Certes, il y a une coloration de suspicion que vous pouvez percevoir ? travers cette décision...mais n'oubliez pas non plus que ce non lieu fait aussi référence dans ses paragraphes ? d'autres personnes et que la cour d'appel n'avait pas en l'esp?ce pour mission de se prononcer sur sa culpabilité...
En relisant la décision de non lieu concernant Christine VILLEMIN, je lis aussi ceci:
"Il n'est pas question de proclamer la culpabilité de Bernard LAROCHE.Ce n'es tpas le role de la chambre d'accusation, juridiction d'instruction, et l'extinction de l'action publique mise en mouvement contre cet inculpé l'interdit. Il est toutefois n?cessaire d'examiner les charges pesant sur celui-ci puisque la chambre d'accusation de Nancy dont le minist?re public avait un temps adopt? les motifs a consid?r? qu'elles etaient inexistantes afin de concentrer tous les soup?ons sur Christine VILLEMIN et le cas ?ch?ant , en vue de rechercher s'il n'aurait pa seu des complices ou des coauteurs qui resteraient ? découvrir.
[...]
En d?finitive, ? l'issue de l'instruction, il existe contre Bernard LAROCHE des charges très sûrieuses d'avoir enlevé Grégory VILLEMIN le 16 octobre 1984; En revanche , les raisons profondes de la haine qui semble avoir dict? ce crime demeurent incertaines pour ne pas dire inconnues et en l'etat il semble impossible d'affirmer que Grégory VILLEMIN dont la mort demeure toujours entour?e de mystêre , a été tué par Bernard LAROCHE sur lequel d'excellents renseignements ont été recueillis et que ses proches disent incapables d'avoir assassin? un enfant. ( pages 29 ? 39 de l'ordonnance de non lieu rendue par la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de DIJON du 3 février 1993).
Comme chacun sait, Bernard LAROCHE avait été inculpé du meurtre de Grégory par le juge Lambert le 5 novembre 1984, sur la base du témoignage de sa jeune belle-soeur, Muriel Bolle. Celle-ci etait d'ailleurs revenue sur ses déclarations deux jours plus tard.
Lib?r? le 4 février 1985, tout en restant inculpé du meurtre du petit Grégory, Laroche sera assassin? par le père de Grégory le 29 mars 1985.
La pr?somption d'innocence est ce que l'on appelle un "droit subjectif".
Il est consacré ? l'article 9-1 du code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de la pr?somption d'innocence". Or, ce droit, qui fait partie du patrimoine juridique de toute personne, dispara?t avec la mort. Il ne se transmet pas aux h?ritiers (un arr?t de la cour d'appel de Paris, rendu le 21 sept. 1993, publi? ? la RTD civ. 1994, p. 74, le rappelle). Un mort ne b?n?ficie donc plus du droit au respect de la pr?somption d'innocence, et par extension, de la pr?somption d'innocence tout court.
N?anmoins, par respect pour sa m?moire et sa proche famille, et avant toute chose, ne serait ce qu'au b?n?fice du doute qui doit profiter ? toute personne , je vous serais reconnaissante de vous en tenir tous et toutes ? de simples hypothèses et pas des affirmations... s'agissant présentement de Bernard LAROCHE... même si, je sais, le sujet est passionnant.
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