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 Sujet du message : Article 64 du code pénal
Message non luPosté :08 août 2007, 12:51 
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"article 64: Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pas pu résister."

A mon humble avis, le cas Christian Ranucci entre très précisemment dans le cadre de cet article.
L'accusé aurait donc dû être déclaré irresponsable et interné au lieu d'être exécuté.
Dommage que ses avocats n'aient pas axé leur défense en ce sens.


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Message non luPosté :08 août 2007, 12:54 
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Enregistré le :27 janv. 2005, 17:21
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Mais cet état de démence ou de victime d'une force incontrôlable ne doit-il pas être constaté par un spécialiste, c'est-à-dire un psy ? Je pense qu'il a été examiné par ces médecins et qu'ils ont conclu à la normalité...

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Message non luPosté :08 août 2007, 13:19 
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Enregistré le :17 janv. 2006, 17:10
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Citation :
Mais cet état de démence ou de victime d'une force incontrôlable ne doit-il pas être constaté par un spécialiste, c'est-à-dire un psy ? Je pense qu'il a été examiné par ces médecins et qu'ils ont conclu à la normalité...
L'atrocité de ce crime est l'oeuvre d'un malade; ça fait l'ombre d'aucun doute; Ranucci a été déclaré apte a être jugé par les experts. L'article 64 comme le suggère DV a t' il été bafoué ?

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Message non luPosté :08 août 2007, 13:34 
Citation :
Mais cet état de démence ou de victime d'une force incontrôlable ne doit-il pas être constaté par un spécialiste, c'est-à-dire un psy ? Je pense qu'il a été examiné par ces médecins et qu'ils ont conclu à la normalité...
Je ne sais pas comment ça marche en Belgique, mais en France, il y a à peu près 1 psy pour 1000 détenus. C'est dire la qualité probable des examens ..

De toute manière, un psy mandaté par la justice et qui s'amuserait de temps à autre à déclarer irresponsables les prévenus ne ferait pas long feu. On n'attend du psy qu'une chose : qu'il déclare un meurtrier responsable et qu'on puisse le juger et le punir.

Sauf ... dans certains cas, très rares : lorsqu'il s'agit du gendarme Lamarre, par exemple qui, lui, a immédiatement été déclaré irresponsable et n'a pas été jugé. Alors que son prédécesseur dans le crime, Marcel Barbeau, dont il était évident qu'il souffrait de problèmes majeurs, a été déclaré responsable, jugé et emprisonné.
Et quand on parle du "Tueur de l'Oise", c'est toujours de Barbeau que l'on parle, jamais de Lamarre, dont l'existence a été habilement escamotée.


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Message non luPosté :14 août 2007, 10:42 
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Enregistré le :12 mars 2005, 22:41
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Sans compter l'effet pervers des expertises et des rapports d'expertises qui , dans les faits, dressent un portrait psychologique de la personne concernée qui doit correspondre au plus près au forfait ou crime dont on l'accuse.
Il ne s'agit pas de cerner la personnalité et la psychologie de la personne en dehors du crime, mais bien de rattacher ce qu'on peut tirer de sa personnalité, de son passé ( eventuellement traumatique) au crime commis...
Dans cette démarche vous l'avez compris, on se place uniquement dans l'optique de la culpabilité.
Reprenez l'exemple d'Outreau qui est à cet égard bien éclairant...puisqu'on s'est trouvés en présence de rapports d'expertises nous livrant des portraits de potentiels meurtriers plus effrayants les uns que les autres pour les innocentés d'Outreau.

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Message non luPosté :14 août 2007, 11:06 
Citation :
Sans compter l'effet pervers des expertises et des rapports d'expertises qui , dans les faits, dressent un portrait psychologique de la personne concernée qui doit correspondre au plus près au forfait ou crime dont on l'accuse.
Il ne s'agit pas de cerner la personnalité et la psychologie de la personne en dehors du crime, mais bien de rattacher ce qu'on peut tirer de sa personnalité, de son passé ( eventuellement traumatique) au crime commis...
Dans cette démarche vous l'avez compris, on se place uniquement dans l'optique de la culpabilité.
Reprenez l'exemple d'Outreau qui est à cet égard bien éclairant...puisqu'on s'est trouvés en présence de rapports d'expertises nous livrant des portraits de potentiels meurtriers plus effrayants les uns que les autres pour les innocentés d'Outreau.
Je suis entièrement d'accord avec tout ce que vous écrivez et il est certain que ce mode de raisonnement est gravissime lorsqu'il s'agit de décider du sort d'un être humain.

