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| Atelier pratique : délibération http://www.justice-affairescriminelles.org/Dossierranucci/phpBB2/viewtopic.php?f=97&t=515 |
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| Auteur : | webrider [20 juin 2005, 16:58 ] |
| Sujet du message : | Atelier pratique : délibération |
Article 353 du Code de Procédure Pénale Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations. "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?". Une bonne partie des difficultés de notre justice vient de ce texte et de quelques autres, qui, généreux et humanistes, expriment une véritable confiance en l'intelligence... Dernièrement encore deux intervenants expliquaient sur ce forum que le recherche des preuves n'est pas nécessaire quand on est certain des faits... et que de toutes façons il vallait mieux prendre quelques risques de mettre en cause et de condamner des innocents, plutôt que de laisser courir des coupables. Donc je me crois député et je propose une modification de texte... "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; La loi prescrit aux juges de s'attacher aux preuves plus qu'aux évidences, aux démonstrations plus qu'aux présomptions. Elle leur rappelle qu'une preuve doit démontrer et établir la vérité sans contestation possible. Elle leur rappelle qu'il leur convient de prouver la culpabilité de l'accusé et non pas de rechercher les preuves de son innocence ... elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. ... elle leur prescrit de s'interroger eux mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelles sont les preuves rapportées contre l'accusé et les éléments apportés par la défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?" La Loi leur fait ces questions qui renferment toute la mesure de leurs devoirs : - "Avez vous l'assurance que votre décision est juste ?" - Avez vous jugé équitablement par rapport à la victime, à la société et à l'accusé. Elle leur rappelle enfin que le doute sur la culpabilité doit prévaloir sur toute autre considération et bénéficier à l'accusé. Je pousse le bouchon volontairement, donc c'est ouvert à la discussion... |
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