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 Sujet du message : Le rôle de l'avocat
Message non luPosté :28 févr. 2004, 12:39 
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J'ai trouvé ceci, qui est un extrait d'un article de libération paru le 28 février :

"Elle (le substitut du procureur) demande au policier de le libérer et de le convoquer devant le tribunal pour une date ultérieure. Visiblement, la décision passe mal. Selon l'USM, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), c'est-à-dire le patron des policiers de l'Essonne, se plaint immédiatement au procureur. Et ce dernier décide alors «personnel- lement» de changer le cours de l'affaire : le garçon repart en garde à vue, puis il est déféré au tribunal avant de passer en comparution immédiate. Petit problème : avant de reprendre la garde à vue, les policiers ont oublié de notifier les droits au mis en cause. C'est une cause de nullité qui peut faire tomber toute la procédure.

La magistrate qui représente le parquet aux comparutions immédiates ­ en fonction depuis quelques mois seulement ­ s'étonne. Elle va voir le procureur pour «connaître la raison de sa décision, tout à fait hors norme, et lui signaler la nullité de procédure», écrit l'USM. «Le procureur lui a alors intimé l'ordre de ne pas soulever la nullité.»

L'avocat commis d'office n'a, semble-t-il, rien vu. Et le tribunal ne pouvait le faire en lieu et place de l'une des parties (parquet ou mis en cause)."


Deux remarques : évidemment que le juge pouvait soulever la nullité, contrairement à ce que dit l'article. Je ne vois pas ce qui l'en empêche. Même s'il n'est pas saisi de cette nullité, il lui revient d'en tenir compte. C'est mignon de constater comment le journaliste fait apparaître élégamment la douceur de ce juge à qui l'on interdit en fait via le procureur de prendre en compte une nullité.

C'est en matière d'assises que le renvoi couvre toutes les nullités antérieures, ce qui est fort amusant.

Ensuite, comme dirait l'autre "l'avocat n'a rien vu", ou peut-être a-t-il fait semblant de ne pas voir, car sinon il fallait attaquer de front l'institution.
Donc on fait avec le contournement de la loi.

Mais quelle image donne-t-on au délinquant, si l'institution chargée de faire respecter la loi prend ses aises avec elle ?


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 Sujet du message :
Message non luPosté :28 févr. 2004, 12:41 
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Conclusion de l'article :

A l'instar du DDSP, le procureur de la République d'Evry ne voit pas non plus quel dossier suscite tant d'émoi : «je tombe des nues. Il faudrait que je recherche».


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Message non luPosté :04 avr. 2004, 12:45 
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tes remarques me semblent pleines de bon sens Gihel. Et je partage ton opinion concernant tes observations.

Sans rentrer dans une polémique stérile , il me semble pas inutile de s'interroger sur l'attitude de l'avocat de CR dans cette affaire...puisqu'il s'agit du fil que tu as ouvert, je me permets... :wink:

Après avoir accepté de défendre son client, il ne participe nullement à l'instruction et laisse Maître Le Forsonney, tout jeune avocat aux prises avec une juge d'instruction particulièrement vindicative, des enqueteurs surs de leurs faits et enfin (et surtout) un accusé apathique qui ne conteste que des détails (la vitesse de son véhicule au moment de l'accident, par exemple) mais encaisse sans broncher les pires accusations .

Pendant le (court) procès , il n'a certainement pas exploité toutes les failles et les zones d'ombre de l'enquete, les incohérences de certains témoins. Cette "faiblesse" est certainement plus pardonnable compte tenu du climat délétaire qui régnait à Aix lors de ces 2 jours.

De même, l'intervention finale du procureur Viala après les plaidories de la défense et la présentation de 5 nouveaux PV méritait surement un autre sort que l'inscription en faux déposé par l'avocat.

Enfin, on peut s'interroger sur son attitude lors de la demande de grâce faite auprès du président de la république.
Comme le souligne (amèrement) Maître Le Forsonney, l'avocat chevronné décide d'aller plaider seul la grâce de son client. cette volonté n'est pas condamnable en soi,mais pourquoi se priver du soutien d'un autre avocat, certes moins expérimenté mais ayant lui, participé à toutes les phases du drame (instruction, procès).
Plus grave, dans son livre "2 français sur 3" Valéry Giscard d'Estaing parle (sans le nommer) d'un avocat venu plaider la grâce de son client, qui pour ultime "argument" pour emporter la décision du président lui affirme que si son client est grâcié, il s'engage à quitter définitivement la France, moyennant une coquete somme d'argent. Si cette idée a effectivement germé dans l'esprit de CR (sur jusqu'au bout que son innocence serait reconnu) il est permis de se demander s'il était bien opportun d'en faire part au président.

