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MessagePosté : 04 sept. 2008, 20:02 
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Ce n'est pas en France mais je vous donne l'info quand même.

Un procureur condamné à 20 ans ferme


Un éminent procureur de Jakarta a été condamné jeudi à 20 ans de réclusion pour avoir accepté 660.000 dollars en pot-de-vin pour mettre fin à des poursuites dans une affaire de détournements de fonds. La condamnation d'Urip Tri Gunawan, après un bref procès devant une cour spécialisée dans les affaires de corruption de Jakarta, met fin à un scandale retentissant qui avait mis en lumière, selon des spécialistes, le délabrement de la justice en Indonésie.

Dans la salle d'audience, des applaudissements ont salué l'annonce de la condamnation, le juge ayant prononcé la peine la plus lourde prévue par le Code pénal et une amende de 500 millions de roupies (54.500 dollars). Le procureur a annoncé son intention de faire appel du jugement après avoir plaidé non coupable durant son procès.

Il avait été interpellé début mars par la Commission d'éradication de la corruption (KPK), soupçonné d'avoir conclu, contre rémunération illicite, par un non lieu l'enquête qu'il menait sur des crédits de trésorerie bancaires

Source : Le Figaro


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MessagePosté : 04 sept. 2008, 23:48 
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C'est pas en France que ça arriverait !


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MessagePosté : 08 sept. 2008, 08:18 
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Il y a quand même des affaires douteuses en France exemple !

HAUTE-SAVOIE

Des magistrats professionnels visés dans une affaire de corruption

Une information pour corruption a été ouverte le 2 septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant des magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie) qui auraient perçu des chèques d'administrateurs judiciaires.

Ils auraient perçu des chèques d'administrateurs judiciaires

"Par un arrêt rendu le 18 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a désigné un juge de la Cour d'Appel de Lyon pour prendre en charge une information judiciaire ouverte sous les chefs de corruption, mise en danger d'autrui, complicité de publication de faux bilan, escroquerie, faux, obstacle à la manifestation de la vérité", a indiqué Jean-Olivier Viout, procureur général de la Cour d'Appel, confirmant une information à paraître aujourd'hui dans l'hebdomadaire Marianne.
L'affaire, longtemps en souffrance au tribunal d'Annecy, remonte "à la fin des années 1990 et a pour origine une plainte avec constitution de partie civile contre X, déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction du TGI d'Annecy par Fernand Vogne, entrepreneur, pour corruption, complicité de publication de faux bilans, escroqueries, faux, et déni de justice", a précisé M. Viout.

Fernand Vogne, que nous avons joint hier soir, a affirmé qu'il n'avait de cesse, depuis de nombreuses années, de faire éclater au grand jour ces affaires. Pour finir, il serait parvenu à communiquer directement des photocopies de chèques, éléments qui, selon lui, ont valeur de preuves, à la Chancellerie à la fin du printemps dernier. "C'est à partir de là que j'ai été pris au sérieux", nous a-t-il dit.

Le procureur de la République annécien de l'époque, Denis Robert-Charrereau, affirme quant à lui qu'il y a eu un classement sans suite. Selon lui, "cette affaire est très complexe et confuse. L'entrepreneur (Fernand Vogne, ndlr) aurait déposé le bilan de diverses entreprises. Or, mécontent de constater que les magistrats refusaient le versement de salaires à son épouse, il se serait retourné contre l'institution judiciaire".
Sur les cadeaux faits aux magistrats, le procureur ajoute: "À supposer que ces faits soient répréhensibles, ils sont prescrits dans leur grande majorité. De plus, recevoir un cadeau ne veut pas dire que vous êtes corrompu, notamment quand vous le recevez à l'issue d'un pot de départ."
Aujourd'hui en poste à Chambéry, en tant que procureur général de la Cour d'Appel de Chambéry, Denis Robert-Charrereau aurait lui-même demandé en juin la délocalisation dans une autre juridiction.
Le dossier a été adressé au Parquet général de Lyon le 1er septembre et l'information ouverte le 2.
L'hebdomadaire Marianne assure que l'affaire est suivie avec "la plus grande attention" par le ministère de la Justice, et estime que le juge d'instruction lyonnais désigné aura aussi pour charge "d'éclaircir les raisons qui ont présidé à l'enterrement de l'enquête pendant de nombreuses années".

