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Message non luPosté :01 févr. 2008, 14:10 
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Bonjour tout le monde,

Je vous fais un p'tit cop/col, et vous indiquerai le lien en finale, répondant à certaines de mes interrogations concernant le statut de JURE, émanant du journal d'un avocat.


"Tout le monde ou presque a vu un jour un feuilleton, téléfilm ou film montrant aux Etats-Unis la longue et minutieuse constitution d'un jury, où les jurés potentiels sont interrogés par les deux parties puis agréés ou non.

En France, il en va différemment, et la récusation est un terrible casse-tête, et disons le tout de go, le royaume inexpugnable de l'arbitraire et du délit de sale gueule.

Nous recevons donc très peu de temps avant le procès (au plus tard l'avant-veille) la liste des 62 jurés (40+12). Elle n'est pas alphabétique mais par ordre de tirage, et mentionne le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du juré ainsi que sa profession telle qu'il l'a déclarée. C'est tout.

Nous la parcourons attentivement afin de repérer les jurés qui apparemment risqueraient d'avoir un préjugé défavorable à notre client. Mais chaque fois, je ne peux m'empêcher de penser à ce que racontait Robert Badinter (était-ce dans l'Exécution ? Je n'ai pas retrouvé le passage) lors du procès de Bontems.

Il devait défendre Roger Bontems, aux côtés de Claude Buffet. Ceux-ci, détenus à la Centrale de Clairvaux, s'étaient mutinés et avaient pris en otage un gardien et une infirmière. Buffet les avait tous deux tués dans des conditions sordides, Bontems n'étant que présent, et accusé de complicité.

Dans la liste des jurés se trouvait une infirmière. Il prit le parti de la récuser si elle était tirée au sort, craignant une identification à la victime poussant à la sévérité.

Le jour de l'audience, elle fut tirée au sort, et conformément à sa résolution, la récusa.

Lors d'une suspension d'audience, elle vint le voir pour lui demander pourquoi il l'avait récusé, et lui révéla qu'elle faisait partie du comité départemental de la ligue des droits de l'homme et militait activement contre la peine de mort.

Rappelons que Roger Bontems fut condamné à mort et guillotiné.

Nous établissons donc une liste des jurés où une hésitation existe.
Le jour de l'audience, nous profitons du laps de temps entre l'ouverture des portes et la formation du jury pour examiner discrètement les jurés sans donner l'impression de les dévisager. Les grandes assises à Paris, où les avocats sont assis perpendiculairement à l'axe de la salle, permettent de se livrer à cet exercice sans trop de difficulté, les troisièmes assises encore mieux, la salle étant plus petite ; les petites assises, par contre, nous font tourner le dos au public, et l'exercice est plus délicat. Nous nous accoudons nonchalamment au box des accusés pour cela.

Nous ne savons pas qui est qui, les seul détails nous permettant d'identifier éventuellement un juré est le sexe et l'âge (une fois un juré avait 82 ans, il était facile à repérer). Là, nous établissons mentalement une deuxième liste des jurés douteux, basée uniquement sur les apparences. Les alcooliques sont faciles à identifier avec la couperose sur les joues et le nez, ou les manifestement dépressifs (je me souviens d'une jurée vêtue tout de noir, avec des lunettes de soleil alors que nous étions en janvier, se déplaçant au ralenti sous l'effet de calmants ; l'avocat général ne m'a pas laissé le temps d'ouvrir la bouche qu'il l'avait déjà récusée). Après ça, c'est une question de goût. Pour ma part, fort de la jurisprudence Badinter, je ne retiens que ceux posant le plus manifestement un problème.

Puis, le tirage au sort commence. Là, ça va très vite.

"Juré numéro X, Monsieur Y (ou Madame Z) !"

Les têtes se tournent vers la salle, vers celui qui se lève. Il prend son manteau, s'excuse auprès de ceux qui le sépare de la travée centrale, s'y engage, passe au niveau des avocats et de l'avocat général. C'est là que la récusation a lieu, habituellement.

C'est un simple "Récusé !" qui scelle le sort du juré. Le président met les formes : "Monsieur (ou Madame), vous êtes récusé. Nous vous remercions d'être venu, vous êtes libéré pour la durée de cette affaire. Merci de revenir jeudi à 9 heures précises. Vous pouvez rester dans la salle ou rentrer chez vous si vous le souhaitez."" ../..


