Une suspension de séance... on n'est pas à l'assemblée. Une suspension d'audience vous voulez dire.

Ce n'est pas la tactique qu'ils ont choisie et je le répète, il revenait au président de suspendre le procès.

Vous avez une façon d'imaginer les choses qui est curieuse, vous dites, ils n'avaient qu'à les étudier. Ben oui mais ça ne suffit pas, il faut le temps. Jamais on ne fait cela au civil, si vous amenez des pièces à l'audience, le juge reporte aussitôt, il dit : moi je veux les étudier.

Non mais des fois.

Donc il revenait à la cour de cassation de remettre les choses dans le droit chemin. Ce qu'elle n'a pas fait. C'est tout, les principes du droit de cette nature, cela ne se discute même pas.

Oser, pour un commissaire de police assermenté cacher des pièces et ne pas les remettre au juge d'instruction puis les rapporter après les plaidoiries. Cette attitude, ça n'a pas de nom. Et l'attitude du président qui ne suspend pas le procès, ça n'a pas de nom non plus.

Point barre. Il y a des choses, on ne déroge pas, ou alors c'est n'importe quoi, c'est les méthodes en vogue à Moscou en 37 ou autre.

S'il a du mal à vous échapper, vous saisissez donc ce que j'écris et mon but est atteint.

Pourquoi voulez-vous qu'il suspende le procès après les plaidoiries si aucune des parties ne le lui demande et s'érigerait-il ainsi en tuteur de la défense?

Peut-être faut-il préciser un peu les rôles que doit remplir un président de cour d'assises en France.

La question n'est pas ici d'être un tuteur de la défense, ou de l'accusation, mais d'une part de diriger les débats et d'autre part de prendre toutes les mesures nécessaires à la découverte de la vérité.

Ceci peut nécessiter en particulier d'entendre des personnes qui ne figurent pas sur la liste des témoins, de faire produire de nouvelles pièces aux débats ou bien de suspendre l'audience quand un élément particulier le justifie en droit.

En tant qu'arbitre impartial des débats, il pouvait donc parfaitement, sans aucune sollicitation extérieure, utiliser cet événement tout à fait exceptionnel pour exercer son pouvoir en suspendant l'audience.

Et c'est un fait, qu'en cette occasion très particulière, il a choisi de ne pas l'exercer.

Parce que il est en droit de prendre connaissance hors audiences des pièces qu'on lui apporte. C'est ce qu'on appelle être un juge sérieux. On ne juge pas comme cela à la volée, en accueillant des pièces après les plaidoiries et en faisant inscrire des mentions fausses comme celles qui indiquent qu'elles ont été communiquées à la défense alors que ce n'est pas vrai.

Suspendre le procès, c'est l'une des prérogatives que lui accorde le code de procédure pénale et nul besoin que l'une des parties le lui demande, on n'est pas au Etats-Unis.

L’article 310 du Code de Procédure Pénale lui donne en effet ce « pouvoir discrétionnaire ».

Article 310 (Loi nº 72-1226 du 29 décembre 1972 art. 6-i, 6-ii Journal Officiel du 30 décembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1973)
Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et en sa conscience, prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité. Il peut, s'il l'estime opportun, saisir la cour qui statue dans les conditions prévues à l'article 316.
Il peut au cours des débats appeler, au besoin par mandat d'amener, et entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraissent, d'après les développements donnés à l'audience, utiles à la manifestation de la vérité.
Les témoins ainsi appelés ne prêtent pas serment et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements.
© http://lexinter.net/PROCPEN/dispositions_generales4.htm

On parle bien de « pouvoir » et non de « devoir ». Libre à lui d’apprécier si, « en son honneur et en sa conscience », il croit utile d’aller à l’encontre de la défense qui lui dit, les yeux dans les yeux, que cette suspension d’audience n’est pas utile à son client. La cour de Cassation n’y a d’ailleurs rien trouvé à redire.
Imaginez d’ailleurs qu’il aurait agi autrement. Que n’aurait-on pas dit s’il avait suspendu l’audience pour rouvrir les débats sur le contenu de ces pièces secondaires ?

J'ai bien en effet utilisé le terme "pouvoir" et non "devoir" et je vous remercie de vos références (comme notre culture serait étriquée sans Google) qui confirment ce qui avait été écrit et qui contredit ce que vous aviez énoncé, sans doute avant d'avoir pris le temps de faire des recherches sur Internet, dans votre message précédent.

