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Quelle est votre intime conviction ?
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Auteur :  webrider [27 janv. 2007, 10:58 ]
Sujet du message :  Quelle est votre intime conviction ?

Lorsque j'ai tendance à m'emporter sur les affirmations sur la culpabilité de CRanucci, je me replonge dans l'article 353 du Code Procédure Pénale :

Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations.

"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?".


Les jurés ont eu 2 jours pour se forger une intime conviction, 2 jours seulement, mais 2 jours précédés de plusieurs mois durant lesquels ils avaient reçu des informations, en particulier au début de l'affaire, en juin 74. Evidemment, derrière le cas Ranucci dont la culpabilité n'était pas ou peu contestée, il y avait le débat sur la peine de mort, exacerbé par le crime de Patrick Henri.

Il est donc bien évident que l'on peut affirmer, au nom de son intime conviction, que Ranucci est coupable. Ce n'est pas illégal, il n'est pas requis d'en justifier les raisons, et surtout il y a eu un jugement, un rejet du pourvoi devant la cour de cassation, 3 rejets successifs des demandes en révision.

Il faut bien comprendre que la justice ne peut fonctionner correctement ainsi... Il manque dans l'article 353 :
- une phrase sur le fait que le doute fait obstacle à la possibilité de condamner
- une phrase sur la responsabilité morale et personnelle (à défaut d'être sanctionnable) encourue par celui qui condamne à tort.

Ce que certains appellent "preuve" n'en est pas une pour d'autres... Mais la loi "ne [...] prescrit pas (aux juges) de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve "

C'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

En est-il de même en Belgique par exemple ?

Auteur :  Henri [16 févr. 2007, 09:00 ]
Sujet du message : 

La conviction est la compétence des ignorants.

Auteur :  jpasc95 [16 févr. 2007, 09:48 ]
Sujet du message : 

ouh la, quelle cruauté !

Une conviction peut être tétayée par des arguments solides, même si l'on ne connait pas exactement le scénario.

Auteur :  Henri [16 févr. 2007, 10:06 ]
Sujet du message : 

Salut J-P,

Je dois dire que ma phrase était surtout orientée vers un certain type de conviction que je ne nommerai pas ici.
Plus encore dans ce contexte que je visais, même en admettant qu'il existe des arguments solides, une conviction reste du domaine de l'hypothèse.
De toute façon, dans l'absolu, je n'échappe pas à la cruauté de la phrase.

Auteur :  Danou [16 févr. 2007, 10:26 ]
Sujet du message : 

Citation :
La conviction est la compétence des ignorants.


J'ai tout intérêt à rester agnostique, si je comprends bien.

Auteur :  Henri [16 févr. 2007, 11:11 ]
Sujet du message : 

Ou trouver le coupable.

Auteur :  Chantal [04 avr. 2007, 08:05 ]
Sujet du message : 

En fait, mon intime conviction est encore et toujours la même : l'impression désagréable de tourner en rond... m???:, c'est-à-dire l'intime conviction que jamais on ne retrouvera le vrai coupable ou jamais on ne fera l'entière vérité. Beaucoup de choses me font penser que Ranucci était innocent, entre autres parce que plein de choses "douteuses" ont facilement été démontées ici-même sur le forum, mais le doute reste tout de même ici et là pour les raisons décrites ci-avant : les deux personnes qui savent la vérité à 100% sont mortes : Ranucci et Maria-Dolorès, donc le reste ne peut être que suppositions... ewall

Auteur :  Henri [04 avr. 2007, 08:14 ]
Sujet du message : 

Si Ranucci est innocent, il a dit le principal de ce qu'il savait, c'est à dire son innocence.

Pour le reste, le véritable assassin est peut-être encore en vie.

