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Christian Ranucci mineur
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Auteur :  olga [14 avr. 2004, 16:06 ]
Sujet du message :  Christian Ranucci mineur
Bonjour,

D'après mes calculs, Christian Ranucci était mineur au moment des faits (sa mère avait du souscrir l'assurance de sa voiture á son nom á elle pour cette raison), la majorité étant encore á 21 ans (du moins je crois)au moment du meurtre. Si tel est le cas, pourquoi Christian n'a pas été jugé par un tribunal pour enfants, á huis clos ???

Amis juristes, éclairez ma lanterne, merci !!!

Amicalement

Olga
Auteur :  phv59 [14 avr. 2004, 17:24 ]
Sujet du message : 
Olga,

Le tribunal pour enfants ne pouvait juger que les crimes commis par les mineurs de 16 ans.

Par ailleurs, la cour d'assises des mineurs ne pouvait, quant à elle, juger que les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans.

Christian Ranucci était donc trop âgé pour "bénéficier" de cette juridiction et son dossier relevait de la cour d'assises "normale".
Auteur :  olga [15 avr. 2004, 09:22 ]
Sujet du message : 
Merci d'avoir répondu á ma question....

Amicalement

Olga
Auteur :  isa [15 avr. 2004, 11:21 ]
Sujet du message : 
Le tribunal pour enfants ne pouvait juger que les crimes commis par les mineurs de 16 ans.

tout à fait exact...et cela n'a pas changé depuis... :wink:

Article L521-2- code de l'organisation judiciaire
(inséré par Décret nº 78-329 du 16 mars 1978 Journal Officiel du 18 mars 1978)

"Le tribunal pour enfants connaît des crimes commis par les mineurs de seize ans.
Il connaît des délits et des contraventions de police de 5e classe commis par les mineurs qui lui sont renvoyés par le juge des enfants ou le juge d'instruction, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945."

Par ailleurs, la cour d'assises des mineurs ne pouvait, quant à elle, juger que les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans.

encore exact.et cela n'a pas changé non plus... :roll:

Article L511-2 du même code

(inséré par Décret nº 78-329 du 16 mars 1978 Journal Officiel du 18 mars 1978)

"Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 20 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945, "le mineur âgé de seize ans au moins accusé de crime est jugé par la cour d'assises des mineurs ". "
Auteur :  olga [15 avr. 2004, 13:19 ]
Sujet du message : 
:)Merci Isa pour tes précieuses connaissances !!

Amicalement

Olga
Auteur :  Chantal [22 oct. 2005, 01:10 ]
Sujet du message : 
Simple question qui me vient à l'esprit en feuilletant ces pages de forum : en France, des mineurs d'âge ont-ils été guillotinés ? :roll:
Auteur :  Carmencita [22 oct. 2005, 03:14 ]
Sujet du message : 
Je ne sais pas. Voir ce site qui pourrait vous éclairer.

http://guillotine.site.voila.fr/Palmares.html

Amicalement
Auteur :  kaokaa [22 oct. 2005, 15:32 ]
Sujet du message : 
La peine de mort a été abolie pour les mineurs en 1980 (mais toujours possible théoriquement pour les 16-18 ans ). Dans les faits, la dernière exécution d'un mineur en France date de 1869.
Auteur :  VIC [02 nov. 2005, 11:14 ]
Sujet du message : 
Autrement dit, en France à cette époque les jeunes de 18 ans ne pouvaient pas voter, n'avaient aucun droit, n'étaient pas jugés responsables de leurs actes, mais on pouvait quand même leur couper le cou.

Ca me paraît très logique tout cela !!!

Quelle est belle la Justice de notre pays !


Je rappelle que Giscard quelques mos auparavant avait gracié un jeune de 16 ans condamné à mort. Cette condamnation avait été prononcée par une cour d'assises pour mineurs. C'était la première demande de grâce pour Giscard. La deuxième... c'est celle de Christian Ranucci.

Il n'était vraiment pas vernis Ranucci.
Auteur :  kaokaa [02 nov. 2005, 14:16 ]
Sujet du message : 
Citation :
Autrement dit, en France à cette époque les jeunes de 18 ans ne pouvaient pas voter, n'avaient aucun droit, n'étaient pas jugés responsables de leurs actes, mais on pouvait quand même leur couper le cou.

Ca me paraît très logique tout cela !!!

Quelle est belle la Justice de notre pays !


Je rappelle que Giscard quelques mos auparavant avait gracié un jeune de 16 ans condamné à mort. Cette condamnation avait été prononcée par une cour d'assises pour mineurs. C'était la première demande de grâce pour Giscard. La deuxième... c'est celle de Christian Ranucci.