Lorsque j'ai regardé , comme bon nombre d'entre vous, je suppose, le reportage "faites entrer l'accusé" l'été dernier, j'ai trouvé l'attitude de Maître Le forsonney et celle de Lombard fondamentalement différente.

Le premier a parlé de l'accusé, de la façon dont il s'est comporté pendant l'instruction, pendant le procès et le matin de son exucution. On a ressenti (si même moi, j'ai "capté " ça, c'est que cela devait être palpable) toutes les blessures que lui ont procuré cette condamnation, et les questions qui sourdaient (sur lui même, sur la justice) à chacune de ses phrases.

Coté Lombard, la description était plus froide. Il parlait d'une vieille affaire, qu'il avait perdu et qui faisait tâche dans son palmarès ("j'ai plaidé 17 fois contre la peine de mort, et j'ai gagné 16 fois").

Leur attitude depuis l'exécution est d'ailleurs diamétralement opposé. Le premier s'implique aux cotés de JD Bredin pour la réhabilitation, le second poursuit sa (brillante) carrière qui en fait l'un des avocats les plus réputés du pays.

j'ai en effet trouvé un Maître LOMBARD un chouillat prétentieux, qui ne remet pas une seconde en cause la qualité de ses plaidoiries( jusqu'à la dernière avec Valéry Giscard d'Estaing), il a précisé même dans le reportage qu'il avait senti que Valéry Giscard d'Estaing était convaincu de l'innocence de RANUCCI et qu'il s'attendait à la grâce après sa plaidoirie...
S'il a raison sur le fait que les affaires de crimes d'enfants qui se sont succédées au moment de l'éxécution de RANUCCI ont sans aucun doute influencé Valéry Giscard d'Estaing dans sa décision face à une opinion publique vengeresse, comment être sûrs que Valéry Giscard d'Estaing etait bien convaincu par l'innocence de RANUCCI....je me répète sans doute, mais n'est il pas nombriliste de se réserver la charge de convaincre Valéry Giscard d'Estaing pour obtenir la grâce en se privant du concours des autres avocats chargés de l'affaire ( certes moins expérimentés à l'epoque mais qui ont depuis démontré à quel point cette affaire leur tenait à coeur et se sont engagés activement dans la lutte pour la réhabilitation).
je sais bien que l'on ne refait pas l'histoire avec des si, mais je ne peux m'empêcher de penser que l'emotion de Maître LE FORSONNEY etait bien réelle et palpable dans le reportage et qu'elle aurait pu , doublée de sa jeunesse à l'epoque( il avait à peu près l'âge de RANUCCI) ,faire pencher la balance en faveur de la grâce.
J'ai trouvé en effet un Maître LOMBARD plus soucieux de sa carrière que de la souffrance de son client. J'espère juste me tromper sur mon jugement.
Maître COLLARD , avocat des parties civiles à l'epoque, lui même m'a semblé touché par le drame( il n'avait pas réclamé la tête de RANUCCI)
, tout comme certains jurés comme cette femme qui est rentrée chez elle en se disant que la justice n'avait pas été correctement rendue.Mais chez Maître LOMBARD, je n'ai pas perçu cette émotion...


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 Sujet du message : Isa
Message non luPosté :04 avr. 2004, 14:56 
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Certe la dicertation d'Isa merite 20 sur 20 dans le style et le texte, mais
l'espris de l'époque manque , car tout est là !
VJE president qui commence à etre contesté , homme de droite,libéral,
veut démontrer à ses partisants qu'il peu avoir une poigne de fer .
Il ne faut pas oublier que 68 n'est pas loint et qu'une extreme gauche alors unie monte en puissance , et pesent pour l'abolition de la peine de mort avec la gauche unie .
Les vieux poids lourds de la droite eux font préssion sur VJE pour que les peines de mort soient appliquées . Alors Valéry Giscard d'Estaing en gracie 2 sur 5 pour essayer de remonter dans les possiblités de votes pour son camp.
L'avocat , le dossier , le procureur n etant que la touche final au tableau .
En gros si dans l'odre de passage devant Valéry Giscard d'Estaing le dossier CR avait été avant ou aprés ,cela aurait pu changer le cour des choses.

