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Message non luPosté :15 janv. 2010, 13:32 
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merci pour la reponse

Je constate que vous ouvrez un sujet sur une rehabilitation, et vous en etes a des arguments qui ont trentes ans
nous aurions ete sur un topic concernant "le paquet" ou autre je n'aurai pas ete si virulent.

Ce qui me désole , concernant le sujet que vous avez lancé ( la rehabilitation)c'est que vous n'avez rien de nouveau et je pense que vous ne comptez rien faire de serieux , si ce n'est que de vous complairent dans vos certitudes.

Ces temoignages vous le savez tres bien, vous n'avez aucun moyen de
les contester. Bien qu'ayant la conviction que CR soit coupable, je me laisse le droit d'avoir tord, et je continue a etre a l ecoute d autres possibilités.

Voila, vos theories vous les avez transformées en certitudes, alors maintenant il faut conclure, si vous avez raison ,il ne peut s'agir que d'une ignoble complicité entre des services des forces de l'ordre,
des magistrats et avec la participation actives de temoins civiles.

Bon courage !


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Message non luPosté :15 janv. 2010, 14:00 
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Citation :
Je constate que vous ouvrez un sujet sur une rehabilitation, et vous en etes a des arguments qui ont trentes ans
nous aurions ete sur un topic concernant "le paquet" ou autre je n'aurai pas ete si virulent.
Ce n'est ni moi ni Jacques B qui a ouvert ce sujet pourtant vous dîtes "vous", Qui est ce vous ?
Citation :
Ce qui me désole , concernant le sujet que vous avez lancé ( la rehabilitation)c'est que vous n'avez rien de nouveau et je pense que vous ne comptez rien faire de serieux , si ce n'est que de vous complairent dans vos certitudes.
Le calque, la deuxième voiture, la perte des chaussettes sont-ils des éléments qui ont été débattus pendant le procès?
C'est ça de parler sans savoir, on balance des conneries et on pense que la personne qu'on attaque est plus con que soit. Dommage pour vous, certains ici ont des connaissances dans cette affaire.
Citation :
Ces temoignages vous le savez tres bien, vous n'avez aucun moyen de
les contester. Bien qu'ayant la conviction que CR soit coupable, je me laisse le droit d'avoir tord, et je continue a etre a l ecoute d autres possibilités.
Vous parlez d'arguments d'il y a 30 ans mais vous êtes resté également aux éléments d'il y a 30 ans.
Je pense qu'il y a assez de messages dans ce forum qui pourront vous démontrer que les témoignages sont facilement contestables.
Certains même contestent ceux de J. Rambla et de son père.

Si vous êtes convaincu que C. Ranucci est coupable, prouvez-le nous? Je sais vous en êtes totalement incapable mais bon ça fait du bien de demander.
Citation :
Voila, vos theories vous les avez transformées en certitudes, alors maintenant il faut conclure, si vous avez raison ,il ne peut s'agir que d'une ignoble complicité entre des services des forces de l'ordre,
des magistrats et avec la participation actives de temoins civiles.
Encore une fois vous n'avez rien compris à cette affaire, et attention je ne réponds pas ça parceque vous le pensez coupable, c'est parceque vous balancez ça sans avoir aucun argument fiable.

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Message non luPosté :15 janv. 2010, 14:04 
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Si vous étiez objectif vous auriez dû écrire : Mes connaissances sur cette affaire sont tellement pauvres que je ne ferais plus de commentaires, je veux que C. Ranucci soit coupable et je me ferme à toute discussion pouvant aller dans le sens inverse ou pouvant m'amener à me poser des questions.
Le dossier, les témoignages, je m'en fous je me fais ma justice, tant qu'elle s'applique aux autres.

