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 Sujet du message : Etre JURE ...
Message non luPosté :20 janv. 2008, 18:36 
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Je sais que l'on ne peut en aucun cas s'y soustraire (sauf cas médicaux avérés, entre autres) lorsque l'on y est désigné et sommes tenus au secret le plus total.

Une chose que j'ignore, s'il est une personne pouvant me renseigner sur cette question, elle sera la bienvenue :

Est-ce qu'une personne désignée comme juré, sans avoir été récusée, est habilitée à demander des informations qu'elle juge nécessaires pour la compréhension du procès auquel elle a été désignée, notamment demande de document etc ... ?

Si oui, à qui doit-elle poser ses questions ? et dispose-t-elle d'un quota ?


Merci par avance.


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Message non luPosté :21 janv. 2008, 09:13 
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Le délibéré est une réflexion en commun qui précède le vote.

Chaque juré confronte ses idées avec celles des autres afin de préparer la décision qu’il va prendre au moment du vote.

Pour prendre cette décision les jurés doivent être pleinement informés. Pour cela, les jurés ne doivent pas hésiter à poser des questions au président et à ses assesseurs, à exprimer librement leur avis, sans crainte de le voir rapporter à l’extérieur.

Tout ce qui se passe dans la chambre des délibérations doit être tenu secret et le rester même lorsque la fonction de juré est terminée.

En cas de non respect du secret des délibérations, des sanctions sont applicables : 15 000 € au plus et une peine d’emprisonnement d’un an au plus.

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Message non luPosté :21 janv. 2008, 11:21 
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Citation :
Le délibéré est une réflexion en commun qui précède le vote.

Chaque juré confronte ses idées avec celles des autres afin de préparer la décision qu’il va prendre au moment du vote.

Pour prendre cette décision les jurés doivent être pleinement informés. Pour cela, les jurés ne doivent pas hésiter à poser des questions au président et à ses assesseurs, à exprimer librement leur avis, sans crainte de le voir rapporter à l’extérieur.

Tout ce qui se passe dans la chambre des délibérations doit être tenu secret et le rester même lorsque la fonction de juré est terminée.

En cas de non respect du secret des délibérations, des sanctions sont applicables : 15 000 € au plus et une peine d’emprisonnement d’un an au plus.

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Merci pour tous les renseignements Laurence, ça sent le vécu, me trompé-je ? :?:


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Message non luPosté :21 janv. 2008, 11:29 
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Bonjour Anne,

non pas du tout...bien que j'aimerai bien être juré.

J'ai fait une recherche internet et ai fait un copié/collé toung:

Je n'ai copié que ce qui était en rapport avec ta question...


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Message non luPosté :21 janv. 2008, 11:32 
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http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11174


voici la source...


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Message non luPosté :21 janv. 2008, 12:01 
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Merci à toi,, très instructif en effet !

J'ignore où en sont les programmes scolaires à cet égard. Je pense qu'il serait très utile de faire remonter en surface non pas que le code civil que j'ai étudié en partie en classe de seconde mais également le code pénal.
Cà permettrait peut-être de remettre les pendules à l'heure dans la tête de nos jeunes. :D


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Message non luPosté :21 janv. 2008, 12:07 
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Bonjour : Il ne faut surtout pas pensé un seul instant que le juré a, une quelconque connaissance du dossier, le juré découvre l'affaire dont il a été convier et doit rentre un verdict uniquement pendant la session sur les "élucubrations" du président; difficile donc de posés une quelconque question un juré doit assimilé en 3 ou 4 jour une enquête qui a elle parfois a pris 2 a 3 ans voir plus

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Message non luPosté :23 janv. 2008, 10:43 
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Citation :
Bonjour : Il ne faut surtout pas pensé un seul instant que le juré a, une quelconque connaissance du dossier, le juré découvre l'affaire dont il a été convier et doit rentre un verdict uniquement pendant la session sur les "élucubrations" du président;


toung: :D bigre ! tu n'y vas pas avec le dos de la cuiller Bruno, cry: encore un pauvre président à mettre au clou ... :mrgreen:


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Message non luPosté :23 janv. 2008, 13:42 
Je pense comme Anne que Bruno a tort de généraliser. Il doit bien exister en France de temps en temps des présidents qui disent des choses sensées.
Pour le reste, Bruno a raison. Les jurées n'ont pas grand chose pour se faire une opinon. Je crois que, les photos de la victime et des lieux du crime mis à part, ils ne disposent de guère plus d'élément que le citoyen moyen qui assiste à toutes les audiences.

Ensuite, les débats sont guidés par un juriste (est-ce le président ? Je me rends compe que je ne sais pas exactement). Est-ce un bien ? Est-ce un mal ? Je suppose que c'est indispensable car les jurées n'ont généralement aucune idée du droit et risqueraient par ignorance de réagir de manière totalement subjective et au mépris de toute règle. Mais le danger est évident : la partialité de celui qui dirige les débats


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Message non luPosté :23 janv. 2008, 15:56 
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Bonjour danou : Je ne géneralise pas du tout je suis sur le forum dossier ranucci peut on en douter ? je vise donc que les protagonistes de cette affaire personne d'autre.