Mais je dois dire que c'est une démarche qui me gêne aussi - même si elle n'a pas de conséquences aussi graves que dans le cadre d'une enquête, d'une instruction ou d'un procès - sur le forum et qui m'empêche, à la longue, de trouver de l'intérêt aux interventions de certains membres.

Partir du postulat de la culpabilité ou de l'innocence et ne retenir que les éléments qui viennent conforter cette conviction est un mode de raisonnement qui ne me convient pas.

Je suis attachée à la démarche inverse : examiner chaque fait, connu ou nouveau, sans idée préconçue ou en s'efforçant de faire abstraction des idées préconçues qu'on ne peut parfois s'empêcher d'avoir, et voir où ça nous mène.


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Message non luPosté :14 août 2007, 13:22 
Exactement même opinion que Danou ...


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Message non luPosté :14 août 2007, 14:41 
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Enregistré le :12 juil. 2005, 21:20
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Je suis tout à fait d'accord également et comme on prend une affaire logiquement par le début, je commence par l'enlèvement.
Je ne pars pas de l'innocence de C Ranucci pour rechercher les éléments accréditant cette thèse, je pars chronologiquement du premier fait de cette affaire, c'est-à dire de l'événement-enlèvement

Et là, d'après les témoignages des deux personnes présentes sur les lieux, ni la voiture 304, ni C Ranucci ne sont reconnus par ces deux témoins. Par conséquent, j'en arrive à une première conclusion, celle de l'innocence de C Ranucci à propos du rapt
Deuxième événement : la présence d'un enfant dans la 304 au moment de l'accident de la Pomme. Là M Martinez dit clairement qu'il lui semble que le conducteur était seul à bord ; compte tenu de la forme d'une 304, un enfant vivant et décrit comme le font les Aubert plus tard, et compte tenu également du choc, cet enfant donc était forcément visible s'il s'était trouvé dans la voiture ; pas d'enfant, pas de rapt en cours de route ou d'échange d'enfant avec un éventuel complice
S'il n'y a pas d'enfant dans la 304 à la Pomme, C Ranucci ne peut pas avoir tué le dit enfant inexistant 1 km plus loin, à moins que de s'être arrêté entre la Pomme et le bord de la route quelques centaines de mètres plus loin.

etc .. etc ..

comme vous le voyez, je ne pars aucunement de l'innocence, mais bien chronologiquement des faits pris un à un, puis dans leur ensemble au cours d'un enchaînement logique pour arriver à ma conviction d'innocence.

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Message non luPosté :14 août 2007, 17:46 
Citation :
Et là, d'après les témoignages des deux personnes présentes sur les lieux, ni la voiture 304, ni C Ranucci ne sont reconnus par ces deux témoins. Par conséquent, j'en arrive à une première conclusion, celle de l'innocence de C Ranucci à propos du rapt
C'est effectivement la base d'un raisonnement pour l'innocence, qui n'exclut pas CR complice forcé ou consentant.

Les culpabilistes ou agnostiques douteront à un degré plus ou moins fort de ces 2 témoignages.

Les culpabilistes passeront ensuite au fait que les Aubert voient un homme monter le talus avec la petite et constatent qu'il n'y a personne dans la 304, que Martinez confirme le 6 que les Aubert lui ont dit que le type s'était enfui en compagnie d'un gosse, tandis que les agnostiques douteront sur "constatent qu'il n'y a personne dans la 304", etc.

Les culpabilistes feront ensuite confiance à la police pour le dessin, le couteau et le pantalon et en arriveront à la conclusion de la culpabilité de C Ranucci à propos du rapt et du crime.

