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MessagePosté : 12 août 2010, 18:17 
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Nul n’est responsable du fait d’autrui, c’est un principe du droit. Mais les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants. Aujourd’hui, le délaissement est d’ailleurs déjà sanctionné par l’article 227-17 du code pénal. Il prévoit également deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour tout parent qui n’aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur. A ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice.

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