La cour de Cassation a en effet pris cette position mais je n'ai pas, je le reconnais bien volontiers, les compétences et la légitimité pour me prononcer sur ce sujet et en débattre.

Au contraire, le texte que j'ai produit confirme en tout point ce que j'affirmais, en ce sens que, selon moi, il n'était pas opportun pour le Président de suspendre l'audience et que rien ne l'y oligeait. Ce n'est que par la suite que vous m'avez opposé l'article 310, sans le nommer, en sous-entendant qu'il contredisait mes affirmations, ce qu'il ne fait pas, comme je viens de vous le prouver.

Oasis, je crois que personne ici ne prétend avoir un savoir universel, et quand je donne la longueur exacte d'une Peugeot 304 coupé, par exemple, je la donne bien sûr grâce à l'ami Google, moteur de recherche qui ne m'est d'ailleurs pas inutile dans mon métier très technique.

Il n'y a aucune différence entre lire le Code de Procédure Pénale sur internet et dans un livre imprimé, si tant est que le site internet en question soit sérieux et ne contienne pas de fautes. La méthode de recherche est différente, mais l'index dans un livre est bien utile aussi, car il est impossible de connaître par coeur tous les textes de loi.

Je crois que nous sommes tous ici désireux de mieux comprendre cette affaire. On n'y arrivera pas en opposant des thèses aveuglément innocentistes et aveuglément culpabilistes, qui ne peuvent convaincre que ceux qui sont déjà convaincus. Il est préférable, je crois, d'additionner nos compétences et nos capacités de réflexion, afin d'avancer ensemble. C'est ce que je constate, par exemple, quand j'émets des hypothèses et que quelqu'un (Antoroma, le plus souvent) vient leur opposer des objections constructives, ou les compléter.

Les débats style empoignade qu'on voyait chez Dechavanne n'ont jamais fait avancer un sujet. C'était du spectacle avant tout. Ce serait bien de réfléchir ensemble, et d'oublier les querelles de personnes. Ceux qui sont convaincus de l'innocence ou de la culpabilité de Christian Ranucci ont besoin des autres pour trouver les failles de leurs théories. Il faut aussi qu'ils acceptent de réviser ces théories quand elles sont très faibles sur certains points.

En lisant la requête en révision de 1990, j'y vois beaucoup de déductions faiblardes voire ridicules, d'erreurs, de partis pris. Ce n'est pas comme ça qu'on peut convaincre quelqu'un d'un peu sérieux. Si seulement les innocentistes voulaient bien écouter leurs contradicteurs, ils avanceraient.

Marc D, je suis globalement tout à fait d'accord avec vous, ce que je voulais simplement souligner c'est qu'il y a une différence significative entre réaliser un copier/coller d’un texte et sa compréhension intime ou sa mise en perspective. Celles-ci ne peuvent se faire, en général, qu’au travers d’une vraie pratique et expérience professionnelle.

Lire sur Internet (ou dans un livre car c’est en effet la même chose) un texte juridique ne donne en aucun cas la légitimité d’un juriste et il me paraît en effet indispensable d’avoir l’extrême humilité de comprendre qu’il est très délicat, en particulier dans ce domaine, de savoir distinguer entre l’esprit et la lettre.

Fournir la mesure technique d’une voiture trouvée sur le Web ne me semble pas du tout relever de la même complexité parce qu’on reste, dans ce cas de figure, dans le domaine du fait « brut » sans aucun phénomène d’interprétation subjective.

Il ne viendrait, je pense, à l’esprit d’aucune personne de bon sens de s’ériger en ingénieur chimiste simplement parce qu’on a pris connaissance d’ouvrages de chimie, de s’ériger en mathématicien parce qu’on a fait un copier/coller d’un théorème extrait d’un ouvrage de Bourbaki ou encore de s’ériger en médecin parce qu’on possède une copie du Vidal. Et ne pas étendre ce principe à la grande majorité des professions c’est prendre le risque d’une dérive rapide vers une sorte de poujadisme digne du Café du Commerce.