Pour mon cas, je m'inscris dans le schéma de doute moyen au sujet des témoignages Spinelli et JR pour m'orienter ensuite en fonction des autres faits et témoignages connus à l'heure actuelle soit vers l'innocence (=> Aubert et Martinez subornés, mensonges policiers pour les aveux, le couteau, le pantalon ... => 30%), soit vers une complicité forcée qui expliquerait bien des choses (40%), surtout à cause du problème du pull pour ces 2 premières voies, soit vers la culpabilité (30%).


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Message non luPosté :14 août 2007, 18:30 
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Enregistré le :12 juil. 2005, 21:20
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Localisation :Ile de France
Citation :
[...]

C'est effectivement la base d'un raisonnement pour l'innocence,
non pas un raisonnement "pour" l'innocence, mais "qui conduit à" l'innocence.

Lorsque j'ai commencé à étudier un peu cette affaire, je n'avais aucun a priori, ni pour ni contre la culpabilité ou l'innocence

Mais ces deux témoignages qui n'étaient nullement remis en cause dans les deux premiers jours d'enquête ont, non pas été remis en cause par la rigueur d'une enquête, mais bien plutôt mis de côté par une enquête bâclée, du fait que ces deux témoignages ne concordaient pas avec la conviction que la police, la gendarmerie, la justice se sont fait dès lors que C Ranucci fut arrêté.
Ce n'est pas le témoignage des Aubert qui remet en cause les témoignages de M Spinelli et Jean Rambla ; c'est seulement le fait qu'ils ne collent pas avec la version des Aubert qu'on les a mis à la trappe.
Le fait est que Mme di Marino ne convoquera jamais ni M Spinelli, ni le petit frère de la victime.
Ces deux témoignages ont été mis délibérément de côté, et comme on ne peut pas les remettre en cause par des faits probants (tels que d'autres témoignages de l'enlèvement qui déclareraient le contraire de ces deux témoins) on a interprété ces deux déclarations en fonction de ce qu'on voulait leur faire dire ; mais comme on n'y est toujours pas parvenu, on a fait mieux, on a dit que tout simplement ces deux témoignages n'étaient pas valables : enfant trop jeune, Spinelli trop loin et peu sûr de lui !!!!!!!!

Personnellement,

*tant que M Spinelli dira "j'ai vu une simca 1100" et "je ne reconnais pas C Ranucci comme le conducteur de la voiture que j'ai vue",
et
*tant que J Rambla refusera de dire que la voiture grise qu'il a vue est bien celle qu'on lui a montrée dans la cour de l'Evêché et tant qu'il refusera de dire que l'homme qui a enlevé sa soeur est bien C Ranucci,

je ne remettrai pas en cause ces deux témoignages.

Le reste coule de source comme dirait un certain ...

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Message non luPosté :17 août 2007, 09:06 
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Enregistré le :02 févr. 2004, 23:53
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Citation :
Les culpabilistes passeront ensuite au fait que les Aubert voient un homme monter le talus avec la petite et constatent qu'il n'y a personne dans la 304, que Martinez confirme le 6 que les Aubert lui ont dit que le type s'était enfui en compagnie d'un gosse, tandis que les agnostiques douteront sur "constatent qu'il n'y a personne dans la 304", etc.

Les culpabilistes feront ensuite confiance à la police pour le dessin, le couteau et le pantalon et en arriveront à la conclusion de la culpabilité de C Ranucci à propos du rapt et du crime.
Mais les culpabilistes se permettent des largesses qui vont à l'encontre d'une vraie justice.

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Message non luPosté :17 août 2007, 09:08 
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comme vous le voyez, je ne pars aucunement de l'innocence, mais bien chronologiquement des faits pris un à un, puis dans leur ensemble au cours d'un enchaînement logique pour arriver à ma conviction d'innocence.
Je fais exactement pareil, d'ailleurs je trouve énervant que certains se basent sur des points précis comme le couteau.
Ce point n'est important que si seulement ce qui se passe avant tient la route.
On ne peut pas garder un évènement et oublier le reste, si cet élément est important il va se fondre dans le décor et ne faire qu'un avec le reste.

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