Source : Le Progrès


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MessagePosté : 08 sept. 2008, 08:44 
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attendons que les magistrats indélicats soient d'abord reconnus coupables et l'on verra quelles sanctions seront appliquées ensuite.

Mais ce n'est de toute façon pas la même nature de mise en cause.
Là, nous avons des magistrats qui se seraient comportés comme des voyous.
Dans une affaire comme celle d'Outreau, il s'agit de fautes professionnelles qui n'ont pas été sanctionnées


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MessagePosté : 14 sept. 2008, 12:17 
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Les déboires judiciaires du "petit" procureur accusé de corruption


Patrick Keil, ancien substitut au parquet de Carcassonne puis de Montpellier, dort en prison depuis un mois. Accusé de corruption.

Un marin attrapé avec un kilo de hasch, un voleur de lecteur MP3 et un individu accusé d'avoir agressé des passants à coups de cutter. Voilà les trois dernières affaires sur lesquelles le substitut du procureur de la République de Montpellier Patrick Keil, 45 ans, a requis. C'était le 12 août. Le soir même, il était en garde à vue. Puis placé en détention provisoire deux jours plus tard, mis en examen pour corruption et violation du secret professionnel. Il est actuellement incarcéré à la "Santé", en région parisienne.

Vendredi, le CSM (conseil supérieur de la magistrature) a rendu un avis favorable à la suspension provisoire de celui qui était surnommé le "petit procureur" en raison de sa taille (1,57 m), décision que devrait prendre le garde des Sceaux en début de semaine. S'il conserve son salaire le temps de l'enquête, c'en est probablement fini de sa carrière, de 17 ans passés au service de la justice.

Comment celui qui fut en 1998 à l'origine de l'affaire de dopage Festina - juge d'instruction à Lille, il avait mis Richard Virenque en examen - a-t-il pu en arriver là ? On le soupçonne d'avoir délivré des informations confidentielles à Gilles Payen, dentiste Montpelliérain accusé d'avoir indûment perçu 500 000 € auprès de la sécurité sociale. Avec, comme contrepartie, de petites sommes d'argent (pour un total estimé à 15 000 €), invitations au resto et autres billets de train donnés par le praticien à son "ami" le procureur. De l'avis de tous ceux qui le connaissaient, son contexte familial et un problème d'alcool sont à l'origine de sa descente aux enfers. « Pauvre petit Keil, c'est misérable », entend-on depuis un mois au palais de justice, où le malaise persiste d'autant que l'inspection générale des services enquête.

Dans son bureau, les dossiers s'entassaient, c'était un capharnaüm. Patrick Keil était limité à des dossiers de contentieux et à des permanences pénales le week-end. En ville, on le croisait souvent avec son chien, des sacs plastiques à la main, remplis de DVD et de bouquins dont il était féru, mais l'air ahuri, visiblement pas dans ses baskets.

En fait, il semblerait que l'affaire Festina n'ait pas servi de tremplin à sa carrière. Après Lille, il avait des visées sur un poste à l'étranger, mais le CSM avait émis un avis négatif. Il s'est du coup retrouvé substitut à Carcassonne, un petit parquet. Ce qu'il aurait mal vécu. « Il était bien noté jusqu'alors, mais à partir de 2004, il a divorcé et a sombré. Mais avant, il n'y avait rien à redire sur lui » explique son avocat, Me Jean-Marc Darrigade. Dans l'Aude, il est plutôt connu pour la rapidité et la sévérité de ses réquisitions - « dix minutes, 18 ans requis », se souvient une robe noire.

En 2005, Patrick Keil est muté à Montpellier, et rien ne s'arrange. « Il était en dépression, et seul dans cette ville, privé de ses trois enfants avec son problème d'alcool », poursuit son défenseur. Il fréquente les bars situés près du palais, dans le quartier populaire du Plan Cabanes. Il sympathise avec le dentiste, devenu un camarade de virée nocturne où l'alcool coule à flots. Mais financièrement, il est étranglé. Il paye 1 200 € de pension alimentaire et s'est engagé à régler d'anciennes dettes contractées par son couple. Le dentiste commence à lui donner de l'argent, à lui payer le train pour qu'il aille voir ses enfants à Carcassonne. Patrick Keil tente de lui fournir des infos sur son dossier, dont il n'a pourtant pas la charge. L'enquête devra dire qui a manipulé qui, si le dentiste qui l'a dénoncé - après avoir été incarcéré - s'est servi de lui en jouant sur l'amitié, ou inversement.

