Avant de donner une réponse, j'aimerais proposer quelques exemples pour savoir si j'ai bien compris le fonctionnement de la prescription:
1er exemple : un meurtre est commis en 1990, le coupable n'est pas découvert. En 2001, ce coupable annonce "c'est moi qui suis l'auteur de ce meurtre" - Il n'est pas poursuivi.
2ème exemple : un meurtre est commis en 1990, un coupable est jugé et condamné à 15 ans de prison. Il fait une demande en révision en 1995, qui est rejetée. Le vrai coupable annonce en 2001 : "c'est moi qui suis l'auteur du meurtre, l'autre condamné est innocent" - Ce vrai coupable peut-il être poursuivi ? Si je comprends bien "oui", car il y a eu un nouvel acte de procédure à travers la demande en révision, et celle-ci fait repartir le délai de prescription jusqu'en 2005 (10 ans après 1995).
3ème exemple : un meurtre est commis en 1990, un coupable est jugé et condamné à 15 ans de prison. Il fait une demande en révision en 1995, qui est rejetée. Ce condamné ne refera plus de demande en révision. Le vrai coupable annonce en 2006 : "c'est moi qui suis l'auteur du meurtre, l'autre condamné est innocent" - Ce vrai coupable peut-il être poursuivi ? Si je comprends bien "non", car le nouvel acte de procédure à travers la demande en révision ne fait courir la prescription que jusqu'en 2005(10 ans après 1995). _________________ [b][url]http://www.presume-coupable.com[/url][/b]
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