Pour lire la suite, allez là dans ce couloir puis emprunter la 1ère à droite :mrgreen:

http://www.maitre-eolas.fr/2007/01/31/524


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Message non luPosté :11 févr. 2008, 21:54 
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Je continue dans l'optique que m'a forcé les differentes interventions.
Être jurés c'est être lâche, car protégé par la société entière. Ancun d'eux n'a la conviction réel qu'ils jugent une personne. Ils sont convaincus d'être un symbole. De plus ils sont inquestionnables.


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Message non luPosté :11 févr. 2008, 23:44 
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Je continue dans l'optique que m'a forcé les differentes interventions.
Être juré c'est être lâche, car protégé par la société entière. Ancun d'eux n'a la conviction réel qu'ils jugent une personne. Ils sont convaincus d'être un symbole. De plus ils sont inquestionnables.



:mrgreen: :shock: :mrgreen: :shock: :mrgreen:

Jacques, chercheriez-vous à obtenir le trophée du "message le plus hilarant" ?

Comment oser avancer de telles affirmations quant en fait les jurés n'ont qu'à la boucler en attendant d'être éventuellement récusés ? hmm:

Pour l'heure, la loi est ainsi faite ==> on fait donc avec.
Je pense comprendre votre pensée mais d'emblée accuser les jurés de lâcheté, me parait un tantinet cavalier.
D'autre part, pourquoi affirmer qu'un juré n'a pas la conviction de décider du sort d'un accusé et se considère comme un symbole ? j'ai pas capté là ... Posséderiez-vous un don d'ubiquité mentale ? :lol:


Merci de développer votre intime pensée :)


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Message non luPosté :12 févr. 2008, 07:23 
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Je suppose qu'il y en aura bien quelques uns qui sont poussés par le côté "hors du commun" de l'histoire et par l'envie d'avoir quelques jours de congé...Des gens poussés par les émotions fortes auront probablement des sensations de grandeur à l'idée d'avoir la force de jugement au sujet d'un semblable. Ou d'autres seront forts de punir un monstre qui aura peut-être été décrit dans les journaux...

Je n'arrive pas vraiment à me faire une idée sur le probème mais ce que je viens de dire me fait quand même douter du bien-fondé d'un jury populaire...Je ne sais vraiment pas... ethink esilenced

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Message non luPosté :12 févr. 2008, 08:24 
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Je continue dans l'optique que m'a forcé les differentes interventions.
Être jurés c'est être lâche, car protégé par la société entière. Ancun d'eux n'a la conviction réel qu'ils jugent une personne. Ils sont convaincus d'être un symbole. De plus ils sont inquestionnables.
votre jugement est un peu simpliste et facile, vu de l'extérieur.
Pensez vous qu'un juré ait le choix lorsqu'il a été choisi pour un procès? eeh
Que vous déploriez un système, je peux le comprendre....mais en ce cas, regrettez une institution, proposez autre chose....mais ne portez pas aussi rapidement un tel jugement sur les gens qui sont amenés à endosser le rôle de jurés...cela me parait caricatural et surtout injuste.

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Message non luPosté :12 févr. 2008, 08:32 
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D'ailleurs, auriez vous la même opinion sur les juges? lesquels se trouvent dotés du pouvoir de "juger" leurs semblables...

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Message non luPosté :16 févr. 2008, 23:59 
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Bien sur.


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 13:51 
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Pour être un peu moins caricatural, je vais préciser mon opinion.
Le juré est un symbole, le symbole que la justice est rendue par le peuple. Imaginez par exemple, un juré de 2000 personnes (pas impossible aujourd'hui, grace à la technologie). Par définition son verdict serait plus juste, et pour pousser à l'absurde un vote des millions de français (puisque c'est de ce qu'il s'agit, que ce soit le verdict du peuple francais.
Quant à éviter d'être nommé juré, il suffit d'une chute opportune dans les escaliers, par exemple.
Donc en realité est juré qui veut, j'ai même lu ici que ce doit être une expérience très interessante.


