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 Sujet du message : Le doute
Message non luPosté :16 oct. 2012, 15:56 
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Syd a écrit,
Citation :
moraucon a écrit:
Une requête. Dans le but de ne pas laisser cette manipulation du Droit prospérer, je pense qu'il serait bon que la modération affiche les articles du code pénal en vigueur en 1974 où est abordée la question du doute et qui devaient être portés à la connaissance des jurés, par un magistrat, avant le début des délibérations.



Article 304
Modifié par Loi 72-1226 1972-12-29 art. 5 JORF 30 décembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1973
Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".

Article 353

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 janvier 2012
Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :

" La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "."

apres... continuer a croire ce que vous voulez avec votre "doute", ou aller ds un pays anglosaxon, vous serez satisfait....
Citation de <<Mon intime conviction>> par Paul Lombard 1977 á propos de l'affaire Cartland
<<................L'intime conviction constitue en quelque sorte, la laïcisation de notre droit de la preuve. Il abandonne Dieu, passe le relai à l'homme, remplace l'automatisme et le parallélisme "preuve- condamnation" par l'autonomie de volonté, avec sa marge obligatoire d'indécision et d'incertitude.
Mais il est rare qu'en matière judiciaire on ait à choisir entre le blanc et le noir. L'intime conviction se meut dans un univers où se retrouvent toutes les nuances des gris. Alors que faire si un doute subsiste? La règle est formelle: chaque fois qu'un juge ou un jury n'a pas l’entière certitude de la culpabilité ou de l'innocence, il doit acquitter. Chaque fois qu'un magistrat instructeur est en proie au doute, ou bien il ne doit pas inculper, ou bien il doit faire bénéficier celui qui l'est déjà d'une ordonnance de non-lieu.
C'est vite écrit.
Il faut en effet une belle dose d'humilité pour admettre qu'au tréfonds de soi-même on ne sait pas. Oui,il faut beaucoup de courage pour respecter les règles du jeu qui peuvent conduire un juge à concéder à un individu méprisable ou dangereux qu'il a gagné.
C'est cet esprit de la loi qu'illustre la formule: <<le doute profite à l'accusé>> et qui explique bien des relaxes,des acquittements,des non-lieux. Si le doute ne joue pas son rôle modérateur,l'intime conviction ,généreuse et humaniste, se révèle un danger pour les libertés. C'est souvent le cas.
En effet, qui peut sérieusement prétendre que le doute est toujours présent aux rendez-vous judiciaires et son bénéfice accordé;que ne subsiste pas trace de nos anciennes pratiques où en cas de culpabilité insuffisamment établie,on avait recours à la peine "gracieuse ou "extraordinaire", c'est à dire à un châtiment diminué pour raison de preuves insuffisantes?
C'est pourtant cette survivance qui explique un grand nombre de verdicts de cour de d'assises condamnent à des peines relativement légères des malandrins dont les forfaits révoltent l’opinion publique. Faute de certitude on condamne moins. On condamne au bénéfice du doute, alors que là où il y a doute, il ne devrait pas y avoir condamnation.
Telle que nous la pratiquons, l'intime conviction n'est ni comprise ni admise par les Anglo-Saxons, qui répondent "certitude" quand nous parlons de "constructions de l'esprit"et répliquent "démonstration"quand nous invoquons "spéculation intellectuelle"...............>>

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« Si tu diffères de moi, frère, loin de me léser tu m'enrichis. »
Antoine de Saint-Exupéry


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 Sujet du message : Re: Le doute
Message non luPosté :26 nov. 2012, 15:44 
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Localisation :Normandie
Citation de La Fantôme de Ranucci;
Citation :
On leur a lu la formule du serment:
« Vous jurez et promettez d'examiner avec
l'attention la plus scrupuleuse les charges qui
seront portées contre [l'accusé], de ne trahir ni les
intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui
l'accuse, ni ceux de la victime; de ne communiquer
avec personne jusque après votre déclaration; de
n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la
crainte ou l'affection; de vous rappeler que l'accusé
est présumé innocent et que le doute doit lui
profiter
; de vous décider d'après les charges et les
moyens de défense, suivant votre conscience et
votre intime conviction avec impartialité et la
fermeté qui conviennent a un homme probe et
libre, et de conserver le secret des délibérations,
même après la cessation de vos fonctions. »
Alors qui sait mieux, que l'avocat présent au procès ?

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Antoine de Saint-Exupéry


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