce genre idées, mais je pense qu'on peut tres bien estimé comme c'est mon cas que, par idéologie ultra libérale, l'état ne remplit pas son devoir " républicain " en laissant tomber tout un pan de la société qui n'est pas rentable, comme l'éducation, les hopitaux, etc etc...sans pour ça se positionner a l'extreme droite ( puisque c'est de ça qu'il s'agit si j'ai bien compris ).
Ceci dit, ça n'a rien a voir avec l'affaire qui nous passionne, mais c'était pour dire que, la remarque de Gérard, ne m'avait pas du tout choqué. Je préfere quand il dit ça, plutot que lire sa certitude absolue de la culpabilité de Ranucci...
A bientot


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 18:01 
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Il ne peut pas y'avoir de faux lorsque tout le monde, y compris le principal intéressé ne conteste pas ce qui est écrit sur le procès-verbal.
Donc, si je comprends bien, quand j'imprime de faux billets de banque, je n'enfreins pas la loi à condition que le commerçant à qui je refile mes faux billets n'y voie que du feu, c'est ça?
La prochaine fois, écrivez plutôt " sil me venait malencontreusement à l'esprit d'imprimer..." parce que votre post pourrait être retenu contre vous comme un aveu... :roll:


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 18:39 
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Le fait que les policiers marquent dans le P.V de fouille du coffre de la voiture qu'ilsy ont saisi un pantalon bleu taché de sang et de boue et que ce pantalon y était (voir RANUCCI y compris dans son récapitulatif),c'est que les policiers n'ont pas fait un faux. Je vous rappelle que CR a été entendu tout de suite sur ce pantalon et que, dans un procès verbal dans lequel il nie toute participation à un enlèvement et à un meurtre, il reconnait que ce pantalon était là et qu'il a bien été saisi là.
Maintenant; je ne vais pas tourner en rond pendant cent ans sur ce sujet qui est clair.
Si le pantalon n'était pas dans le coffre de la voiture, CR avait deux ans pour le dire et pour l'écrire. On ne l'a pas empêché d'écrire son récapitulatif et celui-ci peut être lu par tout le monde.
Peut on dans ce cas surcharger un PV à quelque moment que ce soit (par hypothèse, pour coller à la réalité ?)


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 20:02 
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Gérard B écrit :
(...) qui croient les faux témoins et tous les mensonges racontés sur l'affaire. (MATTEI par exemple) (...)

Bonjour Gérard,

Madame Mattéi a-t-elle été condamnée pour faux témoignage ? Si oui, pouvez-vous m'en indiquer la date ?

Merci.


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 20:20 
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Enregistré le :09 janv. 2004, 20:17
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J'ai trouvé ce qui concerne le faux sur un site concernant les élus locaux :

"Rappelons que le code pénal prévoit dans son article 441-1 que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice
, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit, ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende » (soit environ 45 734,71 €).

Ces sanctions sont plus sévères encore lorsqu'il s'agit de faux commis dans une écriture publique ou dans un acte authentique. Ainsi, l'article 444-4 du code pénal prévoit-il : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende (environ 152 449,01 €).

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 1 500 000 F d'amende (environ 228 673,53€) lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ».




Donc je ne poserais pas la question suivant des termes tout à fait identiques. La question n'est pas de savoir si Ranucci reconnaît ou non que le pantalon a été saisi dans le coffre de sa voiture, la question est de savoir si le rajout sur le PV, qui est constitué, de la mention : "un pantalon de couleur sombre" est :


1/ une altération frauduleuse de la réalité

2/ si elle cause ou non un préjudice à Ranucci.



Le raisonnement que je lis consiste à dire : Ranucci dit lui-même que le pantalon a été saisi dans le coffre, et par la suite ne le conteste jamais, ainsi donc le rajout ne constitue pas une altération frauduleuse de la réalité, donc ce n'est pas un faux.

Juridiquement, le raisonnement peut paraître imparable.



Là où nous sommes un peu géné aux entournures, c'est qu'on ne peut en l'espèce se référer qu'à la parole de Ranucci. Et que Ranucci dit souvent n'importe quoi et ne se souvient pas de la moitié des choses.

