Faut pas oublier non plus que le président a une tendance parfois "fâcheuse" à influencer le jury pop
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| Etre JURE ... http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=97&t=11601 |
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| Auteur : | laurence [15 déc. 2011, 19:23 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Toute décision défavorable à l'accusé nécessite au moins 8 voix sur 12 (la majorité des jurés est donc obligatoire). Il ne faut donc que 5 voix sur 12 pour acquitter l'accusé ou exclure une aggravation, comme la préméditation. Depuis 1994, les circonstances atténuantes ne sont plus une question de l'arrêt délibéré en commun. La majorité simple est requise lors du vote sur la peine, sauf pour la peine maximale qui exige également 8 voix. En appel, la majorité de 8 voix sur 12 est remplacée par celle de 10 voix sur 15. A parti de 2012, ces majorités sont respectivement remplacées par 6 voix sur 9 et 8 voix sur 12. En cour d'assises spéciale, toute décision est prise à la majorité simple. Voilà Michel, cela doit répondre à ta question |
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| Auteur : | MICHEL62 [15 déc. 2011, 19:26 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Citation : Citation : Il me semble qu'aux Etats Unis , tous doivent être unanimes mais pas en France.....
L'accusé est-il coupable des faits qu'on lui reproche . Nous sommes donc 12 , les 9 jurés , les 2 assesseurs et le président. Il faut 8 oui sur les 12 pour condamnerJe vais fouiner pour savoir combien "au moins"...... |
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| Auteur : | MICHEL62 [15 déc. 2011, 19:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
attendez .. je comprends pas .... les voix des magistrats comptent aussi ??? c'est donc 8 voix au moins sur 12 .... c'est ça ? |
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| Auteur : | chris74 [15 déc. 2011, 19:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Citation : attendez .. je comprends pas .... les voix des magistrats comptent aussi ???
oui 8 sur 12 !
c'est donc 8 voix au moins sur 12 .... c'est ça ? |
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| Auteur : | Anne [16 déc. 2011, 14:50 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Faut pas oublier non plus que le président a une tendance parfois "fâcheuse" à influencer le jury pop
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| Auteur : | maril85 [28 août 2015, 00:24 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Jurés au procès de Christian R , dans les mêmes CIRCONSTANCES de l'époque , qu'aurions nous voté ??? Moi ,je me pose sérieusement la question ; Ca va de soit ,en effaçant ce que ns avons appris depuis ; |
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| Auteur : | Arlaten [18 nov. 2020, 19:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Etre JURE ... |
Citation : Jurés au procès de Christian R , dans les mêmes CIRCONSTANCES de l'époque , qu'aurions nous voté ??? Avec les choses telle quelles étaient connus au moment du procés, j'aurais certainement voté la culpabilité, mais pas la mort. "Les témoins pas possibles" du célèbre chroniqueur judicière de l'époque, Frederic Pottecher, m'auraient laissé une part de doute.
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