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Message non luPosté :15 janv. 2010, 14:13 
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Enregistré le :02 févr. 2004, 23:53
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Citation :
Voila, vos theories vous les avez transformées en certitudes, alors maintenant il faut conclure, si vous avez raison ,il ne peut s'agir que d'une ignoble complicité entre des services des forces de l'ordre,
des magistrats et avec la participation actives de temoins civiles.
- C. Ranucci n'était pas sur les lieux de l'enlèvement, sa voiture ne se trouvait pas sur les lieux de l'enlèvement, les vêtements que portaient le ravisseur ne sont pas ceux de C. Ranucci.
- Le plan? l'emlacement de la voiture et du muret était connu de tous ceux qui lisaient le journal et qui s'intéressait à la disparition. On peut même parler du calque, il est fort C. Ranucci de reproduire si précisément l'emplacement des informations.
- Il n'y a aucune trace de l'enfant dans la voiture de C. Ranucci
- On ne sait pas à quelle heure est morte M.D. Rambla
- On ne sait pas où c'est arrêté C. Ranucci (si on met en parallère les témoignages C. Ranucci, Aubert, Martinez, on ne se trouve pas à 700 mètres) et une petite reconstitution comme il a été fait par les membres prouvent que c'est très difficile à confirmer.
- On ne retrouve pas l'arme du crime.
- La fillette a perdu ses chaussettes qu'on a pas retrouvé
- Une deuxième voiture a stationné là où était C. Ranucci.
- Les Aubert ont changé de version

Tout ça ce sont des certitudes et je ne les ai pas inventées, il faut juste lire le dossier. Et de ces certitudes, qui ne sont pas que les miennes, j'en ai fait une théorie.

Je vous demande juste de démontrer, avec preuve à l'appui, que ce que je dis, même un élément, est faux, c'est à dire que je l'aurais inventé de toute pièce.

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Message non luPosté :15 janv. 2010, 14:32 
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La couleuvre est un peu grosse, tout de même. Le chef de l'équipe de cyclistes ouvre un fil et l'équipier arrive à la rescousse. Quand ça tourne mal, on ne veut plus jouer et on siffle hors-jeu.
Où est-on, sur la route, dans un stade ou entrain de discuter d'une affaire qui fut réglée par les mêmes moyens par lesquels continuent d'être réglées bien des affaires? Je crains que ça ne continue longtemps encore, grâce à tous ces alibis surréalistes que l'on donne aux autorités chargées de nous faciliter la vie en paix. On a la police et la justice que l'on mérite, ça c'est certain de chez certain.


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Message non luPosté :16 janv. 2010, 16:51 
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Je viens de lire ce fil et je vous guiderai de retour au bon sentier :lol: :lol: :P ,avant que la couleuvre se transforme en serpent.
Alors j'ai deux questions la premiere á Danny.Wilde; Tu dis que tu as la conviction que Christian R. était coupable,mais pour ça il faut le manque de doute,soit la preuve irrefutable. Tu pense vraiment que la preuve irrefutable est démontré il y 34 ans ?
La deuxieme á vous tous;Est ce qu'il y a en France une difference entre la réhabilitation et l'acquittation par manque de preuves? Oú si une révision soit entamé ,est ce que l'issu devrait forcément être coupable oú innocent?

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« Si tu diffères de moi, frère, loin de me léser tu m'enrichis. »
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Message non luPosté :16 janv. 2010, 17:06 
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Il y a en France une longue coutume d'abus de language. Réhabiliter veut dire, au sens étymologique, rendre son habilitation à quelqu'un. Il me semble que Ranucci est définitivement inhabilité depuis longtemps.


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Message non luPosté :18 janv. 2010, 15:19 
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Citation :
Il y a en France une longue coutume d'abus de language. Réhabiliter veut dire, au sens étymologique, rendre son habilitation à quelqu'un. Il me semble que Ranucci est définitivement inhabilité depuis longtemps.
Ça m'a pris du temps,mais mon ancien Larousse[1890] dit que rendre habilité est rendre capable. Alors si habilité est un synonime de habilitation ,c'est vraiment impossible que Ranucci soit réhabilité.
Mais personne ne m'a répondu á ma question.
Est ce qu'il est possible que l'issu d'une révision sera ;acquitté par manque de preuves?

