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 Sujet du message : Fin du secret du délibéré ?
MessagePosté : 01 avr. 2011, 10:31 
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UN JURE BRISE LA LOI DU SILENCE :



Il aura fallu huit heures aux quinze jurés de la cour d’assises d’appel pour élaborer leur verdict. En nous racontant son déroulement, Thierry Allègre encourt un an de prison. « Des délibérés longs et douloureux, cela arrive et c’est normal », estime, pour sa part, la présidente mise en cause par son témoignage. SUR LE MÊME SUJET

Procès d’assises : un juré brise la loi du silence Procès d’assises : un juré brise la loi du silence Après l’acquittement de Guy, une nouvelle enquête est envisagée La magistrate, qui se dit « navrée », refuse la polémique. « Le secret du délibéré, moi, je le respecte », affirme-t-elle.

« Pas de vote blanc »
En achevant sa plaidoirie, l’avocat de l’accusé nous avait exhortés à voter « blanc » si nous avions le moindre doute. Nous sommes partis délibérer vers17 heures. « Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent. » Personne n’a osé lui demander pourquoi elle nous imposait ça. On pensait qu’elle était dans son droit. Je savais, dans ces conditions, que je voterais l’innocence, car le dossier était vide. Pendant une heure, on a parlé de l’affaire.

Un premier tour pour rien
En appel, il faut une majorité de 10 voix sur 15 pour que l’accusé soit déclaré coupable. La présidente a procédé à un premier tour, à mains levées. Et là : seulement huit personnes ont voté la culpabilité. Trois ont dit : « Je ne sais pas. » Et quatre ont voté l’innocence. La présidente a qualifié ça de « moment d’égarement » et elle s’est mise à nous parler, à bâtons rompus, de sa propre vie. Elle a évoqué d’autres dossiers. Elle essayait, à coup d’anecdotes, d’orienter notre vote. On se regardait, sans savoir trop quoi faire.

« Là, vous cherchez à nous orienter »
Un juré l’a interrompue. « Là, vous allez trop loin. Vous cherchez à nous orienter », a-t-il dit. Moi, je commençais à bouillir. Mon voisin, qui avait pourtant voté la culpabilité, m’a poussé du coude. « Vous êtes en train de nous dire qu’il est coupable! » ai-je lancé. Une heure plus tard, on a procédé au « vrai » vote. Et là, les trois indécis ont opté pour la culpabilité. J’étais abasourdi. « On peut faire condamner quelqu’un sur un dossier vide », me répétais-je. On a eu droit à une pause-sandwich. Il m’a fallu pas mal de temps avant que je puisse avaler le mien.

« C’est pas comme ça que ça marche »
On a commencé à discuter sur la peine. « Je ne demande pas qu’il fasse de la prison mais qu’il soit condamné », avait dit la partie civile. J’ai repris son raisonnement. « Vous l’avez condamné, maintenant respectons la demande de la partie civile. Mettons-lui du sursis », ai-je proposé. La présidente s’est aussitôt agacée. « C’est pas comme ça que ça marche », a-t-elle dit. On a d’abord fait deux tours à vide. Avant de passer au troisième tour, la présidente a dessiné trois colonnes sur un paperboard : ce qui accable l’accusé, ce qui l’innocente, les zones d’ombre. On a commencé à rediscuter de l’affaire.

« On n’innocente pas sur un détail »
Tout ce qu’on disait remplissait les colonnes « culpabilité » ou « zones d’ombre ». La présidente écartait systématiquement ce qui pouvait alimenter « innocence ». A un moment, j’ai souligné que la victime, tous les mercredis, revenait voir son soi-disant violeur. « Ça l’innocente », ai-je dit. « C’est un détail, a répondu la présidente. On n’innocente pas sur un détail. » Même chose, plus tard, lorsque j’ai rappelé un élément très favorable à l’accusé. J’ai insisté. La présidente m’a sèchement rabroué.

Les trois juges étaient mes adversaires
Les tours de vote ont commencé. Les trois juges insistaient pour qu’on inflige de la prison ferme. Ils voulaient que la peine en appel ne soit pas plus basse qu’en première instance. J’ai mouillé la chemise pour essayer de convaincre les jurés. Sur les douze, on était seulement trois à parler et les juges étaient mes principaux adversaires. Après des discussions infinies, on est tombé d’accord sur cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Une peine absurde. S’il est coupable, il doit prendre davantage. S’il est innocent, il doit être acquitté.

« Salauds! »
Il était 2 heures du matin. La peine venait d’être votée. Un juré, à ce moment-là, a dit : « Mais alors, si on le condamne, ce soir il sera en prison? » J’avais envie de hurler : « Tu pensais quoi? Qu’il allait rentrer chez lui avec une fessée? » J’étais hébété. On a signé la feuille. On est retourné dans la salle d’audience. Le condamné était là, calme, posé. Je l’ai regardé. J’avais les larmes aux yeux. Quand il a entendu le verdict, il a hurlé : « Salauds! » Les policiers l’ont encadré, puis emmené. Nous sommes retournés prendre nos affaires. Nous nous sommes dit au revoir. Une jurée suppléante m’a ramené chez moi. Dans sa voiture, je n’arrêtais pas de répéter : « C’est une honte. » Jusqu’au bout, j’avais espéré convaincre les autres. Je n’ai jamais envisagé de jeter l’éponge. En y repensant, j’aurais peut-être dû.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 387971.php

Source : Le Parisien

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Anne


" La peine irréparable suppose un juge infaillible" Victor Hugo


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