Auteur :  webrider [04 avr. 2007, 08:26 ]
Sujet du message : 

Citation :
En fait, mon intime conviction est encore et toujours la même : l'impression désagréable de tourner en rond... m???:, c'est-à-dire l'intime conviction que jamais on ne retrouvera le vrai coupable ou jamais on ne fera l'entière vérité. Beaucoup de choses me font penser que Ranucci était innocent, entre autres parce que plein de choses "douteuses" ont facilement été démontées ici-même sur le forum, mais le doute reste tout de même ici et là pour les raisons décrites ci-avant : les deux personnes qui savent la vérité à 100% sont mortes : Ranucci et Maria-Dolorès, donc le reste ne peut être que suppositions... ewall
Il n'y a toujours eu que des suppositions... celles de 1974 ont abouti à l'exécution de Ranucci.

Nous savons aujourd'hui qu'on a menti aux jurés sur la nature des charges qui résultaient de l'enquête, de l'instruction, certes, mais surtout de l'acte d'accusation qui a construit une argumentation sans preuve.

Si Ranucci n'a rien fait, il ne pourrait pas nous dire grand chose de plus...

Un témoin considérable est aujourd'hui sous "protection", c'est Jean Rambla qui n'a pas reconnu Ranucci en 74 et qui depuis a eu des propos ambigus... Il ne ressort pas de ses déclarations qu'il soit persuadé que Ranucci soit l'homme qu'il a vu le 3 juin 74 cité Ste Agnès...

Son avocat, maître Juramy, lie l'acte reproché désormais à Jean Rambla à l'affaire de 74... En quoi Corinne Beilt était elle concernée ?

La vérité est elle connue de certains ? C'est vraisemblable.

Auteur :  arlaten [04 avr. 2007, 08:54 ]
Sujet du message : 

A propos de Me Juramy, il semblerait qu'il ne soit plus l'avocat de Pierre et Jean Rambla. C'est ce que l'on apprend sur le Cirque rouge.

Auteur :  Danou [04 avr. 2007, 09:18 ]
Sujet du message : 

Citation :
[...]
Ou trouver le coupable.
En admettant que ce ne soit pas tout bonnement CR (en bonne agnostique, j'ignore les postulats), comment dois-je m'y prendre, d'après toi ?

Il me semble que des plus forts et des plus disponibles que moi s'y sont cassé les dents. J'ai déjà un bridge qui vient de me coûter les yeux de la tête, je tiens à garder ce qui me reste.

Auteur :  webrider [04 avr. 2007, 09:23 ]
Sujet du message : 

Citation :
A propos de Me Juramy, il semblerait qu'il ne soit plus l'avocat de Pierre et Jean Rambla. C'est ce que l'on apprend sur le Cirque rouge.
Effectivement...

Auteur :  Jean-Jacques [04 avr. 2007, 13:26 ]
Sujet du message : 

Citation :
les deux personnes qui savent la vérité à 100% sont mortes : Ranucci et Maria-Dolorès, donc le reste ne peut être que suppositions..
Je pense que Jean-François Le Forsonney pourrait nous éclairer sur certains points cruciaux, mais je n'ai plus grand espoir qu'il le fasse maintenant alors qu'il aurait pu le faire dans son livre. On a bien eu (merci arlaten pour le compte-rendu écrit) l'émission Morandini avant la diffusion du téléfilm : ce sont bien les 2 bonnes personnes à mettre en présence (Gérard Bouladou / Jean-François Le Forsonney) mais tout comme dans l'émission de LCM (La Chaîne Marseille) en 2006 (merci Gérard pour le DVD): une durée très courte a interdit tout éclaircissement ...
Et même l'entretien prévu avec Ludivine semble au point mort.

Auteur :  minotaure84 [05 avr. 2007, 17:34 ]
Sujet du message : 

Il ne peut pas y avoir de révision. En effet comment voulez vous qu'un procès en révision aboutisse à un verdict de non culpabilité de CR ? Vous imaginez le résultat !!!!!

Auteur :  webrider [05 avr. 2007, 18:06 ]
Sujet du message : 

Eh oui.... pas mal de gens seraient dans le bain jusqu'au cou... Mais le vérité est à ce prix.

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