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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 17:59 
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Il peut de façon "courtoise" se rapprocher de l'avocat déficient, ou bien en informer la bâtonnier...

Les avocats ont été convoqués par lettre recommandée + AR : fallait-il leur commander en sus le taxi?


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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 21:46 
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François François a écrit :
Je n'ai plus en tête la date exacte de la déposition de M. Pappalardo, mais je peux en déduire qu'étant donné que la photo de Ranucci a été publiée dans le journal "Nice Matin", la région PACA connaissait déjà Ranucci et que donc il était déjà détesté pour ce qu'il avait commis.

Mr Pappalardo dépose le 26 Juin 1974 sur l'agression de son fils qui a eu lieu le lundi de Paques 1974

_________________
grruuuuuuiiiiiiiiiiiccccccckkkkkkkkkkk
Membre du conseil de l'ordre des marabouts de la forêt sacrée en Afrique de l'Ouest


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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 23:37 
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François François a écrit :
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Ca a fait l'objet d'un échange dans le cadre de la Commission Parlementaire, eh bien, rien n'empêche le juge de surseoir, et de s'expliquer avec l'avocat qui manque à son devoir... Ce n'est pas moi seul qui le dis, mais des magistrats, des avocats (sic) et même des députés...

Vous éludez : la résponsabilité revient aux avocats de Ranucci.
C'est pour cela qu'il leur a dit : "Vous ne voulez tout de même pas que je vous félicite !" avant de mourrir (et non pas "Réhabiliter-moi").



Oh là ! Si la responsabilité revenait aux avocats de Ranucci seuls, ce serait bien.

Mais enfin : il y a les experts psychiatres qui violent allègrement le D16 et qui recopient les aveux pour les mettre à leur jargon et à leur sauce que s'en est consternant de bétise.

Il y a la juge d'instruction qui refuse d'instruire, tout bonnement.

Il y a le parquet, qui empêche le juge Michel de faire son travail en le menaçant à moitié de le reléguer s'il persiste et les policiers, et les gendarmes qui falsifient des preuves. Tout va bien. Qui rajoutent des mentions sur les Pv, qui font des faux. Dans une procédure criminelle ou l'inculpé risque sa tête, c'est quand même embêtant.

Mais enfin, ils ont l'air étonné qu'il ait été guillotiné et tous la bouche en coeur viennent vous dire qu'ils sont désolés, qu'il ne méritait pas cela, que personnellement, ils ne l'auraient pas condamné à mort, à croire qu'ils ignorianet ce qui figure dans le code pénal.

Il y a la cour de cassation qui viole allègrement les libertés fondamentales et refusent à Ranucci de casser alors que des PV sont surgis après les plaidoiries et qu'on les a cachés à la défense.

Alors la responsabilité des avocats là-dedans, si elle existe, elle est bien mince.

Et regardons un peu le tableau de chasse de cette brillante affaire, il est éloquent et se passe de tout commentaire.

- Le juge Michel : il fait des imprudences avec le milieu, il est froidement assassiné. Il n'a pas survécu longtemps à Ranucci et à la signature qui l'envoyait à l'échafaud.

- Le procureur Viala : il condamne à mort Ranucci, recommande à son ministre qu'on le guillotine, et son fils se suicide.

- L'inspecteur Fratacci : tellement mélangé par les effets de son enquête et de sa garde-à-vue qu'il en publie un livre pour proclamer qu'il n'a rien à se reprocher. Quelques temps après, il est décapité par une hélice d'avion.

Et j'aurai tout de même la décence de ne pas ajouter ce qui s'est passé l'année dernière.

Ben je crois qu'on peut s'incliner bien bas devant tant de gachis.


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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 23:40 
sido a écrit :
Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis une infraction criminelle, c’est la société, représentée par le parquet, qui intente et conduit les poursuites judiciaires . Il a la tâche de prouver, par la preuve disponible, la culpabilité de l’accusé.
Pour avoir le droit de déclarer l’accusé coupable, les juges doivent être convaincus de sa culpabilité ;
L’accusé a le droit de garder le silence à toutes étapes des procédures (de l’arrestation par les policiers jusqu’à la détermination de la peine en cas de déclaration de culpabilité);
L’accusé a le droit de ne pas être forcé à s’incriminer. Cela implique notamment que l’accusé n’est pas obligé de témoigner à son propre procès;
L’accusé a le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Le tribunal indépendant est celui qui n’a à rendre de comptes à personne et qui est libre de prendre les décisions qu’il veut sans crainte de conséquences.
L’accusé a aussi le droit de bénéficier d’une défense pleine et entière.