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 14:17 
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Pour être un peu moins caricatural, je vais préciser mon opinion.
Le juré est un symbole, le symbole que la justice est rendue par le peuple. Imaginez par exemple, un juré de 2000 personnes (pas impossible aujourd'hui, grace à la technologie). Par définition son verdict serait plus juste, et pour pousser à l'absurde un vote des millions de français (puisque c'est de ce qu'il s'agit, que ce soit le verdict du peuple francais.
Quant à éviter d'être nommé juré, il suffit d'une chute opportune dans les escaliers, par exemple.
Donc en realité est juré qui veut, j'ai même lu ici que ce doit être une expérience très interessante.
ok avec vous sur le plan médical reconnu y compris sur le choix d'un panel beaucoup large des jurés mais alors comment les différentes parties pourraient-elles récuser un juré parmi autant de personnes désignées ?

Quant à "l'expérience intéressante", c'est une autre paire de manches. Les avis ne peuvent qu'être multiples.
Fastidieuse oui, c'est ce qu'il en est ressorti de la personne dont j'ai parlée antérieurement sans omettre que les jurés ne sont quasiment pas au courant voire pas du tout, de l'affaire pour laquelle ils doivent se prononcer ultérieurement.

Puisqu'il est question de réformes dans tous les secteurs du pays actuellement, que l'on commence par modifier le vocable de certaines administrations afin qu'il soit à la portée de chacun, notamment dans le domaine de la justice.


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 14:34 
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Et bien vous me direz quel degré d'intégrité à une personne qui accepte de donner un verdict, bien qu'il ne soit pas au courant de tous les détails.


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 22:42 
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Et bien vous me direz quel degré d'intégrité à une personne qui accepte de donner un verdict, bien qu'il ne soit pas au courant de tous les détails.

Aucune mesure d'intégrité n'est quantifiable, puisqu'aucune étiquette n'est collée sur la trogne des jurés quant à leur valeur morale, si ce n'est par leur présence dûe à leur extrait de casier judiciaire vierge fourni, extrait également demandé lorsqu'une personne postule dans l'administration.

Il est évident que n'importe quelle personne, désignée et acceptée comme juré, peut être la dernière des "pourritures morales et autres" au quotidien bien que son casier demeure vierge, sans que cela se voit sur sa bonne mine ...

"L'habit ne fait pas le moine" comme dit l'autre et la perfection n'est pas de notre monde.
De là, je n'ai jamais compris comment un être humain peut se permettre de condamner irréversiblement son semblable, quelque soit la faute commise, même irréparable elle-même, soit.

CR n'était même pas majeur .... un minot pour les gens du crû. Alors pour faire propre, il était probablement nécessaire d'attendre sa majorité, ce qui a du soulager certaines consciences sick:


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 22:53 
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En France, la majorité civile est passée de 21 ans à 18 ans à la date du 5 juillet 1974. Mais la majorité pénale était déjà à 18 ans.

_________________
Sophie


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Message non luPosté :21 févr. 2008, 22:59 
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Merci pour la rectification Sophie, je pensais très honnêtement que la majorité pénale allait de pair avec la civile.

Autant ou bien au temps pour moi :wink: pour agréer à chaque lecteur et lectrice edance


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Message non luPosté :22 févr. 2008, 00:08 
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Quand je parle d'intégrité, je parle seulement de celle que l'on voit le matin dans la glace, en se rasant ou pas. (Tiens! voila que je me souviens de la tante qui pique...)


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Message non luPosté :22 févr. 2008, 00:24 
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Quand je parle d'intégrité, je parle seulement de celle que l'on voit le matin dans la glace, en se rasant ou pas. (Tiens! voila que je me souviens de la tante qui pique...)
:mrgreen: je ne me rase pas devant une glace le matin, :wink: simplement je dirais que je demeure la même au quotidien avec ma conscience à l'égard de mon prochain, même si ma tronche ne m'agrée pas à chaque lever ... m???:

Non, quelque soit le pays où je vive, puisque cette barbarie demeure encore ailleurs ... non, il m'est et me sera toujours impossible d'envoyer ad patres mon semblable.

Que cette chambre de délibérations doit être lourde à porter sur les épaules de ces jurés du passé ...


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