Toute décision défavorable à l'accusé nécessite au moins 8 voix sur 12 (la majorité des jurés est donc obligatoire). Il ne faut donc que 5 voix sur 12 pour acquitter l'accusé ou exclure une aggravation, comme la préméditation. Depuis 1994, les circonstances atténuantes ne sont plus une question de l'arrêt délibéré en commun. La majorité simple est requise lors du vote sur la peine, sauf pour la peine maximale qui exige également 8 voix.
En appel, la majorité de 8 voix sur 12 est remplacée par celle de 10 voix sur 15.
A parti de 2012, ces majorités sont respectivement remplacées par 6 voix sur 9 et 8 voix sur 12.
En cour d'assises spéciale, toute décision est prise à la majorité simple.





Voilà Michel, cela doit répondre à ta question

aux etats-unie ou en France ???

attendez .. je comprends pas .... les voix des magistrats comptent aussi ???

c'est donc 8 voix au moins sur 12 .... c'est ça ?

oui 8 sur 12 !

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l'évidence :
« Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle ; c'est-à-dire, d'éviter soigneusement la précipitation et la prévention, et de ne comprendre rien de plus en mes jugements que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit, que je n'eusse aucune occasion de le mettre en doute. »

René Descartes (préceptes de la méthode)

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Jurés au procès de Christian R , dans les mêmes CIRCONSTANCES de l'époque , qu'aurions nous voté ???
Moi ,je me pose sérieusement la question ;
Ca va de soit ,en effaçant ce que ns avons appris depuis ;

Avec les choses telle quelles étaient connus au moment du procés, j'aurais certainement voté la culpabilité, mais pas la mort. "Les témoins pas possibles" du célèbre chroniqueur judicière de l'époque, Frederic Pottecher, m'auraient laissé une part de doute.