Je connais bien entendu d'autre affaire du même genre

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Message non luPosté :23 janv. 2008, 17:08 
Ah, dit comme ça, d'accord. Mais de la manière dont tu t'étais exprimé, on aurait dit que tu généralisais.


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Message non luPosté :23 janv. 2008, 18:38 
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Citation :
Je pense comme Anne que Bruno a tort de généraliser. Il doit bien exister en France de temps en temps des présidents qui disent des choses sensées.
Pour le reste, Bruno a raison. Les jurées n'ont pas grand chose pour se faire une opinon. Je crois que, les photos de la victime et des lieux du crime mis à part, ils ne disposent de guère plus d'élément que le citoyen moyen qui assiste à toutes les audiences.

Ensuite, les débats sont guidés par un juriste (est-ce le président ? Je me rends compe que je ne sais pas exactement). Est-ce un bien ? Est-ce un mal ? Je suppose que c'est indispensable car les jurées n'ont généralement aucune idée du droit et risqueraient par ignorance de réagir de manière totalement subjective et au mépris de toute règle. Mais le danger est évident : la partialité de celui qui dirige les débats
Je le pense aussi. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles certaines personnes ici en Belgique pensent qu'il vaudrait mieux ne plus utiliser un jury en Cour d'Assises. Les gens sont des "profanes", ne connaissent rien aux termes juridiques, ne connaissent rien de la procédure et le sens de la répartie des avocats peuvent mettre les "moins érudits" dans l'embarras. Et je pense que même s'ils sont sensés ne pas se laisser influencer par l'opinion publique, j'imagine qu'on ne leur interdit pas de parler avec les voisins ni de lire les journaux...
Par contre, lors du procès Dutroux, je pense que les jurés étaient "enfermés" ensemble dans une caserne mise à disposition et ne sortaient que pour aller et revenir du tribunal, afin d'éviter toute influence extérieure (alors que le procès a eu lieu beaucoup d'années plus tard...) ethink eshhh edoh

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Message non luPosté :23 janv. 2008, 18:49 
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Voilà ce que j'ai trouvé comme petit dessin explicatif :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?ru ... icle=12027


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Message non luPosté :23 janv. 2008, 19:18 
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En fait, j'ai un doute quant à la présentation de ce croquis bien que n'ayant jamais assisté à un procès d'assises, il me semblait que les 9 jurés étaient rassemblés dans un box face au box de l'accusé ... ou bien ne voit-on cela que dans les films ? ou encore est-ce une méthode anglo-saxonne ? ethink

Chantal, votre idée concernant les jurés en Belgique est effectivement très recevable mais alors que se passera-t-il pour les accusés ? uniquement jugés par des pro de la magistrature, n'est-ce pas un tantinet arbitraire ?


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Message non luPosté :23 janv. 2008, 19:35 
Citation :
Danou : Je pense comme Anne que Bruno a tort de généraliser. Il doit bien exister en France de temps en temps des présidents qui disent des choses sensées.
Pour le reste, Bruno a raison. Les jurées n'ont pas grand chose pour se faire une opinon. Je crois que, les photos de la victime et des lieux du crime mis à part, ils ne disposent de guère plus d'élément que le citoyen moyen qui assiste à toutes les audiences.

Ensuite, les débats sont guidés par un juriste (est-ce le président ? Je me rends compe que je ne sais pas exactement). Est-ce un bien ? Est-ce un mal ? Je suppose que c'est indispensable car les jurées n'ont généralement aucune idée du droit et risqueraient par ignorance de réagir de manière totalement subjective et au mépris de toute règle. Mais le danger est évident : la partialité de celui qui dirige les débats
Citation :
Chantal
Je le pense aussi. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles certaines personnes ici en Belgique pensent qu'il vaudrait mieux ne plus utiliser un jury en Cour d'Assises. Les gens sont des "profanes", ne connaissent rien aux termes juridiques, ne connaissent rien de la procédure et le sens de la répartie des avocats peuvent mettre les "moins érudits" dans l'embarras. Et je pense que même s'ils sont sensés ne pas se laisser influencer par l'opinion publique, j'imagine qu'on ne leur interdit pas de parler avec les voisins ni de lire les journaux...
Par contre, lors du procès Dutroux, je pense que les jurés étaient "enfermés" ensemble dans une caserne mise à disposition et ne sortaient que pour aller et revenir du tribunal, afin d'éviter toute influence extérieure (alors que le procès a eu lieu beaucoup d'années plus tard...)
Ce n'est pas tout à fait ce que je voulais dire car c'est plutôt la présence du magistrat qui conduit les délibérations du jury que je mettais en question. Pour la raison que j'en donnais : le risque qu'il influence le vote du jury dans le sens qu'il souhaite.

Mais les Belges n'ont pas tort non plus de s'interroger sur le bien-fondé du principe du jury populaire lui-même. Pour les raisons que tu énonces.

Sauf que, je ne vois pas par quoi le remplacer ...

La raison d'être du jury populaire est en principe de permettre un équilibre raisonnable entre le professionnalisme des magistrats - qui est indispensable mais qui est également porteur de risque de déformation professionnelle et d'éloignement du réel - et le bon sens populaire des jurés, sensés être plus près du quotidien et apporter un regard moins prévenu sur l'affaire traitée.

Je n'arrive pas à concevoir une formule vraiment satisfaisante.


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