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ET si il etait innocent ?????
Le coupable courre toujours


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Message non luPosté :05 avr. 2004, 01:04 
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Le texte au dessus appelle plein de réponses.

Mais voici la première. Ce n'est pas dans "2 français sur 3" que Giscard parle de l'exécution de Ranucci mais dans le premier tome de ses mémoires : "le pouvoir et la vie". Dans le livre "2 français sur 3", je n'ai strictement rien trouvé sur ce sujet.


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Message non luPosté :05 avr. 2004, 01:08 
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Deuxième réponse : les enquêteurs ne sont pas "sûrs de leur fait", ils sont sûrs des aveux. Les faits dès lors passent un peu à la trappe on va dire, et c'est bien cela le drame.

La juge d'instruction est peut-être vindicative, mais cela peut arriver et ne me gène pas. Ce qui me gène c'est qu'elle viole la loi tout simplement. Elle n'instruit pas véritablement, elle remâche vaguement les aveux.

La loi dit qu'elle doit instruire à charge ET À DÉCHARGE.

Visiblement son code de procédure pénale devait être mangé par les mites et certaines phrases ont dû s'effacer.

Ce n'est pas ce que j'appelle instruire, mais nous n'avons pas sans doute la même conception du travail de juge, elle et moi.


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 Sujet du message : petite motion d'ordre
Message non luPosté :05 avr. 2004, 11:18 
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Quand je dit 3 sur 5 je parle sur l'ensemble du septéna .
Quand au code de procedure je pense qu'elle avait acheté en solde . ET SI ICI ELLE VEUT ME FAIRE PROCE EN DIFFAMATION QU ELLE LE FASSE
ONT VA BIEN RIGOLER. car il faudra qu'elle ammene les preuves .

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Message non luPosté :06 avr. 2004, 21:36 
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Citation :
Ce n'est pas dans "2 français sur 3" que Giscard parle de l'exécution de Ranucci mais dans le premier tome de ses mémoires : "le pouvoir et la vie". Dans le livre "2 français sur 3", je n'ai strictement rien trouvé sur ce sujet.
je vais m'empresser de relire ces ouvrages pour vérifier....il est possible cependant que je me sois trompée sur le titre du tome concerné...
si tel est le cas, recevez dès à présent toutes mes excuses... :roll:
j'espère qu'au moins cela n'a pas nuit à la bonne compréhension du post :wink:


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 Sujet du message :
Message non luPosté :06 avr. 2004, 21:48 
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Citation :
Certe la dicertation d'Isa merite 20 sur 20 dans le style et le texte, mais
l'espris de l'époque manque , car tout est là !
VJE president qui commence à etre contesté , homme de droite,libéral,
veut démontrer à ses partisants qu'il peu avoir une poigne de fer .
Il ne faut pas oublier que 68 n'est pas loint et qu'une extreme gauche alors unie monte en puissance , et pesent pour l'abolition de la peine de mort avec la gauche unie .
Les vieux poids lourds de la droite eux font préssion sur VJE pour que les peines de mort soient appliquées . Alors Valéry Giscard d'Estaing en gracie 2 sur 5 pour essayer de remonter dans les possiblités de votes pour son camp.
L'avocat , le dossier , le procureur n etant que la touche final au tableau .
En gros si dans l'odre de passage devant Valéry Giscard d'Estaing le dossier CR avait été avant ou aprés ,cela aurait pu changer le cour des choses.
merci pour l'appréciation pédagogique, cela fait longtemps que je n'en ai pas reçu d'aussi bonne :wink: :)
blague mise à part, vous avez sans aucun doute raison, loin de moi l'idée de nier le rôle joué par la politique dans ce genre de circonstances...(politique qui peut bien souvent même faire plus que décider de l'octroi ou non de la grâce présidentielle à un condamné, pour influencer voire même orienter certaines affaires dans leurs verdicts..mais je m'eloigne du sujet et de l'affaire Ranucci , désolée).
Je ne peux, cependant, m'empêcher de penser que la personnalité , la stratégie et la plaidoirie de l'avocat ont tout de même joué un rôle à ne pas négliger...