Aujourd'hui, affirme son avocat, Patrick Keil s'est réveillé : « Il a reconnu, il a fait une confession totale, il assume sa faute. Il est lucide parce qu'il n'est plus embrumé par l'alcool. Sa carrière est finie et il le sait ».

Source : Midi Libre


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MessagePosté : 16 sept. 2008, 21:12 
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Des juges humains, trop humains...,


Article paru dans le journal Le Monde du 15 septembre 2008

Mais que se passe-t-il chez les juges ? Voilà plusieurs mois qu'ils se révèlent humains, trop humains. Et à chaque fois, la sidération opère. Sur le thème : "Non, ce n'est pas possible...", alors que d'autres juges répondent : "Si ! Nous avons les preuves, les aveux."

C'était dans Le Monde, le 13 septembre. Yves Bordenave racontait l'écart du substitut Patrick Keil, en poste à Montpellier. Devenu compagnon de bistrot d'un dentiste (on imagine la chaude camaraderie, la complicité et la connivence), le magistrat avait rendu de menus services à son ami en violant le secret de l'instruction. En échange, M. Keil avait empoché 15 000 euros en espèces. Peut-on le croire ? Peut-on imaginer cette corruption vulgaire, simplette... Oui. Le substitut a reconnu les faits. A quoi bon nier l'évidence ?

Une semaine auparavant, Marianne révélait une autre affaire de corruption. Nous sommes cette fois à Annecy. Des administrateurs judiciaires offrent des cadeaux, notamment sous forme de voyages, à des juges pour pousser leurs dossiers ou en écarter d'autres. Et certains juges acceptent. Leur raisonnement fait sourire dans l'exacte mesure où ils se font un devoir de les démonter lorsqu'ils ont à les examiner : "Oui, nous avons volontiers reçu ce cadeau. Cela n'a en rien pesé sur notre jugement. Il ne s'agissait que d'un pèlerinage à Jérusalem, rien de bien engageant."

Qu'un juge puisse être tout à la fois naïf et de mauvaise foi, candide et pervers, cela nous rapproche de la simple humanité. On les savait faillibles, on les découvre corruptibles. L'argent, le sexe et le pouvoir, ces trois piliers qui régissent toute société, gouvernent aussi la petite planète judiciaire et les 8 000 magistrats de France. Matière éminemment romanesque. Mais quel romancier aurait osé imaginer un procureur de la République, couvert d'éloges par sa hiérarchie, intéressé et intervenant sur les questions de déontologie, s'aventurer à subtiliser la carte de crédit d'une secrétaire, à l'occasion d'un dîner lors d'un colloque en Allemagne, pour ensuite fréquenter une maison close ?

Trop gros ! Trop fort ! L'ancien procureur de Bayonne et professeur à l'Ecole nationale de la magistrature, Pierre Hontang, l'a fait. Du grand art. Sa version est bien sûr légèrement différente. S'il est entré au Bijou, Eros Center de bonne réputation, c'était simplement pour acheter, à deux reprises, des cigarettes. Une affaire en entraînant une autre, la justice lui a ensuite reproché un larcin et un manque de rigueur dans la gestion des dossiers. Révoqué ou pas ? Affaire à suivre...

Il y a eu aussi le juge photographe amateur, irrésistiblement attiré par le corps des jeunes femmes et leur demandant le week-end, lorsque le Palais de justice était désert, de poser nues dans son bureau ou dans divers prétoires et galeries. Dans le style direct et familier des polars, il y a eu aussi ce juge se livrant dans son cabinet d'instruction à des frasques : coup de foudre et relation sexuelle avec une mère dont il avait envoyé le fils en détention ; passage à l'acte avec une justiciable jugée digne de compagnie. Le juge Francis Catalano exerçait ses talents à La Réunion. "J'ai une réputation de queutard, je veux bien, mais les petites filles et les mecs, jamais !", a-t-il cru bon de préciser au rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature. Chacun ses limites.

Pendant ce temps-là, Marc Machin est toujours en prison pour le meurtre d'une femme sur le pont de Neuilly en 2001. Il a été condamné à 18 ans d'emprisonnement. La justice sait, depuis le mois de mars, que ce n'est pas lui qui a tué. Il attend le bon vouloir de ses juges. Il devrait enfin obtenir une réponse aujourd'hui...



Nous savons depuis que Marc Machin devrait par le biais des remises de peine être libéré sous une quinzaine de jours.


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