Pour exemple, il va dire dans le cabinet du juge à propos du témoignage Spinek qu'il était en Belgique, confondant l'année 1974 et l'année 1973. En fait il était en Allemagne. S'il est capable d'oublier où il était à quatre mois de décalage, oublier a fortiori qu'il était à l'armée, il est capable d'oublier s'il avait mis ou non un pantalon taché de sang dans sa voiture.



On ne peut se référer qu'à cette parole fort incertaine parce que l'interrogatoire de garde-à-vue, lorsque Ranucci nie avoir été à la Pomme, est rédigé d'une telle façon que l'on comprend que les policiers certes, lui parlent du pantalon, mais qu'il ne lui montrent pas, alors qu'il était impérieux de le faire puisque Ranucci prétendait contre tout bon sens que le pantalon ne recélait que de la boue.
Il suffisait de le lui présenter pour le convaincre du contraire, or les policiers à ce moment là ne le font pas si l'on suit le PV.
Donc on ne montre pas le pantalon, et ce pantalon ne sera remis aux expert que le 11 juin 1974.



Donc la question est de savoir si en vérité Ranucci était bien en mesure de reconnaître que le fait de saisir au moment de l'établissement du PV un pantalon dans le coffre de sa voiture était vrai et correspondait à la réalité.

Une question est sous-jacente, le pantalon à quoi a-t-il servi ? Il a servi a accuser Ranucci d'avoir commis un meurtre vêtu de ce pantalon ce dont attestait la présence de taches de sang.



Quel préjudice et quelle altération de la réalité pourraient porter ce rajout ?


Le fait qu'en vérité le pantalon n'avait pas été saisi dans le coffre de la voiture et subséquemment n'avait peut-être pas été porté par Ranucci lors du crime.

Or le fait même de ce rajout entraîne un doute sur ce point, et ce doute ne peut pas être levé, ce que la commission de révision veut bien reconnaître : on ne sait quand ce rajout a été effectué, dit-elle dans ses attendus. On peut cependant en avoir une idée puisque ledit rajout est fait par quelqu'un d'autre que l'OPJ qui a rédigé le PV, ce qui donne une indication : si ce n'est pas la même personne, alors c'est que le rajout est postérieur à l'arrivée à Marseille.



Le problème, c'est en réalité que le pantalon est en quelque sorte déconnecté du reste.


Par exemple les aveux ne mentionnent pas, alors qu'ils sont censés être précis et circonstanciés, un quelconque changement de pantalon.
Or que Ranucci ait dormi dans sa voiture à Salernes, ou qu'il ait passé la nuit dans les bars, le fait est qu'il ne peut pas s'être changé avant l'accident.



Mais nous n'avons aucun indice qui nous permet de conclure avec certitude que Ranucci est parti avec un pantalon bleu. Au contraire, Mme Mathon nous parle d'un pantalon gris anthracite et d'un pantalon beige qui est placé dans le sac.

Or les témoins qui aperçoivent Ranucci lorsqu'il vient demander de l'aide pour sortir du tunnel semblent nous dire qu'il portait un pantalon gris.




Ainsi donc nous sommes portés à croire que le pantalon que porte Ranucci à ce moment là est le même que celui qu'il portait la veille et qu'en réalité, il n'a jamais changé de pantalon, comme il s'en déduit à la lecture des aveux.

Ensuite, il apparaît que ledit pantalon n'est jamais présenté à Ranucci, qu'ainsi donc il n'est pas réellement placé dans une position sûre de reconnaître que c'est ce pantalon qu'il portait à ce moment là puisque la question ne lui est pas véritablement posée sur le fait qu'il aurait changé de pantalon et qu'il serait parti de Nice vêtu de ce pantalon. Et que de surcroit, ce fait n'est pas vérifié auprès de témoins divers.



Or donc, il faut conclure que le rajout de la mention : "un pantalon de couleur sombre" est tout à fait susceptible d'avoir altéré la réalité des faits et qu'elle porte un préjudice extrêmement grave à Ranucci puisqu'il encourt la peine capitale.