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Message non luPosté :18 janv. 2010, 15:44 
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Je veux bien me risquer à donner une opinion malgré que je ne maitrise pas du tout le sujet. Ça servira peut-être pour qu'un juriste éclaire une bonne fois pour toutes cet aspect de la chose juridique.

Acquitté, je ne crois pas car il ne peut plus y avoir de jugement puisque l'accusé n'existe plus.
Je crois que la commission de révision statuera sur la recevabilité d'une éventuelle demande de révision, ordonnera, le cas échéant, une enquête complémentaire puis cassera ou non le procès et la condamnation.
Si la condamnation est retirée, c'est fini. Ranucci est réhabilité ce qui lui fera une belle jambe. Par contre, le cirque continuera, vous pouvez en être certaine.
Ce qui m'intéresse spécialement sont les répercussions sur le système judiciaire. Le comment éviter ce genre de procédure puisque les vices du système sont toujours présents, même si la peine de mort elle, a disparue.

Voilà. Tenez compte du fait que je ne suis pas du tout un spécialiste et qu'il y a surement plus d'une bêtise dans ce que je viens d'écrire.


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Message non luPosté :18 janv. 2010, 15:59 
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Merci,j'en tiens compte

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Message non luPosté :18 janv. 2010, 21:04 
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Citation :
Est ce qu'il y a en France une difference entre la réhabilitation et l'acquittation par manque de preuves? Oú si une révision soit entamé ,est ce que l'issu devrait forcément être coupable oú innocent?
Bonsoir

Désolée, personnellement, je n'avais pas lu votre message. edoh
Je ne suis pas sûre d'avoir bien saisi le sens de votre question. Aussi, j'espère ne pas répondre à côté de votre demande...

Pour vous résumer succinctement les phases possibles du recours en révision d'un procès pénal, je reprendrais simplement le schéma que propose sur son site l'association france justice ( www.france-justice.org), tout simplement parce qu'il me semble relativement simple et clair:

Image
Concrètement, lorsqu'une demande de révision est déposée, elle doit franchir deux stades :
- primo: le stade de l'examen de la commission de révision: cette commission examine si la demande est recevable ( pour résumer si les conditions prévues aux articles L622 et 623 du code de procédure pénale sont réunies). Elle emet en définitive soit un avis favorable à la révision et transmet le dossier à la cour de révision , soit elle rejette la demande.
La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque :
1º Après une condamnation pour homicide, sont représentées des pièces propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ;
2º Après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ;
3º Un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu ; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats ;
4º Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
La révision peut être demandée :
1º Par le ministre de la justice ;
2º Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3º Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.
La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation.
Après avoir procédé, directement ou par commission rogatoire, à toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles et recueilli les observations écrites ou orales du requérant ou de son avocat et celles du ministère public, cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.
- deuxio: dans l'hypothèse où la commission de révision estime la demande de révision recevable, il y a lieu de distinguer suivant que la personne concernée est vivante ou décédée.
Dans l'hypothèse où cette personne est vivante, elle "bénéficie" d'un nouveau procès, à l'issue duquel elle sera déclarée soit innocente des faits pour lesquels elle avait été initialement condamnée, soit coupable de ces mêmes faits.
Il convient dans ce dernier cas de préciser qu'il existe à ce stade une possibilité d'appel pour la personne concernée contre la décision défavorable rendue par la cour d'assises compétente ( ce fut le cas de Patrick Dils).
Dans l'hypothèse où la personne concernée est décédée, il ne peut y avoir de nouveau jugement. Comme l'explique Jacques B., il ne peut en toute logique y avoir de nouveau jugement contre un mort. Par ailleurs, les débats ne peuvent egalement avoir lieu en son absence.
La cour de révision prononcera donc soit le rejet de la demande de révision ( tel fut le cas pour Guillaume Seznec en décembre 2006), soit elle déchargera la mémoire du mort en le réhabilitant.
Par conséquent, et en définitive, ou bien la cour de révision confirmera la culpabilité du condamné, ou bien elle le considère indirectement comme étant non coupable et décharge sa mémoire.
Mais comme le souligne Jacques B., cela ne sera que posthume et cela ne lui rendra pas sa tête...

