Nous sommes le 20 nov. 2018, 08:18

Heures au format UTC




Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 141 messages ]  Aller à la page Précédente 16 7 8 9 10
Auteur Message
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 15 déc. 2011, 18:23 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 25 févr. 2004, 12:12
Messages : 3461
Localisation : 57
Toute décision défavorable à l'accusé nécessite au moins 8 voix sur 12 (la majorité des jurés est donc obligatoire). Il ne faut donc que 5 voix sur 12 pour acquitter l'accusé ou exclure une aggravation, comme la préméditation. Depuis 1994, les circonstances atténuantes ne sont plus une question de l'arrêt délibéré en commun. La majorité simple est requise lors du vote sur la peine, sauf pour la peine maximale qui exige également 8 voix.
En appel, la majorité de 8 voix sur 12 est remplacée par celle de 10 voix sur 15.
A parti de 2012, ces majorités sont respectivement remplacées par 6 voix sur 9 et 8 voix sur 12.
En cour d'assises spéciale, toute décision est prise à la majorité simple.





Voilà Michel, cela doit répondre à ta question


Haut
   
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 15 déc. 2011, 18:26 
Citation :
Citation :
Il me semble qu'aux Etats Unis , tous doivent être unanimes mais pas en France.....

Je vais fouiner pour savoir combien "au moins"......
L'accusé est-il coupable des faits qu'on lui reproche . Nous sommes donc 12 , les 9 jurés , les 2 assesseurs et le président. Il faut 8 oui sur les 12 pour condamner
aux etats-unie ou en France ???


Haut
   
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 15 déc. 2011, 18:28 
attendez .. je comprends pas .... les voix des magistrats comptent aussi ???

c'est donc 8 voix au moins sur 12 .... c'est ça ?


Haut
   
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 15 déc. 2011, 18:30 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 05 nov. 2010, 13:48
Messages : 290
Localisation : 74
Citation :
attendez .. je comprends pas .... les voix des magistrats comptent aussi ???

c'est donc 8 voix au moins sur 12 .... c'est ça ?
oui 8 sur 12 !

_________________
l'évidence :
« Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle ; c'est-à-dire, d'éviter soigneusement la précipitation et la prévention, et de ne comprendre rien de plus en mes jugements que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit, que je n'eusse aucune occasion de le mettre en doute. »

René Descartes (préceptes de la méthode)


Haut
   
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 16 déc. 2011, 13:50 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 nov. 2007, 11:37
Messages : 3525
Localisation : Saint-Claude JURA (39)


Faut pas oublier non plus que le président a une tendance parfois "fâcheuse" à influencer le jury pop :wink:

_________________
Image


Haut
   
 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté : 27 août 2015, 23:24 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 mai 2015, 09:28
Messages : 741
Jurés au procès de Christian R , dans les mêmes CIRCONSTANCES de l'époque , qu'aurions nous voté ???
Moi ,je me pose sérieusement la question ;
Ca va de soit ,en effaçant ce que ns avons appris depuis ;


Haut
   
Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 141 messages ]  Aller à la page Précédente 16 7 8 9 10

Heures au format UTC


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com