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 Sujet du message : Les incohérences de la justice
MessagePosté : 10 juin 2008, 08:19 
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Aix : l'accusé juré à son propre procès

Un Aixois doit comparaître en septembre devant la cour d'assises, il est suspecté d'avoir commis un meurtre


Pierre Piasco, 55 ans, doit comparaître à la rentrée pour le meurtre d'un homme, abattu le 1er décembre 2006, place des Prêcheurs, à Aix-en-Provence.

C'est statistiquement impensable. Mais c'est arrivé. Détenu provisoirement à la maison d'arrêt de Luynes pour un homicide volontaire à Aix-en-Provence (lire notre encadré), Pierre Piasco, 55ans, devrait comparaître en septembre devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Ironie du sort, l'accusé a reçu, voilà quatre jours, une convocation pour être juré d'assises... lors de cette même session. On peut bien évidemment spéculer: Pierre Piasco se condamnera-t-il ? Ou bien se déclarera-t-il innocent du crime dont il est accusé ? L'auteur présumé des faits sera-t-il, le jour de son procès, dans le box des accusés ? Ou bien assis près du présidentde la cour ? Voilà une situation que la justice n'est pas -encore- en mesure de démêler.

"Autant dire, confie son avocat aixois Jean-Louis Keita, qu'il a toutes les chances de figurer comme juré à son propre procèsd'assises." Dans un sourire, le bâtonnier souligne d'ailleurs : "On comprend aisément qu'il ne peut être juge et partie... Il souhaiterait donc comparaître à un autre moment". Sans perdre un instant, le conseil a demandé avec gourmandise à la justice la remise en liberté de Pierre Piasco, afin que celui-ci puisse "se préparer dans les meilleures conditions à juger, car il souhaite bien entendu accomplir ses obligations citoyennes".

Toujours selon son avocat, Pierre Piasco devrait, séance tenante, répondre à la Mairie d'Aix-en-Provence, qui a procédé la semaine dernière au tirage au sort, qu'il est "tout à fait prêt à assumer son devoir". Car même si, de source judiciaire, le suspect a été désigné comme l'auteur des coups de feu par plusieurs témoins le soir du crime et qu'"il a été trouvé porteur du 357 Smith et Wesson utilisé pour commettre ce crime", "il demeure présumé innocent" , plaide déjà maître Keita. La loi stipule que Pierre Piasco peut demander à être dispensé des fonctions de juré "pour motif grave". Le fait d'être accusé du crime qu'il devrait juger suffira-t-il ? Pour l'avocat du principal intéressé, nul doute que Pierre Piasco sera récusé

Source : La Provence


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MessagePosté : 17 déc. 2008, 09:11 
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Un avocat convoqué comme juré à un procès où il défend un accusé

Me Gérard Welzer, du barreau d'Epinal, a indiqué mardi qu'il avait été convoqué pour être juré suppléant lors de la prochaine session des assises des Vosges en janvier 2009, durant laquelle il défend pourtant deux hommes accusés de meurtre.

"Le 16 janvier, il y a une réunion d'information pour les jurés. Je vais me retrouver avec les jurés devant lesquels je vais plaider. Il vont nous expliquer la justice. Mais je suis contraint d'y aller, sous peine de payer une amende pouvant se monter à 3.750 euros", a expliqué Me Welzer.

Obligé par la loi
"Lorsque j'ai reçu ma convocation, je me suis dit : 'Je suis l'avocat d'accusés. Je ne peux donc pas être juré !'. J'ai alors pris mon code de procédure pénale. Et je me suis rendu compte que j'avais tort", a raconté l'avocat.

D'après l'article 291 de ce code, les conjoints, parents, oncles ou neveux "de l'accusé ou de son avocat", ainsi que les témoins, interprètes, dénonciateurs, etc. ne peuvent être jurés, mais aucune mention n'est faite de l'accusé lui-même ni de son avocat.

"Je devrai aller d'un banc à l'autre"
"Il faudra peut-être que je m'amuse comme lors d'une partie de tennis à aller d'un banc à l'autre ?", a souri Me Welzer, qui a appelé à "compléter le texte" de loi précédemment mentionné.

Onzième juré "suppléant", derrière les quarante jurés dits "titulaires", l'avocat n'a cependant "quasiment aucune chance" de siéger en tant que juré en janvier prochain, selon le greffier de la cour d'assises des Vosges, "et même s'il l'était, il serait récusé" par la partie adverse, de même source.

Chaque citoyen français âgé de 23 à 70 ans, qui n'a pas été condamné à une peine supérieure à six mois de prison avec sursis, peut être tiré au sort via les listes électorales pour siéger au sein d'un jury d'assises, devoir qu'il est obligé de remplir.

Source : 7 sur 7


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