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Message non luPosté :29 janv. 2010, 15:13 
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Merci Ludivine hugh

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Message non luPosté :01 févr. 2010, 15:00 
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Ca veut dire que même un appel peut être refusé ?
Par exemple; le procureur a demandé un appel dans l'affaire Clearstream,mais ce n'est pas sûr qu'il y aura en effet un nouveau proces.
Je pense m'en souvenir que dans le cas de Ranucci il a effectivement demandé un appel qui est rejetté.
Et ca veut également dire que la cour de cassation n'est pas á la portée de chacun?
Mais comment vous vous munissez des Arrêts[Jurisprudence]?
Enfin il semble que la plupart des erreurs judiciaire,sont originés dans l'enquête. Et une fois l'enquête fichue il n'y a plus beaucoup d'importance du parcours apres . Du moins en Hollande tout-le-monde a le droit d'appel et d'une nouvelle enquete. Dans laquelle trop d'erreurs sont copiés de la précedante, mais les avocats de l'accusé sont plus vigilant la deuxieme fois je pense. Pourtant comme je l'aie dis avant le nombre d'erreurs reste inquiétant oú que ce soit.

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Message non luPosté :01 févr. 2010, 15:36 
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Attendez, vous confondez, ce qui est d'ailleurs normal puisque même les français, nous nous y perdons.
En 1976, il n'y avait pas d'appel possible à un arrêt de la Cour d'Assises. C'était définitif. Sauf dans le cas d'une violation flagrante du Droit ce qui pouvait conduire à un recours en cassation. La Cour de cassation statuait donc sur ce point (déroulement du procès conforme ou non aux lois) mais jamais comme le ferait une Cour d'Appel. La cassation ne concerne que la forme des débats mais pas le fond (coupable ou non, peine trop sévère, etc..).
En théorie, autant l'appel comme la cassation sont accessibles à tous, mais il n'y a qu'à lire le rejet du pourvoi en cassation de Ranucci pour se rendre compte que ce n'est pas du gâteau que de réussir à faire casser un procès d'Assises, surtout compte tenu des faits reprochés et de l'ambiance autour de ce procès.


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Message non luPosté :01 févr. 2010, 20:36 
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Enregistré le :12 mars 2005, 22:41
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Citation :
Je pense m'en souvenir que dans le cas de Ranucci il a effectivement demandé un appel qui est rejetté.
Il s'agit du pourvoi en cassation qui a effectivement été rejeté après examen des arguments ( ou moyens) soulevés.
Je confirme les éléments de réponse que vous a donné Jacques B.
Citation :
Mais comment vous vous munissez des Arrêts[Jurisprudence]?
Très succinctement, je vous dirais qu'un grand nombre d'arrêts font l'objet d'une publication dans des revues professionnelles chaque année ( ex: revue de science criminelle, revue internationale de droit pénal, revue pénitentiaire et de droit pénal, etc). Ils constituent la jurisprudence.
Ils sont également accompagnés de doctrine: il s'agit d'un certain nombre d'articles rédigés par des professionnels divers du droit, qu'il s'agisse d'universitaires, de magistrats, etc sur certains points précis de droit ou sur l'evolution générale de ce dernier. Ils analysent principalement les décisions de justice rendues, se livrent à des commentaires des arrêts, tentent d'en mesurer la portée ( cet arrêt est il un arrêt d'espèce ( concernant un cas particulier) ou bien de principe ? (c'est à dire qu'il fixe un principe de portée plus générale que les faits dont il est question dans la décision rendue et a vocation à être repris dans des décisions ultérieures). Parfois aussi, ces professionnels proposent des corrections au droit appliqué et applicable en apportant des critiques aux décisions rendues.

Mais, je ne sais pas si j'ai répondu avec clarté à votre question....

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