Posté le: Dim Mai 07, 2006 6:47 am
jpasc95
En matières d'affaires criminelles, je pense qu'il serait judicieux d'entreprendre une refonte du système de fonctionnement des assises.
Je pense en particulier au système des jurés populaires.
On désigne au hasard à partir des listes électorales des personnes qui seront amenées à juger un individu suspecté de meurtre.
C'est une responsabilité très lourde pour des personnes qui n'ont pas l'habitude de l'ambiance des procès, qui n'ont quasiment pas de connaissances juridiques et qui n'ont jamais été confrontées à de telles situations.
Le droit de juger une personne avec cette possibilité de l'envoyer en prison est une charge immense.
Selon moi, cette charge devrait être confiée à des professionnels du droit, tels que des magistrats ou avocats.
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ludivine
Posté le: Dim 07 Mai 2006 11:53
Et vous choisiriez une juridiction collégiale avec plusieurs juges ou bien un juge unique?
la question du jury populaire est en effet récurrente quand on parle de réforme de la justice. Elle va de pair d'ailleurs souvent avec la motivation des décisions de cour d'assises et la notion d'intime conviction.
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Carmencita
Posté le: Dim 07 Mai 2006 15:44
Qu'il faille un remaniement de notre système judiciaire me paraît évident voire urgent.
Dans d'autres pays on n'a le droit d'évoquer lors du procès que l'affaire jugée. C'est embêtant si l'accuse est un recidiviste mais c'est mieux si c'est sa première affaire ( pourquoi parler de l'attitude qu'il a pu avoir lors d'un divorce ou des propos qu'il aurait tenu dans un autre contexte ?).
Mais ce qui est très gênant dans notre système c'est
1) que l'attitude de l'accusé puisse jouer en sa faveur ou en sa défaveur 2) que le talent des avocats puisse faire un coupable ou un innocent
3) que certains juges qui siégent avec les jurés puissent influencer ceux-ci ( voir l'affaire Martine Willoquet, les jurés s'étaient exprimés après le verdict).
D'autres choses encore, bien sûr. Pour un autre post ?
Cordialement
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Morticia
Posté le: Dim 07 Mai 2006 16:49
Selon moi, un jury populaire permet de conserver encore un regard plus objectif,plus extérieur, moins accusateur, doté de certaines réserves prudentes que les magistrats n'ont plus durant un procès. Juges et avocats fonctionnent en techniciens, englués dans leur code de procédure pénale, privilégiant même les effets de manche aux faits et à la raison..
Simples justiciables, les jurés n'ont pas la culture du coupable contrairement aux magistrats et leur crainte de condamner est plus grande.
Un jury composé de magistrats, face à l'impunité dont jouissent les membres de cette caste engendrerait inévitablement l"assentiment des jur's vis-à-vis des opinions de leurs pairs lors d'un procès.
Oui, un jury populaire est peu au fait des arcanes du monde judiciaire mais il a le don et la capacité encore de faire sienne l'expérience de l'accusé; il peut encore douter et revoir le dossier que de simples judiciaires pourraient refermer plus aisément et aveuglément face aux plaidoiries d'une accusation ou défense convaincantes?
Par contre, je suis d'avis comme Carmencita que la délibération des jurés ne devrait pas être soumise à l'influence du juge, dont l'avis peut être biaisé par ses confrères, ou à géométrie variable en fonction de son humeur ou de ses inclinations personnelles . La présence d'assesseurs (une forme de témoins, d'acteurs associatifs présents lors d"un procès) auprès des jurés me paraitrait une alternative plus judicieuse pour éviter tout abus ou pressions dans le processus de décision.
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Carmencita
Posté le: Dim 07 Mai 2006 19:33
Loin de moi l'idée de vouloir supprimer le jury !
Mais il y a quelque chose d'injuste dans cela. Sinon que vous tombez sur un "bon" jury ou pas, un "bon" tribunal ou pas, vous serez condamné ou pas. Ne pourrait-on pas prendre modèle sur les instituts de sondage et composer les jurys selon un "échantillon représentatif de la population" ? Une idée en l'air car je pense qu'il n'y a pas de système infaillible, hélas !
Et puis avant d'arriver devant les juges il y a l'instruction avec ses délais inhumains pour l'innocent qui se trouve en préventive.
Et avant l'instruction il y a l'ENM et ses instructeurs.
Bref, ceux qui vont se pencher sur le dossier ont du pain sur la planche !
Cordialement.
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jpasc95
Posté le: Dim 07 Mai 2006 20:04
ludivine a écrit:
Citation :
Et vous choisiriez une juridiction collégiale avec plusieurs juges ou bien un juge unique?
la question du jury populaire est en effet récurrente quand on parle de réforme de la justice. Elle va de pair d'ailleurs souvent avec la motivation des décisions de cour d'assises et la notion d'intime conviction.
Il y a une chose qui m'a vraiment sidéré quand j'ai entendu Fenech (député et ancien juge) et certains avocats dire qu'il était impossible pour un juge d'instruire à charge et à décharge.
Mais alors quelle formation reçoivent donc les futurs juges formés par l'ENM de Bordeaux ?
A instruire à charge ou à décharge selon leur conviction ?
Tout commence par l'enquête de police. Lorsqu'une enquête policière ne présente que des éléments à charge, à moins que les preuves soient absolument accablantes (preuves matérielles, etc..), le juge devrait immédiatement réagir et demander que l'enquête oriente ses recherches également vers des éléments à décharge.
Il y a quand même des juges qui bossent bien dans notre pays.
Je pense que l'affaire Fourniret en est un exemple. Ce tueur en série a fait des aveux mais ils ont été systématiquement vérifiés par le juge. Fourniret a indiqué précisément l'endroit où il avait enterré ses victimes et tout a été minutieusement corroboré.
Si l'on avait fait la même chose pour Ranucci, les choses auraient été sans doute différentes.
Alors peut-être que 2 juges pourraient creer un certain equilibre avec neanmoins le risque de mesentente entre eux.
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Carmencita
Poste le: Lun 08 Mai 2006 1:48
Oui mais comme disait l'autre si on tombe sur deux Burgaud on est doublement mal parti !
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François François
Posté le: Mer 10 Mai 2006 15:04
J'ai du mal à vous suivre : vous tapez sans cesse sur les magistrats professionnels en les accusant de tous les complots et en même temps, vous voulez supprimer les jurys populaires qui sont la pure expression d'une justice démocratique et équitable.
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jpasc95
Posté le: Mar 16 Mai 2006 7:39
Je ne tape pas sans cesse sur les magistrats, où est ce que vous avez lu cela encore ?
J'ai même dit que certains faisaient du bon boulot.