Et qu'ainsi le faux et bel et bien constitué. A moins que l'on démontre d'une autre façon que le pantalon a bel et bien été saisi dans le coffre ce qui me semble en l'état, impossible.


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 20:23 
Le fait est que Ranucci reconnait que le pantalon lui appartient : comment voulez vous que ce soit un faux?
Ils n'ont pas rajouté "pistolet mitrailleur" dans la liste des objets trouvés dans sa voiture.


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 20:29 
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Le fait est que Ranucci reconnait que le pantalon lui appartient : comment voulez vous que ce soit un faux?
Ils n'ont pas rajouté "pistolet mitrailleur" dans la liste des objets trouvés dans sa voiture.
Parce qu'on n'altère pas un PV sans raisons. Quand on rajoute une mention sur un PV, on fait signer la personne à côté du rajout avec le nombre de mots ajoutés.

Si on ne le fait pas, c'est qu'on ne veut pas que la personne qui signe le PV sache qu'on a effectué ce rajout, c'est donc à tout le moins suspect.

Vous vous imaginez signant un bail de loyer et qu'on rajoute sans vous le dire des zéros sur une somme, en disant ce n'est pas un faux ? Vous feriez une drôle de tête.


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 21:12 
Citation :
Parce qu'on n'altère pas un PV sans raisons. Quand on rajoute une mention sur un PV, on fait signer la personne à côté du rajout avec le nombre de mots ajoutés.
Le pantalon est montré à Ranucci : il le prétend tâché de terre alors que les analyses montrent du sang.
A ce compte là, peut-on pârler de faux et pas d'oubli?


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Message non luPosté :30 sept. 2005, 21:21 
Citation :
Là où nous sommes un peu géné aux entournures, c'est qu'on ne peut en l'espèce se référer qu'à la parole de Ranucci. Et que Ranucci dit souvent n'importe quoi et ne se souvient pas de la moitié des choses.
C'est un peu génant.

Dans ce cas, les avocats auraient du plaider la démence.


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Message non luPosté :01 oct. 2005, 07:30 
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Réponse à GIHEL sur le bail de loyer : si je suis d'accord avec le montant final du loyer et si l'ajout des zéros n'a servi qu'à corriger un oubli (la somme n'avait pas été inscrite), je ne vois pas pourquoi je vais faire la tête.


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Message non luPosté :01 oct. 2005, 07:37 
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Réponse à GIHEL sur le bail de loyer : si je suis d'accord avec le montant final du loyer et si l'ajout des zéros n'a servi qu'à corriger un oubli (la somme n'avait pas été inscrite), je ne vois pas pourquoi je vais faire la tête.
Signer un bail avec le montant du loyer en blanc... vous prendriez ce risque ?


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Message non luPosté :01 oct. 2005, 07:54 
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[quote="Gérard B"][/quote]

Pourriez vous, svp, répondre à ma question a propos de la portière bloquée. puisqu'il n'y a aucune pièce de procédure le certifiant, comment les policiers en ont ils été convaincus ?

Merci.


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Message non luPosté :01 oct. 2005, 08:25 
Citation :
Réponse à GIHEL sur le bail de loyer : si je suis d'accord avec le montant final du loyer et si l'ajout des zéros n'a servi qu'à corriger un oubli (la somme n'avait pas été inscrite), je ne vois pas pourquoi je vais faire la tête.
Sauf qu'ici, si je peux me permettre, nous ne sommes pas au civil, mais au pénal, mon Commandant. Le faux est une infraction en soi, indépendamment du préjudice causé. Si je suis surpris par la gendarmerie en train de rouler à 200 kilomètres par heure sur l'autoroute, il n'est pas suffisant pour échapper aux poursuites de me prévaloir du fait que les riverains ne se sont pas plaints de ma vitesse.


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Message non luPosté :01 oct. 2005, 09:05 
Le pantalon appartient à Ranucci : lui et sa mère l'attestent, mais c'est sur les tâches qu'il y a divergence, or les tâches ont été analysées par le Dr Vuillet et c'est du sang.


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