Il n'était vraiment pas vernis Ranucci.
Il ne faut pas confondre:

*majorité civile ( droit de vote etc ): 21 ans en 1974

*responsabilité pénale: 16 ans en 1974, pénalement responsables, les mineurs encouraient théoriquement les mêmes peines que les adultes délinquants; toutefois ils benéficiaient de l'excuse atténuante qui atténuait la sanction.

*majorité pénale: 18 ans en 1974, cour d'assise, mêmes peines que les adultes.

Ranucci était donc pénalement majeur.
Auteur :  Bacha [03 nov. 2005, 22:41 ]
Sujet du message : 
En 1974, à 18 ans on pouvait conduire une voiture, s'engager dans l'armée, contracter mariage, se faire couper la tête mais on ne pouvait pas voter.
A méditer quand-même.
Auteur :  philippe1966 [27 janv. 2006, 22:43 ]
Sujet du message :  Re: Christian Ranucci mineur
Citation :
Bonjour,

D'après mes calculs, Christian Ranucci était mineur au moment des faits (sa mère avait du souscrir l'assurance de sa voiture á son nom á elle pour cette raison), la majorité étant encore á 21 ans (du moins je crois)au moment du meurtre. Si tel est le cas, pourquoi Christian n'a pas été jugé par un tribunal pour enfants, á huis clos ???

Amis juristes, éclairez ma lanterne, merci !!!

Amicalement

Olga
A l'époque, en 1974, on distinguait majorité pénale, fixée à 18 ans, et majorité civile fixée à 21 ans (pour le droit de vote, le droit de se marier sans qu soit recueilli le consentement parental).
Peu après l'élection de Giscard à la présidence de la république, la majorité civile fut abaissée à 18 ans.

Philippe
Auteur :  Marc D. [09 mars 2006, 19:53 ]
Sujet du message : 
Citation :
En 1974, à 18 ans on pouvait conduire une voiture, s'engager dans l'armée, contracter mariage, se faire couper la tête mais on ne pouvait pas voter.
A méditer quand-même.
Et avant 1945, quand on est une femme de 40 ans, on peut combattre dans la résistance, se faire fusiller, se faire guillotiner, mais on ne peut pas voter.

Et dans d'autres pays, une femme, même "majeure" civilement, ne peut se marier sans l'autorisation de son père ou tuteur, et ne peut pas voter. Même quand elle a ces droits, ils lui sont bafoués : la signature de son père est quand même demandée pour le mariage, et son mari vote à sa place.

Même encore maintenant, je trouve qu'il y a beaucoup d'absurdités concernant les différents âges auxquels on est autorisé à faire ceci ou cela. Par exemple, aux Etats-Unis, on peut aller se faire tuer pour son pays à 18 ans, mais on ne peut pas boire de l'alcool avant 21 ans, sous prétexte qu'on n'a pas terminé sa croissance. Le contraire me semblerait plus logique. De plus, à 18 ans, aujourd'hui, on n'est certainement pas aussi mûr qu'en 1914. Il devrait être interdit d'envoyer au combat des jeunes de moins de 21 ans.
Auteur :  Carmencita [09 mars 2006, 21:28 ]
Sujet du message : 
Il devrait être interdit d'envoyer au combat toute personne qui ne l'a pas librement voulu. Quand-même !
Auteur :  Marc D. [09 mars 2006, 21:55 ]
Sujet du message : 
D'accord, Carmencita, mais ça n'est pas vraiment applicable. Par exemple, on ne va pas s'empêcher d'utilser telle escadrille parce que deux pilotes et cinq mécaniciens n'ont pas accepté les missions de combat en s'engageant. On serait obligé de définir des unités de combat et d'autres... qui ne servent à rien, ou presque. En fait, le combat peut arriver à tout moment, lors d'une interception, d'une reconnaissance, etc.

De plus, à l'époque où on pouvait avoir recours à la mobilisation générale, il fallait bien, pour sauver le pays, envoyer autant de monde que possible sur le front, sans se préoccuper de savoir s'ils étaient pour ou contre. Si on n'avait pu compter que sur les volontaires, la France aurait été entièrement envahie par l'Allemagne dès 1914.

Aujourd'hui que nous avons une armée professionnelle, de toute façon, ceux qui se retrouvent engagés dans des combats ont fait le choix de l'armée. C'est toujours ça. Le risque, ils le connaissent dès le départ.

J'ai entendu des cas de femmes, par exemple, qui s'étaient engagées dans l'armée américaine parce que c'était un job comme un autre, sans penser qu'elles risquaient de se retrouver impliquées plus tard dans des combats en Iraq. Je trouve que c'était très naïf de leur part.
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