Sido, sauf votre respect, êtes-vous certaine que recopier des pans entiers de commentaires sur le droit canadien (en l’occurrence http://www.educaloi.qc.ca/loi/contreven ... ccuses/21/ ) soit vraiment pertinent à l’affaire qui nous occupe ?


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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 23:40 
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Selon moi, le principe de la présomption d'innocence est tout simplement constitutionnel, donc supérieur aux lois, comme le droit de grève, celui de résister à l'oppression et à l'arbitraire, celui de l'égalité entre les citoyens. Etc...


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Message non luMessage posté... : 06 févr. 2006, 23:44 
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François François a écrit :
Citation :
Il peut de façon "courtoise" se rapprocher de l'avocat déficient, ou bien en informer la bâtonnier...

Les avocats ont été convoqués par lettre recommandée + AR : fallait-il leur commander en sus le taxi?


Un juge respectueux du contradictoire et respectueux de l'inculpé aurait reporté l'interrogatoire, vu que c'était le dernier, sur cinq... Dans une affaire de meurtre où l'inculpé risquait sa tête.

Mais, on comprend pourquoi elle ne voulait pas d'avocat, c'était notamment pour faire passer la pillule du couteau : Ranucci, vous ne pouvez pas dire que le couteau n'est pas à vous puisque on l'a retrouvé sur vos indications (ce qui est faux puisqu'il a été retrouvé la veille par les gendarmes et réenterré le lendemain...) Mais il ne fallait pas lui demander de l'interroger sur la provenance de ce couteau : quand l'a-t-il acheté, ça surtout ne jamais lui demander...


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 00:11 
Gihel a écrit :
Un juge respectueux du contradictoire et respectueux de l'inculpé aurait reporté l'interrogatoire, vu que c'était le dernier, sur cinq... Dans une affaire de meurtre où l'inculpé risquait sa tête.
Selon vous, Gihel, un bon juge d’instruction est donc un juge tel que le juge Lambert qui reporte de plusieurs jours l’audition de Muriel Bolle, prête à délivrer un témoignage capital pour partir en week-end ? Ou le magistrat qui décrète une suspension de séance au moment précis où Gustave Dominici se dispose enfin déjà parler ?


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 00:55 
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antoroma a écrit :
Gihel a écrit :
Un juge respectueux du contradictoire et respectueux de l'inculpé aurait reporté l'interrogatoire, vu que c'était le dernier, sur cinq... Dans une affaire de meurtre où l'inculpé risquait sa tête.
Selon vous, Gihel, un bon juge d’instruction est donc un juge tel que le juge Lambert qui reporte de plusieurs jours l’audition de Muriel Bolle, prête à délivrer un témoignage capital pour partir en week-end ? Ou le magistrat qui décrète une suspension de séance au moment précis où Gustave Dominici se dispose enfin déjà parler ?


L'interrogatoire dont il est question est l'interrogatoire par lequel le juge d'instruction cloturait son instruction justement, il a lieu en décembre, six mois après les faits, cela n'avait donc aucun caractère d'urgence, strictement aucun. Donc permettre à un inculpé qui risque sa tête d'être assisté d'un avocat, c'est tout de même un minimum qu'un pays réellement démocratique exigerait.

Interroger un témoin en plusieurs fois est contraire au droit et à motivé des cassations. Mais c'est autre chose, là il s'agit d'une cour d'assises. Nous parlions de l'instruction.


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 00:59 
Gihel a écrit :
Donc permettre à un inculpé qui risque sa tête d'être assisté d'un avocat, c'est tout de même un minimum qu'un pays réellement démocratique exigerait.
Qui a interdit à Ranucci l'assistance de ses avocats lors de ses auditions devant le juge ???????????


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 01:04 
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antoroma a écrit :
Gihel a écrit :
Donc permettre à un inculpé qui risque sa tête d'être assisté d'un avocat, c'est tout de même un minimum qu'un pays réellement démocratique exigerait.
Qui a interdit à Ranucci l'assistance de ses avocats lors de ses auditions devant le juge ???????????


La juge par le fait, puisqu'elle refuse de reporter sa dernière audition.

C'est curieux, elle ne veut plus parler de cette affaire, elle devrait être fière d'elle pourtant : elle a éliminé un dangereux tueur, de façon définitive...


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 10:48 
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Dalakhani a écrit :
François François a écrit :
Je n'ai plus en tête la date exacte de la déposition de M. Pappalardo, mais je peux en déduire qu'étant donné que la photo de Ranucci a été publiée dans le journal "Nice Matin", la région PACA connaissait déjà Ranucci et que donc il était déjà détesté pour ce qu'il avait commis.