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Message non luPosté :07 avr. 2004, 10:46 
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Citation :
merci pour l'appréciation pédagogique, cela fait longtemps que je n'en ai pas reçu d'aussi bonne :wink: :)
blague mise à part, vous avez sans aucun doute raison, loin de moi l'idée de nier le rôle joué par la politique dans ce genre de circonstances...(politique qui peut bien souvent même faire plus que décider de l'octroi ou non de la grâce présidentielle à un condamné, pour influencer voire même orienter certaines affaires dans leurs verdicts..mais je m'eloigne du sujet et de l'affaire Ranucci , désolée).
Je ne peux, cependant, m'empêcher de penser que la personnalité , la stratégie et la plaidoirie de l'avocat ont tout de même joué un rôle à ne pas négliger...

Je suis tout à fait daccord avec vous dans le role de l'avocat , mais je voulais dire que bien d'autres elements rentre en jeu .
J'espere que je ne vous ait pas froissé avec le début de mon exposé , ce n'etait pas mon attention .
Patrick

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Message non luPosté :07 avr. 2004, 13:55 
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Citation :
Je ne peux, cependant, m'empêcher de penser que la personnalité , la stratégie et la plaidoirie de l'avocat ont tout de même joué un rôle à ne pas négliger...

Dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres, c'est le parquet qui dicte sa loi et la cour de cassation.

Pour contrer le verdict sans doute rendu par avance (si le président avait été juste il aurait interrompu les audiences et demandé la délocalisation du procès puisque l'on criait "à mort" sous les fenêtres des jurés ( on se croirait aux pires moments de la terreur)) il aurait fallu que les avocats s'attaquassent aux policiers pour démolir les aveux (c'était possible), qu'ils fassent venir Di Marino pour démolir les aveux quelle avait obtenu.

En gros, faire un esclandre. Ben comme dirait l'autre, il faut avoir des c... et ne pas craindre le conseil de l'ordre.

Donc la personnalité de l'avocat ne jouait qu'à ce niveau : a-t-il assez de courage pour contrer les enquêteurs et l'institution judiciaire.


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Message non luPosté :07 avr. 2004, 13:58 
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Je ne parle pas des jurés, dans une affaire importante, trois magistrats professionnels leur disent comment ils faut qu'ils fassent. ET comme le délibéré est secret. Eh bien, il peut s'en passert des choses qu'on ne saura pas.


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Message non luPosté :07 avr. 2004, 16:34 
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Citation :
Je ne parle pas des jurés, dans une affaire importante, trois magistrats professionnels leur disent comment ils faut qu'ils fassent. ET comme le délibéré est secret. Eh bien, il peut s'en passert des choses qu'on ne saura pas.


Et que l'on ne saura jamais

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Message non luPosté :07 avr. 2004, 22:15 
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Citation :
J'espere que je ne vous ait pas froissé avec le début de mon exposé , ce n'etait pas mon attention .
rassurez vous,Patrick, vous ne m'avez aucunement froissée.... :wink:
j'ai beaucoup apprécié votre intervention pleine de bon sens et puis c'est tout l'intérêt de ce forum de pouvoir construire une réflexion en confrontant nos idées ou en les complétant.


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Message non luPosté :18 févr. 2005, 16:51 
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Citation :
tes remarques me semblent pleines de bon sens Gihel. Et je partage ton opinion concernant tes observations.
.......
.......
Maître COLLARD , avocat des parties civiles à l'epoque, lui même m'a semblé touché par le drame( il n'avait pas réclamé la tête de RANUCCI)
, tout comme certains jurés comme cette femme qui est rentrée chez elle en se disant que la justice n'avait pas été correctement rendue.Mais chez Maître LOMBARD, je n'ai pas perçu cette émotion...
Je suis entièrement d'accord avec vous, sur chaque point que vous développez. J'ai ressenti exactement la même chose en regardant cette émission. :cry:
A la seule exception que Me LOMBARD me paraissait en effet peut "remué" :oops: par l'histoire mais, d'une part, je pense qu'il a déjà 77 ou 78 ans et qu'une personne aussi âgée réagi peut-être autrement et quand il dit qu'il se le reprochera toujours de n'avoir pas eu l'étincelle qu'il fallait, moi je le trouve sincère.
Qu'est-ce que vous en pensez ? :roll:


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