Pour assurer une utilisation « raisonnée » des informations et des connaissances, tout métier passe par un apprentissage, une pratique, une expérience. Pour en donner une illustration simple, la capacité très simple de nos jours de créer son propre blog ne nous transforme pas instantanément et d’un coup de baguette magique en journaliste ou bien encore en essayiste.

Bref, je pense très sincèrement qu’en dehors de toute polémique en effet stérile, on servirait bien mieux la cause de la « Vérité » ou du moins la recherche d’une « Justice » plus efficace (ce qui est je pense le but ultime de la majorité des membres de ce forum) en ayant la modestie d’intégrer la technicité souvent complexe du métier d’avocat, de magistrat, d’enquêteur ou de médecin légiste pour donner quelques exemples.

Cela ne signifie pas, bien entendu, qu’il ne faut pas rechercher et identifier les faiblesses, les contradictions voire les éventuelles erreurs de la procédure ou de l’enquête. C’est simplement avoir l’honnêteté intellectuelle de ne pas oublier, qu’à de très rares exceptions près, nous ne sommes pas sur ce forum des professionnels de la chose et qu’il faut rester modeste et prudent en distinguant soigneusement d’une part les faits, les procédures, les règles et les lois et d’autre part la « lecture » que nous en faisons.

PS 1 :
Je ne me range ni dans la camp des « innocentistes » ni dans celui des « culpabilistes » juste dans celui de ceux qui doutent encore et qui ne sont pas convaincus par aucune des explications « globales » élaborées jusqu’à ce jour.

PS2 :
Comme j’aimerais partager votre certitude à ce sujet…

N'empêche que sur ce coup là, c’est bien la cour de Cassation et moi qui avions raison tandis que vous et votre laborieuse, incomplète et peu compréhensible récitation de l’article 310 vous êtes plantés. Contrairement déjà ce que vous disiez, le Président était non seulement dans son droit en ne décrétant pas unilatéralement une suspension des débats, mais j’estime que le respect même de la défense le justifiait. Vous laissiez au contraire laisser accroire qu’il avait commis une erreur en vous basant sans le nommer sur un texte qui dit clairement le contraire.
Lorsqu’on s’adresse au plus grand nombre, il ne suffit pas de laisser croire qu’on connaît une matière par des oracles obscurs (et faux en l’occurrence) pour espérer que le bas peuple se dise : « celui-là il a un diplôme et il parle avec des mots que je ne comprends pas, donc il doit avoir raison ». Le minimum quand on se base sur un point de droit est de commencer par le citer.

[...] Comme je disais, Marc D. comme je disais...

Je ne trouve pas que ca part en sucette mais j'ai peut-être raté des messages ou des parties de messages. Dommage qu'Oasis ne soit pas juriste. Il a été prouvé dans cette affaire que ce sont des professionnels du droit (comme Mademoiselle di Marino et les avocats absents de Ranucci) qui se sont montrés extrêmement brillants dans cette affaire alors qu'il est patent que des non-juristes tels que le romancier Gilles Perrault et le cinéaste Michel Drach n'ont eu aucun rôle dans ce que tout le monde appelle l'affaire du pull-over rouge.
Je vous trouve bien sévère avec Oasis en l’accusant de ne pas voler très haut. Au contraire, je ne trouve pas ses interventions au ras des pâquerettes …

C'est la morale la plus élémentaire qui l'obligeait à suspendre non pas l'audience, mais le procès et de le renvoyer, voire dans une autre juridiction. La simple morale et aussi le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui dit que n'importe qui a droit de voir sa cause entendue équitablement. Ce procès n'était ni équitable, ni moralement acceptable.
Et Ranucci aurait pu aller devant la CEDH, la France aurait été condamnée comme elle est condamnée des dizaines de fois chaque année.

C'est tout.

Le problème de l'accusation, c'est qu'elle n'est pas toujours intelligente, c'est le moins qu'on puisse dire :

par exemple, faire avouer Ranucci que la gamine l'a suivi sans protester et trouver sur les lieux une chaussure qui démontre que la gamine l'a perdue en s'enfuyant, c'est par exemple une "connerie" de l'accusation, ou une invraisemblance, ou plus justement et plus sereinement ce que l'on appelle une incohérence.

Et je n'ai jamais vu les gens qui défendent cette accusation résoudre cette incohérence. De même pour les griffures, je n'ai pas d'explications valables.