Mr Pappalardo dépose le 26 Juin 1974 sur l'agression de son fils qui a eu lieu le lundi de Paques 1974

Donc le 24/06/74, Ranucci est déjà l'homme le plus haï de PACA.


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 10:49 
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Gihel a écrit :
Oh là ! Si la responsabilité revenait aux avocats de Ranucci seuls, ce serait bien.

Mais enfin : il y a les experts psychiatres qui violent allègrement le D16 et qui recopient les aveux pour les mettre à leur jargon et à leur sauce que s'en est consternant de bétise.

Il y a la juge d'instruction qui refuse d'instruire, tout bonnement.

Il y a le parquet, qui empêche le juge Michel de faire son travail en le menaçant à moitié de le reléguer s'il persiste et les policiers, et les gendarmes qui falsifient des preuves. Tout va bien. Qui rajoutent des mentions sur les Pv, qui font des faux. Dans une procédure criminelle ou l'inculpé risque sa tête, c'est quand même embêtant.

Mais enfin, ils ont l'air étonné qu'il ait été guillotiné et tous la bouche en coeur viennent vous dire qu'ils sont désolés, qu'il ne méritait pas cela, que personnellement, ils ne l'auraient pas condamné à mort, à croire qu'ils ignorianet ce qui figure dans le code pénal.

Il y a la cour de cassation qui viole allègrement les libertés fondamentales et refusent à Ranucci de casser alors que des PV sont surgis après les plaidoiries et qu'on les a cachés à la défense.

Alors la responsabilité des avocats là-dedans, si elle existe, elle est bien mince.

Et regardons un peu le tableau de chasse de cette brillante affaire, il est éloquent et se passe de tout commentaire.

- Le juge Michel : il fait des imprudences avec le milieu, il est froidement assassiné. Il n'a pas survécu longtemps à Ranucci et à la signature qui l'envoyait à l'échafaud.

- Le procureur Viala : il condamne à mort Ranucci, recommande à son ministre qu'on le guillotine, et son fils se suicide.

- L'inspecteur Fratacci : tellement mélangé par les effets de son enquête et de sa garde-à-vue qu'il en publie un livre pour proclamer qu'il n'a rien à se reprocher. Quelques temps après, il est décapité par une hélice d'avion.

Et j'aurai tout de même la décence de ne pas ajouter ce qui s'est passé l'année dernière.

Ben je crois qu'on peut s'incliner bien bas devant tant de gachis.

Ce n'est pas le propos ici.


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 10:51 
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Gihel a écrit :
Selon moi, le principe de la présomption d'innocence est tout simplement constitutionnel, donc supérieur aux lois, comme le droit de grève, celui de résister à l'oppression et à l'arbitraire, celui de l'égalité entre les citoyens. Etc...

Selon vous peut-être, mais pas selon le Conseil constitutionnel : encore faudrait-il que vous soyez capable de définir la portée d'un tel principe.


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 10:55 
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sido a écrit :
Enfin , pour répondre à François François, concernant la présomption d'innocence:
La présomption d’innocence est le droit pour tout accusé d’être considéré comme innocent à l’égard de l’infraction criminelle dont il est accusé, tant qu’il n’a pas été déclaré coupable par un juge.

Quel est dès lors la portée du principe?
Interdit-il d'inculper ou de mettre en examen une personne puisqu'elle est présumée innocente?
Quant au reste du texte, il découlle de la législation canadienne : et jusqu'à preuve du contraire, nous sommes encore en France, tabernacle !


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Message non luMessage posté... : 07 févr. 2006, 11:00 
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Gihel a écrit :
antoroma a écrit :
Gihel a écrit :
Donc permettre à un inculpé qui risque sa tête d'être assisté d'un avocat, c'est tout de même un minimum qu'un pays réellement démocratique exigerait.
Qui a interdit à Ranucci l'assistance de ses avocats lors de ses auditions devant le juge ???????????


La juge par le fait, puisqu'elle refuse de reporter sa dernière audition.

N'inversez pas les rôles : les avocats ont été régulièrement convoqués.
Le juge ayant accompli les formalités nécessaires n'avait pas à reporter quoi que ce soit.
Par contre, vous pourrez peut-être répondre à cette question : pourquoi, Me Jean-François LeForsonney, avocat stagiaire au cabinet Lombard, ne s'est pas rendu à la convocation? Qu'est ce qui l'en empêchait alors que selon vous l'affaire Ranucci était une affaire d'Etat?


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